Activités de base

L’expérience de production

Description

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) joue un rôle essentiel pour faciliter l’observation fiscale grâce à une expérience de production accessible et efficace. Le régime fiscal du Canada est fondé sur l’autocotisation, ce qui signifie que les contribuables sont responsables de produire leurs déclarations avec exactitude. L’Agence fournit plusieurs outils et services pour appuyer ce processus, en veillant à ce que les Canadiennes et Canadiens respectent leurs obligations fiscales tout en accédant aux prestations et aux crédits.

Faits et chiffres importants

La période de production de déclarations T1 de 2026 s’est terminée le 30 avril 2026. Un aperçu des principaux résultats de haut niveau suit.

• Les représentantes et représentants des services des centres de contact ont reçu plus de 5 millions d’appels.
• Plus de 28,5 millions de déclarations de revenus ont été produites, dont 95,6 % par voie numérique.
• Plus de 15 millions de remboursements ont été versés, pour un total de plus de 35 milliards de dollars.
• Plus de 997 000 déclarations de revenus ont été produites par l’intermédiaire de comptoirs fiscaux gratuits entre le 1^er janvier et le 20 juin 2026. Les comptoirs poursuivront la production de déclarations jusqu’à la fin décembre 2026.
• Plus de 73 000 déclarations de revenus ont été produites par l’entremise des services numériques et téléphoniques de Déclarer simplement, ce qui a permis d’améliorer l’accessibilité, surtout pour les Canadiennes et les Canadiens à plus faible revenu.
• Le robot conversationnel propulsé par l’intelligence artificielle générative de l’Agence a répondu à plus de 470 000 questions.

Un rapport intégral à la suite de la période de production de déclarations sera fourni séparément.

Contexte

Le régime fiscal d’autocotisation du Canada exige que les particuliers et les entreprises calculent et déclarent leur revenu imposable chaque année. L’Agence valide ces renseignements et émet des avis de cotisation, de remboursement ou d’impôt à payer en conséquence. La production de déclarations de revenus joue également un rôle essentiel dans l’administration des prestations et des crédits, en veillant à ce que les contribuables reçoivent le soutien auquel ils ont droit.

L’Agence administre l’impôt fédéral et la plupart des impôts provinciaux et territoriaux, sauf au Québec, qui a sa propre administration fiscale provinciale (Revenu Québec), et en Alberta, qui administre sa propre taxe sur les sociétés. En plus de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, l’Agence gère également la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et divers autres prélèvements. La période de production des déclarations de revenus s’étend de la fin février au 30 avril pour la plupart des particuliers, et les renouvellements de prestations et les paiements se poursuivent tout au long de l’année. Pour améliorer le processus de production, l’Agence collabore avec les concepteurs de logiciels afin d’améliorer les solutions fiscales numériques, d’accroître l’exactitude et de favoriser l’accès en temps opportun aux prestations et aux crédits.

Le tableau suivant comprend les statistiques pour l’exercice 2025-2026.

Pour faciliter la vie des contribuables, l’Agence offre plusieurs solutions numériques et de soutien, y compris :

• Mon dossier, Mon dossier d’entreprise et le service Représenter un client – Portails en ligne qui permettent aux particuliers, aux entreprises, ainsi qu’aux représentants autorisés de gérer les renseignements fiscaux au moyen de leur compte de l’Agence.
• Service Préremplir ma déclaration – Service qui permet aux particuliers, ainsi qu’aux représentants autorisés qui utilisent un logiciel homologué, de remplir automatiquement certaines parties d’une déclaration de revenus et de prestations à l’aide des renseignements que l’Agence a déjà au dossier.
• Transmission électronique des déclarations (TED) – Service de production de déclarations de revenus par voie électronique qui permet aux spécialistes de l’impôt (comme les comptables et les spécialistes en déclarations de revenus) de produire des déclarations de revenus au nom de leur clientèle.
• IMPÔTNET – Service de production de déclarations de revenus par voie électronique qui permet à la plupart des particuliers de produire leurs déclarations de revenus des particuliers en ligne directement à l’Agence.
• Services Modifier ma déclaration et ReTRANSMETTRE – Services qui permettent aux particuliers, ainsi qu’aux représentants autorisés, de modifier leur déclaration de revenus en ligne, par l’entremise de leur compte de l’Agence ou du logiciel utilisé pour produire leurs déclarations.
• Services Déclarer simplement – Dans le cadre de ses efforts de production automatique de déclarations de revenus, l’Agence continue d’appuyer les options de production simplifiée (par téléphone, par voie numérique et sur papier).

