Organisation

Gouvernance

Structure organisationnelle

L'Agence du revenu du Canada (l’Agence) comprend 13 directions générales et 4 régions :

• 6 directions générales de l’Administration centrale organisent et fournissent du soutien technique et politique pour la prestation des programmes de l’Agence ;
• 7 directions générales de l’Administration centrale fournissent des services organisationnels à l’Agence.
• 4 régions sont responsables de l’exécution des programmes au moyen des bureaux locaux spécialisés dans leurs zones d’opération respectives.

Aperçu de la gouvernance de l’Agence

Compte tenu de son statut d’agence ayant des pouvoirs uniques, l’Agence a une structure de gouvernance plus complexe que la plupart des ministères. Comme celle des ministères, cette structure comprend un ministre, un secrétaire d’État, un ou une commissaire et premier(ère) dirigeant(e) (c’est-à-dire un ou une sous-ministre) et un commissaire délégué (c’est-à-dire un sous-ministre délégué). De plus, l’Agence a un Conseil de direction (le Conseil) et un ombudsman des contribuables.

Ministre des Finances et du Revenu national

• Redevable au Parlement et au premier ministre par rapport au fonctionnement de l’Agence, aux questions liées à la perception des taxes et des droits (selon la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur l’accise), ainsi qu’à certains éléments de la Loi sur l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada.
• Exerce des pouvoirs de réglementation et présente des rapports au Parlement ou au gouverneur en conseil.
• Ne donne pas aux fonctionnaires des directives sur la manière d’interpréter les lois fiscales.
• Est membre du Cabinet et du Bureau du Conseil privé.

Secrétaire d’État (l’Agence du revenu du Canada et Institutions financières)

• Nommé pour aider le ministre, et exercer bon nombre des mêmes pouvoirs, fonctions et responsabilités. Assure un leadership dans les domaines stratégiques, selon les directives du ministre.
• Exerce des pouvoirs délégués avec peu d’entraves. Peut accomplir la plupart des fonctions de son poste sans avoir besoin de la cosignature ou de l’approbation du ministre, sauf lorsque la loi l’exige explicitement. Par exemple, cette personne peut :
  • publier des communiqués de presse et des déclarations, diriger des consultations et interagir avec les intervenants, les provinces et les groupes autochtones dans le cadre de l’élaboration des politiques;
  • participer à la période des questions et présenter des projets de loi;
  • assister aux comités du Cabinet et au Cabinet plénier, à l’invitation du premier ministre ou du président d’un comité du Cabinet, afin de discuter des questions liées à son rôle de leadership en matière de politiques.

Conseil de direction

• Rend compte au ministre du Revenu national.
• Est composé de 15 directeurs, y compris :
  • une présidente et deux directeurs proposés par le gouvernement fédéral et choisis par le gouverneur en conseil;
  • onze directeurs au total, dont dix proposés par chaque province et un proposé par les territoires (à tour de rôle), et choisis par le gouverneur en conseil;
  • le ou la commissaire (membre d’office).
• Supervise l’organisation, l’administration et la gestion de l’Agence.
• Assure la surveillance des activités de planification et d’établissement de rapports pour les exercices de vérification interne et d’évaluation des programmes à l’Agence.
• Est responsable de l’élaboration du Plan d’entreprise de l’Agence.
• Ne participe pas aux activités opérationnelles de l’Agence.
• N’a aucun pouvoir dans l’administration et l’application des lois, dont l’Agence demeure entièrement responsable devant le ministre.

Ombudsman des contribuables

• Rend compte directement au ministre et exerce ses activités sans lien de dépendance avec l’Agence.
• Son mandat est d’améliorer les services offerts aux contribuables au moyen de mécanismes de plaintes liées au service, de rapports systémiques et de la visibilité.
• Fait respecter les huit droits en matière de service énoncés dans la Charte des droits du contribuable.

Commissaire et premier dirigeant

• Relève du ministre, du Conseil de direction et du greffier du Conseil privé.
• Est responsable des pouvoirs qui lui sont conférés par une personne (par exemple, le ministre ou le premier ministre), par un organisme (par exemple, le Conseil du Trésor), ou par une loi, un règlement ou une politique (par exemple, la Loi sur la gestion des finances publiques).
• Est responsable des activités de gestion et de direction quotidiennes de l’Agence.
• Est membre d’office du Conseil de direction.
• Conseille le ministre sur les pouvoirs, les tâches et les fonctions prévus par la loi.

Commissaire délégué

• Appuie le commissaire dans toutes ses fonctions.
• Est responsable d’exercer les tâches et fonctions précises qui lui sont conférées par le commissaire.
• Remplace le commissaire en cas d’absence, d’incapacité ou de vacance.
• N’est pas membre du Conseil de direction, mais assiste habituellement aux réunions du Conseil de direction.

Ministre des Finances et du Revenu national

L’honorable François-Philippe Champagne, représente la circonscription de Saint-Maurice—Champlain

L’honorable François-Philippe Champagne a été élu pour la première fois député de Saint-Maurice—Champlain en 2015. Il a précédemment exercé les fonctions de ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, de ministre des Affaires étrangères, de ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, et de ministre du Commerce international.

Le ministre Champagne est un homme d’affaires, un avocat et un spécialiste du commerce international. Il cumule plus de 20 ans d’expérience au sein de grandes entreprises internationales en Europe, plus particulièrement dans les domaines de l’énergie, de l’ingénierie et de l’innovation.

Avant de se lancer en politique, le ministre Champagne a été vice-président et avocat principal du groupe ABB, un chef de file dans la technologie de pointe présent dans plus de 100 pays. Il a également occupé les postes de directeur du développement stratégique, d’avocat général par intérim, de dirigeant principal de l’éthique et de membre du comité de direction d’Amec Foster Wheeler, un leader mondial dans le domaine de l’énergie.

En 2009, le ministre Champagne a été nommé jeune leader mondial par le Forum économique mondial. Au fil des ans, il a fait partie de plusieurs conseils d’administration et a été notamment président de la Chambre de commerce canado-suisse et du Forum de Banff.

Après son élection en 2015, le ministre Champagne a exercé les fonctions de secrétaire parlementaire du ministre des Finances jusqu’en 2017, date à laquelle il a été nommé ministre du Commerce international. Pendant qu’il occupait ce poste, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne est entré en vigueur et le Canada a signé l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. En 2018, il a été nommé ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, fonctions dans le cadre desquelles il a supervisé l’ambitieux plan du gouvernement fédéral de 187 milliards de dollars en matière d’investissement dans l’infrastructure. Il a été nommé ministre des Affaires étrangères en 2019 et il a supervisé la création de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État du Canada, laquelle a été appuyée par plus de 80 pays. En tant que ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de 2021 à 2025, il a contribué à attirer d’importants investissements au Canada, à faire progresser la mise au point et l’adoption de technologies propres, à renforcer la recherche et le développement et à consolider la position du Canada en matière de durabilité environnementale. Le ministre Champagne détient un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et une maîtrise en droit américain de l’Université Case Western Reserve. Il a également étudié le droit international public et privé à l’Académie de droit international de La Haye, aux Pays-Bas.

Secrétaire d’État, Agence du revenu du Canada et Institutions financières

L'honorable Wayne Long

Wayne Long est le député fédéral de Saint John–Kennebecasis et occupe actuellement les fonctions de secrétaire d’État à l’Agence du revenu du Canada et aux Institutions financières, pour lesquelles il a été nommé par le premier ministre Mark Carney.

Élu pour la première fois en 2015, Wayne est un Saint‑Jeanois de toujours, reconnu pour son approche collaborative, son indépendance d’esprit et son engagement à obtenir des résultats concrets, qu’il s’agisse d’emplois, de logement ou de dynamisation des économies locales. À Ottawa, il a constamment défendu les priorités qui comptent le plus pour ses électeurs, y compris le logement abordable, la santé mentale, la réduction de la pauvreté, les investissements en infrastructures et le développement économique.

Avant d’entrer en politique, Wayne a mené une carrière fructueuse dans le secteur privé, occupant notamment des postes de direction dans l’industrie des fruits de mer, où il a soutenu la création d’emplois et la croissance économique. Il a également été président des Sea Dogs de Saint John, contribuant à guider l’équipe vers le succès national dans la Ligue de hockey junior Maritimes Québec.

Commissaire délégué de l’Agence du revenu du Canada

Jean-François Fortin

Jean‑François Fortin occupe les fonctions de commissaire par intérim de l’Agence du revenu du Canada (ARC) depuis le 31 mars 2026, succédant à son rôle de commissaire délégué exercé depuis le 6 mai 2024.

Avant de se joindre à l’Agence, Jean-François a été nommé sous-ministre délégué du ministère de la Justice le 27 mars 2023. Auparavant, il occupait le poste de directeur général, contrôle des marchés à l’Autorité des marchés financiers (AMF) depuis juin 2012.

Membre du Barreau du Québec depuis 1996, il est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal. Jean-François est également administrateur de sociétés certifié, lui qui a complété le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés du Collège des administrateurs de sociétés de l’Université Laval.

Avant de se joindre à l’AMF, Jean-François était associé au sein de la firme McCarthy Tétrault, où il pratiquait dans le domaine du litige civil, commercial et de la responsabilité professionnelle.

Conseil de direction

Création du Conseil de direction

• En 1999, le Parlement a créé l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) (connue à l’époque sous le nom d’Agence des douanes et du revenu du Canada) et son Conseil de direction (le Conseil).
• La Loi sur l’Agence du revenu du Canada décrit la composition et les responsabilités du Conseil, comme il est indiqué ci-dessous.

Rôle du Conseil

• Supervise l’organisation et l’administration de l’Agence, ainsi que la gestion de ses ressources, de ses services, de ses biens, de son personnel et de ses contrats.
• Est responsable de l’élaboration et de l’approbation du Plan d’entreprise, en plus de l’approbation du Rapport sur les résultats ministériels et des états financiers vérifiés annuels de l’Agence.
• Offre à l’occasion des conseils au ministre du Revenu national sur des questions liées à l’administration et à la mise en œuvre générales des lois relatives aux programmes.
• Remplit une fonction de remise en question et s’assure que l’Agence gère et exerce ses pouvoirs adéquatement en examinant des rapports de rendement trimestriels, des états financiers et des tableaux de bord.
• Apporte une perspective stratégique et visionnaire aux activités de l’Agence.
• Occupe un rôle d’intendance semblable à celui des conseils d’administration dans les sociétés privées et d’État.

La responsabilité de la gestion quotidienne est conférée au ou à la commissaire et aux fonctionnaires de l’Agence :

• Le Conseil ne doit pas tenter d’influencer le ou la commissaire ni une employée ou un employé dans l’exercice de leurs pouvoirs, obligations ou fonctions conférés par la loi, ou dans l’administration ou l’exécution de la législation fiscale.
• Le Conseil n’a pas accès aux renseignements confidentiels des contribuables ou des entreprises ni à tout renseignement obtenu selon les lois relatives aux programmes.

Présidente

• Nommée par le gouverneur en conseil (GEC), la présidente siège « à titre révocable », pour un mandat d’une durée maximale de cinq ans, qui ne peut être renouvelé qu’une seule fois.
• Doit présider les réunions du Conseil, ce qui comprend des réunions trimestrielles en juin, en septembre, en décembre et en mars (trois à Ottawa et une dans un bureau régional). Une séance conjointe sur le développement stratégique annuelle, une réunion pour approuver les états financiers annuels et d’autres réunions ponctuelles ont lieu tout au long de l’année.

Suzanne Gouin, présidente

Suzanne a été nommée présidente du Conseil de direction de l’Agence en août 2017 pour un mandat de quatre ans. Elle a été nommée à nouveau pour un deuxième mandat de cinq ans en août 2021. Son mandat prendra fin le 28 août 2026.

Suzanne assume les rôles suivants au sein du Conseil :

• Présidente du Conseil de direction
• Membre, Comité de la vérification, des finances et des risques
• Membre, Comité de gouvernance et du service
• Membre, Comité des ressources humaines
• Membre, Comité de la technologie et de la sécurité

Suzanne Gouin est une administratrice chevronnée de conseil d’administration, avec une vaste expertise en transformation organisationnelle, en mise en œuvre numérique, en gouvernance et en capital humain. Elle occupe actuellement le poste de présidente du Conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que celui de présidente du conseil d’administration de la Société d’habitation du Québec. Elle siège également au conseil d’administration du groupe financier Banque Laurentienne, en plus de participer à divers comités consultatifs.

Avant d’occuper ses fonctions actuelles, Suzanne a été présidente-directrice générale de TV5 Québec-Canada pendant plus de 13 ans. Sa carrière comprend plusieurs postes de haute direction, tant dans le secteur public que privé.

Suzanne est titulaire d’un baccalauréat ès arts (en sciences politiques) de l’Université Concordia, d’un MBA de la Ivey Business School de l’Université Western Ontario et détient une accréditation de l’Institut des administrateurs de sociétés. En 2008, elle a été décorée de l’Ordre national du Mérite par la République française.

Directrices et directeurs

• Nommés par le GEC « à titre révocable » pour un mandat d’une durée maximale de trois ans, qui peut être renouvelé deux fois.
• Une courte liste de candidats est fournie au ministre du Revenu national par le ministre des Finances de la province qui présente la candidature; par la suite, le ministre du Revenu national recommande une candidate ou un candidat au GEC.
• Deux postes fédéraux sont nommés par le GEC, sur recommandation du ministre, selon un processus de sélection ouvert et transparent.

15 directeurs : La présidente, le ou la commissaire (membre d’office), dix directeurs nommés par les provinces, un directeur nommé par les territoires (par consensus) et deux directeurs nommés par le gouvernement fédéral.

Tableau des directeurs

Nom	Nommé par
Suzanne Gouin	Gouvernement fédéral
Vacant	Ontario
Barbara Carra	Alberta
Tim D’Souza	Gouvernement fédéral
Mary Ference	Saskatchewan
Carole Gagnon	Québec
David Losier	Gouvernement fédéral
Margie (Madhuri) Parikh	Colombie-Britannique
Mary Nemeth	Manitoba
André Carroll	Nouveau-Brunswick
Thane Sherrington	Nouvelle-Écosse
Karen Skinner	Terre-Neuve-et-Labrador
Stanley Thompson	Yukon
Colin Younker	Île-du-Prince-Édouard
Heather Evans	Membre d’office (commissaire)

Bien que le ou la commissaire délégué ne soit pas membre du Conseil, ce dernier a comme pratique de l’inviter à toutes ses réunions.

