Aperçu

Vous avez besoin d'un numéro de compte de fiducie pour produire une déclaration T3.

Pour obtenir instantanément votre numéro de compte en fiducie, utilisez le service d’inscription de compte de fiducie en ligne. Sinon, vous pouvez remplir un formulaire T3APP, Demande de numéro de compte de fiducie.

Vous devez fournir une copie signée de l’acte de fiducie ou du plus récent testament. Vous devez connaître votre type de fiducie.