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Considérations techniques et références pour les lignes directrices individualisées relatives aux études et renseignements

Juillet 2026 (version provisoire)

Pour préparer leur étude d’impact, les promoteurs doivent respecter les exigences énoncées dans les lignes directrices individualisées relatives aux études et renseignements (LDI) spécifique au projet publiées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC). Ce document fournit des considérations techniques, ainsi que des références à des ressources supplémentaires, pour aider les promoteurs à préparer une étude d’impact. Les LDI s’appelaient auparavant les lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact.

Sur cette page

Les orientations de l’AEIC sur la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact et de ses règlements sont en cours de mise à jour, et les versions actuelles des orientations mentionnées dans ce document peuvent ne pas refléter les pratiques actuelles de l’AEIC. Il incombe aux promoteurs de se conformer aux lois et aux réglementations applicables. Les promoteurs sont encouragés à communiquer avec l’AEIC pour connaître l’applicabilité de ces documents d’orientation. Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec project-projet@aeic-iaac.gc.ca.

Au moment de la publication, le gouvernement du Canada propose des modifications éventuelles à la Loi sur l’évaluation d’impact dans le document de travail intitulé « Réaliser des grands projets au Canada », y compris une modification potentielle concernant la responsabilité de l’évaluation d’impact des projets réglementés par la Regie de l’énergie du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Si une telle modification venait à être adoptée, le présent document serait mis à jour.

Considérations techniques

Le présent document fournit les considérations techniques destinées à aider les promoteurs à préparer des études d’impact. Les promoteurs peuvent se référer aux sections pertinentes, le cas échéant, et si applicables.

Composantes et activités du projet

La liste non exhaustive de composantes et d’activités de projet potentielles ci-dessous peut être pertinente pour l’évaluation des effets négatifs fédéraux :