Secrétariat du Conseil

Les activités du Conseil sont soutenues par le Secrétariat du Conseil. L’équipe est dirigée par une directrice (Elisabeth Mertens), qui se rapporte à la secrétaire de l’Agence (Vanessa Bastos), qui relève directement du ou de la commissaire et du commissaire délégué.

Comités du Conseil de direction

Pour aider le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance, des comités ont été établis afin d’effectuer une grande partie de l’examen détaillé des questions soumises au Conseil pour étude.

Comité de la vérification, des finances et des risques

Le Comité de la vérification, des finances et des risques aide le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités en matière de surveillance indépendante, en ce qui concerne : l’exactitude des états financiers de l’Agence préparés par la direction; le cadre comptable de l’Agence, les renseignements sur les rapports financiers et sur le rendement, les budgets de fonctionnement et d’immobilisations, l’approvisionnement, les contrôles internes, la tolérance aux risques et l’observation des lois, règlements et législation financiers; les vérifications de rendement et les vérifications des états financiers annuels menés par le Bureau du vérificateur général du Canada; les fonctions de vérification interne, d’évaluation et de risque; la gestion des risques de l’entreprise; la gestion des biens immobiliers; la fraude globale et les rapports sur la fraude, les risques et les contrôles internes, en collaboration avec les comités du Conseil.

Comité de gouvernance et du service

Le Comité de gouvernance et du service aide le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités de surveillance en examinant l’ensemble du cadre de gouvernance du Conseil afin d’assurer son fonctionnement de manière efficace et efficiente. Le Comité supervise et surveille la responsabilité sociale et la durabilité environnementale, fournit une orientation stratégique et des conseils sur la transformation des services de l’Agence et sur d’autres initiatives visant à améliorer les services offerts aux Canadiens, et surveille les contrôles internes ainsi que les risques liés à son mandat.

Comité des personnes et de la culture

Le Comité des personnes et de la culture aide le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités de surveillance en examinant la gestion des ressources humaines au sein de l’Agence et en présentant des recommandations et des conseils sur les stratégies de gestion des ressources humaines, les initiatives, les politiques, ainsi que les contrôles internes de l’Agence, en tenant compte des risques associés.

Comité de la technologie et de la sécurité

Le Comité de la technologie et de la sécurité aide le Conseil dans l’exercice de ses responsabilités de surveillance en ce qui concerne : les technologies de l'information, les technologies émergentes et perturbatrices, y compris l'intelligence artificielle; la cybersécurité et les activités cybernétiques suspectes; les activités suspectes, les menaces potentielles de fraude interne et externe; la gestion de l'information et la protection des données; la transformation numérique; l'investissement et la réalisation de grands projets; les contrôles internes et les risques associés à ce qui précède.

Ombudsman des contribuables

Mandat de l’ombudsman des contribuables

L’ombudsman des contribuables, dont le poste a été créé en 2007, doit agir à titre de conseiller spécial auprès du ministre des Finances et du Revenu national. Le 5 octobre 2020, l’ombudsman des contribuables actuel, François Boileau, a été nommé selon le décret C.P. 2020-0703, pour un mandat non renouvelable de cinq ans, afin d’améliorer la responsabilisation de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) à l’égard des services qu’elle fournit aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations, ainsi que de la façon dont elle traite ces personnes. Le 7 mars 2025, une modification a été apportée au décret (C.P. 2025-0321), permettant le renouvellement du mandat de cinq ans. Le mandat de M. Boileau a été prolongé de deux ans, jusqu’au 4 octobre 2027.

L’ombudsman a pour mandat d’aider, de conseiller et de renseigner le ministre à propos de toute question relative aux services fournis aux contribuables par l’Agence. Pour remplir ce mandat, l’ombudsman des contribuables :

• examine toute question découlant de l’application de 8 des 16 droits des contribuables liés au service énoncés dans la Charte des droits du contribuable;
• réalise un examen indépendant et impartial des plaintes non résolues des contribuables concernant le service ou le traitement qu’ils ont reçu de l’Agence;
• cerne et examine les enjeux systémiques et émergents découlant des enjeux liés au service qui ont une incidence négative sur les contribuables;
• améliore l’accès des contribuables aux recours offerts par l’Agence afin de régler tout problème relatif aux services;
• sensibilise la population au rôle et au mandat du Bureau de l’ombudsman des contribuables.

L’ombudsman doit examiner toute question dans les limites de son mandat à la demande du ministre. Son pouvoir discrétionnaire lui permet d’examiner toute question qui relève de ses compétences, de sa propre initiative ou à la réception d’une demande d’un contribuable ou de son représentant.

L’ombudsman procède habituellement à l’examen d’une plainte seulement lorsque les mécanismes de recours en matière de service ont été épuisés, y compris l’acheminement d’une plainte au Programme de rétroaction sur les services de l’Agence. Certaines plaintes ne peuvent pas être examinées par l’ombudsman, par exemple :

• les plaintes qui ne sont pas liées au service;
• une interprétation administrative fournie par l’Agence de toute disposition énoncée dans la législation fiscale sur les programmes;
• les décisions judiciaires ou les procédures devant un tribunal.

Charte des droits du contribuable

La Charte des droits du contribuable énonce 16 droits que l’Agence s’engage à respecter lorsqu’elle sert les contribuables avec un degré élevé d’exactitude, de professionnalisme, de courtoisie et d’équité.

Les droits 5 et 6, 9 à 11 et 13 à 15 sont des droits liés au service visant à encadrer l’engagement de l’Agence envers les contribuables. Des concepts généraux comme l’équité, la transparence et la courtoisie influencent ces droits liés au service.

1. Vous avez le droit de recevoir les montants qui vous reviennent et de payer seulement ce qui est exigé par la loi.
2. Vous avez le droit de recevoir des services dans les deux langues officielles.
3. Vous avez droit à la vie privée et à la confidentialité.
4. Vous avez le droit d’obtenir un examen officiel et de déposer par la suite un appel.
5. Vous avez le droit d’être traité de façon professionnelle, courtoise et équitable.*
6. Vous avez droit à des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns.*
7. Vous avez le droit de ne pas payer tout montant d’impôt en litige avant d’avoir obtenu un examen impartial, sauf disposition contraire de la loi.
8. Vous avez droit à une application uniforme de la loi.
9. Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service et d’obtenir une explication de nos constatations.*
10. Vous avez le droit que nous tenions compte des coûts liés à l’observation dans le cadre de l’administration des lois fiscales.*
11. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous rendions compte de nos actions.*
12. Vous avez droit, en raison de circonstances extraordinaires, à un allégement des pénalités et des intérêts imposés en vertu des lois fiscales.
13. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous publiions nos normes de service et que nous en rendions compte chaque année.*
14. Vous êtes en droit de vous attendre à ce que nous vous mettions en garde contre des stratagèmes fiscaux douteux en temps opportun.*
15. Vous avez le droit d’être représenté par la personne de votre choix.*
16. Vous avez le droit de déposer une plainte en matière de service et de demander un examen officiel sans crainte de représailles.

* L’ombudsman des contribuables est responsable d’examiner les questions liées aux huit droits en matière de service qui sont en gras et marqués d’un astérisque.

Sous-commissaire de la Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration

En tant que dirigeant principal des services de l’Agence, le sous-commissaire de la Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration (DGSII) gère la relation de l’Agence avec l’Ombudsman et organise des réunions bilatérales mensuelles ou ponctuelles avec celui-ci. Toutes les directions générales de l’Agence sont appelées à donner leur avis sur les services afin d’orienter ces discussions mensuelles.

Bureau de liaison avec l’ombudsman

Le Bureau de liaison avec l’ombudsman (BLO), qui fait partie de la DGSII, constitue le point de contact désigné à l’Agence pour le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) en ce qui concerne les enjeux liés au service. Le BLO facilite les activités du BOC au sein de l’Agence et aide l’ombudsman à remplir son mandat en temps opportun.

Publications de l’ombudsman des contribuables

L’ombudsman des contribuables doit soumettre un rapport annuel au ministre, ainsi qu’à la présidente du Conseil de direction de l’Agence. Ce document doit comprendre des renseignements sur l’exécution du mandat de l’ombudsman au cours de l’exercice précédent et des statistiques sur les activités de cette période. Les rapports annuels peuvent comprendre des recommandations de l’ombudsman. Le cas échéant, l’Agence est tenue d’élaborer une réponse et un plan d’action pour les recommandations qu’elle accepte. L’Agence a l’occasion d’examiner la version préliminaire du rapport et des recommandations, ainsi que de formuler des commentaires sur leur exactitude technique. Le ministre doit s’assurer qu’une copie du rapport annuel est déposée aux deux chambres du Parlement.

Un enjeu systémique est un enjeu qui a des répercussions négatives sur un nombre important de contribuables ou un segment de la population. Le BOC peut publier des rapports qui présentent les éléments de preuve et les constatations de son examen de tout enjeu systémique. De plus, il peut fournir des recommandations de mesures correctives à l’intention du ministre, ainsi que de la présidente du Conseil de direction de l’Agence. Lorsque le BOC présente des recommandations à l’Agence, cette dernière a l’occasion d’examiner le rapport et ses recommandations, de les commenter et d’en assurer l’exactitude technique avant leur publication. L’Agence élabore ensuite des réponses officielles et des plans d’action correspondants pour les recommandations qu’elle accepte, puis les publie. Les recommandations de l’ombudsman ne sont pas légalement contraignantes.

Le BOC peut également publier des documents qui traitent d’enjeux importants pour les contribuables. Ces documents ne contiennent pas de recommandations, mais font tout de même l’objet d’un examen pour en vérifier l’exactitude technique avant leur publication.

Pour plus de renseignements sur l’ombudsman des contribuables, consultez la page du BOC.

Demandes de renseignements récentes à l’intention de l’ombudsman

L’ombudsman des contribuables s’est récemment penché sur les secteurs de services suivants :

Retards dans le traitement des demandes de redressement T1 complexes

Le 11 juin 2026, l’ombudsman des contribuables a lancé un examen systémique concernant les retards importants de l’Agence dans le traitement des demandes complexes de redressement T1, à la suite de nombreuses plaintes et après avoir constaté que les délais de traitement peuvent atteindre jusqu’à 47 semaines, malgré une norme de service de 20 semaines.

Cet examen vise à comprendre les causes de ces retards, à évaluer les processus de l’Agence et à formuler des recommandations afin d’améliorer les délais de service, tout en favorisant des soumissions électroniques plus efficaces.

L’ombudsman a souligné que ces retards peuvent porter atteinte aux droits des contribuables et a mis l’accent sur le rôle de son bureau dans l’examen des enjeux systémiques liés au service et dans l’amélioration du rendement de l’Agence.

Les options possibles pour résoudre les plaintes

Le 2 juin 2026, l’ombudsman des contribuables a lancé un examen systémique portant sur la façon dont les plaintes liées à l’Agence sont traitées, en se concentrant sur la clarté, l’équité et l’efficacité des options de résolution possibles. Cet examen a été déclenché à la suite de préoccupations selon lesquelles les contribuables pourraient trouver le système complexe ou peu clair, et parfois recourir à un processus inapproprié ou à plusieurs recours en parallèle, ce qui peut entraîner des délais supplémentaires et des incohérences dans les résultats. L’examen évaluera la façon dont ces options sont communiquées et utilisées, afin de cerner des améliorations et, au besoin, de formuler des recommandations visant à rendre le processus de plainte plus accessible et efficace.

Rapport annuel

Le 12 juin 2026, l’ombudsman a publié son rapport annuel intitulé En quête d’un meilleur service. Le rapport présente un aperçu des activités du BOC entre le 1^er avril 2025 et le 31 mars 2026. Le rapport met en évidence une augmentation significative des plaintes concernant l’Agence, principalement attribuable à des problèmes de service persistants, tels que des délais de traitement longs, des difficultés à rejoindre des agents et une insatisfaction à l’égard des mécanismes de traitement des plaintes. Le rapport souligne que ces enjeux récurrents reflètent des lacunes systémiques en matière de service et de responsabilisation, malgré certaines améliorations à court terme découlant d’initiatives comme le Plan d’amélioration des services de 100 jours de l’Agence et les mesures de transparence élargies.

Dans l’ensemble, le rapport appelle à une modernisation accélérée, à une meilleure communication, à une automatisation accrue et à une responsabilisation renforcée afin de garantir aux contribuables un service rapide, équitable et accessible. L’Agence a répondu publiquement aux sept recommandations du rapport, qui sont :

1. À l’Agence de faire ce qui suit :
   1. Moderniser l’outil de vérification des délais de traitement de l’Agence sur Canada.ca afin d’améliorer la convivialité, l’intuitivité et l’information.
   2. Améliorer le service de suivi des progrès dans les comptes de l’Agence afin que les contribuables puissent se fier à la date d’achèvement cible et soient informés des changements apportés à cette date.
2. Que l’Agence déclare publiquement ses délais de traitement actuels par rapport à toutes ses normes de service, mensuellement ou trimestriellement à partir de l’automne 2026.
3. Que l’Agence communique de manière proactive avec les principaux intervenants qui pourraient être touchés ou qui pourraient fournir une rétroaction utile pour éclairer la conception d’améliorations ou de changements numériques ayant une incidence directe sur le service aux contribuables.
4. Que l’Agence offre aux contribuables la possibilité de demander un rappel sans avoir à appeler d’abord un centre de contact, et de ne pas limiter les rappels à des sujets précis, d’ici l’automne 2027.
5. Que l’Agence étende son service de clavardage en ligne avec un agent en direct à Mon dossier d’entreprise et à Représenter un client d’ici octobre 2028.
6. Que, dans le cadre de sa stratégie en matière d’intelligence artificielle, l’Agence veille à répondre aux besoins des populations vulnérables afin qu’elles soient traitées équitablement.
7. Que le ministre des Finances et du Revenu national élargisse l’admissibilité à la production automatique de déclarations de revenus afin de permettre à tous les contribuables ayant une situation fiscale simple, et pas seulement les personnes à faible revenu, de bénéficier des déclarations de revenus préremplies dans les comptes de l’Agence.