• Programme des bénévoles – Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) de l’Agence aide les particuliers dont les revenus sont modestes et les situations fiscales sont simples à remplir leurs déclarations, en appuyant les organismes communautaires qui organisent des comptoirs dirigés par les bénévoles. Au Québec, le programme est connu sous le nom de « Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles » et il est exécuté conjointement avec Revenu Québec. Les organismes communautaires offrent des séances gratuites de préparation des déclarations de revenus et n’acceptent aucun paiement pour la préparation des déclarations fédérales, tandis que de petits frais peuvent être facturés pour les déclarations provinciales.

  En 2020, afin d’accroître la participation, l’Agence a lancé le projet pilote de subvention du PCBMI, ce qui a contribué à améliorer et à élargir la portée nationale, surtout auprès des populations autochtones, nordiques, rurales et mal desservies, de façon directe et indirecte, au moyen de critères d’admissibilité ciblés. La subvention de 2025-2026 a permis de verser 3,9 millions de dollars à 1 837 organismes qui produisent 813 381 déclarations de revenus au nom de Canadiennes et Canadiens vulnérables. La Mise à jour économique de 2026 a proposé à l’Agence 18,7 millions de dollars sur une période de 3 ans, qui commence en 2026‑2027, afin d’appuyer les organismes à mesure qu’ils continuent de fournir de l’aide en matière de production de déclarations aux communautés locales, pour que les Canadiennes et Canadiens vulnérables puissent facilement produire leurs déclarations gratuitement et avoir accès aux prestations et crédits conçus pour les aider.

Améliorations récentes

• Renforcement des opérations du centre de contact – Prolongation des contrats pour une période déterminée et réembauche de personnel afin d’améliorer l’accès au Centre de contact et d’augmenter le taux d’exactitude.
• Réduction des arriérés et des niveaux d’inventaire – Mise en œuvre de mesures ciblées qui ont accéléré le traitement des redressements fiscaux, ainsi que des demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et de l’allocation canadienne pour enfants.
• Meilleur accès aux comptes – Offrir le service de vérification numérique à toutes les personnes ayant un compte de l’Agence afin qu’elles puissent s’inscrire de nouveau pour obtenir un nouvel authentifiant si elles ne peuvent plus accéder à leur compte ou si elles ont oublié leurs renseignements d’ouverture de session.
• Amélioration du libre-service numérique – Le contenu de l’Agence sur Canada.ca a été mis à jour afin de clarifier les renseignements et de faciliter l’accès au libre-service. De plus, de nouvelles fonctionnalités ont été mises en place, ce qui réduit la nécessité d’appeler.
• Traitement automatisé – Optimisation du système, automatisation robotisée des processus et simplification des processus afin de prévenir les goulots d’étranglement et de réduire la quantité de demandes de la clientèle.
• Élargissement des services de production automatisée – Augmentation de l’admissibilité et de la visibilité pour les programmes Déclarer simplement par téléphone, par voie numérique et sur papier, ce qui améliore l’accessibilité et la simplicité de la production de déclarations de revenus.
• Améliorations apportées aux services en ligne de l’Agence – Amélioration des fonctions Mon dossier et Mon dossier d’entreprise, y compris un accès élargi aux renseignements fiscaux numériques et aux options du libre-service en ligne.
• Mises à jour des renseignements en temps réel – Collaboration avec les institutions financières pour permettre des mises à jour du dépôt direct en temps quasi réel pour les remboursements d’impôt et les prestations. Les mises à jour des renseignements en temps quasi réel dépendent du moment où l’institution financière envoie le dossier de renseignements du dépôt direct à l’Agence (habituellement quotidiennement). Dès que l’institution financière téléverse le dossier à l’Agence, le dépôt direct est mis à jour immédiatement. Le système de l’Agence est accessible en tout temps, sauf au moment de maintenance prévue.
• Encore plus d’options de contact numérique – Renforcement des services de robot conversationnel et de clavardage en direct pour traiter d’autres sujets. Le robot conversationnel propulsé par l’intelligence artificielle générative est disponible en tout temps, afin de répondre à des questions liées aux programmes et aux services de l’Agence. Le service de clavardage en ligne au sein de Mon compte permet à la clientèle de discuter de problèmes propres au compte avec une représentante ou un représentant des services de l’Agence en temps réel. Nous avons aussi lancé le service « Gérer le solde » afin que les contribuables puissent établir des modalités de paiement, appeler pour parler directement à une agente ou un agent de recouvrement ou être rappelés. Ce service a été présenté à plus de 250 000 contribuables dont la dette est supérieure à 1 000 $.