Composantes du projet

Composantes génériques du projet
  • infrastructures de gestion de l’eau destinées à détourner, contrôler, collecter et rejeter les eaux de ruissellement et les eaux souterraines dans le milieu récepteur, y compris les fossés collecteurs, les puits d’interception des eaux souterraines, les bassins de sédimentation, les puisards, les structures de régulation de l’eau et les systèmes de pompage et de canalisations;
  • installations de traitement de l’eau potable, des eaux usées, des eaux résiduaires et des effluents (incluant les technologies de traitement proposées, la capacité de conception, l’efficacité du traitement, le rendement prévu, l’empreinte au sol, l’emplacement des technologies de traitement et l’emplacement des points de rejet);
  • entreposage de matériaux, y compris les déchets dangereux et les réservoirs de stockage de produits pétroliers;
  • installations de fabrication et d’entreposage d’explosifs (méthode, emplacement, licences, gestion);
  • dérivations et réalignements de plans d’eau;
  • franchissements de plans d’eau et de cours d’eau, y compris les ponts et les ponceaux;
  • infrastructures visant à faciliter le passage des poissons (p. ex. des échelles à poissons) ou à compenser la perte d’habitat des poissons;
  • espaces de travail et aires de dépôt;
  • infrastructures temporaires ou permanentes, y compris les bâtiments administratifs, les ports, les entrepôts, les garages, les bureaux d’entretien;
  • infrastructures linéaires permanentes et temporaires, comme les chemins, les routes, les voies ferrées, les pipelines, les lignes de transport d’électricité et les conduits;
  • structures d’éclairage, y compris l’éclairage fixe et les unités mobiles;
  • sources d’eau potable ou industrielle;
  • sources d’approvisionnement en énergie;
  • stations de compression et de pompage;
  • traitement des déchets (types de déchets, méthodes de traitement, quantité, sites ou installations de traitement des déchets);
  • logements pour les travailleurs temporaires ou permanents;
  • bancs d’emprunt et carrières;
  • clôtures et barrières;
  • structures temporaires ou permanentes nécessaires pour la construction ou l’exploitation.
Installations de gaz naturel liquéfié
  • installations de gaz naturel liquéfié (GNL) jusqu’au point de raccordement au gazoduc, y compris les équipements destinés à la réception et au traitement du gaz naturel, les circuits de liquéfaction, les réservoirs de stockage de GNL et de liquide de refroidissement, les torchères, les génératrices, les conduites de distributions du gaz et les lignes de retour des fumées, et les systèmes d’urgence et de détection des fuites;
  • aires de transbordement, d’entreposage et de manutention du gaz naturel, y compris l’infrastructure de service et celle d’alimentation électrique secondaire et les aires de travail;
  • réservoirs de stockage de produits pétroliers destinés à l’exploitation de la machinerie, de compresseurs, de génératrices, de camions, de locomotives, de navires ou autres;
  • systèmes de protection d’incendie.
Installations minières
  • installations de gestion des déchets miniers (empreinte, emplacement et conception préliminaire) et conduites connexes (y compris celles pour les résidus miniers et de retour d’eau);
  • dépôts de stériles, de morts-terrains, de la couche arable, de minerais et de minerais à faible teneur, de sédiments lacustres et piles de matériaux divers (empreinte, emplacement, volumes, plans de gestion et de développement et critères de conception);
  • mines à ciel ouvert, y compris les bancs d’emprunt, et/ou les mines souterraines (empreinte, emplacement, plans d’aménagement, y compris les étapes d’aménagement des fosses), entrées de surface, rampes d’accès, galeries souterraines, système de ventilation, zone d’affaissement, usine de remblai en pâte;
  • installations de concassage et de traitement (empreinte, processus, technologie, emplacement);
  • installations de stockage et de chargement pour le concentré ou le produit fini;
  • stations de ravitaillement en carburant pour les camions/véhicules;
  • dépôts d’agrégats et usine d’agrégats (empreinte, emplacement, volumes);
  • fossés de collecte et de dérivation, digues, ponceaux, ponts, déversoirs et installations de stockage de l’eau y compris les bassins de sédimentation et les bassins de collecte des eaux d’infiltration (caractéristiques de conception conceptuelle).
Installations hydroélectriques
  • barrage (c.-à-d. remblai rocheux ou béton);
  • réservoir, y compris la zone à inonder (p. ex. la végétation existante, les sites contaminés);
  • centrale contenant des génératrices/turbines;
  • évacuateurs de crues;
  • ouvrages de prise d’eau, y compris les tunnels temporaires et permanents.
Installations nucléaires
  • centrales nucléaires;
  • systèmes de refroidissement à l’eau pour les réacteurs nucléaires, y compris les prises d’eau et les dispositifs d’évacuation;
  • transfert et le stockage des déchets nucléaires;
  • installations de gestion et de stockage des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité, et du combustible irradié.
Installations maritimes
  • brise-lames et structures de protection contre l’érosion;
  • installations de forage et/ou plateformes de production flottantes ou fixes;
  • navires d’entretien et d’intervention;
  • installations sous-marines, y compris les gabarits sous-marins, les puits de production et les conduites de collecte;
  • infrastructures extracôtières, y compris des éoliennes et des centrales d’énergie marémotrice;
  • activités de transport maritime et de navigation (taille, type de transport de produits, navires d’approvisionnement, aires de manœuvre, chenal d’accès, aires de mouillage, bruits);
  • infrastructures et installations portuaires ou maritimes, y compris les jetées, les plateformes, les quais d’accostage ainsi que les systèmes d’amarrage, les ducs-d’albe d’accostage et les passerelles interconnectées (superficie, dimension, emplacement, orientation).

