Bienvenue à l’Agence du revenu du Canada

Commissaire 2026

Objectif

• Cette présentation vous donnera un aperçu de l'Agence du revenu du Canada (l'Agence) et de ses priorités.
• En tant que commissaire de l'Agence, vous êtes responsable des opérations quotidiennes de l'Agence et de l'application des lois relatives aux programmes relevant de l'autorité du ministre.
  • Vous êtes imputable devant le Conseil de direction pour la gestion quotidienne de l'Agence, la supervision de l'effectif et la mise en œuvre des politiques et des budgets.
• Vous êtes responsable de l'Agence, qui joue un rôle essentiel pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs, grâce à la cotisation fiscale, au versement des prestations, au recouvrement des recettes et à la vérification.

Ce que nous faisons

• L'Agence exécute les programmes fiscaux, de prestations et autres pour le compte de gouvernements dans l'ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiennes et Canadiens.
  • L'Agence administre l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés pour presque toutes les provinces et tous les territoires. L'Alberta fait partie des exceptions, car elle administre son propre régime d'impôt sur le revenu des sociétés. Il en va de même pour le Québec, qui administre ses propres régimes fiscaux des particuliers et des sociétés, ainsi que la taxe sur les produits et services (TPS) dans la province au nom de l'Agence. L'Agence administre également la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario et dans les quatre provinces de l'Atlantique, en plus de collaborer avec certains gouvernements autochtones pour administrer leurs taxes de vente et leur impôt sur le revenu.
  • Le ministère des Finances Canada élabore des politiques et des lois sur les questions fiscales, tandis qu'Emploi et Développement social Canada élabore des lois sur les prestations, comme l'assurance-emploi (AE) et le Régime de pensions du Canada (RPC).
• L'Agence est également de facto l'organisme de réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés du Canada, en raison des avantages fiscaux qu'ils peuvent recevoir.
• L'Agence mobilise divers groupes d'intervenants, comme les associations de l'industrie, d'autres organismes de réglementation et les organisations professionnelles, afin de promouvoir nos intérêts communs.
• À l'échelle internationale, l'Agence collabore avec d'autres administrations fiscales et forums multilatéraux, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), afin de promouvoir et d'influencer des normes fiscales internationales, d'améliorer l'observation et d'appuyer le renforcement des capacités de l'administration fiscale à l'échelle internationale.

En tant qu'Agence

• Compte tenu de son statut d'agence ayant des pouvoirs uniques, l'Agence a une structure de gouvernance plus complexe que la plupart des ministères.
• Selon la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, l'Agence a autorité sur toutes les questions liées à :
  • la politique administrative générale;
  • l'organisation de l'Agence;
  • les biens immobiliers et immeubles (administrés par Services publics et Approvisionnement Canada);
  • la gestion des ressources humaines, y compris la négociation collective et la détermination des conditions d'emploi des employés de l'Agence;
  • la vérification interne.
• L'Agence s'harmonise aux politiques du Conseil du Trésor lorsqu'elle y est tenue par la loi ou lorsque c'est bénéfique de le faire. En général, les politiques du Conseil du Trésor ne sont pas appliquées d'office à l'Agence.
• L'Agence a un Conseil de direction chargé de superviser l'organisation et l'administration, ainsi que la gestion de ses ressources, de ses services, de ses biens, de son personnel et de ses contrats.
• En tant qu'employeur distinct, l'Agence est responsable de mener ses propres négociations collectives pour les employés syndiqués et de déterminer les modalités d'emploi et les niveaux de rémunération pour les employés non syndiqués. Toutefois, le Conseil du Trésor maintient son rôle de gestionnaire des dépenses à l'égard des organismes distincts. Par conséquent, tous les organismes distincts syndiqués sont tenus d'obtenir un mandat de négociation collective auprès du président du Conseil du Trésor.

L'Agence collabore avec des experts externes et des partenaires

• Les comités consultatifs externes suivants fournissent des conseils sur les activités et les politiques de l'Agence dans leurs secteurs d'intérêt :

  • Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance

  • Comité consultatif des personnes handicapées

  • Conseil consultatif indépendant sur l'admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalismeThe CRA engages with international organizations, including other tax jurisdictions.

