Paiements provenant d’un régime de prestations supplémentaires de chômage  

De l’Agence du revenu du Canada

On peut payer des prestations à partir d’un régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC) pour des situations liées à l’emploi ou un congé pour obligations familiales. Aux fins de l’impôt sur le revenu, tous les paiements doivent être inclus dans le revenu de l’employé dans l’année où il les a reçu.

Paiements pour une situation liée à l’emploi

Dans le cas d’un arrêt de travail temporaire, d’une formation, d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine, le total combiné des prestations d’un RPSC et des prestations de l’assurance‑emploi est limité à 95 % du salaire hebdomadaire normal d’un employé.

Exemple :

Salaire hebdomadaire normal = 950,00 $
Prestation maximale (95 % de 950,00 $) = 902,50 $
Moins les prestations de l’assurance‑emploi (55 % du salaire hebdomadaire) = 522,50 $
Montant maximal que le RPSC pourrait payer (902,50 $ - 522,50 $) = 380,00 $

Paiements liés à un congé pour obligations familiales

Dans le cas d’un congé de maternité, d’un congé parental, d’un congé pour proches aidants, ou d’un congé pour soignants familials, le total combiné des prestations d’un RPSC et des prestations de l’assurance‑emploi peut atteindre jusqu’à 100 % du salaire hebdomadaire normal d’un employé.

Exemple :

Salaire hebdomadaire normal = 950,00 $
Prestation maximale (100 % de 950,00 $) = 950,00 $
Moins les prestations de l’assurance‑emploi (55 % du salaire hebdomadaire) = 522,50 $
Montant maximal que le RPSC pourrait payer (950,00 $ - 522,50 $) = 427,50 $

Lien connexe

• Règlement sur l’assurance-emploi, articles 37 et 38