Confirmer un paiement – Paiements faits à l’ARC
Vous pouvez confirmer que vous avez fait ou reçu un paiement ou que vous avez un solde à payer à l’ARC. Il se peut que certains paiements que vous faites ne s’affichent pas immédiatement dans votre dossier de l’ARC.
Sur cette page
- Vérifiez votre compte de l’ARC
- Transférez des paiements ou des soldes
- Réglez un problème de paiement
- Assurez-vous que c’est l’ARC qui vous contacte
Vérifiez votre compte de l’ARC
Vous ou votre représentant pouvez vous connecter à votre dossier en ligne pour confirmer vos paiements et vos soldes dus à l'ARC.
Avant de vérifier si l’ARC a reçu un paiement que vous avez envoyé, veuillez prévoir :
- 3 jours ouvrables pour les paiements en ligne
- 10 jours ouvrables (plus le délai d’envoi par la poste) pour les paiements par chèque ou mandat-poste
Particuliers
Dans Mon dossier, choisissez « Comptes et paiements » pour voir le solde de votre compte, les paiements disponibles et les acomptes provisionnels.
Entreprises
Dans Mon dossier d’entreprise, choisissez « Voir et payer le solde du compte ».
Si vous ne pouvez pas accéder à Mon dossier en ligne, vous ou votre représentant pouvez utiliser un service automatisé pour vérifier le solde de votre compte fiscal en appelant le 1-800-959-8281 et en sélectionnant l’option 4.
Si vous ne pouvez pas accéder à Mon dossier d’entreprise en ligne, vous ou votre représentant pouvez nous contacter par téléphone au sujet de votre solde.
Transférez des paiements ou des soldes
Vous ou votre représentant autorisé (niveau 2 ou représentant légal pour les particuliers, niveau 2 ou délégataire de niveau 3 pour les entreprises) pouvez vous connecter à votre dossier en ligne pour transférer un ou des paiements.
Particuliers
Dans Mon dossier :
- Choisissez « Comptes et paiements ».
- Choisissez « Virement(s) ».
Les paiements qui n’ont pas été attribués à une année d’imposition donnée dans un compte d'impôt des particuliers se trouvent dans la section « Paiement(s) disponible(s) » de la page « Comptes et paiements ».
Entreprises
Dans Mon dossier d’entreprise, vous pouvez :
- transférer un paiement d’une période intérimaire à une autre
- payer un montant dû dans un compte de programme
- transférer les paiements entre les comptes de programme qui correspondent au même numéro d’entreprise à 9 chiffres
Apprenez-en plus sur la façon de transférer des paiements d’entreprise entre comptes.
Réglez un problème de paiement
Si vous aviez une dette à votre compte, nous avons peut-être automatiquement utilisé votre remboursement, prestation ou crédit pour rembourser la dette : Comment nous appliquons automatiquement les remboursements et les crédits à votre dette.
Contactez-nous pour tout problème lié à un paiement que vous avez fait à l’ARC si :
- votre paiement n’a pas été appliqué à votre compte de l’ARC comme prévu après :
- 5 jours ouvrables pour les paiements en ligne
- 10 jours ouvrables (plus le temps d’envoi par la poste) pour les paiements par chèque
- vous n’êtes pas en mesure de transférer le paiement ou le solde en ligne
- vous souhaitez récupérer de l’argent que vous avez accidentellement envoyé à l’ARC
Contactez-nous pour tout problème lié à un paiement que vous vous attendiez à recevoir de l’ARC si :
- vous avez été avisé que nous vous avons envoyé un paiement, mais que vous ne l’avez pas reçu après :
- 5 jours ouvrables pour les paiements en ligne
- 10 jours ouvrables (plus le temps d’envoi par la poste) pour les paiements par chèque
- vous n’avez pas reçu le paiement que vous vous attendiez de recevoir et vous n’avez pas pu trouver d’explication en ligne ou dans un avis que nous vous avons envoyé
Pour un compte d’impôt ou de prestations des particuliers :
- Résidents canadiens : 1-800-959-7383
- Non-résidents
- Au Canada ou aux États-Unis : 1-855-284-5946
- À l’extérieur du Canada ou des États-Unis : 1-613-940-8499
Pour un compte d'entreprise :
- Composez le 1-800-959-5525
Lorsque vous téléphonez à l’ARC pour régler un problème de paiement, vous ou votre représentant devrez fournir des renseignements supplémentaires, comme des détails sur l’une de vos déclarations de revenus, afin de confirmer votre identité et d’assurer la confidentialité.
Assurez-vous que c’est l’ARC qui vous contacte
Si quelqu'un vous contacte pour vous dire que vous devez de l'argent à l'ARC, vous pouvez confirmer si c’est vrai ou non en vérifiant le solde de votre compte de l’ARC.
Si vous pensez avoir été victime d'une arnaque ou d'une fraude, consultez Signaler une arnaque ou un vol d'identité.