Activités du projet

Préparation du site et construction
  • préparation du chantier;
  • arpentage et jalonnement;
  • défrichage, essouchage et excavation du site, y compris l’enlèvement des arbres et de la végétation, et récupération de la couche arable, du sol, du substratum rocheux et des substrats rocheux, y compris les matériaux potentiellement acidogènes ou lixiviables (durée, moment dans l’année);
  • gestion de tous les matériaux excavés, y compris les matériaux d’emprunt qui ont un potentiel de lixiviation des métaux et/ou de drainage minier acide;
  • dynamitage (fréquence, durée, période de l’année, moment de la journée et méthodes);
  • fabrication, transport, entreposage et gestion des explosifs;
  • construction de routes d’accès;
  • déboisement du corridor de transport d’électricité et construction de la ligne électrique jusqu’au site;
  • construction de clôtures sur le site;
  • changements apportés aux infrastructures existantes (p. ex., déplacement de pipelines);
  • transport et gestion des matériaux d’emprunt (source et quantité);
  • aires d’empilement de matériaux;
  • gestion des eaux pluviales, drainage du site, gestion du ruissellement et contrôle des sédiments ou de l’érosion;
  • gestion de l’eau servant à détourner, contrôler, collecter, déposer et évacuer les eaux de ruissellement et les eaux souterraines vers le milieu récepteur, y compris les fossés collecteurs, les puits d’interception des eaux souterraines, les bassins de sédimentation, les puisards et les systèmes de pompage et conduites;
  • construction d’installations de gestion des eaux qui entrent en contact avec les sables bitumineux ou les procédés de traitement, y compris les fossés collecteurs, les puisards, les systèmes de pompage et de canalisations, et les puits d’interception des eaux souterraines;
  • besoins en eau pour la construction, l’exploitation, la désaffectation et la fermeture du projet, y compris l’estimation des quantités nécessaires;
  • gestion et traitement des eaux usées et points de rejet;
  • construction d’une installation de gestion des déchets miniers et d’une installation de stockage des résidus miniers;
  • eau pour les tests de pression;
  • utilisation d’équipement léger, lourd et mobile hors route (type, quantité);
  • construction d’infrastructures temporaires ou permanentes;
  • construction de logements pour les travailleurs (capacité, traitement des eaux usées);
  • transport des employés;
  • entreposage, élimination et gestion des matières dangereuses, combustibles et des déchets dangereux (types, méthodes, quantités);
  • dragage de capitalisation et d’entretien;
  • rejet en eau libre, gestion terrestre ou assèchement des sédiments ou matériaux de dragage;
  • construction, installation, branchement et mise en service en milieux extracôtiers, y compris la préparation pour la sélection des emplacements des patrons de forage et des infrastructures sous-marines, et la construction, l’installation et le raccordement d’infrastructures sous-marines;
  • mesures de protection des infrastructures sous-marines (p. ex., déversement de roches sur les conduites, installation d’équipements de protection des têtes de puits sous-marines, creusage de tranchées pour les conduites ou installation de matelas de béton);
  • forage exploratoire en mer;
  • installation de plateformes de production et de systèmes d’amarrage.
Exploitation
  • production et stockage de produits, extraction, transformation et traitement de produits;
  • forage et dynamitage;
  • fabrication, entreposage et utilisation d’explosifs;
  • profilage sismique et profilage sismique vertical;
  • transfert et stockage des déchets nucléaires;
  • entreposage, manutention et transport des matériaux, y compris des réactifs, des produits pétroliers, des produits chimiques, des matières dangereuses et des matières résiduelles;
  • utilisation et entretien des voies d’accès;
  • gestion de l’eau, y compris les dérivations, le drainage du site, la gestion des eaux de ruissellement, les mesures de contrôle de la sédimentation et de l’érosion, le drainage du site, l’eau potable, les besoins en eau, les eaux pluviales, les eaux de procédé et les eaux usées, la réutilisation de l’eau ainsi que le rejet et le traitement des effluents (type d’effluent, méthode de rejet, quantité, exigences en matière de traitement, bassins de décantation, localisation du ou des points de rejet et description des plans d’eau récepteurs);
  • gestion, élimination et recyclage des déchets en milieux terrestre et extracôtier, y compris la gestion des déchets miniers, dont les résidus miniers, les stériles, le minerai, les morts-terrains et la terre végétale;
  • gestion de la végétation;
  • gestion de la main-d’œuvre, y compris le transport, les horaires de travail et l’hébergement;
  • dragage, dont le dragage d’entretien;
  • activités maritimes, y compris la navigation pour le transport de produits ou les navires d’entretien, les transferts en mer de matériaux en vrac et l’immersion en mer (méthodes et emplacements);
  • forage d’exploration extracôtière;
  • production et transport extracôtiers.
Suspension, fermeture ou désaffectation
  • suspension, fermeture, désaffectation ou remise en état des composantes temporaires ou permanentes d’un projet, y compris en ce qui concerne la propriété, le transfert et le contrôle;
  • remise en état et entretien à long terme du site, y compris la surveillance et l’entretien, le drainage, la gestion des déchets et la gestion de l’eau du site ainsi que toute structure restante;
  • retrait de la contamination de la surface des installations et de l’équipement;
  • désaffectation de puits;
  • abandon de pipelines sous-marins;
  • démontage, retrait et démolition des équipements, des systèmes, des bâtiments et des structures connexes;
  • transfert de combustible et de déchets associés vers des installations de stockage autorisées à court et long terme (incluant les installations nucléaires).