• L'Agence collabore avec des organisations internationales, notamment avec d'autres administrations fiscales.
• Les principaux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux comprennent les suivants :
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Revenu Québec (RQ)
  • Ministère des Finances Canada
  • Ministère de la Justice Canada
  • Emploi et Développement social Canada
  • Services aux Autochtones Canada
  • Service Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Services partagés Canada
  • Services publics et Approvisionnement Canada
  • Femmes et Égalité des genres Canada
  • Service des poursuites pénales du Canada
  • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  • Gendarmerie royale du Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Santé Canada

…et d'autres organisations importantes

• L'Agence collabore également avec des associations industrielles et des organisations de la société civile pour mieux comprendre leur point de vue quant aux enjeux stratégiques susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur leurs organisations ainsi que sur les clients de l'Agence qu'elles servent.
• Exemples d'organisations avec lesquelles l'Agence collabore :
  • Fondation canadienne de fiscalité
  • Comptables professionnels agréés Canada
  • Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
  • Association canadienne des déclarants de revenus
  • Association des banquiers canadiens
  • Chambre de commerce du Canada
  • Association du Barreau canadien
  • Tax Executives Institute
  • Association de TED du Canada
  • Association fiscale internationale canadienne
  • Association de planification fiscale et financière
  • Canadian Tax Observatory

Pour bon nombre de Canadiennes et de Canadiens, la principale interaction avec le gouvernement est leur expérience de production de déclarations

• L'Agence offre une variété d'outils et de services pour appuyer la production de déclarations de revenus :
  • Préremplir ma déclaration est un service numérique sécurisé qui permet aux particuliers et aux représentants autorisés qui utilisent un logiciel homologué de remplir automatiquement certaines parties d'une déclaration de revenus avec les renseignements que l'Agence a dans ses dossiers au moment de la demande.
  • Le service automatisé Déclarer simplement permet aux particuliers admissibles de produire automatiquement leur déclaration de revenus et de prestations sans frais. Le service est offert sur invitation seulement et est offert aux particuliers ayant un revenu faible, une situation fiscale simple et un historique de production récent.
  • Les portails sécurisés de l'Agence permettent aux particuliers et aux entreprises d'interagir avec l'Agence en ligne. Les utilisateurs sont, entre autres, en mesure de consulter leur avis de cotisation ou de nouvelle cotisation ainsi que des renseignements sur leurs prestations et crédits, de modifier leur déclaration, de soumettre des documents, d'effectuer des paiements, de mettre à jour les renseignements sur le compte, de recevoir des avis par courriel, de consulter les chèques non encaissés et de vérifier l'état de leur dossier.
• L'Agence se transforme numériquement dans le but de faciliter la tâche aux Canadiennes et Canadiens pour qu'ils puissent respecter leurs obligations fiscales et faire une demande de prestations. Le budget de 2025 a annoncé que l'Agence commencera également à produire automatiquement des déclarations de revenus pour certaines personnes afin qu'elles reçoivent leurs prestations gouvernementales.
• L'Agence continue de promouvoir la production par voie numérique en améliorant la simplicité, la rapidité et la sécurité de ses services en ligne. Des activités de sensibilisation ciblées et des améliorations à la conception des services encouragent les contribuables à privilégier les options numériques, réduisant ainsi la dépendance au papier et aux processus manuels. Parallèlement, des voies d'interaction demeurent accessibles pour appuyer les personnes qui ne peuvent pas raisonnablement passer à la production par voie numérique.

Recouvrement des recettes par l'Agence

• L'Agence recouvre l'impôt pour le gouvernement du Canada, la plupart des provinces et des territoires, et certaines Premières Nations.
• L'Agence entreprend également diverses activités afin de recouvrer les dettes pour d'autres programmes gouvernementaux (par exemple, paiements en trop de programmes sociaux, prêts d'études canadiens).
• Les revenus recouvrés par l'Agence sont essentiels pour appuyer les programmes, les services gouvernementaux, ainsi que les priorités en matière d'investissement.
• L'Agence administre la majorité des revenus au nom du gouvernement fédéral.
• Une partie des économies obtenues grâce à l'examen exhaustif des dépenses est réinvestie afin de renforcer l'observation et de réduire la dette fiscale.