Enjeux et plans actuels

• Complexité du régime fiscal comme obstacle à la simplification – La complexité du régime fiscal actuel est due en partie à l’approche de conception de la politique et des lois fiscales, ainsi qu’à la mise à profit du régime fiscal pour atteindre les objectifs stratégiques ciblés du gouvernement du Canada. Cette complexité a une incidence directe sur les processus de production des déclarations de revenus et peut limiter le potentiel de simplification et d’automatisation. Étant donné que les politiques fiscales sont adaptées pour atteindre des objectifs précis, la complexité des règles et des règlements fait en sorte qu’il est difficile de simplifier le processus de production pour les particuliers et les entreprises. Par conséquent, il est important que l’Agence dirige activement les présentations de propositions législatives et qu’elle soit impliquée par le ministère des Finances au début de la conception des politiques et des programmes afin d’assurer l’administration efficace des programmes fiscaux et de prestations.
• Accès pour les contribuables – Bien que la production par voie numérique demeure la méthode privilégiée, l’Agence continue d’appuyer la production sur papier pour les personnes qui n’ont pas accès à la technologie. Les mesures sont également renforcées pour améliorer l’accès au régime fiscal et de prestations pour les communautés autochtones, les personnes âgées et d’autres groupes.
• Afin de régler les problèmes liés au service, les Canadiennes et Canadiens peuvent se prévaloir du Programme de rétroaction sur le service de l’Agence.
• Transformation du centre de contact – La plateforme actuelle du centre de contact sur place, hébergée par IBM et utilisée par toutes les lignes téléphoniques principales de l’Agence, est en place depuis 2018. Le contrat prendra fin en octobre 2027. La plateforme ne répond plus aux besoins de l’Agence en matière de prestation de services et aux attentes des personnes qui appellent. Un contrat pour une nouvelle plateforme du centre de contact a été attribué à Bell Canada le 4 juillet 2025, ce qui fournira à l’Agence la plus récente technologie infonuagique de centre de contact.
• Élimination des obstacles pour les personnes en situation de handicap – L’Agence s’est engagée à cerner et à éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans l’ensemble de ses programmes et services. En décembre 2025, la deuxième version du Plan d’accessibilité de l’Agence a été publiée. On y trouve une liste des mesures concrètes à prendre pour éliminer les obstacles à l’accessibilité. De plus, la mise à jour économique du printemps de 2026 du gouvernement du Canada a proposé une série de mesures pour simplifier le processus de certification du CIPH pour les demandeurs et les professionnels de la santé, ainsi qu’un financement de 42,5 millions de dollars pendant cinq ans, à partir de 2026-2027, afin que l’Agence soit en mesure d’administrer les changements.
• Dirigeant principal des services – Le dirigeant principal des services, en collaboration avec la direction de l’Agence, est responsable de l’amélioration de l’expérience de la clientèle. Trimestriellement, le dirigeant principal des services fait rapport sur l’état des services au Comité de gestion de l’Agence et au Comité de gouvernance et du service du Conseil de direction afin d’orienter les décisions de planification stratégique. La mise à jour du dirigeant principal des services fournit une analyse de l’expérience de la clientèle à des moments cruciaux de leurs interactions avec l’Agence, de l’avancement de la mise en œuvre du Plan d’action sur les services de l’Agence, ainsi que de la réduction des répertoires et des arriérés des services au fil du temps.

