Prestations d'assurance-emploi
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Prestations d'assurance-emploi
- Le montant du feuillet
- T4E – case 14 (délivré à l'employé décédé)
- Doit être déclaré à la ligne
- 11900 (119 jusqu'en 2019) de la déclaration finale de l’employé décédé
Déclarez toutes les prestations d'assurance-emploi que la personne décédée a reçues entre le 1er janvier et la date du décès.
Remboursement des prestations
Vous devrez peut-être rembourser certaines prestations si le calcul suivant donne plus de 82 125 $ :
- Revenu net de la personne décédée avant rajustements (ligne 23400)
- moins Montants déclarés aux lignes 11700 et 12500
- plus Montant déduit à la ligne 21300
- plus Tout remboursement des revenus de régimes enregistrés d'épargne-invalidité (ligne 23200)
- égale Montant total qui ne doit pas dépasser 82 125 $
Pour en savoir plus, consultez ligne 23500.
Si la personne décédée a remboursé des prestations d'assurance-emploi à Service Canada, elle pourrait avoir droit à une déduction. Pour en savoir plus, consultez ligne 23200.
Pour en savoir plus sur les prestations d'assurance-emploi, consultez ligne 11900.
Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi et prestations du régime provincial d'assurance parentale
- Les montants du feuillet
- T4E – cases 36 et 37 (délivré à l'employé décédé)
- Doivent être déclarés à la ligne
- 11900 (119 jusqu'en 2019) de la déclaration finale de l’employé décédé
Comme ces montants sont déjà inclus à la ligne 11900 de la déclaration finale de la personne décédée, ne les ajoutez pas de nouveau lorsque vous calculez le revenu total à la ligne 15000 de la déclaration finale de la personne décédée.