Ombudsman des contribuables

François Boileau

François Boileau est entré en fonction en tant qu’ombudsman des contribuables du Canada le 5 octobre 2020. Avant cette nomination, M. Boileau a été commissaire aux services en français à titre d’officier indépendant de l’Assemblée législative de l’Ontario de 2007 à 2019. Son poste consistait surtout à recevoir des plaintes du public et à présenter des recommandations sur les questions quant à l’application de la Loi sur les services en français.

Depuis près de 30 ans, en tant que cadre supérieur, il a acquis une expertise comme ombudsman, ainsi que des compétences en matière de surveillance, d’enquête et de gouvernance.

Avant de devenir commissaire aux services en français, M. Boileau était conseiller juridique au Commissariat aux langues officielles, où il a mené des causes importantes devant la Cour suprême du Canada. Auparavant, il a occupé plusieurs fonctions essentielles à la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA), aux bureaux de Québec et d’Ottawa, dont celles de directeur, d’agent de liaison politique et juridique, et de conseiller juridique. L’une de ses réalisations les plus importantes a été de représenter la FCFA devant la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Montfort. Dans le cadre de cette affaire, il a établi des stratégies et a assuré un rôle déterminant dans la coordination juridique des intervenants, dont la commissaire aux langues officielles et l’Association canadienne-française de l’Ontario, qui est maintenant l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario.

M. Boileau a aussi été le premier directeur général du Programme de contestation judiciaire du Canada à Winnipeg en 1995. Alors qu’il exerçait ces fonctions, il a élaboré les priorités stratégiques et les plans opérationnels de l’organisme, en plus d’assurer la direction du volet des droits linguistiques.

Outre sa licence en droit (LL.L.) de l’Université d’Ottawa (1991), M. Boileau est titulaire d’un certificat en modes alternatifs de règlement des litiges de l’Université York (2020), ainsi que d’un baccalauréat en science politique (1988) et d’un certificat en histoire (1985) de l’Université de Montréal. M. Boileau a également reçu un doctorat honorifique en droit (LL.D.) de l’Université York (2025).

Il s’est vu décerner de nombreuses distinctions, dont le prestigieux Prix Paulette‑Gagnon de l’Assemblée de la Francophonie de l’Ontario, le titre de Chevalier de l’Ordre de la Pléiade de la part de l’Ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures, l’Ordre du Mérite de la Section de droit civil à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, l’Ordre du Mérite de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, ainsi que le titre de Communicateur de l’année de l’Alliance des radios francophones du Canada.

Directions générales

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) comprend 13 directions générales de l’Administration centrale, le Secrétariat de l’Agence et 4 régions :

• six directions générales de l’Administration centrale sont organisées de façon centralisée et fournissent du soutien technique et politique à l’exécution des programmes de l’Agence;
• sept directions générales de l’Administration centrale fournissent des services organisationnels à l’Agence;
• quatre régions sont responsables de l’exécution des programmes au moyen de bureaux locaux spécialisés dans leurs secteurs d’activité respectifs.

Direction générale des appels (DGA)

Mandat

Fournir des services de recours de haute qualité, impartiaux et en temps opportun.

Sous-commissaire

Tammy Branch a été nommée sous-commissaire de la Direction générale des appels le 12 octobre 2021. Elle est responsable de la surveillance de la prestation des programmes de recours de l’Agence et de la direction de la fonction de gestion du risque lié aux contentieux fiscaux. Elle est également la représentante de l’Agence pour le Centre interaméricain des administrateurs fiscaux et la championne des valeurs et de l’éthique.

Tammy s’est jointe à l’Agence en août 2016 en tant que directrice générale de la Direction des recouvrements. Elle a ensuite été sous-commissaire adjointe de la Direction générale des recouvrements et de la vérification (DGRV) à partir de novembre 2019.

Avant de se joindre à l’Agence, Tammy a occupé plusieurs postes de direction à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris ceux de directrice générale de la Direction des recours, et de chef de cabinet au président-directeur, Politique internationale. Alors qu’elle était chef des affaires du Cabinet à Sécurité publique Canada, en 2005, elle a reçu le prix d’excellence pour rendement exceptionnel de la ministre et du sous-ministre.

D’abord recrutée au gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion, au ministère de la Défense nationale, Tammy a occupé divers postes dans les secteurs des communications, des politiques et des ressources humaines, ainsi qu’au Bureau du sous-ministre.

Tammy est titulaire d’un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’Université de Toronto, d’une maîtrise ès arts en études de développement de l’Université d’East Anglia au Royaume-Uni et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Queen’s.

Elle a également terminé le Programme de certificat en leadership du secteur public et gouvernance de l’Université d’Ottawa, ainsi que celui de l’Institut des administrateurs de sociétés et de la Rotman School of Management de l’Université de Toronto sur les dynamiques d’un conseil.

Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS)

Mandat

Administrer des services essentiels en matière de traitement des déclarations de revenus et les opérations des centres de contact, appuyer les programmes de l’impôt et de production de recettes et administrer les prestations au nom du gouvernement fédéral et de la plupart des provinces.

Sous-commissaire

En mai 2025, Melanie a été nommée au poste de sous-commissaire adjointe de la DGCPS à l’Agence.

Avant de se joindre à l’Agence en juillet 2021 en tant que directrice générale de la Direction des systèmes de prestations, Direction générale de l’informatique, Melanie était directrice générale, Direction des services numériques à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), où elle travaillait à combler les besoins opérationnels avec des solutions technologiques, tout en dirigeant le soutien et l’élaboration de systèmes de technologie de l’information (TI) essentiels, tels que la trésorerie, l’approvisionnement et les pensions à l’appui du gouvernement du Canada et des Canadiennes et Canadiens. Auparavant, Mélanie a occupé un certain nombre de postes à responsabilités croissantes au sein de SPAC, où elle a travaillé sur des priorités et des initiatives à l’échelle de l’entreprise du gouvernement du Canada en tant que directrice générale, Direction de la gestion du changement et de l’engagement des parties prenantes pour le processus de stabilisation des ressources humaines (RH) à la paie, et directrice principale, Direction des consultations des parties prenantes et mise en œuvre pour la plateforme commune des RH du gouvernement du Canada.

Avant de se joindre à la fonction publique en 2009, Melanie a travaillé pour plusieurs organisations du secteur privé dans diverses industries, comme la gestion de la chaîne d’approvisionnement, les médias et les communications, ainsi que les ressources humaines.

Melanie détient un diplôme en commerce de l’École de gestion Telfer de l’Université d’Ottawa, avec une spécialisation en gestion internationale et en marketing.

Passionnée de sport, elle aime s’entraîner pour des demi-marathons en été. En hiver, elle est une mère engagée en ski alpin sur les pentes du Camp Fortune et de Mont-Tremblant.

Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques (DGVER)

Mandat

Permettre la réalisation des objectifs stratégiques de l’Agence en fournissant des renseignements et des conseils indépendants et objectifs sur le bien-fondé du cadre de gestion de l’Agence, ainsi que sur l’économie et l’efficacité de ses stratégies, de ses programmes et de ses pratiques. S’assurer que l’Agence a intégré avec succès une approche globale de la gestion des risques et favoriser une culture de travail qui valorise la prise de risques de manière éclairée, tout en appuyant l’amélioration continue.

Sous-commissaire et dirigeante principale de la vérification

Nathalie a été nommée sous-commissaire et dirigeante principale de la vérification en octobre 2021. Elle joue un rôle essentiel dans le soutien des grandes initiatives stratégiques et de gestion du changement à l’Agence. Elle a la responsabilité de fournir des conseils stratégiques et d’assurer une surveillance de haut niveau de la gestion des risques horizontaux et intégrés de l’entreprise. À cet effet, elle est membre active de la communauté d’intérêts de la gestion des risques d’entreprise du Forum sur l’administration fiscale (FAF). Elle dirige également une fonction de vérification interne et d’évaluation de programmes rigoureuse et indépendante, soutenue par des équipes de méthodes professionnelles et de science des données. De plus, Nathalie est l’agente principale responsable de superviser et de gérer la divulgation interne d’actes répréhensibles au sein de l’Agence.

Avant de se joindre à l’Agence en tant que directrice générale, Direction des services consultatifs en gestion financière, à la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA), en juin 2018, Nathalie a occupé le poste de directrice exécutive de la Division de la politique financière et de la transformation des collectivités au Bureau du contrôleur général du Canada, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Nathalie possède plus de 20 ans d’expérience en gestion financière et en vérification interne, dont 10 ans au sein du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Avant de se joindre à la fonction publique, elle a travaillé pour un cabinet comptable du secteur privé où elle fournissait des services de gestion financière à plusieurs ministères.

Nathalie s’efforce d’établir une confiance et des partenariats solides à tous les niveaux, d’appuyer le perfectionnement des employés et de la communauté et de collaborer afin de maintenir un effectif solide.

Nathalie est titulaire d’un baccalauréat en commerce avec spécialisation en comptabilité de l’Université d’Ottawa et détient le titre de comptable professionnelle agréée (CPA, CA).

Direction générale des recouvrements et de la vérification (DGRV)

Mandat

Protéger l’intégrité et l’équité du système fiscal du Canada pour les Canadiennes et Canadiens en assurant la prestation de programmes nationaux de validation, d’observation et de recouvrement qui permettent de :

• favoriser la compréhension des contribuables en ce qui concerne leurs obligations fiscales et promouvoir l’inscription volontaire, la production exacte et en temps opportun et les versements;
• valider les déclarations de revenus et les droits aux prestations, et assurer l’observation des lois fiscales du Canada en ce qui concerne la production, la déclaration, la retenue, l’inscription et le versement;
• cerner les risques d’observation et traiter l’inobservation au moyen de techniques de validation avancées et d’analyses de renommée mondiale;
• recouvrer les dettes en souffrance dues à la Couronne au moyen d’approches d’exécution progressives et ciblées.

Favoriser un effectif motivé, novateur et hautement qualifié qui entretient des relations avec d’autres directions générales de l’Agence et administrations fiscales grâce à l’excellence de l’élaboration et de la gestion de stratégies, de systèmes, d’outils et de processus efficaces et novateurs.

Sous-commissaire intérimaire

Silvano Tocchi a amorcé sa carrière à Emploi et Développement social Canada avant de se joindre à l’Agence en 2014. Au fil de sa carrière à l’Agence, Silvano a notamment dirigé la Direction générale du programme de la transformation numérique (DGPTN) à titre de sous-commissaire, en plus d’agir en tant que dirigeant principal de la transformation numérique. Il a supervisé plusieurs initiatives liées aux services numériques de l’Agence et a occupé un rôle essentiel pour accélérer les capacités numériques de l’organisation.

Silvano est un fervent partisan de l’innovation, adore collaborer pour transformer des idées en changements concrets et aime faire valoir les capacités de l’Agence et explorer leur potentiel.

Silvano est titulaire d’un diplôme d’études supérieures en relations internationales de l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève, ainsi que d’un baccalauréat ès arts de l’Université d’Ottawa.

Direction générale des programmes d’observation (DGPO)

Mandat

Protéger l’intégrité et l’équité du régime fiscal canadien, en offrant des formations et en déployant des efforts proactifs afin d’aider les contribuables qui cherchent à observer leurs obligations fiscales et de rendre la tâche plus difficile à ceux qui choisissent de faire autrement.

Traiter et dissuader l’inobservation à l’aide d’une approche progressive en matière d’observation qui comprend l’éducation et des communications ciblées, des examens, des vérifications et, lorsque la situation est justifiée, des pénalités ou des enquêtes criminelles.

Administrer divers programmes de crédit d’impôt de façon opportune, cohérente et prudente afin de maintenir la confiance envers l’administration fiscale du Canada.

Sous-commissaire

Marc a été nommé sous-commissaire de la DGPO en juillet 2025, où il est responsable de diriger la Direction générale dans le cadre de son mandat afin d’améliorer et de favoriser l’observation des lois administrées par l’Agence. Sous la direction de Marc, la DGPO travaille à maintenir la confiance envers l’administration fiscale du Canada en assurant des règles du jeu équitables pour tous les contribuables et en appuyant l’exécution de divers programmes de crédits d’impôt de manière opportune, uniforme et prudente. Son rôle comprend la supervision des mesures de la DGPO visant à protéger l’intégrité et l’équité du régime fiscal canadien grâce à l’éducation, aux mesures d’observation proactives, aux vérifications et, au besoin, aux pénalités et aux enquêtes criminelles. Marc s’est engagé à faire progresser la vision de la DGPO visant à être juste, utile et digne de confiance, tout en encourageant l’innovation, la collaboration et la prise de décision horizontale dans l’ensemble de l’organisation.

Marc s’est joint à l’Agence en avril 2020 en tant que sous-commissaire de la DGRV, où il a joué un rôle essentiel afin d’appuyer la prestation de plusieurs programmes d’urgence pendant un moment crucial. Une fois ces programmes terminés, Marc a réorienté la DGRV vers son mandat principal, favorisant la collaboration horizontale, renforçant les liens régionaux et stimulant l’excellence opérationnelle.

Avant de se joindre à l’Agence, Marc a gravi les échelons au gouvernement fédéral, acquérant une vaste expérience en leadership et en gestion. Pendant la moitié de sa carrière de cadre supérieur, Marc a travaillé dans les régions à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Développement économique Canada pour les régions du Québec, deux organismes fédéraux dévoués à stimuler le développement économique et communautaire. Dans ces rôles, Marc a géré des programmes et dirigé des fonctions internes, y compris les finances et les ressources humaines (RH), souvent aux niveaux les plus expérimentés. Ces expériences lui ont permis d’influencer la culture organisationnelle et de peaufiner davantage ses compétences en leadership.

En 2016, Marc a déménagé à Ottawa pour se joindre à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), où il a entrepris de traiter les problèmes liés au système de paye Phénix. Au cours des trois années suivantes, il a restructuré avec succès le Centre des services de paye, élargissant de manière importante les opérations liées à la paye et réduisant l’inventaire des cas de presque deux ans. Marc a également joué un rôle essentiel dans la création d’une coalition afin d’harmoniser les ressources entre SPAC et les ministères clients, favorisant l’adoption d’une approche RH à la paye.

La carrière de Marc comprend également plus d’une décennie d’expérience dans le secteur privé chez Gaz Métropolitain, où il a travaillé dans les secteurs de l’établissement des prix, de la réglementation et de l’environnement. Ce parcours diversifié lui a permis d’acquérir une perspective générale et un ensemble de compétences complet.

