Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales

Ce guide comprend des cadres et des orientations politiques, ainsi que des gabarits organisés par phase d’évaluation et par sujet :

• Les cadres stratégiques définissent l’intention et l’interprétation des articles clés de la Loi sur l’évaluation d’impact (la Loi).

• Les documents d’orientation fournissent un soutien aux promoteurs de projets et aux praticiens de l’évaluation d’impact sur ce qui est requis en vertu de la Loi et sur la façon dont le travail des praticiens alimente le processus global d’évaluation d’impact.

• Les modèles présentent les renseignements ou les études que l’Agence juge nécessaires à la réalisation d’une évaluation d’impact lorsqu’elle émet un avis de lancement.

• Phase de planification
  • Guide de préparation des descriptions de projets (Mise à jour en juillet 2026)
  • Orientation sur la soumission de données géospatiales (Mise à jour en février 2025)
  • Coordination des autorisations fédérales dans le cadre du processus d’évaluation d’impact
  • Plan de collaboration
  • Plan de délivrance de permis
  • Plan de participation du public
  • Plan de partenariat et de mobilisation des Autochtones
  • Lignes directrices individualisées relatives aux études et renseignements
    • Modèle de lignes directrices individualisées relatives aux études et renseignements (juillet 2026)
      • Exigences génériques pour les lignes directrices individualisées relatives aux études et renseignements (juillet 2026)
      • Considérations techniques et références pour les lignes directrices individualisées relatives aux études et renseignements (juillet 2026)
    • Élaboration de lignes directrices individualisées relatives aux études et renseignements – Aperçu
  • Mesures d’atténuation standards : Simplification du processus d’évaluation d’impact (Nouveau janvier 2026)
• Participation et mobilisation des Autochtones
  • Guide à l'intention des promoteurs : Mobilisation en amont des peuples autochtones dans le cadre des évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (Mise à jour en août 2025)
  • Participation des Autochtones (cadre stratégique)
  • Participation des Autochtones (document d’orientation)
    • Collaboration avec les peuples autochtones (document d’orientation)
• Participation du public
  • Cadre stratégique
  • Document d’orientation
• Facteurs à prendre en considération dans le cadre d’une évaluation d’impact
  • Effets sur la santé, la société et l’économie (document d’orientation)
  • Cadre stratégique pour l’évaluation des effets cumulatifs en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
  • Répercussions sur les droits des peuples autochtones
    • Cadre stratégique
    • Document d’orientation
  • Intégrer le savoir autochtone et travailler avec les collectivités autochtones (document d’orientation)
    • Pratiques pour la protection du savoir autochtone confidentiel (document d’orientation)
  • Évaluation stratégique des changements climatiques
• Postdécision
  • Comités de surveillance (document d'orientation)
  • Élaboration, évaluation et production de rapports sur les programmes de suivi (document d'orientation)