Comment faire une demande

En ligne

Vous pouvez demander un numéro de compte de fiducie en utilisant le service d'inscription de compte de fiducie que vous trouverez dans Mon dossier, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client en moyen du portail sécurisé Se connecter à son compte de l'ARC.

Par la poste

Vous pouvez demander un numéro de compte de fiducie au moyen du formulaire T3 APP, Demande de numéro de compte de fiducie. L’endroit où vous devez envoyer le formulaire T3APP est différent si la fiducie réside au Canada, ou s'il s'agit d'une fiducie non résidente ou d'une fiducie réputée résidente. Vous trouverez les instructions d'envoi par la poste à la page 3 du formulaire T3APP.

Pour en savoir plus sur la résidence d'une fiducie, allez à Résidence et comment nous joindre et consultez le Folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession.