Résidence des fiducies et comment nous joindre

Une fiducie peut être résidente du Canada, une non-résidente du Canada ou une résidente réputée du Canada. Le statut de résidence d'une fiducie est déterminé selon les circonstances particulières à chaque cas.

L'ARC considère qu'une fiducie réside là où ses activités réelles sont exercées, c'est-à-dire là où la gestion centrale et le contrôle de la fiducie ont effectivement lieu. Habituellement, la gestion et le contrôle de la fiducie relèvent du fiduciaire, de l'exécuteur testamentaire, du liquidateur, de l'administrateur, de l'héritier ou de tout autre représentant légal de la fiducie et sont exercés par ceux-ci. La résidence du fiduciaire (ou d'un autre représentant de la fiducie) ne détermine pas toujours la résidence d'une fiducie.

Pour en savoir plus sur la résidence d'une fiducie ou d'une succession, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession.

Comment nous joindre

Si vous avez des questions concernant les fiducies résidentes, composez le 1-800-959-7383.

Si vous avez des questions concernant les fiducies non-résidentes ou réputées résidentes, composez l’un des numéros suivants :

• Numéro sans frais valide au Canada et aux États-Unis continentaux 1-800-959-7383.
• Si vous êtes à l'extérieur du Canada et des États-Unis, composez le 613-940-8496. L'ARC accepte seulement les appels à frais virés effectués par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par une réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai normal de connexion. Ce service fonctionne à l'heure normale de l'Est, du lundi au vendredi de 8 h à 20 h.

Vous pouvez écrire au Centre fiscal de Winnipeg :

Centre fiscal de Winnipeg
Programme de déclaration de revenus des fiducies T3
CP 14003, succursale Main
Winnipeg MB  R3C 0N8
Canada