Prochaines étapes

L’Agence continuera d’évaluer et d’optimiser ses services de production de déclarations de revenus, d’élargir les solutions de production automatisée et de renforcer les outils de soutien numériques afin de simplifier l’observation et d’améliorer l’expérience des contribuables, dans la mesure du possible, dans les limites de son enveloppe budgétaire existante.

Administration des prestations et des crédits

Description

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) administre un large éventail de prestations et de crédits au nom du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires afin d’appuyer le bien-être économique et social des Canadiennes et Canadiens. Bon nombre de ces programmes sont fondés sur le revenu et conçus pour aider financièrement les particuliers et les familles à revenu modeste.

Tous les chiffres sont approximatifs.

Contexte

L’Agence joue un rôle essentiel pour veiller à ce que les Canadiennes et Canadiens reçoivent les prestations et les crédits auxquels elles et ils ont droit. Les prestations sont des paiements non imposables versés aux personnes admissibles et elles ciblent les particuliers à revenu modeste au moyen d’une vérification du revenu. L’Agence administre de nombreux crédits d’impôt remboursables et non remboursables. Les crédits d’impôt remboursables réduisent le montant de l’impôt fédéral qu’un particulier doit payer, lorsque le total de ces crédits est supérieur à l’impôt fédéral dû, et peuvent donner lieu à un remboursement, même si aucun impôt n’est dû. Les crédits d’impôt non remboursables réduisent ou éliminent le montant d’impôt fédéral qu’un particulier doit payer. Toutefois, si le total de ces crédits est supérieur à l’impôt fédéral dû, la différence ne sera pas remboursée.

L’Agence administre les prestations et les crédits fédéraux, notamment :

• L’allocation canadienne pour enfants (ACE) – Un paiement mensuel non imposable aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans. Le paiement mensuel de l’ACE peut aussi comprendre un paiement pour un programme provincial ou territorial connexe administré par l’Agence. La demande de prestations automatisée est un processus simplifié offert dans l’ensemble des provinces et des territoires (à l’exception du Nunavut) qui permet aux parents qui enregistrent la naissance de leur enfant de demander automatiquement des prestations fédérales et provinciales ou territoriales pour enfants et familles. Ce processus garantit l’exactitude des renseignements, élimine le dédoublement des renseignements et réduit le temps de traitement pour que les personnes qui présentent une demande reçoivent leurs prestations le plus rapidement possible.
• L’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels (ACEBE) – Le 3 juillet 2026, l’ACEBE a remplacé le Crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Cette prestation offre des paiements trimestriels libres d’impôt aux particuliers et aux familles à revenu faible ou modeste pour les aider à gérer l’augmentation du coût des produits essentiels de tous les jours. Lorsque les contribuables produisent leur déclaration de revenus, elles et ils sont automatiquement considérés pour la prestation et tout programme provincial ou territorial connexe.
• L’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs – Paiements anticipés automatiques pour les travailleurs à faible revenu qui reçoivent l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) dans leur déclaration de revenus et de prestations de l’année précédente.
• Le Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) – Un crédit d’impôt non remboursable qui aide les personnes atteintes d’une déficience physique ou mentale grave et prolongée, ou les membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins, à réduire l’impôt sur le revenu à payer. L’admissibilité au CIPH peut également aider les gens à accéder à d’autres programmes fédéraux, comme le régime enregistré d’épargne-invalidité, le supplément pour personnes handicapées de l’ACT, la prestation pour enfants handicapés et la prestation canadienne pour les personnes handicapées.

