Avantages accordés aux actionnaires

• Étapes
• Références

Étapes

1. Déterminer si le bénéfice a été reçu de la société en tant qu'employé ou actionnaire

   Pour déterminer si le bénéfice est un avantage pour l'actionnaire, vous devez déterminer si le bénéfice a été reçu de la société en tant qu'actionnaire comme suit :

   • Un actionnaire
   • Un employé (y compris un dirigeant)

   Un actionnaire  peut aussi être employé par la société et recevoir des avantages imposables liés à son emploi. Cependant, si l'actionnaire reçoit des avantages spécifiquement parce qu'il possède des actions, ceux-ci sont considérés comme des avantages pour les actionnaires, et non comme des avantages pour les employés.

   C'est une question de fait, et chaque avantage que votre actionnaire a reçu doit être examiné indépendamment de tout autre avantage qu'il a reçu. Votre actionnaire devait savoir ou raisonnablement avoir dû savoir qu'il recevait le bénéfice.

   Pourquoi est-il important de déterminer si votre société offre un avantage à un travailleur en tant qu'actionnaire

   Il est important de déterminer si votre société offre un avantage à une personne en tant qu'actionnaire en raison des obligations fiscales suivantes qui touchent à la fois votre société et votre actionnaire :

   • Les obligations de votre société

     • Vous ne retenez pas les déductions de paie sur les prestations des actionnaires
     • Vous devez déclarer le bénéfice pour l'actionnaire sur un avis T4A
     • Vous ne pouvez pas réclamer l'avantage pour l'actionnaire comme dépense d'entreprise (contrairement à un avantage pour les employés)

   • Les obligations de vos actionnaires

     • Votre actionnaire est responsable du versement de l'impôt sur le revenu et des contributions au RPC lors de la déclaration de revenus et des prestations
     • Votre actionnaire doit inclure le montant total de l'avantage accordé aux actionnaires déclaré dans le feuillet T4A à la ligne 13000 – Autres revenus ou aux lignes 13499 à 14300 – Revenu d’un travail indépendant dans sa déclaration de revenus et de prestations

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   •  Si la prestation a été reçue par la personne en tant qu'employée, ne passez pas à l'étape suivante.

     Vous devez examiner le traitement fiscal du bénéfice en tant qu'avantage imposable pour un employé.

     Apprenez-en plus : Déterminez si un avantage est imposable

   •  Si le bénéfice a été reçu par l'individu en tant qu'actionnaire, continuez à : Étape 2 - Déterminer si le bénéfice fourni est considéré comme un avantage pour l'actionnaire.

2. Déterminer si le bénéfice accordé est considéré comme un avantage pour l'actionnaire

   Si le bénéfice à votre actionnaire est accordé dans l'une des situations suivantes, il n'est pas considéré comme un avantage pour l'actionnaire :

   • Dividendes

     Vous versez des dividendes à votre actionnaire, qui représentent un rendement sur l'investissement de l'actionnaire dans l'entreprise et ne sont pas considérés comme un paiement pour les services fournis à la société.

   • Dividendes réputés

     Vous effectuez l'une des transactions suivantes qui sont considérées comme un dividende versé à vos actionnaires en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :

     • Le capital versé (le montant payé ou versé par vos actionnaires pour leurs actions existantes) de la société augmente autrement que par un dividende d'actions, sans augmentation correspondante des actifs nets ni diminution des passifs nets
     • Les biens sont distribués aux actionnaires lorsque l'entreprise d'une société est dissoute, arrêtée ou réorganisée
     • Toutes les actions propres à la société sont rachetées, acquises ou annulées, sauf par un achat ordinaire sur le marché libre
     • Le capital versé pour toute catégorie d'actions est réduit

     Un dividende présumé pourrait survenir lorsque vous (la société) rachetez des actions détenues par votre actionnaire pour un montant supérieur à ce qu'il avait initialement versé à la société pour acquérir ces actions.