Marc détient deux maîtrises : l’une en administration des affaires de HEC Montréal et l’autre en économie de l’Université Laval. Il est également comptable professionnel agréé (CPA, CMA), ce qui accentue ses solides bases en gestion d’entreprise et financière.

Direction générale des finances et de l’administration (DGFA)

Mandat

Faciliter l’exécution des programmes et la prestation des services de l’Agence en offrant des conseils judicieux, ainsi que des produits et services de qualité en ce qui a trait à diverses fonctions essentielles, notamment la gestion financière et des ressources, l’administration et les biens immobiliers.

Sous-commissaire et administrateur supérieur des affaires financières

Hugo a été nommé au poste d’administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire de la DGFA le 6 septembre 2022.

Auparavant, il a occupé le poste de sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances au ministère des Pêches et des Océans, où il assurait la direction de grandes stratégies de gestion des finances et des ressources de l’organisation, y compris la mise en œuvre du système financier SAP, l’initiative de budgétisation selon la méthode de la comptabilité d’exercice du ministère et le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.

Avant de se joindre à Pêches et Océans Canada, Hugo occupait le poste de sous-commissaire adjoint et contrôleur de l’Agence, et auparavant, celui de directeur général de la Direction de l’administration financière, encore à l’Agence. Il a également occupé d’autres postes de direction au Secrétariat du Conseil du Trésor et à Services publics et Approvisionnement Canada.

Hugo est comptable professionnel agréé et vérificateur interne certifié. Il est également titulaire d’un baccalauréat en comptabilité et d’une maîtrise en administration des affaires (finances).

Sous-commissaire adjoint et contrôleur de l’Agence par intérim

Gabriel a rejoint la fonction publique fédérale en 2007 au sein de Ressources naturelles Canada en tant que chef, services financiers. En 2009, il a intégré l’Agence du revenu du Canada en tant que cadre financier principal et conseiller en gestion financière. Au fil des ans, Gabriel a occupé divers postes de direction, y compris celui de directeur général de la gestion des ressources, où il a supervisé l’équipe responsable de l’établissement du cadre de gouvernance des ressources financières de l’Agence afin d’assurer des opérations financières efficaces, transparentes et responsables contribuant aux objectifs stratégiques et opérationnels. Il a également occupé le poste de sous-chef des finances de l’Agence.

Avant sa nomination à titre de directeur général de la gestion des ressources, Gabriel a occupé plusieurs postes importants, notamment directeur des services-conseils en gestion financière, directeur de la rétroaction sur les services, ainsi que directeur des stratégies de ressources, du calcul des coûts et de l’analyse.

Fort de plus de 21 ans d’expérience dans la fonction publique et le secteur privé, Gabriel possède une expertise approfondie en gestion financière et en planification stratégique des ressources au sein de l’Agence.

Il est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires et d’un baccalauréat en commerce. Gabriel est également comptable professionnel agréé.

Direction générale des ressources humaines (DGRH)

Mandat

Fournir des conseils, des services et une intendance en matière de RH qui aident l’Agence à réaliser ses priorités opérationnelles.

Sous-commissaire et dirigeante principale des ressources humaines

Le 3 janvier 2023, Sonia a été nommée sous-commissaire de la DGRH et dirigeante principale des ressources humaines (DPRH).

Sonia croit que, plus que jamais, les organisations ont besoin d’une force de caractère, tant au niveau individuel que collectif, afin d’instaurer et de préserver une culture fondée sur la confiance, le respect, l’intégrité et la collaboration.

Que ce soit en tant qu’architecte des talents, ou en tant que défenseure de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de la lutte contre le racisme, Sonia est une DPRH qui met les personnes, les données, la technologie et la souplesse dans l’organisation du travail de l’avant afin de faciliter le changement, de favoriser la résilience organisationnelle et d’appuyer l’épanouissement des employés.

Sonia a accumulé une vaste expérience en occupant plusieurs rôles de direction dans divers organismes fédéraux au cours des 28 dernières années. Elle est titulaire d’un baccalauréat ès arts en communication et d’une maîtrise ès sciences en gestion de projets.

Que ce soit au bureau, sur Microsoft Teams, ou lorsqu’elle se ressource sur son tapis de yoga, Sonia est une leader qui s’efforce d’insuffler de la créativité, de la compassion et de la gentillesse dans tout ce qu’elle fait.

Sous-commissaire adjoint

Le 26 juin 2023, David Conabree a été nommé au poste de sous-commissaire adjoint de la DGRH.

Avant cette nomination, David occupait le poste de sous-commissaire adjoint de la DGRV depuis janvier 2022.

Initialement, David s’est joint à l’Agence en 2000 à Calgary en tant qu’agent des contacts pour les recouvrements. Au cours des années qui ont suivi, il a occupé différents postes à responsabilité croissante au sein des régions des Prairies et de l’Ontario. Grâce au Programme de perfectionnement des cadres, il a dirigé des dossiers des ressources humaines, des finances et des affaires publiques avant d’être nommé directeur, Division de l’intégrité des systèmes de ressources et de l’établissement des coûts en 2011. Par la suite, David a occupé le poste de directeur général des services d’entreprise de Sécurité publique Canada avant de revenir à l’Agence en juillet 2017 à titre de directeur général, Direction des programmes d’emploi de la DGRH.

David est titulaire d’une maîtrise en gestion de l’administration publique de l’Université Dalhousie et est diplômé du Programme Direxion, du Programme de la prochaine génération d’Administrateur supérieur des affaires financières et du Programme de leadership du secteur public de l’Université d’Ottawa.

À la maison, David est un guitariste passionné et il aime passer du temps en famille au chalet avec sa femme et ses deux enfants.

Direction générale de l’informatique (DGI)

Mandat

Développer, exploiter, entretenir et faire évoluer la TI de l’Agence afin d’offrir des services et des solutions technologiques de calibre mondial qui répondent aux attentes des employés et des Canadiennes et Canadiens. Fournir des solutions d’infrastructure cliente et de TI d’entreprise à l’Agence des services frontaliers du Canada.

Sous-commissaire et dirigeant principal de l’information

Santo a été nommé sous-commissaire de la DGI et dirigeant principal de l’information le 18 octobre 2021. Santo détient un baccalauréat en commerce (avec distinction) avec spécialisation en systèmes d’information de gestion de l’Université Lakehead. Santo est également diplômé du programme de certificat en leadership du secteur public et gouvernance de l’Université d’Ottawa. Avant cette nomination, Santo a été sous-commissaire adjoint, Soutien et systèmes d’entreprise, à la DGI, de novembre 2019 à octobre 2021.

M. Scarfo a commencé sa carrière à l’Agence à titre d’analyste de systèmes en 1994 et a occupé des postes de plus en plus stimulants, de la gestion à la direction, tout en soutenant de nombreux systèmes de l’Agence, notamment le traitement de l’impôt des particuliers, le traitement opérationnel, le renseignement d’entreprise, la sécurité de la TI, l’architecture et la gestion des renseignements. M. Scarfo a occupé des postes de haute direction, y compris ceux de directeur général de la Direction des données et des renseignements d’entreprise, de directeur général de la Direction de l’intégrité des systèmes et de directeur général de la Direction des solutions d’entreprise et corporatives.

Sous-commissaire adjoint

Denis a été nommé sous-commissaire adjoint le 31 janvier 2022. Il est titulaire d’un baccalauréat en génie et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université d’Ottawa.

Professionnel expérimenté et entrepreneur en systèmes numériques, M. Skinner a œuvré au sein d’une variété de ministères importants au cours de sa carrière, y compris à l’Agence de la santé publique du Canada, à Citoyenneté et Immigration Canada et à la Commission de la fonction publique, où il occupait le poste de dirigeant principal de l’information. Il a mené avec succès un bon nombre d’initiatives de haut niveau, ainsi que d’importants projets de la Couronne; il transpose cette passion et cet engagement à la DGI.

Avant cette nomination, Denis a dirigé le Secteur du changement numérique au SCT. Il a également été directeur général de la Stratégie relative à la TI et à l’architecture intégrée à Emploi et Développement social Canada.

Direction générale des services juridiques (DGSJ)

Mandat

Le ministère de la Justice Canada est le seul responsable de la prestation de services consultatifs en matière de litiges et de services juridiques à toutes les directions générales de l’Agence, au Conseil de direction de l’Agence et à l’ombudsman des contribuables. Les avocats du ministère de la Justice de la DGSJ de l’Agence fournissent des services consultatifs juridiques à l’Agence.

Sous-ministre adjointe, Portefeuille des services du droit fiscal, ministère de la Justice

Jade est sous-ministre adjointe depuis mai 2024 et occupait auparavant ce poste par intérim depuis octobre 2022.

À la suite de son assermentation au Barreau du Québec en 1999, Jade a entamé sa carrière juridique au ministère de la Justice en tant qu’avocate spécialisée dans les litiges fiscaux. Elle a plaidé devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. Jade a également agi à titre de conseillère spéciale du sous-ministre délégué de la Justice.

En 2010, Jade a commencé sa carrière en gestion et depuis elle a occupé les postes de directrice de la section du litige fiscal d’Ottawa, de directrice exécutive de la DGSJ de l’Agence et de sous-ministre adjointe déléguée du Portefeuille des services du droit fiscal.

Jade est titulaire d’une licence en droit civil et d’un baccalauréat en common law (LL.B.) de l’Université d’Ottawa.

Directeur exécutif et avocat général principal par intérim

Julian Malone a fait ses études à l’Université d’Ottawa (B.A., 2000, LL.L., 2003, LL.B., 2004). Après avoir été auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l’impôt et à la Cour fédérale, il est devenu membre du Barreau de l’Ontario en 2006. Il s’est joint au ministère de la Justice en 2007 en tant qu’avocat au sein de la Section des services du droit fiscal du Bureau régional des Prairies à Edmonton, en Alberta. Il a poursuivi sa pratique en litige fiscal lorsqu’il a rejoint la Section du litige fiscal de la RCN en 2008, où il a occupé les postes d’avocat, de directeur adjoint et d’avocat-conseil, et de directeur et avocat général. De 2020 à 2023, Julian a travaillé en tant qu’avocat général au sein du Bureau de la sous-ministre adjointe du Portefeuille des services du droit fiscal.

Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (DGPLAR)

Mandat

Agir à titre de dernière instance de l’interprétation de la législation fiscale en matière d’impôt et de prestations. Déterminer et clarifier l’interprétation des lois fiscales et être responsable de coordonner les propositions de modifications législatives au ministère des Finances au nom de l’Agence.

S’acquitter de la responsabilité de gérer l’enregistrement et la réglementation des organismes de bienfaisance et le traitement fiscal des régimes de revenu différé, ce qui comprend une gamme complète de services, soit l’agrément, l’enregistrement, la surveillance et l’observation. De plus, le programme d’accise et des taxes spéciales fournit une gamme complète de services dans le cadre de l’administration de la législation qui prévoit l’imposition du droit d’accise, de la taxe d’accise, de la redevance sur les combustibles et du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

En exécutant ses programmes de façon précise et adaptée, que ce soit lié à la politique législative ou aux décisions de la TPS/TVH, aux organismes de bienfaisance, aux régimes enregistrés, à l’accise et aux taxes spéciales, la DGPLAR renforce la confiance du public et facilite une plus grande compréhension du cadre législatif, ce qui contribue ainsi à une plus grande observation volontaire.

Sous-commissaire

Soren a été nommé sous-commissaire de la DGPLAR en mai 2023.

Au cours de sa carrière, Soren a travaillé sur un large éventail de questions de politique économique et financière. Plus récemment, il a occupé le poste de conseiller spécial du sous-ministre d’Environnement et Changement climatique Canada, où il a dirigé l’élaboration du Règlement sur l’électricité propre du Canada.

Avant cela, il a occupé des postes de direction au ministère des Finances, y compris celui de sous-ministre adjoint associé des Finances à la Direction générale de la politique du secteur financier, ainsi que celui de sous-ministre adjoint associé de la Direction générale du développement économique et des finances intégrées.

À l’appui de la réponse du gouvernement fédéral à la COVID-19, il a dirigé le développement de programmes de crédit aux entreprises, y compris le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui a atteint 50 milliards de dollars.

Parmi ses autres domaines d’intérêt, il compte également la finance durable, l’environnement et les ressources naturelles, l’innovation, les infrastructures, les transports, la défense et la gestion des actifs de l’État. Soren est titulaire d’une maîtrise ès arts en économie de l’Université Simon Fraser. Il est analyste financier agréé (CFA).

Direction générale des affaires publiques (DGAP)

Mandat

Fournir des conseils, des produits et des services efficaces relatifs aux affaires publiques à l’Agence et à ses clients dans différentes fonctions, y compris les communications, la gestion des enjeux, la gestion de l’image de marque, les services ministériels, les affaires parlementaires et du Cabinet, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, la recherche sur l’opinion publique, la planification Internet et l’édition.

Sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels

Sophie est entrée au service de l’Agence à titre de sous-commissaire de la DGAP et de chef de la protection des renseignements personnels en février 2022.

Sophie détient 25 ans d’expérience en affaires publiques au niveau gouvernemental, politique et à but non lucratif. Elle a dirigé des efforts de communication sur des dossiers importants au sein du ministère de la Défense nationale, de Santé Canada, du ministère du Commerce international et de Pêches et Océans Canada. Tout au long de sa carrière, Sophie a également acquis une expérience significative en gestion du changement, en dirigeant des initiatives à grande échelle qui visaient l’amélioration de l’harmonisation et de l’efficacité organisationnelles et stratégiques, tout en cherchant à améliorer le moral et la gouvernance des employés. Elle a également été attachée de presse adjointe du premier ministre du Canada de 1997 à 2001. Dans le cadre de tous ses postes, elle a défendu le bilinguisme et la santé mentale en milieu de travail.

Sophie est titulaire d’un double baccalauréat ès arts en communications et en sciences politiques de l’Université d’Ottawa.

Dans son temps libre, elle profite avidement des prouesses culinaires de son conjoint, s’attarde à diverses activités extérieures et pratique la musculation, tout en suivant de près les carrières de volleyball universitaire de ses deux filles.

Direction générale de la sécurité (DGS)

Mandat

Soutenir l’administration harmonieuse des programmes et des services de l’Agence, en assurant la protection des personnes, des renseignements et des biens de l’Agence.