En plus de ses programmes de prestations de base, l’Agence est régulièrement appelée à offrir des mesures de soutien temporaires à la population. Il peut s’agir de paiements de prestations indépendants ou de bonifications de programmes existants. Par exemple, dans le cadre du plan d’intervention économique du gouvernement en réponse à la COVID-19 du gouvernement, l’Agence s’est vu confier le mandat de soutenir les Canadiennes et Canadiens en mettant en œuvre un certain nombre de programmes de prestations d’urgence essentiels visant à aider les particuliers et les entreprises à faire face aux répercussions économiques de la pandémie. Cela se produit dans le cas des programmes de prestations fédéraux et des programmes provinciaux et territoriaux que l’Agence administre au nom de ces gouvernements.

L’Agence collabore également avec des partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux pour administrer et appuyer les programmes de prestations, y compris les échanges de données et la vérification du revenu pour les programmes comme le supplément de revenu garanti, la sécurité de la vieillesse et les initiatives du régime canadien d’épargne-études. Ces partenariats peuvent comprendre un soutien important de la part de l’Agence, allant de la prestation de renseignements et de conseils, à la fourniture d’aide pour orienter les décisions liées aux programmes et aux politiques, à l’élaboration de protocoles d’échange de renseignements qui font partie intégrante de l’exécution des programmes. Ces initiatives sont souvent des priorités importantes du gouvernement.

Considérations et améliorations récentes

• Mesures de soutien pour les populations difficiles à joindre – L’Agence a apporté des changements ciblés à ses services pour améliorer l’accessibilité et réduire les obstacles pour les populations vulnérables. Ces améliorations comprennent la simplification du formulaire de déclaration de revenus (« Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations! ») et du formulaire de demande de l’ACE pour les Autochtones ayant un revenu modeste ou un revenu exonéré d’impôt, ainsi que la mise en œuvre de navigateurs du CIPH dans les centres fiscaux pour fournir du soutien aux personnes en situation de handicap et aux personnes qui les représentent. Ces initiatives font partie d’un travail plus vaste visant à améliorer l’accessibilité, à réduire les obstacles et à veiller à ce que les populations vulnérables puissent accéder facilement aux prestations et aux crédits conçus pour les soutenir.
• Initiatives de visibilité – L’Agence a renforcé la visibilité des prestations à l’aide de séances d’information virtuelles et en personne pour soutenir les collectivités autochtones, les nouveaux arrivants, les adultes de 65 ans et plus, les personnes en situation de logement précaire, les jeunes et les personnes aux études, les personnes en situation de handicap et les personnes à revenu modeste. La visibilité est assurée par plusieurs voies, y compris le soutien en personne fourni tout au long de l’année dans les centres de services du Nord situés dans les trois territoires. Les agentes et les agents du programme de visibilité y aident les personnes à accéder aux services fiscaux et de prestations.
• Amélioration des services numériques – En mai 2025, l’Agence a mis en place une demande de crédit pour la TPS/TVH numérique pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.
• Outil de suivi des progrès de l’Agence – Fonctionnalité dans Mon dossier qui permet à la clientèle d’obtenir des mises à jour sur l’état des demandes soumises à l’Agence, ainsi que les dates d’achèvements cibles.