Solutions de rechange

Les considérations ci-dessous peuvent être pertinentes pour l’évaluation des solutions de rechange au projet et des autres façons de réaliser le projet :

  • les promoteurs ne sont pas tenus d’examiner toutes les solutions de rechange et toutes les autres façons possibles. L’éventail des options envisagées varie selon le type de projet, et il se peut qu’il n’y ait aucune solution de rechange. Les mandats des promoteurs du secteur public peuvent leur permettre d’examiner un éventail plus large d’options que les promoteurs du secteur privé. À mesure que la conception du projet et le processus d’évaluation d’impact progressent, les promoteurs peuvent réévaluer les options et leur faisabilité en fonction des renseignements et des connaissances qu’ils continuent d’acquérir;
  • une mobilisation significative des peuples autochtones, du public et des autres participants à l’égard des solutions de rechange dès les premières étapes de la conception du projet, avant que des engagements ou des investissements majeurs dans une conception particulière ne soient faits, ce qui permet d’optimiser un projet et de trouver de façon proactive des solutions aux problèmes soulevés;
  • des critères clairs de faisabilité économique et technique, adaptés au projet ou à la composante du projet à l’étude, permettent aux promoteurs de documenter leur justification quant aux options envisagées et à celles jugées non réalisables;
  • la portée de l’analyse des solutions de rechange est déterminée au cas par cas, et de plus amples détails sont justifiés lorsque les différences entre les solutions de rechange et leurs effets ne sont pas évidents (p. ex. lorsqu’aucune solution ne se démarque clairement des autres) ou lorsque les participants manifestent un intérêt ou des préoccupations importants;
  • les options peuvent être décrites et présentées dans un ou plusieurs tableaux comparant leurs avantages et leurs inconvénients;
  • des évaluations solides des solutions de rechange sont transparentes, inclusives et favorisent la durabilité en démontrant comment la rétroaction, notamment les préférences des Autochtones et des collectivités, a influencé le projet et sa conception avec une justification claire du choix de la ou des options retenues ainsi que des raisons pour lesquelles les solutions de rechange ou les autres façons n’ont pas été adoptées.

Limites spatiales et temporelles

Les éléments suivants peuvent être pertinents pour l’établissement des limites spatiales et temporelles afin d’évaluer les effets négatifs fédéraux.

  • Pour les limites spatiales :
    • zones susceptibles d’être touchées par les changements à la qualité et à la quantité de l’eau, ou par les changements de débit dans le bassin versant et le réseau hydrographique;
    • zones susceptibles d’être touchées par les émissions atmosphériques ou les odeurs;
    • zones atmosphériques et les bassins atmosphériques dans le cadre du système de gestion de la qualité de l’air (SGQA);
    • principales sources d’émission locales;
    • pour la qualité de l’air, modélisation de la taille du domaine à partir des isolignes générées par le scénario du projet seul, élargissant le domaine jusqu’à ce que les concentrations prévues du projet atteignent 10 % de la norme de qualité de l’air de l’instance applicable, tout en demeurant dans l’éventail valide du modèle;
    • frontières internationales, interprovinciales ou territoriales qui nécessitent une évaluation transfrontalière;
    • zones d’influence visuelle, lumineuse et acoustique, ou touchées par le bruit sur terre ou dans les eaux;
    • zones d’importance pour la population, comme les zones récréatives;
    • emplacement et caractéristiques des récepteurs sensibles, comme :
      • divers groupes de population pouvant être touchés de manière différentielle (p. ex. les personnes dont la santé est compromise, les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées);
      • résidences, établissements de santé et de services sociaux (p. ex. les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, les résidences pour personnes âgées);
      • établissements d’enseignement (p. ex. les écoles, les garderies, les centres de la petite enfance);
      • établissements touristiques (p. ex. les bureaux de renseignements touristiques, les musées, les domaines skiables, les camps d’été, les zones de loisirs et de plein air, les emplacements de camping);
      • espaces récréatifs (p. ex. les terrains récréatifs, les parcs urbains, les parcs et les zones de conservation);
      • territoires utilisés pour l’exercice des droits des peuples autochtones;
      • espèces fauniques ou habitats sensibles (p. ex. les types de sols ou les zones présentant des charges historiques ou une faible capacité tampon, les zones importantes pour la faune, secteurs d’activités de récolte);
    • habitats spécifiques à une espèce, périodes d’utilisation et schémas migratoires;
    • zones de planification et d’intervention d’urgence;
    • étendue géographique des services locaux et régionaux;
    • peuples autochtones touchés;
    • communautés touchées;
    • terres autochtones reconnues, incluant les réserves, les territoires traditionnels et/ou les terres visées par un traité, ou utilisées par les Autochtones à des fins culturelles ou spirituelles, ou pour l’usage des ressources;
    • infrastructures touchées;
    • afin de déterminer les limites écologiques appropriées et les zones tampons autour de la zone du projet, une analyse de l’occupation du sol, incluant les milieux d’eau douce et marins, peut s’avérer pertinente. L’étendue spatiale de l’habitat et des fonctions écologiques associées peut influencer la détermination d’une zone d’étude locale (ZEL) et d’une zone d’étude régionale (ZER). Pour s’assurer que la ZEL inclut les zones susceptibles d’être affectées par le projet, la modélisation par simulation peut contribuer à définir les zones tampons adaptées aux espèces ou groupes d’espèces évalués. Afin de valider les limites appropriées pour les espèces fauniques, le promoteur peut communiquer avec les autorités gouvernementales fédérales, provinciales ou locales.
  • Pour les limites temporelles :
    • effets prévus pour chaque période de construction, d’exploitation et après la fermeture ou l’abandon du projet;
    • détection des espèces tout au long de l’année et d’une année à l’autre;
    • schémas temporels d’utilisation (p. ex., reproduction, espèces migratrices s’arrêtant lors de leur migration vers le nord ou vers le sud);
    • variations dues à des événements irréguliers (p. ex., une année de grande production semencière des arbres, des tempêtes lors de la migration, des chutes de neige tardives).