Veiller à ce que les questions de sécurité soient prises en compte au début, au milieu et à la fin de chaque stratégie, initiative ou programme majeur entrepris à l’Agence. En centralisant la gestion de toutes les fonctions de sécurité de l’Agence, s’assurer que les questions de sécurité bénéficient de ce qui suit :

• une coordination accrue entre les directions générales à l’échelle de l’Agence;
• une amélioration de la collaboration et de l’échange de renseignements avec les partenaires externes;
• des gains d’efficacité dans la gestion des incidents et des urgences;
• une intégration accrue de la gestion des risques de fraude internes et externes;
• une orientation et un investissement plus ciblés des ressources de l’Agence;
• un effectif de sécurité professionnel avec des parcours de carrière modernes, significatifs et approfondis.

Sous-commissaire et agent de sécurité de l’Agence

Ayant débuté sa carrière à l’Agence en 1998, Harry a travaillé en tant que vérificateur de l’impôt sur le revenu et de la TPS au Bureau des services fiscaux d’Ottawa. Il a rejoint l’Administration centrale de l’Agence en 2004 et a occupé divers postes au sein de la Direction générale des programmes d’observation, y compris celui de directeur général de la Direction des petites et moyennes entreprises.

Après plus de vingt ans dans le secteur des activités d’observation, Harry a changé de domaine et s’est joint à la DGS. En 2022, il a été nommé sous-commissaire de la direction générale nouvellement créée et a assumé le rôle d’agent de sécurité de l’Agence. À ce titre, il a jeté les bases de la nouvelle direction générale, dont il a défini la vision et la stratégie tout en élaborant et en améliorant les programmes de sécurité visant à protéger davantage les personnes, les renseignements et les biens de l’Agence.

Harry est également le champion national de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion de l’Agence. Défenseur dévoué des milieux de travail inclusifs, il célèbre les perspectives diverses à tous les niveaux de l’Agence et travaille à éliminer les obstacles systémiques.

De plus, Harry encourage fortement l’approche du leadership fondée sur le caractère adoptée par l’Agence et donne l’exemple avec ses activités de coaching, de mentorat et de parrainage.

Harry est titulaire d’un baccalauréat en commerce (comptabilité) de l’Université d’Ottawa et il est comptable professionnel agréé (CPA). Il est aussi diplômé du Programme en leadership pour les cadres supérieurs de l’Institut sur la gouvernance, ainsi que du Programme des hauts dirigeants du secteur public de l’Ivey Business School.

Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration (DGSII)

Mandat

Mener les projets transversaux de l’Agence dans l’intérêt des résultats et de l’approche intégrée axée sur l’entreprise.

Améliorer la conception et la prestation des services, à l’aide d’une approche axée sur le client et sur l’accessibilité. Pour ce faire, il faut prendre des mesures pour améliorer le parcours du client de bout en bout en bonifiant la façon dont l’Agence recueille la rétroaction.

Gérer les actifs d’information et de données de l’Agence en veillant à ce qu’ils soient utilisés pour améliorer les services, orienter la prise de décision et moderniser les opérations gouvernementales. Administrer les cadres et les normes liés à la gouvernance et à la qualité de ces actifs.

Effectuer la planification stratégique, la mesure du rendement et l’établissement de rapports au nom de l’Agence. Promouvoir la planification à long terme et la cohérence entre les cadres, les stratégies et les tableaux de bord de l’Agence.

Faire preuve de leadership, offrir des conseils et assurer la coordination des activités afin d’appuyer les relations de l’Agence avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones.

Sous-commissaire et dirigeant principal des services

Avant d’être nommé au poste de sous-commissaire de la DGSII et dirigeant principal des services à l’Agence, Max a été sous-commissaire de la DGAP et chef de la protection des renseignements personnels à l’Agence, un poste qu’il a occupé pendant cinq ans. Il a aussi occupé le rôle de dirigeant principal des données de l’Agence de 2021 à 2025, avant l’arrivée de Silvano Tocchi.

Avant de se joindre à l’Agence, Max était au ministère des Finances, où il a occupé le poste de directeur général, Communications et consultations. Auparavant, il était directeur général des communications à Environnement et Changement climatique Canada, où il a passé trois ans. De 2005 à 2013, Max a travaillé au SCT. Il y a été chef des communications stratégiques, avant d’être nommé directeur des communications ministérielles, un poste qu’il a occupé pendant six ans.

Max est titulaire d’un baccalauréat en sciences sociales, avec spécialisation en sciences politiques, de l’Université d’Ottawa. Il est diplômé du Programme de développement en leadership exécutif des sous-ministres adjoints de l’École de la fonction publique du Canada.

Sous-commissaire adjoint et dirigeant principal des données

Silvano Tocchi est dirigeant principal des données et sous-commissaire adjoint de la Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration (DGSII) à l’Agence. Il occupe également actuellement le poste de commissaire adjoint par intérim de la DGRV (biographie).

Secrétariat de l’Agence (SA)

Mandat

Relevant des bureaux du commissaire et du commissaire délégué, le SA aide le Conseil de direction (le Conseil), le commissaire, le commissaire délégué et la haute direction dans leur prise de décisions en fournissant une gamme complète de services de gouvernance, de logistique et de planification aux présidents, aux membres et aux comités. Le SA soutient également l’Agence et le Conseil dans la gestion et dans la surveillance des instruments de politique d’entreprise de l’Agence et agit comme centre d’expertise de l’Agence pour les nominations par le gouverneur en conseil.

Secrétaire de l’Agence

Vanessa s’est jointe à l’Agence du revenu du Canada (Agence) en mai 2021 à titre de directrice de la Division de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion au sein de la Direction générale des ressources humaines (DGRH). En septembre 2022, elle a assumé le rôle de directrice de la Division corporative de la dotation, également au sein de la DGRH. Depuis mai 2025, elle occupe le poste de secrétaire de l’Agence.

Avant de se joindre à l’Agence, Vanessa occupait le poste de chef, Personnes, culture et inclusion au sein du Département des ressources humaines du Sénat du Canada.

Vanessa est titulaire d’un baccalauréat ès arts en bioéthique et en littérature française de l’Université de Toronto, d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’Université York, d’un certificat en gestion des ressources humaines du Collège George Brown, ainsi que d’un certificat en leadership du secteur public et gouvernance de l’Université d’Ottawa.

Régions

Quatre opérations régionales appuient l’exécution des programmes opérationnels de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) :

• Atlantique
• Québec
• Ontario
• Ouest

Tout comme les programmes et les directions générales de l’administration centrale, chaque région est dirigée par un sous-commissaire. Les opérations régionales se déroulent aux emplacements suivants :

Bureaux des services fiscaux (BSF)

Les BSF traitent les dossiers complexes liés à la vérification, au recouvrement et à d’autres sujets connexes, qui nécessitent généralement des interactions plus directes avec les contribuables ou leurs représentants.

Centres fiscaux (CF)

Les CF sont des centres de traitement des déclarations de revenus.

Centres nationaux de vérification et de recouvrement (CNVR)

Les CNVR traitent les dossiers non complexes qui ne nécessitent aucun contact personnel dans les domaines du recouvrement, de la validation et de la vérification.

Centres de contact (CC)

Les CC répondent aux demandes de renseignements des particuliers ou des entreprises liées aux programmes fiscaux et de prestations.

Centres de services du Nord (CSN)

Trois CSN appuient les particuliers, les organismes communautaires et les entreprises du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Centres d’expertise (CdE)

Les CdE assurent le leadership, les pratiques exemplaires, la recherche, le soutien et la formation dans un domaine d’intérêt.

Région de l’Atlantique

La région de l’Atlantique comprend les provinces suivantes :

• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.)
• Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.)

Sous-commissaire régionale intérimaire

Chantal Tourigny est sous-commissaire de la région de l’Atlantique depuis janvier 2024. Auparavant, elle a été sous-commissaire de la région du Québec à partir d’octobre 2023 et directrice du Bureau des services fiscaux de Montréal dès juillet 2020, avant d’être nommée directrice des projets spéciaux.

Chantal a commencé sa carrière à l’Agence en 1992 et a occupé divers postes à responsabilité croissante. Elle a travaillé dans plusieurs secteurs, dont ceux des services à la clientèle, des appels, de la vérification, des centres d’appels des particuliers et des entreprises, ainsi que dans les finances et l’administration, de 2006 à 2008, tant à l’Administration centrale que dans la région du Québec. De 2009 à 2010, elle a occupé le poste de directrice adjointe du projet Service Canada aux Centres fiscaux de Shawinigan-Sud et de Jonquière et a également été à la tête du projet du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF). Elle a été directrice adjointe du Renouvellement de la région du Québec de novembre 2010 à octobre 2015, puis directrice régionale des Programmes fiscaux et du Renouvellement des services. Elle était directrice du Bureau des services fiscaux (BSF) de l’Ouest-du-Québec à partir de juin 2018.

Chantal est détentrice d’un baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et d’un certificat en développement organisationnel de l’Université Queen’s de Kingston. Elle termine présentement une maîtrise en développement des organisations de l’Université Laval. De plus, elle est membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

Elle est récipiendaire des prix du sous-commissaire en leadership d’équipe et des directeurs de la région du Québec en gestion du changement et innovation. Elle a également reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.

Région du Québec

La région du Québec englobe la province de Québec.

Sous-commissaire régionale

Maryse Lavigne a été nommée sous-commissaire de la région du Québec le 22 janvier 2024. Avant de se joindre à l’Agence, elle était directrice générale, Services de ressources humaines et du milieu de travail, aux Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada depuis mars 2020.

Maryse a occupé divers postes dans le domaine de l’éducation, notamment au sein des ressources humaines à l’Université d’Ottawa, avant de se joindre à la fonction publique fédérale à Service Canada en 2007, puis de poursuivre sa carrière au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines au Secrétariat du Conseil du Trésor. Au cours de cette période, elle a travaillé étroitement avec la collectivité des ressources humaines pour assurer la coordination d’enjeux émergents dans la gestion du personnel à l’échelle du gouvernement. Maryse a également œuvré à Parcs Canada, où elle a dirigé les opérations dans la grande région métropolitaine de Québec avec de nombreux partenaires d’affaires. Au cours de ces années à Parcs Canada, elle a aussi occupé les postes d’ombudsman et de directrice du Centre de valeurs et d’éthique.

Maryse est titulaire de deux baccalauréats, en psychologie ainsi qu’en travail social. Elle a également fait des études supérieures en andragogie ainsi qu’en communication organisationnelle. Elle a été une fière participante à la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership en 2017. Dans ses temps libres, Maryse adore cuisiner, jardiner, jouer dehors et surtout, passer du temps auprès de sa famille et ses proches.

Région de l’Ontario

La région de l’Ontario comprend la province de l’Ontario, ainsi que le Nunavut.

Sous-commissaire régionale

Maria Mavroyannis a été nommée sous-commissaire de la région de l’Ontario en août 2018. Auparavant, elle était sous-ministre adjointe, Division des stratégies, de la gestion des services et des politiques relatives aux programmes au ministère des Finances de l’Ontario. Maria possède une vaste expérience en leadership de direction acquise grâce à un parcours diversifié dans les secteurs public, privé et à but non lucratif.

Forte d’une réputation d’intégrité et d’un profond engagement en matière de responsabilité, Maria apporte une perspective à long terme à la prise de décision afin d’assurer une amélioration organisationnelle continue, en attirant des talents et en dirigeant des équipes performantes afin d’obtenir des résultats exceptionnels. Elle est une dirigeante respectée et appréciée pour son approche collaborative.

Maria est titulaire d’un baccalauréat en sciences sociales et d’un baccalauréat ès arts en économie et en psychologie (Université d’Ottawa), d’un Juris Doctor (Faculté de droit de l’Université d’Ottawa), d’une maîtrise en droit fiscal (Osgoode Hall Law School) et du titre d’administratrice de l’Institut des administrateurs de sociétés (ICD.D) (Rotman School of Management).

Région de l’Ouest

La région de l’Ouest comprend la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. La région de l’Ouest soutient également le Centre de services du Nord et les activités de visibilité du Nunavut.

Sous-commissaire régionale intérimaire

Jackie s’est jointe à la fonction publique en 2001. Avant d’être nommée directrice du Centre de contact avec la clientèle de l’Ouest le 15 juillet 2024, elle a occupé divers postes à Service Canada, au sein d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour la région de l’Ouest du Canada et des territoires, notamment ceux de chef de cabinet, de directrice, Sécurité de la vieillesse et des opérations internationales, ainsi que de directrice exécutive, Expertise opérationnelle. À titre de directrice générale de la Direction générale des services de versement des prestations, Jackie était responsable de l’une des plus grandes directions générales de Service Canada, avec plus de 4 800 employées et employés répartis dans huit emplacements dans l’Ouest du Canada et des charges de travail qui incluaient des activités de traitement et de centres d’appels.

Jackie a été la championne nationale d’EDSC pour le Réseau des employés en situation de handicap (de 2017 à 2022) et a participé à des affectations nationales, notamment l’étude de référence d’EDSC, l’équipe d’établissement des coûts de l’examen des services administratifs, ainsi que l’équipe de gestion du changement et de l’état de préparation organisationnelle, qui a soutenu le plan de transformation des services de Service Canada. Elle a également dirigé la région de l’Ouest du Canada et des territoires à titre de sous-ministre adjointe intérimaire d’avril 2022 à juin 2023. Pendant cette période, elle s’est forgé une réputation en tant que dirigeante à l’expérience avérée en matière de transformation.

Elle se passionne pour la création d’occasions de réussite, que ce soit pour son entourage ou pour l’organisation. Si on lui demandait de raconter son expérience la plus exigeante, elle mentionnerait l’occasion qui lui a été offerte en 2016, lorsqu’elle a suivi 12 mois de formation linguistique à temps plein. Cette expérience lui a rappelé une leçon de vie précieuse : les apprentissages les plus marquants proviennent souvent de la capacité à surmonter les échecs.

Jackie est titulaire d’un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’Université de l’Alberta.

Dans ses temps libres, Jackie aime passer du temps avec sa famille, regarder des documentaires sur les civilisations anciennes (en français !) et profiter du plein air dans sa ville préférée (Edmonton). Elle aime le baseball des ligues majeures, mais son équipe préférée se trouve à New York plutôt qu’à Toronto.

