Soumettre un indice
Sur cette page
- Comment soumettre un indice en ligne
- Autres façons de soumettre un indice
- Comment envoyer des documents à l’appui
Comment soumettre un indice en ligne
Avant de soumettre un indice, consultez la section Ce qu’il faut inclure dans votre indice pour obtenir des conseils. Ceux-ci vous aideront à fournir suffisamment de renseignements pour que l’Agence du revenu du Canada (ARC) puisse agir.
Une fois que vous avez soumis un indice, vous ne pouvez pas le reprendre. L’ARC ne fournit pas de rétroaction ni de mise à jour sur les indices ni sur les mesures qu’elle prend.
Vous pouvez soumettre un indice en utilisant le formulaire en ligne :
Soumettre un nouvel indice en ligneAvant de commencer
Indices en ligne – Heures de service
Autres façons de soumettre un indice
- Par la poste :
- Centre national des indices
Agence du revenu du Canada
200, Town Centre Court
Scarborough (Ontario)
M1P 4Y3
- Centre national des indices
- Par télécopieur :
- 1-833-709-7392.
Le Programme des indices n’accepte pas de renseignements soumis par courriel ou en personne.
L’adresse postale et la ligne de télécopieur sont réservées pour les communications sur les cas soupçonnés de non-respect des obligations en matière d’impôt ou de prestations. Les renseignements envoyés au Centre national des indices qui ne sont pas clairement destinés au Programme des indices ne seront pas redirigés vers d’autres programmes de l’ARC ou organisations externes en raison de la nature délicate des correspondances.
Pour voir les coordonnées d’autres programmes et services de l’ARC, allez à Contactez l’ARC.
Comment envoyer des documents à l’appui
N’envoyez que des copies de documents originaux.
Si vous avez déjà soumis un indice en ligne, envoyez vos documents à l’appui :
- par la poste :
- Centre national des indices
Agence du revenu du Canada
200, Town Centre Court
Scarborough (Ontario)
M1P 4Y3
- Centre national des indices
- par télécopieur :
- 1-833-709-7392.
Écrivez le numéro de référence que vous avez reçu dans le coin supérieur droit de chaque page. Si vous n’avez pas de numéro de référence, soumettez les renseignements en tant que nouvel indice et expliquez clairement le cas soupçonné de non-respect des obligations en matière d’impôt ou de prestations.