Enjeux et plans actuels

• Le rôle de l’Agence – L’Agence offre plus efficacement de nouvelles prestations et de nouveaux crédits lorsqu’ils sont étroitement liés aux données fiscales et à son mandat de base (par exemple, prestations fondées sur le revenu fournies dans le cadre du processus de production des déclarations de revenus).
• Assurer l’accessibilité des prestations – Malgré les progrès numériques, certaines populations vulnérables continuent de faire face à des obstacles pour accéder aux prestations.
• CIPH – La mise à jour économique du printemps 2026 a suggéré une série de mesures visant à simplifier le processus de certifications du CIPH afin de réduire la paperasserie et la complexité, ainsi qu’à accélérer le traitement des approbations des demandes d’invalidité bien établies et à élargir la liste des professionnels de la santé admissibles qui peuvent certifier les demandes. De plus, elle a proposé 42,5 millions de dollars sur 5 ans, à compter de l’exercice 2026 à 2027, à l’Agence pour appliquer les changements.
• Mesures de prévention de la fraude et d’intégrité – L’Agence peaufine son approche de vérification fondée sur les risques afin de protéger les prestations tout en veillant à ce que les Canadiennes et Canadiens admissibles les reçoivent.
• Automatisation et simplification – Le budget de 2025 et la mise à jour économique du printemps 2026 soulignent l’engagement du gouvernement du Canada à élargir les services gratuits et automatiques de production de déclarations de revenus pour les Canadiennes et Canadiens ayant une situation fiscale simple. L’Agence fait avancer les initiatives d’automatisation et de simplification pour réduire les obstacles à la production des déclarations de revenus, améliorer la qualité des données et veiller à ce que les particuliers admissibles reçoivent les prestations et crédits auxquels ils ont droit.
• Confiance et sensibilisation du public – L’Agence continue de mettre l’accent sur l’amélioration de la transparence et de la communication afin d’améliorer l’utilisation des prestations parmi les bénéficiaires admissibles.

Prochaines étapes

L’Agence continuera de faire ce qui suit :

• Repérer de façon proactive les particuliers admissibles qui ne reçoivent pas de prestations et communiquer activement avec eux.
• Examiner et valider les demandes de prestations à l’aide d’approches axées sur les données afin d’assurer une distribution équitable et opportune des prestations.
• Collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux afin d’améliorer l’administration des prestations et d’explorer de nouveaux modèles d’exécution de programme.

Continuum de l’observation : aider les Canadiennes et Canadiens à respecter leurs obligations fiscales

Description

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) s’est engagée à veiller à ce que les Canadiennes et Canadiens respectent leurs obligations fiscales en promouvant l’observation au moyen de la formation, de la sensibilisation et de l’exécution. L’Agence fonctionne selon le principe que la plupart des particuliers et des entreprises respectent leurs obligations fiscales lorsqu’ils disposent des outils et des renseignements nécessaires. Toutefois, l’Agence a également recours à des interventions axées sur les risques, à des vérifications et à des mesures d’exécution pour régler les cas d’inobservation, ce qui assure l’intégrité du régime fiscal.

Tous les chiffres sont approximatifs.

Contexte

L’Agence met un continuum en œuvre afin d’adapter ses activités d’observation aux circonstances particulières des vérifications et de veiller à ce que les recettes soient recouvrées de façon efficace pour conserver la confiance du public. Les principaux éléments du continuum sont les suivants :

• Facilitation de l’observation : fournir des renseignements (dans divers formats), de la formation, de la sensibilisation et des outils numériques pour aider les Canadiennes et Canadiens à respecter leurs obligations fiscales.
• Encouragement de l’observation : utiliser des communications proactives et des connaissances comportementales pour inciter les contribuables à respecter leurs obligations.
• Vérification de l’observation : effectuer des examens de vérification, au moyen de l’analyse des données et de l’évaluation des risques.
• Activités de recouvrement : mettre en œuvre une variété de stratégies et, au besoin, des mesures judiciaires pour s’assurer que les montants dus sont payés.
• Recours et allègement : les contribuables peuvent contester les décisions de l’Agence au moyen d’oppositions et d’appels devant les tribunaux. Les contribuables peuvent également demander un allègement des pénalités et des intérêts lorsqu’ils ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de leur volonté (par exemple, catastrophes naturelles, difficultés financières, mesures prises par l’Agence, etc.).
• Enquêtes criminelles : dans les cas d’évasion fiscale ou d’infraction fiscale soupçonnée, l’Agence peut mener des enquêtes criminelles et, s’il y a lieu, renvoyer les cas au Service des poursuites pénales du Canada aux fins de poursuites criminelles.

