Après avoir fait votre demande
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Recevoir l'avis de cotisation
Après avoir produit une déclaration pour la personne décédée, vous recevrez un avis de cotisation pour cette déclaration. Apprenez-en plus sur votre avis de cotisation.
Payer tout solde dû
Si l'avis de cotisation indique qu'il y a un solde à payer sur l'une des déclarations de la personne décédée ou de sa succession, vous devez faire un paiement à l'ARC.
Lorsque vous faites un paiement, indiquez ce qui suit comme compte auquel vous voulez faire le paiement :
- Pour les déclarations T1, y compris la déclaration finale et toute déclaration T1 facultative, indiquez le numéro d'assurance sociale de la personne décédée.
- Pour les déclarations T3, indiquez le numéro de compte T3 de la succession.
Pour confirmer qu'un paiement a été fait ou pour régler un problème lié à un paiement, consultez Confirmer que votre paiement a été reçu.
La date limite de paiement d'un solde à payer dépend du type de déclaration et de la date du décès. Apprenez-en plus sur les dates limites de production et de paiement.
Demander une nouvelle cotisation
Déclaration de revenus et de prestations T1
Si vous devez modifier une Déclaration de revenus et de prestations T1 après nous l'avoir envoyée, ne produisez pas d'autre déclaration pour cette année d'imposition.
Vous pouvez demander une nouvelle cotisation pour la Déclaration de revenus et de prestations T1 dans les cas où elle a été produite en utilisant la trousse d'impôt de l'année précédente. Par exemple, si une personne décède au début de l'année 2025, la déclaration finale peut être produite en 2025, l'année du décès de la personne. La déclaration sera généralement traitée au cours de cette année civile, en utilisant la législation fiscale applicable à l'année d'imposition 2025. Vous pouvez demander une nouvelle cotisation pour la déclaration finale l'année suivante (2026) pour faire appliquer les modifications fiscales introduites pour l'année d'imposition 2026.
Pour demander une nouvelle cotisation T1, utilisez le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1.
Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3
Si vous devez modifier une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 après nous l'avoir envoyée, ne produisez pas une autre déclaration pour cette année d'imposition.
Pour demander une nouvelle cotisation T3, utilisez le formulaire T3-ADJ, Demande de redressement d'une T3. Indiquez le numéro de compte de la fiducie, l'année d'imposition que vous voulez faire modifier, et joignez tout document justificatif.
Déterminer si vous avez besoin d'un certificat de décharge
Après avoir reçu les avis de cotisation et payé tout montant dû à l'ARC, déterminez si vous devez demander un certificat de décharge avant de distribuer les biens de la succession.