Administration d’un régime de prestations supplémentaires de chômage
Renseignements pour les employeurs et les fiduciaires sur la façon d’administrer un régime de prestations supplémentaires de chômage.
Services et renseignements
Enregistrer un régime de prestations supplémentaires de chômage
Exigences pour enregistrer un régime de prestations supplémentaires de chômage selon la Loi de l’impôt sur le revenu
Cotiser à un régime de prestations supplémentaires de chômage
Qui peut cotiser et combien peuvent-ils cotiser
Modifier un régime de prestations supplémentaires de chômage
Comment apporter des changements aux modalités du régime une fois que l’enregistrement a été accepté
Paiements provenant d’un régime de prestations supplémentaires de chômage
Types de paiements qui sont permis
Déclarer et présenter un régime de prestations supplémentaires de chômage
Exigences et obligations fiscales pour les employeurs et les fiduciaires
Fermer un régime de prestations supplémentaires de chômage
Comment fermer un régime