L’Agence collabore également avec le ministère des Finances Canada pour proposer des mesures législatives qui abordent les risques changeants en matière d’observation, tout en assurant l’équité de l’administration de l’impôt.

Améliorations récentes

• Amélioration au soutien des contribuables : des améliorations ont été apportées au portail en ligne de l’Agence pour enrichir l’expérience de libre-service, notamment les suivantes :
  • Fournir aux contribuables qui ont des dettes envers la Couronne l’occasion de régler leurs dettes par eux-mêmes, au fil du temps, dans leurs comptes de l’Agence.
  • Offrir une capacité accrue aux contribuables pour transférer des paiements entre les comptes de l’Agence.
  • Fournir aux contribuables une nouvelle fonctionnalité de clavardage pour des interactions sécurisées et authentifiées pour des demandes de renseignements propres à un compte, avec un employé de l’Agence en temps réel, au moyen du portail Mon dossier.
  • Utiliser le nouveau robot conversationnel d’intelligence artificielle générative de l’Agence, qui fournit aux contribuables des renseignements exacts et pertinents dont ils ont besoin sans avoir à parler à un agent.
• Accent mis sur les risques fiscaux émergents : améliorer les outils d’analyse des données et de renseignements d’entreprise pour détecter et traiter les cas d’inobservation.
• Gestion de l’écart fiscal : utiliser des interventions progressives, de la formation et des évaluations des risques pour régler les cas d’inobservation et continuer à exercer une pression à la baisse sur l’écart fiscal, afin d’assurer l’intégrité du régime fiscal.
• Renforcement de la collaboration internationale : accroître les efforts d’échange de renseignements avec les autorités fiscales mondiales pour lutter contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale.

Enjeux et plans actuels

• Confiance des contribuables et perception du public : les médias et les examens parlementaires ont soulevé des préoccupations selon lesquelles l’Agence est perçue comme étant plus indulgente envers les particuliers fortunés et les grandes sociétés que les Canadiennes et Canadiens moyens.
• Dette fiscale croissante : bien que la plupart des Canadiennes et Canadiens paient leurs impôts à temps, la dette fiscale en souffrance continue de croître. L’Agence s’efforce d’augmenter le taux de résolution de la dette fiscale en réponse à cette croissance en améliorant les stratégies de recouvrement.
• Outils d’observation automatisés : l’Agence élargit l’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique pour repérer les cas à risque élevé et simplifier les efforts d’observation.
• Exécution de l’impôt international : renforcer la participation aux initiatives du Joint Chiefs of Global Tax Enforcement (J5), et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour lutter contre l’évasion fiscale transfrontalière.
• L’examen exhaustif des dépenses (EED) : L’EED du Budget 2025 était un exercice pangouvernemental qui vise à réduire les inefficacités et à réaligner les activités sur les priorités fédérales essentielles. Pour respecter ses engagements, l’Agence modernisera son approche administrative afin de renforcer la productivité et mettra fin aux unités opérationnelles qui ne sont plus liées aux priorités gouvernementales. Une partie des économies est réinvestie pour améliorer les services, renforcer l’observation et réduire la dette fiscale.

Étapes suivantes

L’Agence continuera à :

• élargir les initiatives de sensibilisation et d’éducation afin d’améliorer l’observation volontaire;
• peaufiner les stratégies d’observation axées sur les risques afin d’assurer une utilisation efficace des ressources de vérification et d’exécution;
• collaborer avec les partenaires nationaux et internationaux pour lutter contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale;
• améliorer la prestation de services et le soutien aux contribuables au moyen d’efforts de modernisation numérique.