Régime de confidentialité

Principes de base

Les contribuables confient leurs renseignements personnels à l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) et ils ont le droit que ceux-ci soient protégés et traités de façon confidentielle. Le maintien de la confiance à l’égard de la capacité de l’Agence à protéger ces renseignements est essentiel au système d’autocotisation.

Cadre de gestion de la protection des renseignements personnels de l’Agence

Le Cadre de gestion de la protection des renseignements personnels définit la façon dont l’Agence protège les renseignements personnels et comprend sa vision, ses principes directeurs et son engagement à cet égard.

Dispositions législatives

Le droit à la confidentialité des contribuables est protégé par :

• l’article 241 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR);
• l’article 295 de la Loi sur la taxe d’accise (LTA);
• l’article 211 de la Loi de 2001 sur l’accise (LA);
• l’article 107 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES);
• l’article 32 de la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés;
• l’article 91 de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe.

Les dispositions relatives à la confidentialité des autres articles reflètent en bonne partie les dispositions de l’article 241 de la LIR.

L’article 107 de la LTPGES autorise, dans certaines circonstances, le partage de certains renseignements entre fonctionnaires fédéraux, ainsi que la divulgation publique de certains renseignements par le ministre des Finances et du Revenu national.

De plus, les renseignements personnels individuels sont protégés selon la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ces dispositions établissent des règles strictes régissant l’accès, l’utilisation et la fourniture des renseignements sur les contribuables.

Application

Le ministre des Finances et du Revenu national, le personnel exonéré, les anciens membres et les membres actuels du personnel de l’État, les personnes ayant conclu un contrat avec l’État et les personnes occupant un poste de responsabilité au service de l’État sont liés par ces dispositions de confidentialité.

Les renseignements sur les contribuables sont des renseignements de toutes natures et sous toutes formes obtenus par le ministre des Finances et du Revenu national ou en son nom, ou créés par ou pour lui, aux fins de l’application ou de l’exécution de la loi. Cela comprend les renseignements qui révèlent, directement ou indirectement, l’identité de la personne concernée.

Les renseignements sur les contribuables pourraient inclure des renseignements accessibles au public. Les renseignements qui ont été obtenus par l’Agence aux fins de la LIR, qu’ils soient publics ou non, deviennent des renseignements sur les contribuables et sont assujettis à l’article 241. Toutefois, ces renseignements peuvent être divulgués si leur nature publique est mentionnée et que leur source (par exemple, des documents de la cour) est citée.

Article 241 de la LIR

Paragraphe 241(1)

Sauf autorisation prévue dans la présente loi, il est interdit à un fonctionnaire :

• de fournir sciemment à quiconque n’importe quel renseignement confidentiel ou d’en permettre sciemment la prestation;
• de permettre à quiconque d’avoir accès à des renseignements sur les contribuables;
• d’utiliser sciemment des renseignements sur les contribuables en dehors du cadre de l’application ou de l’exécution de la présente loi.

Paragraphe 241(2) de la LIR

Malgré toute loi fédérale ou toute autre loi, aucun fonctionnaire ou représentant d’une entité gouvernementale ne peut être requis, dans le cadre d’une procédure judiciaire, de donner ou de produire des preuves liées à des renseignements sur les contribuables.

Exceptions

L’article 241 de la LIR permet à un fonctionnaire de divulguer des renseignements sur les contribuables dans certaines circonstances limitées, y compris aux fins de permettre l’administration et l’application efficace de la LIR, du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Loi sur l’assurance-emploi (LAE); l’administration de l’impôt fédéral et provincial et des droits d’accise; l’exécution de certains programmes précis du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux, ainsi que l’élaboration de la politique fiscale.

Les interdictions ne s’appliquent pas aux poursuites criminelles qui ont déjà commencé ou à des procédures judiciaires liées à l’administration ou à l’exécution de la LIR, du RPC, de la LAE ou de toute autre loi fiscale fédérale ou provinciale.

D’autres exceptions comprennent les circonstances impliquant un danger imminent de mort ou de blessure physique, ainsi que la communication à une organisation policière lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un crime grave a été commis.

L’article 241 de la LIR contient également des règles précises concernant le consentement. Un fonctionnaire peut fournir des renseignements sur les contribuables directement à cette personne, ou avec son consentement pour les communiquer à une autre personne.

Infraction

L’Agence dispose d’un cadre de confidentialité et de sécurité exhaustif pour gérer et protéger les renseignements de nature délicate, qu’elle s’engage à examiner et à améliorer régulièrement.

Le Code d’intégrité et de conduite professionnelle de l’Agence veille à ce que les membres actuels et les anciens membres du personnel sachent que l’obligation de protéger les renseignements sur les contribuables se poursuit même après leur départ de l’Agence.

Tous les employés de l’Agence suivent une formation obligatoire et continue en matière de sécurité qui englobe la protection des renseignements sur les contribuables.

L’Agence dispose d’un rigoureux programme de gestion de l’accès qui réduit les risques en respectant le principe de l’accès minimal aux systèmes, ce qui signifie que les employés de l’Agence ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour s’acquitter des fonctions approuvées de leur poste. Ces accès sont examinés par la direction chaque année et chaque fois qu’il y a un changement dans la fonction du poste.

L’Agence suit des procédures établies pour cerner l’accès non autorisé à des renseignements de contribuables et leur utilisation.

Lorsque les soupçons d’actes répréhensibles ou d’inconduite sont fondés, des mesures appropriées sont prises, qui peuvent aller jusqu’à la cessation d’emploi. Si une activité criminelle est soupçonnée, l’affaire est envoyée aux autorités compétentes.

L’article 239 de la LIR prévoit des sanctions sévères, y compris une peine d’emprisonnement maximale de 12 mois et une amende de 5 000 $, pour une condamnation prononcée à la suite d’une violation des dispositions de confidentialité.

Lien avec la Loi sur l’accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information (LAI) crée un droit d’accès aux renseignements contenus dans les documents qui relèvent d’une institution fédérale assujettie à la Loi. Elle crée également un droit d’accès sous réserve des exemptions nécessaires, qui sont limitées et précises.

Le paragraphe 24(1) de la LAI est une exception obligatoire par laquelle les institutions gouvernementales doivent refuser de divulguer tout document qui contient des renseignements lorsque leur divulgation est restreinte par ou en vertu d’une disposition énoncée à l’annexe II de la LAI. Par exemple, l’annexe II mentionne l’article 241 de la LIR.

Lien avec la Loi sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels protège les renseignements personnels des particuliers et leur accorde également l’accès à leurs propres renseignements, mais avec des exceptions limitées et précises. Les renseignements sur les contribuables concernant une personne identifiable sont aussi des renseignements personnels assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le pouvoir de divulguer des renseignements personnels selon cette loi est assujetti à toute autre loi fédérale, y compris la LIR. Lorsque la LIR permet la divulgation de renseignements sur les contribuables, si ces renseignements sont également personnels, la divulgation serait aussi autorisée selon la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Principales lois

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) administre les programmes d’impôt et de prestations au moyen d’un ensemble de pouvoirs législatifs qui habilitent les fonctionnaires à exercer des fonctions essentielles au quotidien pour soutenir l’observation, l’application de la loi et la prestation de services.

Ces pouvoirs permettent aux fonctionnaires de l’Agence d’accomplir des tâches comme :

• mener des vérifications et des enquêtes;
• délivrer des licences et des approbations (par exemple, régimes à revenu différé);
• imposer ou annuler des pénalités et des intérêts;
• demander ou exiger la production des déclarations en souffrance;
• prolonger les délais pour produire des déclarations ou déclarer des élections;
• tenir des comptes et registres de façon appropriée;
• assurer le recouvrement des sommes dues à l’État;
• rendre des décisions concernant les oppositions et les appels;
• enquêter sur des cas potentiels de fraude.

Bien que ces pouvoirs soient exercés selon diverses lois, la majorité des activités connexes découlent de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d’accise (partie IX – TPS/TVH).

Les dispositions législatives relatives à des programmes sous la responsabilité du ministre du Revenu national

Loi	Description
Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien	Établit une redevance imposée aux voyageurs aériens sur l’achat de billets afin de financer le renforcement des mesures de sécurité relatives au transport aérien.
Régime de pensions du Canada (RPC) (Partie I)	La partie I du RPC prévoit les cotisations obligatoires des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes pour financer les pensions de retraite.
Loi de l’Agence du revenu du Canada	Définit l’Agence comme organisme fédéral responsable d’appliquer les lois fiscales et de verser les prestations.
Loi sur les allocations spéciales pour enfants	Prévoit le versement d’une allocation spéciale mensuelle pour les enfants pris en charge par des organismes approuvés ou des foyers d’accueil.
Loi sur les douanes (Partie VI.1)	Accorde des pouvoirs aux douaniers désignés pour faire appliquer les infractions criminelles qui ne sont pas visées ailleurs dans la Loi.
Loi sur l’assurance-emploi (Parties IV et VII)	La partie IV régit la rémunération assurable et la perception des cotisations. La partie VII décrit les dispositions relatives au remboursement des prestations.
Loi sur l’accise	Contrôle la production de bière et impose un droit d’accise sur celle-ci.
Loi de 2001 sur l’accise	Successeur modernisé de la Loi sur l’accise, réglemente la production d’alcool (autre que la bière), de cannabis, de tabac et de produits de vapotage, et impose des droits d’accise sur ces produits.
Loi sur la taxe d’accise	Régit diverses taxes sur des biens et services précis, ainsi que la TPS/TVH.
Loi sur l’impôt minimum mondial	Met en œuvre l’engagement du Canada à l’égard du cadre d’impôt minimum mondial de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour les multinationales.
Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre	Met en place des systèmes fédéraux de tarification du carbone pour les carburants et émissions industrielles partout au Canada.
Loi sur l’importation des boissons enivrantes	Réglemente les conditions et les pouvoirs selon lesquels les provinces importent de l’alcool au Canada.
Loi de l’impôt sur le revenu	Représente la loi principale régissant le calcul de l’impôt sur le revenu, l’administration des cotisations, l’observation et l’application.
Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu	Règles administratives qui dictent la façon dont doit être appliquée la Loi de l’impôt sur le revenu.
Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers	Exige des impôts précis sur les revenus générés par le secteur du pétrole et du gaz.
Loi sur la taxe sur certains biens de luxe	Décrit le prélèvement de l’impôt sur les nouveaux véhicules de luxe d’une valeur supérieure à 100 000 $. Le Budget 2025 proposait d’éliminer l’impôt connexe sur les navires et les aéronefs à partir de 2025.
Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre	Impose des droits d’exportation sur les produits de bois d’œuvre qui quittent le Canada.
Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt	Encadre la pratique d’escompte de l’impôt fédéral par des tiers pour les particuliers.
Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés	Impose une taxe nationale sur les propriétés résidentielles considérées sous-utilisées pour encourager la disponibilité des logements. Le Budget 2025 proposait d’éliminer l’impôt connexe pour 2025 et les années suivantes.

Autres lois dont des éléments sont administrés par le ministre du Revenu national :

• Loi sur la prestation canadienne d’urgence (assurance en cas de non‑emploi)
• Loi sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiants
• Loi sur les prestations canadiennes de relance économique
• Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
• Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité)
• Code criminel
• Loi sur la prestation dentaire
• Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations
• Décret de remise visant les projets conjoints des gouvernements du Canada et des États-Unis
• Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle
• Loi sur la prestation pour logement locatif
• Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants
• Loi sur le Programme de protection des salariés

Relations stratégiques

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) entretient des partenariats avec une grande variété d’organisations gouvernementales, à but non lucratif et du secteur privé, afin d’appuyer l’administration du régime fiscal et de prestations.

L’Agence mobilise également des groupes d’intervenants et des partenaires importants pour faire progresser ses objectifs et ses priorités, ainsi que pour accroître son influence et son expertise. La participation des intervenants et des partenaires comprend les interactions avec des clients précis, des représentants des clients, des syndicats et d’autres organisations, comme des associations et des groupes professionnels et de la société civile.

Partenariats de l’Agence

Fédéral

L’une des relations importantes de l’Agence à l’échelle fédérale est celle avec le ministère des Finances du Canada, qui est responsable de l’élaboration des politiques et des lois fiscales du gouvernement du Canada. L’Agence est tenue d’appliquer les lois fiscales et de fournir des commentaires sur les modifications législatives proposées au ministère des Finances. La relation s’est renforcée puisque nous avons maintenant le même ministre des Finances et du Revenu national qui supervise l’Agence et rend compte de ses activités au Parlement.

L’Agence entretient également des relations de travail avec d’autres organismes centraux. Elle travaille en étroite collaboration avec le Bureau du Conseil privé dans l’exécution des directives du gouvernement du Canada. L’Agence travaille avec le Secrétariat du Conseil du Trésor sur les présentations au Conseil du Trésor, le lancement de nouveaux programmes et l’élaboration de règlements. L’Agence participe également à divers comités interministériels, conseils et autres forums afin de déterminer et d’influencer l’orientation et la gestion stratégiques du gouvernement du Canada. De plus, l’Agence suit les directives des organismes centraux sur les négociations de conventions collectives, les communications externes et la recherche sur l’opinion publique.