Le versement de prestations et de crédits d'impôt contribue au bien-être économique et social des Canadiennes et Canadiens

• Notre objectif global est de veiller à ce que les Canadiennes et Canadiens connaissent et reçoivent les prestations et les crédits d'impôt auxquels ils ont droit.
• L'Agence déploie d'importants efforts pour joindre les gens, en particulier les populations vulnérables, afin d'augmenter le recours aux prestations.
• L'Agence travaille avec les partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux, le secteur privé et les organisations non gouvernementales pour appuyer ses efforts.
• Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) de l'Agence coordonne l'aide gratuite pour la production de déclarations de revenus des particuliers ayant une situation fiscale simple et un revenu modeste, en soutenant les organismes communautaires qui offrent des comptoirs gérés par des bénévoles.
• L'Agence a appuyé les Canadiennes et Canadiens et les entreprises canadiennes lors de la pandémie de COVID-19. Des millions de Canadiennes et de Canadiens, ainsi que des dizaines de milliers d'entreprises, ont reçu des prestations et des subventions en temps opportun pour les aider à surmonter les défis sans précédent engendrés par la pandémie.

La réputation de l'Agence et son équité perçue influencent le niveau d'observation des Canadiennes et des Canadiens

• L'Agence adhère à la philosophie « Les gens d'abord » afin d'aider les Canadiennes et les Canadiens à respecter leurs obligations fiscales, en simplifiant l'accès en temps opportun à des renseignements justes et clairs sur le Web, les médias sociaux, les communications écrites et les centres de contact.
• Les cas d'inobservation peuvent être accidentels (des erreurs de bonne foi) ou intentionnels (où l'on cherche volontairement à tromper l'Agence).
• Nos réponses sont adaptées au type d'inobservation :
  • Nous mettons l'accent sur l'éducation et la facilitation afin d'aider les personnes qui souhaitent observer les lois.
  • Nous ciblons les particuliers et les sociétés à risque élevé.
  • Nous collaborerons avec nos partenaires nationaux et internationaux pour lutter contre l'évasion fiscale.
• L'Agence évalue continuellement les risques en matière d'observation et adapte ses priorités en conséquence, en changeant et en faisant évoluer son objectif à mesure que de nouveaux risques émergent.
• Les Canadiennes et les Canadiens ont droit à un examen équitable et impartial dans le cadre du processus de redressement, qui comprend le système judiciaire, comme indiqué dans la législation appliquée par l'Agence et dans la Charte des droits du contribuable (droits 4 et 12).

Les Canadiennes et Canadiens s'attendent à ce que leurs renseignements soient protégés

• L'Agence possède l'un des plus importants fonds de renseignements personnels au Canada et les Canadiennes et Canadiens s'attendent à ce que nous les protégions en prenant les mesures suivantes :
  • gérer les renseignements et les données;
  • mettre en place des mesures de protection appropriées;
  • gérer l'utilisation des technologies nouvelles et émergentes;
  • respecter les obligations en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois (par exemple, l'article 241 de la Loi de l'impôt sur le revenu).
• Toute incidence sur notre réputation pourrait réduire la confiance envers l'Agence et, ultimement, l'observation.
• L'Agence a des contrôles rigoureux en place pour protéger les renseignements personnels; elle surveille et améliore régulièrement ces contrôles.
• L'Agence fait face à une augmentation de la fréquence et de la sophistication des menaces à la sécurité; elle rehausse donc le profil de la sécurité et de la protection de la confidentialité.