   • Autres exceptions

     • Un retour du capital investi
     • Droit d'acquérir un capital supplémentaire
     • Fourni dans le cadre d'une transaction commerciale de bonne foi

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   •  Si le bénéfice accordé à votre actionnaire est un dividende, qu'un dividende réputé ou d'autres exceptions s'appliquent, ne passez pas à l'étape suivante.

     Apprenez-en plus sur la façon de déclarer les dividendes ou les dividendes réputés : Feuillet T5.

   •  Si le bénéfice accordé à votre actionnaire n'est pas un dividende, un dividende réputé ou une autre exception, continuez à : Étape 3 - Déterminer si différentes considérations s'appliquent au calcul d'un avantage pour l'actionnaire.

3. Déterminer si différentes considérations s'appliquent au calcul d'un avantage pour l'actionnaire

   Si vous offrez le bénéfice pour l'actionnaire suivant, utilisez les liens pour calculer la valeur de l'avantage lorsque l'avantage pour l'actionnaire se rapporte à :

   • Prêts
   • Avantages automobiles
   • Avantages liés aux véhicules à moteur
   • Avantages des aéronefs

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   •  Si le bénéfice accordé à votre actionnaire est l'un des éléments ci-dessus, examinez comment calculer le bénéfice à l'aide du lien. Continuer à : Étape 5 - Déterminez si vous devez retenir les déductions de paie.

   •  Si le bénéfice accordé à votre actionnaire n'est pas l'un des éléments ci-dessus, continuez à : Étape 4 - Calculez la valeur de l'avantage pour l'actionnaire.

4. Calculez la valeur de l'avantage pour les actionnaires

   Si vous offrez un avantage à l'actionnaire à un individu (ou à un membre de sa famille) en sa qualité d'actionnaire non inclus à l'étape 3, la valeur du bénéfice est basée sur l'un des éléments suivants :

   • La JVM  du bien ou du bénéfice conféré par la société à l'actionnaire
   • Le coût ou le montant que la société n'a pas gagné en accordant le bénéfice à l'actionnaire
   Qu'est-ce que la juste valeur marchande (JVM)

   La JVM est le prix le plus élevé qui peut être obtenu sur un marché libre entre un acheteur et un vendeur informés, consentants et sans lien de dépendance.

   En général, la JVM d'un avantage correspond au prix que l’on peut raisonnablement facturer pour l'utilisation de cet avantage sur un marché libre (c'est-à-dire le prix sur le marché pour un avantage semblable dans les environs).

   Cette valeur doit être déterminée en fonction des faits propres à chaque situation.

5. Déterminez si vous devez retenir les déductions de paie

   Vous ne retenez pas ce qui suit sur un avantage pour l'actionnaire :

   • Impôt sur le revenu – Ne pas retenir
   • Primes d'assurance-emploi - Ne pas retenir
   • Cotisations au RPC - Ne pas retenir

   Un actionnaire est responsable de verser l'impôt sur le revenu et les contributions au RPC sur ses prestations d'actionnaire lors de la déclaration de revenus et de la déclaration des prestations.

6. Déclarez l'avantage pour l'actionnaire sur un avis T4A

   Vous devez déclarer la prestation pour l'actionnaire sur un avis T4A selon le type de prestation :

   • Code 028 – Autres revenus
   • Code 117 – Avantages liés à un prêt

   Selon la politique administrative de l'ARC, un avis doit être émis si le total de tous les paiements de l'année civile dépasse 500 $ ou si vous avez déduit l'impôt du paiement.

    

   Après le dépôt de votre formulaire T4A, vous ne pouvez pas modifier la nature du revenu versé ni de l'avantage reçu. Selon votre situation, cela est considéré comme une planification fiscale rétroactive et modifie de manière inexacte la déclaration des revenus. Vous ne pouvez corriger qu'une erreur de rapport.

    Apprenez comment déclarer le paiement : Feuillet T4A – Renseignements pour les payeurs

Références

Connexe

• Avantages accordés à des actionnaires
• Folio de l'impôt sur le revenu S3-F1-C1, Prêts et dettes d'un actionnaire

Législation