En plus de sa relation avec les organismes centraux, l’Agence collabore avec d’autres ministères du gouvernement de diverses façons :

• Administrer l’impôt et les prestations. L’Agence collabore avec d’autres ministères du gouvernement qui offrent des prestations aux Canadiennes et Canadiens, comme Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Service Canada, pour coordonner l’exécution des programmes sociaux et la sensibilisation. L’Agence collabore également avec Ressources naturelles Canada pour administrer les crédits d’impôt à l’investissement. De plus, l’Agence administre des programmes de compensation de dettes par remboursement pour plusieurs partenaires fédéraux, ce qui permet d’utiliser les remboursements d’impôt pour compenser d’autres dettes fédérales, renforçant ainsi l’intégrité fiscale globale.
• Communiquer les renseignements et les données. L’Agence maintient un nombre important de protocoles d’entente et d’ententes de collaboration écrites avec divers ministères et organismes partenaires, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces ententes facilitent l’échange sécurisé d’information et de données, lorsque la loi le permet, appuyant une prestation de programmes plus efficace et de meilleurs résultats à l’échelle des services gouvernementaux.
• Services organisationnels. L’Agence reçoit des services organisationnels fournis de façon centralisée par des partenaires comme Services partagés Canada ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada.
• Recevoir des services juridiques. Le ministère de la Justice Canada a l’entière responsabilité de la prestation de services consultatifs en matière de litiges et de services juridiques à toutes les directions générales de l’Agence, au Conseil de direction de l’Agence et à l’ombudsman des contribuables.
• Services de technologies de l’information (TI). L’Agence offre également des services de TI à des partenaires, tels que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
• Coordination de la sécurité. L’Agence travaille avec d’autres ministères du gouvernement, comme le Centre antifraude du Canada, afin de sensibiliser la population sur les activités suspectes potentielles ou détectées, de partager les pratiques exemplaires et, au besoin, de répondre aux incidents.
• Appliquer la Loi de l’impôt sur le revenu. L’Agence travaille en étroite collaboration avec divers partenaires, comme le Service des poursuites pénales du Canada et la Gendarmerie royale du Canada, afin de maintenir l’intégrité du régime fiscal du Canada.
• Protéger les renseignements personnels et la vie privée. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada surveille l’observation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, aidant ainsi à veiller à ce que l’Agence protège et traite les renseignements personnels de manière appropriée.
• Améliorer le rendement. Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) sert le Parlement en lui fournissant de l’information objective et factuelle, ainsi que des conseils à propos des programmes et des activités du gouvernement, y compris ceux de l’Agence. Le Parlement utilise les rapports du BVG pour surveiller les activités gouvernementales et pour demander au gouvernement fédéral de rendre des comptes sur sa gestion des fonds publics.
  • Audits de rendement en cours :
    • Audit de rendement sur l’acquisition de systèmes de centres d’appels pour le gouvernement du Canada (le rapport final devrait être déposé au Parlement en 2026)
    • Audit de rendement sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (le rapport final devrait être déposé au Parlement au printemps 2027)
  • Derniers audits de rendement achevés :
    • L’accessibilité dans la fonction publique (le rapport final a été déposé au Parlement en mai 2026)
    • Les contrats de service professionnels accordés à GCStrategies Inc. (le rapport final a été déposé au Parlement en juin 2025)
    • Centres de communication de l’Agence du revenu du Canada (le rapport final a été déposé au Parlement en octobre 2025)
    • Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité – Rapport de 2025 : Mesures financières – Commissaire à l’environnement et au développement durable (le rapport final a été déposé au Parlement en novembre 2025)
    • Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable – Réduction de la pauvreté – Commissaire à l’environnement et au développement durable (le rapport final a été déposé au Parlement en novembre 2025)

Provinces, territoires et gouvernements autochtones

L’Agence collabore avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones pour offrir des programmes fiscaux et de prestations, ainsi qu’échanger de l’information.

• Administration de l’impôt et des prestations : L’Agence administre l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés dans la plupart des provinces et territoires, ainsi que la taxe de vente harmonisée en Ontario et dans les provinces de l’Atlantique. L’Alberta et le Québec gèrent certains aspects de leurs propres régimes; l’Agence entretient des liens étroits avec les deux.
• Ententes : Les accords de perception fiscale régissent l’administration des impôts provinciaux et territoriaux par l’Agence. Les services de base sont gratuits; les services améliorés sont offerts selon le principe du recouvrement des coûts.
• Partenariats avec les Autochtones : L’Agence administre les programmes fiscaux des Premières Nations dans le cadre d’accords avec les gouvernements autochtones. La stratégie autochtone de l’Agence de 2024 à 2027 vise à instaurer la confiance et à simplifier les services.
• Collaboration : L’Agence participe aux conseils conjoints (Conseil de la prestation des services du secteur public et Conseil des dirigeants principaux de l’information du secteur public) afin d’améliorer la prestation des services à l’échelle du gouvernement.

International

Alors que le ministère des Finances dirige la politique, l’Agence travaille à l’échelle mondiale pour renforcer l’administration de l’impôt et lutter contre la fraude fiscale.

• Collaboration : L’Agence collabore avec d’autres autorités et organisations fiscales pour échanger des données, adopter des pratiques exemplaires, mener des recherches et promouvoir la transparence.
• Adhésions : Le Canada joue un rôle actif au sein du Forum sur l’administration fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques et d’autres organismes internationaux.
• Échange de renseignements : L’Agence échange des renseignements avec un vaste réseau de partenaires internationaux d’échange de renseignements pour lutter contre l’évasion et l’évitement fiscal.
• Application de la loi : L’Agence fait partie du Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5), aux côtés des États-Unis, de l’Australie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, pour lutter contre la fraude fiscale transnationale d’une manière que l’Agence ne pourrait pas faire seule.
• Prévention de la fraude : L’Agence représente conjointement le Canada et EDSC au Forum international sur la fraude du secteur public, en plus de présider son sous-groupe sur les risques et les menaces en matière de fraude.

Autres entités

L’Agence collabore avec des organismes à but non lucratif, des groupes de défense, des groupes de réflexion et des associations pour recueillir des renseignements opérationnels, obtenir des renseignements sur des enjeux stratégiques et promouvoir la transparence dans l’élaboration des politiques et des programmes.

Elle entretient des relations avec de nombreux développeurs de logiciels pour certifier les logiciels de préparation d’impôt pour chaque période de production.

L’Agence négocie les conventions collectives et les priorités touchant son personnel avec ses deux agents négociateurs (l’Alliance de la Fonction publique du Canada pour le syndicat des employé(e)s de l’impôt et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada pour le groupe Vérification, finances et sciences).

Pour le recrutement, l’Agence collabore avec des établissements d’enseignement postsecondaire et d’autres organisations.

Elle administre également le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt à l’échelle nationale, ainsi que le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles avec Revenu Québec dans cette province, offrant formation, logiciels, ordinateurs portables et soutien aux bénévoles qui donnent des séances gratuites de préparation de déclarations de revenus aux personnes ayant des revenus modestes et des situations fiscales simples.

Enfin, l’Agence collabore avec les principales organisations du secteur de la bienfaisance pour relever les défis réglementaires et suivre l’évolution du secteur.

Voici quelques-uns des principaux partenaires avec lesquels l’Agence collabore sur des questions fiscales :

• l’Alliance canadienne du camionnage
• l’Alliance de la fonction publique du Canada – Syndicat des employé(e)s de l’impôt
• l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes
• l’Association canadienne des constructeurs d’habitations
• l’Association canadienne des coopératives financières
• l’Association canadienne des déclarants de revenus
• l’Association de TED du Canada
• l’Association de planification fiscale et financière
• l’Association des banquiers canadiens
• l’Association des marchés de valeurs et des investissements
• l’Association du Barreau canadien
• l’Association fiscale internationale canadienne
• le Canadian Tax Observatory
• la Chambre de commerce des femmes canadiennes
• la Chambre de commerce du Canada
• les Comptables professionnels agréés du Canada
• le Conference Board du Canada
• la Conference of Advanced Life Underwriting
• la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
• la Fondation canadienne de fiscalité
• le Forum canadien des marchés financiers
• Imagine Canada
• l’Institut canadien des actuaires
• l’Institut C.D. Howe
• l’Institut des services axés sur les citoyens
• l’Institut national de la paie
• l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada pour le groupe Vérification, finances et sciences
• les organismes et bénévoles pour le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt de l’Agence
• Prospérité Canada
• Services aux Autochtones Canada
• la Society of Trust and Estate Practitioners du Canada
• le Tax Executives Institute

Budget et rapports financiers de l’Agence

Introduction

Le Budget principal des dépenses présente les plans de dépenses pour l’exercice actuel. Ce plan contient les programmes législatifs (inclus à titre informatif) et les crédits qui doivent être autorisés chaque année par le Parlement. Le Budget principal des dépenses est déposé au plus tard le 1^er mars. Le Budget supplémentaire des dépenses comporte les redressements mis en œuvre tout au long de l’année (il est généralement déposé en juin, en décembre et en mars).

Le processus de demande de financement pour une nouvelle initiative de dépenses incluse dans le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses comprendra généralement une présentation au Conseil du Trésor, un document officiel soumis par le ministre pour obtenir l’approbation ou l’autorisation du Conseil du Trésor pour une initiative que l’organisation ne serait autrement pas en mesure d’entreprendre ou qui ne relève pas de ses pouvoirs délégués.

Le commissaire et le commissaire délégué peuvent être appelés à défendre le budget principal ou supplémentaire de l’Agence devant le Comité permanent des finances. Le ministre peut être invité et il peut choisir d’y assister.

En tant qu’organisme, l’Agence profite d’une autorisation biennale de dépenser (c’est-à-dire que les fonds votés une année peuvent être dépensés sur deux exercices). Cette autorisation de dépenser permet à l’Agence d’être stratégique dans l’utilisation des fonds publics en examinant les plans et le budget d’un point de vue pluriannuel.

Budget principal des dépenses de 2026-2027 de l’Agence

Tableau du budget principal des dépenses de 2026-2027 de l’Agence

Catégorie	Montant
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	4 798,7 millions de dollars
Crédit 5 – Dépenses en capital	49,2 millions de dollars
Crédits législatifs – Paiements de transfert	451,0 millions de dollarsNote de bas de page 1
Crédits législatifs – Autres	263,5 millions de dollars
Crédits législatifs – Régimes d’avantages sociaux des employés	711,1 millions de dollars
Total	6 273,5 millions de dollars

Les autorisations législatives financent 22,7 % (ou 1,4 milliard de dollars) du budget de l’Agence de 6,3 milliards de dollars, et les autorisations de dépenses votées en financent 77,3 % (ou 4,8 milliards de dollars).

Autorisations

En plus de ses autorisations législatives, l’Agence a deux crédits votés par année (communément appelés « crédits »), à savoir :

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement : couvre les opérations de base de l’Agence, y compris les salaires (81 %) et les dépenses de fonctionnement, comme les locaux, les fournitures, les frais d’affranchissement, la formation, les déplacements, les services juridiques et les services de TI.

Crédit 5 – Dépenses en capital : couvre l’acquisition ou la création, principalement, de biens de TI au-delà de 10 000 $.

En plus du montant de 6,3 milliards de dollars, le Budget principal des dépenses de 2026-2027 comprend 498,1 millions de dollars en recettes pour couvrir les coûts liés au soutien que l’Agence offre à Emploi et Développement social Canada dans l’application des lois régissant le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi.

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Responsabilités et programmes essentiels de l’Agence

Le budget de l’Agence appuie l’exécution de trois responsabilités essentielles : l’impôt, les prestations et l’ombudsman des contribuables. Ces responsabilités sont appuyées par les services internes (finances, ressources humaines, technologie de l’information, biens immobiliers, etc.).

Les budgets sont attribués aux directions générales fonctionnelles qui, à leur tour, affectent les fonds aux programmes dans l’ensemble de l’Administration centrale et dans les régions en fonction des plans de travail négociés. L’Agence compte 22 programmes qui font l’objet d’établissement de rapports externes, dont 10 sont assujettis à l’impôt, un aux prestations, un à l’ombudsman des contribuables et 10 aux services internes.

Budget principal des dépenses de 2026-2027 par responsabilité essentielle

Tableau du budget principal des dépenses de 2026-2027 de l’Agence

Responsabilité essentielle	Budget principal des dépenses de 2026-2027	% du total
Impôt	4 572,0 millions de dollars	72,9 %
Prestations	659,8 millions de dollars	10,5 %
Ombudsman des contribuables	4,6 millions de dollars	0,1 %
Services internes	1 037,1 millions de dollars	16,5 %
Total	6 273,5 millions de dollars	100,0 %

Examen exhaustif des dépenses

Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.

Dans le cadre de l’accomplissement de cet engagement, l’Agence a prévu les réductions de dépenses ci-dessous :

• 2026-2027 : 90,4 M$
• 2027-2028 : 131,7 M$
• 2028-2029 : 187,1 M$

L’Agence réalise ces réductions en modernisant son approche administrative pour faciliter une productivité accrue et en éliminant graduellement ses unités opérationnelles qui ne correspondent plus aux priorités gouvernementales. Cela comprend la taxe sur les services numériques, la redevance fédérale sur les combustibles et la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers et les entreprises. Dans le Budget 2025, le gouvernement a également engagé d’éliminer la taxe sur les logements sous-utilisés et la taxe de luxe sur les aéronefs et les navires, jugées inefficaces, ce qui se traduira par des économies administratives.

Une partie de ces économies est réinvestie afin d’améliorer les services, de renforcer l’observation et de réduire la dette fiscale. L’intelligence artificielle et l’automatisation des processus sont mises à profit pour transformer les technologies, les données et les systèmes d’analytique aux fins des activités de l’Agence, y compris d’observation et de recouvrement. Cela libérera ainsi des ressources qui serviront à traiter des cas complexes exigeant une intervention humaine et à éliminer l’arriéré de dette fiscale.

Au niveau organisationnel global, la diminution du nombre d’équivalents temps plein liée à la réduction des dépenses devrait être partiellement compensée par les économies réinvesties. L’Agence réajuste ses effectifs à mesure que les départs naturels se concrétiseront et que les programmes prendront fin. Des analyses de l’incidence sur les ressources humaines sont en cours.

Mécanismes de réaffectation interne

L’Agence consacre un petit pourcentage de son budget de fonctionnement pour appuyer l’investissement continu dans les efforts de modernisation. Ce financement sert à établir une réserve pour investissements stratégiques qui, guidée par un exercice annuel de planification des investissements stratégiques (PIS), appuie l’amélioration continue. Cette approche permet à l’Agence d’investir dans des occasions d’adopter de nouvelles technologies ou des technologies émergentes (comme l’intelligence artificielle) afin de favoriser l’efficacité opérationnelle, d’utiliser plus efficacement les données, d’atténuer le risque d’endettement technique et d’améliorer les services aux Canadiennes et Canadiens.

Établissement de rapports financiers

Les activités de l’Agence ont été divisées en deux ensembles d’états financiers, comme suit :

• Les activités de l’Agence – comprennent les revenus et dépenses opérationnels gérés par l’Agence et utilisés pour assurer son fonctionnement continu. Ce type d’états financiers est comparable à ceux produits par la plupart des ministères.
• Les activités administrées – comprennent les revenus et les dépenses qui sont administrés au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des Premières Nations et des autres organisations.