Les communications sont essentielles à l'atteinte des résultats

• Les communications jouent un rôle essentiel pour informer les Canadiennes et les Canadiens de leurs obligations fiscales, de leurs droits en matière de prestations et des options de service, tout en renforçant la crédibilité de l'Agence et en maintenant la confiance du public. Une communication efficace à l'Agence comprend ce qui suit :
  • trouver un équilibre entre l'ouverture et la transparence, ainsi que la nécessité de protéger la confidentialité des contribuables;
  • fournir de l'information exacte et en temps opportun sur les programmes, les services et les améliorations de service;
  • guider les Canadiennes et Canadiens vers des options de service numériques plus rapides et plus fiables afin d'améliorer leur expérience;
  • démontrer que l'Agence adopte une approche équitable en matière d'observation.
• L'Agence adopte une approche proactive dans ses relations avec les médias, en partageant des renseignements clairs et pertinents partout au pays afin de maintenir notre message à l'avant-plan de l'attention publique.
• Notre approche constructive et axée sur l'utilisateur dans les médias sociaux a fait de l'Agence l'un des organismes gouvernementaux les plus suivis.
• Le site Web Canada.ca est l'une de nos principales voies de communication; l'Agence compte sur les recherches sur l'expérience des utilisateurs pour s'assurer que les Canadiennes et Canadiens obtiennent rapidement les renseignements dont ils ont besoin.
• Nos interactions avec le public et les intervenants sont façonnées par des consultations, des recherches sur l'opinion publique et des analyses de l'environnement.
• Les communications internes et la mobilisation sont essentielles pour s'assurer que le personnel obtient les renseignements dont il a besoin pour accomplir son travail et qu'il se sente appuyé par la haute direction.

Déverrouiller le potentiel : Une perspective unifiée de l'Agence

• En réponse aux préoccupations du ministre concernant les retards de service de l'Agence et les difficultés d'accès auxquelles font face les Canadiennes et Canadiens, l'Agence a mis en œuvre le Plan d'amélioration des services de 100 jours, de septembre à décembre 2025, en prenant des mesures concrètes pour renforcer les services, améliorer l'accès et réduire les retards. Grâce à ce plan, l'Agence a réalisé des progrès considérables dans la réduction des temps d'attente des clients, l'amélioration des normes de service et l'intégration de nouvelles technologies à ses processus, tout en améliorant les services conviviaux.
• À partir du Plan de 100 jours, en s'inspirant du travail de l'OCDE, l'Agence a tracé un parcours à long terme vers un système fiscal et de prestations harmonieux, intégré aux systèmes naturels qu'utilisent les gens quotidiennement et qui rend l'observation simple en réduisant le besoin d'interagir avec l'Agence.
• L'Agence a récemment déterminé comment déverrouiller du potentiel à moyen terme, dans le cadre d'un plan, Une perspective unifiée de l'Agence (PUA). Les secteurs prioritaires et les objectifs de la PUA sont les suivants :
  • Excellence du service - améliorer et simplifier l'expérience client
  • Génération de revenus - réduire l'écart fiscal
  • Efficacité opérationnelle - adopter une technologie moderne pour optimiser les résultats
• Pour habiliter ces secteurs prioritaires, l'Agence favorisera un effectif de travail moderne, résilient et diversifié, qui possède les compétences prêtes pour l'avenir qui répondront aux besoins organisationnels en évolution constante.

Priorités du gouvernement du Canada

• Les travaux de l'Agence suivent également les priorités du gouvernement du Canada, comme énoncées dans la lettre de mandat du premier ministre. Nous contribuons à faire progresser les quatre priorités suivantes parmi les sept nommées.

Nous avons d'importants travaux en perspective

• En harmonie avec la PUA, l'Agence :
  • offrira des services de haute qualité, s'assurera de l'équité du système fiscal et se transformera du point de vue numérique, tout en favorisant un effectif diversifié et à rendement élevé, dans un milieu de travail moderne, flexible, inclusif et accessible;
  • renforcera les mesures en matière de sécurité, simplifiera les processus afin de réduire les temps d'attente et augmentera l'utilisation des services numériques pour offrir un service plus rapide et réactif;
  • modernisera son approche administrative, en réinvestissant une partie de ses économies de l'examen exhaustif des dépenses afin de renforcer l'observation et de réduire la dette fiscale, en tirant parti de l'intelligence artificielle et de l'automatisation des processus afin de transformer les technologies, les données et les systèmes d'analyse pour les activités d'observation et de recouvrement;
  • orientera l'effectif lors d'une période de réduction des dépenses et du mandat de retour au bureau, tout en gardant la continuité opérationnelle et le soutien de la santé et de l'état de préparation pour l'avenir.
• Les dirigeantes et les dirigeants de l'Agence ont hâte d'échanger avec vous sur divers enjeux, afin de faciliter votre transition et de favoriser votre réussite.