Qu’est-ce que le CII dans la FTP

Le CII dans la FTP est un crédit d’impôt remboursable qui encourage les contribuables admissibles à investir dans les biens de FTP. Ces biens comprennent des biens de FTP utilisés dans des activités de fabrication et de traitements admissibles ou pour l’extraction et le traitement de 11 minéraux critiques. 

Le taux de CII dans la FTP est de 30 % du coût en capital des biens admissibles, associés aux activités admissibles (c'est-à-dire l'utilisation pour la FTP), acquis à partir du 1 janvier 2024 et prêts à être mis en service au plus tard le 31 décembre 2031. Le taux est réduit à 20 % en 2032, à 10 % en 2033 et à 5 % en 2034. Il est de 0 % après 2034.