La vérificatrice générale du Canada émet son opinion par rapport à ces deux ensembles d’états financiers. Les états financiers de l’Agence sont évalués par le Comité de la vérification, des finances et des risques du Conseil de direction, et approuvés par le Conseil de direction. Pour l’exercice 2025-2026, la date prévue à l’heure actuelle pour l’approbation est le 27 août 2026.

Afin de permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, qu’elles résultent d’une fraude ou d’une erreur, sujets à l’audit, l’Agence est responsable d’établir et de maintenir un système efficace de contrôle interne quant à l’établissement de rapports financiers. Pour y arriver, l’Agence met en place des politiques et des procédures afin de veiller à ce que les états financiers soient préparés selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les états financiers de l’Agence sont également présentés au receveur général du Canada afin qu’ils soient inclus dans les Comptes publics du Canada, qui comprennent les états financiers consolidés et vérifiés du gouvernement du Canada pour l’exercice qui se termine le 31 mars. Les Comptes publics du Canada sont généralement publiés en octobre.

Comités de l’Agence

La structure de gouvernance de l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) appuie la prise de décisions collaborative. Les six comités de l’Agence suivants surveillent les activités administratives et l’orientation stratégique de l’Agence.

Comité de gestion de l’Agence (CGA)

Appuie le ou la commissaire et le commissaire délégué dans le processus décisionnel de l’Agence concernant les éléments et initiatives liés aux programmes et à l’organisation, y compris les principaux exercices d’allocation des ressources. Le CGA est l’organe directeur pour les dossiers à présenter au Conseil de direction. Le ou la commissaire préside le CGA.

Comité de gestion des incidents (CGI)

Fournit une orientation et du leadership en cas d’incident majeur ou de situation de crise émergente à l’Agence, dans le but de protéger les employés, les secteurs d’activité et la prestation des services, la réputation, l’information confiée à l’Agence ainsi que les biens. Dans des circonstances exceptionnelles, le CGI peut devoir approuver certaines exceptions aux instruments de politiques d’entreprise.

Comité de gestion de la vérification et de l’évaluation (CVGE)

Appuie le ou la commissaire et le Conseil dans l’exercice de leurs responsabilités de surveillance liées à la qualité et à l’intégrité de la planification et de la production de rapports concernant la vérification interne et l’évaluation. Le CVGE constitue également une ressource stratégique pour le ou la commissaire, le commissaire délégué et le dirigeant principal de la vérification, et peut être appelé à fournir des conseils sur des priorités émergentes, préoccupations, risques et possibilités. Son ordre du jour est principalement tiré du Plan d’assurance et de services consultatifs fondé sur les risques.

Comité des opérations (OPS)

Favorise l’harmonisation, la collaboration et l’innovation entre les directions générales de programme et les régions de l’Agence afin d’assurer l’efficience et l’efficacité de l’exécution des programmes dans tout le continuum de l’observation et à l’appui de la prestation des services.

Le Comité supervise les activités opérationnelles de base de l’Agence en matière d’administration de l’impôt et des prestations et veille à la planification opérationnelle intégrée et à l’exécution de la prestation des programmes et des services conformément aux priorités de l’Agence. Il assure un leadership sur les questions opérationnelles multilatérales et les possibilités qui peuvent avoir une incidence sur la prestation des programmes ou les résultats des services. Il fait progresser les solutions novatrices visant à optimiser les processus et à accroître l’efficience dans l’ensemble de l’Agence.

Comité de la gestion des personnes (CGP)

Fournit un leadership et une orientation en matière de ressources humaines (RH) à l’Agence, en soutien au rôle de surveillance du CGA. Le CGP fournit de la rétroaction, des conseils et des orientations sur les initiatives, les approches et les stratégies proposées en matière de RH.

Le CGP examine également l’incidence des nouvelles initiatives sur les RH et formule des recommandations à l’intention du CGA.

Comité de la gestion des ressources (CGR)

Responsable de la surveillance et du progrès des projets d’investissement majeur (PIM) du portefeuille d’investissement stratégique de l’Agence ainsi que du contrôle et de l’affectation des ressources financières, y compris celles mises de côté dans la Réserve pour investissements stratégiques pour financer la majorité de ces investissements.

Le CGR conseille, au besoin, le CGA en ce qui concerne les PIM ainsi que l’affectation et la gestion des ressources financières afin d’atteindre une efficacité optimale des programmes.

Renseignements supplémentaires

Le Comité directeur du service et du numérique (CDSN) est un autre forum de niveau sous-commissaire qui conseille les comités de l’Agence et le CGA en ce qui concerne la prestation de services et les initiatives numériques.

Le CDSN assure l’orientation et l’alignement stratégiques des activités de l’Agence afin qu’elles cadrent avec les efforts de l’Agence en matière de service et de transformation numérique. Il veille à l’harmonisation stratégique et intégrée des services et des initiatives liées au numérique dans l’ensemble des canaux, ainsi qu’avec l’orientation générale du gouvernement du Canada en matière de services et de numérique. La gouvernance du service et du numérique à l’Agence fait actuellement l’objet d’un examen.

L’Agence tient à jour un document détaillé, le Manuel de gouvernance des comités de l’Agence, qui fournit des détails supplémentaires sur les comités et le protocole de l’Agence.

Comités de sous-ministres

Les comités de sous-ministres coordonnent l’élaboration de politiques et la planification à moyen terme dans l’ensemble du gouvernement du Canada, ce qui assure une approche pangouvernementale grâce à la mobilisation de sous-ministres et du ministère.

Le Comité de coordination des sous-ministres est le comité directeur auquel tous les autres comités rendent compte. Il est présidé par le greffier et le sous-greffier du Conseil privé qui sont, d’office, membres de tous les comités.

L’Agence du revenu du Canada participe présentement aux comités de sous-ministres suivants :

Tableaux des comités de sous-ministres

Comité	Mandat	Fréquence	Membre	Responsable
Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique	Un forum de consultation, de collaboration et de discussion sur le programme de gestion de la fonction publique et les enjeux émergents en matière de gestion du secteur public.	Aux quatre semaines ou selon la volonté des coprésidents	Commissaire délégué	Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration (DGSII)
Comité des sous-ministres sur les services	Un organisme décisionnel et un forum de discussion qui favorisent l’excellence en matière de services et déterminent l’orientation du gouvernement concernant les enjeux horizontaux liés aux services, lesquels soutiennent la prestation de services efficaces et efficients à tous les clients. Le comité remplace le Comité des sous-ministres sur les services dirigé par le BCP.	Mensuelle	Commissaire délégué	DGSII
Comité des sous-ministres sur les biens immobiliers	Le mandat de ce sous-comité du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique consiste à fournir aux sous-ministres : une perspective pangouvernementale sur la gestion des biens immobiliers; des conseils stratégiques à l’appui des responsabilités confiées aux gardiens relativement à la gestion de leur portefeuille immobilier.	Trois fois par année ou selon la décision des coprésidents, au besoin	Commissaire	Direction générale des finances et de l’administration
Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre de l’équité salariale	Un forum pour discuter des politiques gouvernementales et faciliter l’élaboration de plans d’équité salariale pour l’administration publique centrale, la GRC et les Forces armées canadiennes.	Trimestrielle	Commissaire délégué	Direction générale des ressources humaines

Documents d’entreprise

Planification et établissement de rapports

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) élabore un certain nombre de documents liés à la planification et à l’établissement de rapports. Alors que certains sont nécessaires pour répondre aux exigences législatives, d’autres sont utilisés à l’interne pour appuyer la planification stratégique et l’établissement de rapports, ainsi que pour communiquer les résultats aux Canadiennes et Canadiens.

Plan d’entreprise de l’Agence

Le Plan d’entreprise (PE) constitue le principal document de planification utilisé par l’Agence pour communiquer le programme stratégique au cours d’une période de planification de trois ans. [contenu caviardé]

• Le Conseil de direction (le Conseil) est responsable de l’élaboration du PE.
• Le Conseil du Trésor du Canada (CT) approuve le PE au moyen d’une soumission au CT, à la suite de l’approbation interne par le Conseil et le ministre des Finances et du Revenu national.
• Une fois que le CT a donné son approbation, le ministre des Finances et du Revenu national est responsable de déposer au Parlement le Résumé du PE dans les 15 jours de séance suivant l’approbation du Résumé, comme le prévoit la Loi sur l’Agence du revenu du Canada.

Le PE et son Résumé sont presque identiques. La production d’un Résumé du PE est une exigence de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. La différence entre le PE et son Résumé est que le Résumé ne comprend pas les détails du Plan d’investissement stratégique (PIS).

Le PE de 2026-2027 avec les perspectives jusqu’à 2028-2029 se trouve sur le site Web Canada.ca.

Plan ministériel

En plus du PE, tout comme les autres ministères, l’Agence doit produire un Plan ministériel. Cependant, pour des raisons d’efficacité, son PE et son Plan ministériel sont très semblables.

Le ministre des Finances et du Revenu national est responsable d’approuver le Plan ministériel avant qu’il soit soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) afin d’être déposé au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres.

Une fois le Plan ministériel déposé, au plus tard le 31 mars, il est renvoyé aux comités, qui peuvent ensuite faire un rapport à la Chambre des communes.

Le Plan ministériel de 2026-2027 de l’Agence se trouve sur le site Web Canada.ca.

Rapport sur les résultats ministériels

Le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de l’Agence est le principal rapport utilisé par celle-ci pour communiquer ses résultats au Parlement et aux Canadiennes et Canadiens. Tous les ministères et organismes fédéraux sont tenus de présenter chaque année un RRM au président du CT qui sera déposé au Parlement.

Le ministre des Finances et du Revenu national est responsable d’approuver le RRM avant qu’il soit soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin d’être déposé au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres.

Le RRM pour la période se terminant le 31 mars 2025 se trouve sur le site Web Canada.ca.

Plan d’investissement stratégique

Le PIS décrit les investissements de l’Agence dans les grands projets sur une période de 10 ans. Il facilite l’harmonisation entre les décisions d’investissement importantes et les priorités organisationnelles décrites dans le PE. Les comités de gestion de l’Agence supervisent la planification, la sélection et la surveillance des projets.

L’Agence possède sa propre autorité en matière de gestion de projet et a établi une Réserve pour investissements stratégiques (RIS) distincte pour financer les projets d’investissement majeur (PIM). L’Agence utilise une approche par portefeuille pour gérer ses investissements stratégiques dans les grands projets et programmes¹. Cette approche permet de faciliter la croissance organisationnelle, de gérer les risques financiers, d’encourager la collaboration à l’intérieur et à l’extérieur de l’Agence, ainsi que de fournir des renseignements en temps opportun qui aident la direction à prendre de meilleures décisions relativement aux PIM.

Le Comité de gestion de l’Agence (CGA) assume la responsabilité principale du processus annuel de planification stratégique, dans le cadre duquel les projets choisis sont finalement approuvés. Une fois sélectionnés, tous les projets sont assujettis à la surveillance du Comité de gestion des ressources.

Les projets dont les coûts prévus sont de plus de 40 millions de dollars ou dont la complexité et la cote de risque sont élevées peuvent être assujettis à la surveillance du CGA durant la phase d’exécution des livrables du projet. Le CGA examine la santé et l’état d’avancement de ces projets au moyen de tableaux de bord trimestriels du PIM, formule des recommandations au Conseil de direction et approuve les analyses de rentabilisation des projets ainsi que les rapports annuels au moyen de mises à jour sur l’état et de notes sur les enjeux.

Le Conseil de direction de l’Agence approuve la structure de gouvernance, le cadre de surveillance et les dépenses prévues pour les investissements ayant des dépenses prévues de 40 millions de dollars ou plus ou dont la complexité et la cote de risque sont élevées, et il approuve officiellement les fermetures de PIM une fois que ceux-ci sont achevés.

Stratégie axée sur les gens de l’Agence

La stratégie axée sur les gens de l’Agence fournit une feuille de route claire pour bâtir une organisation résiliente, axée sur les personnes, moderne, numérique, fondée sur les données et harmonisée sur le plan culturel. Elle met l’accent sur l’attraction et le soutien d’un effectif adaptable et qualifié sur le plan technologique, tout en favorisant une culture de mobilisation et d’autonomisation. La Stratégie contribue à moderniser nos façons de travailler afin de répondre à l’évolution des attentes du public.

En tant qu’« étoile polaire » pour les gens, la Stratégie apporte un point de mire et une harmonisation à l’échelle de l’organisation, garantissant que les priorités sont équilibrées de manière réfléchie et que les ressources sont gérées de façon responsable pour offrir une valeur durable. Un plan quinquennal traduit cette vision en actions, appuyé par un cadre de mesure du rendement qui permet de suivre les progrès. Des mises à jour pour chacun des piliers sont présentées trimestriellement au Comité des personnes et de la culture du Conseil de direction, en plus d’un rapport annuel complet sur l’ensemble de la Stratégie.

La Stratégie axée sur les gens de l’Agence se trouve sur l’intranet de l’Agence.

Rapport annuel du commissaire aux gouvernements des provinces et des territoires

Le Rapport annuel du commissaire aux gouvernements des provinces et des territoires (RACPT) est une exigence législative de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada pour fournir à chaque province et territoire un résumé des résultats des programmes d’impôt et de prestations que l’Agence administre en leur nom.

Le RACPT décrit également certaines des initiatives de collaboration entre l’Agence et les provinces et territoires dans le cadre de l’exécution des programmes provinciaux et territoriaux, y compris les ententes en matière d’échange de renseignements ainsi que les réunions multilatérales et bilatérales.

Le RACPT de 2024-2025 se trouve sur l’intranet de l’Agence.

Plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques

Le Plan d’assurance et de consultation axé sur les risques (PACAR) est un plan d’un an, approuvé par le Conseil de direction, qui décrit les missions en cours et à venir de la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques (DGVER). Le PACAR est préparé conformément aux politiques et aux normes suivantes :

• Politique de vérification interne de l’Agence
• Normes internationales de l’Institute of Internal Auditors (IIA)
• Politique d’évaluation de l’Agence

Les politiques de l’Agence énumérées ci-dessus sont étroitement harmonisées avec des politiques et des directives semblables émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Les engagements proposés sont liés aux principaux risques stratégiques, aux priorités de l’Agence et du Conseil de direction, ainsi qu’aux risques cernés dans le Profil des risques de l’entreprise de l’Agence.