Conditions de référence

Voici une liste non exhaustive des sources de renseignements qui peuvent être pertinentes pour établir les conditions de référence dans le cadre de l’évaluation des effets :

Afin de déterminer si d’autres sources de données et méthodes d’inventaire pourraient être indiquées, les autorités gouvernementales fédérales, provinciales ou locales peuvent être contactées.

Mesures d’atténuation

Les considérations suivantes pourraient être pertinentes pour atténuer les effets négatifs fédéraux :

La hiérarchie des mesures d’atténuation constitue une pratique exemplaire qui établit un ordre de priorité décroissant pour la mise en œuvre des mesures visant à gérer les effets ou les impacts d’un projet. Selon ce cadre, les effets doivent être d’abord évités, puis minimisés s’ils ne peuvent être évités et, en dernier recours, compensés. La Loi sur l’évaluation d’impact fait référence à des mesures d’atténuation visant à éliminer, réduire, contrôler ou compenser (notamment par le remplacement, la remise en état, la compensation ou tout autre moyen) les effets négatifs fédéraux :

  • Éliminer (éviter) : s’entend des mesures qui évitent les effets négatifs fédéraux par l’emplacement, le moment choisi ou la conception des composantes ou des activités du projet. Les promoteurs peuvent démontrer la manière dont ils ont envisagé et appliqué des mesures d’évitement pour éliminer les effets négatifs fédéraux avant d’envisager d’autres formes de mesures d’atténuation.
  • Réduire et limiter (réduire au minimum) : s’entend des mesures qui réduisent les effets négatifs fédéraux, par exemple au moyen de caractéristiques de conception ou d’éléments de dissuasion ou de protection, ou qui contrôlent les effets, notamment au moyen de zones d’exclusion, de clôtures, de confinement, de suppression ou de systèmes de gestion visant à limiter l’étendue géographique ou la durée d’un effet. Dans les cas où un effet négatif fédéral n’a pas été évité, les mesures visant à le réduire ou à le contrôler peuvent être envisagées en fonction de critères pertinents comme l’ampleur, l’étendue géographique, le moment ou la durée, et être intégrées dans les plans de gestion de l’environnement, les programmes de surveillance pertinents, etc.;
  • Compenser : fait référence aux mesures qui compensent les effets négatifs fédéraux en offrant des avantages équivalents ou supérieurs aux composantes valorisées à un autre emplacement ou dans un autre contexte, notamment par la remise en état d’habitats dégradés ou par la création d’un nouvel habitat (remplacement). Les mesures d’atténuation compensatoires peuvent également être désignées comme des mesures de remplacement, de restauration, d’atténuation ou de compensation. Dans les cas où un effet négatif fédéral n’a pas été évité, réduit ou contrôlé, des plans pertinents de compensation peuvent être envisagés en fonction de ce qui suit :
    • justification du ratio de compensation, y compris la façon dont les politiques ou les directives fournies par les autorités fédérales, les autorités provinciales et les peuples autochtones ont été prises en compte;
    • emplacement et calendrier de mise en œuvre des projets de compensation, y compris le processus de sélection des sites de compensation proposés et les conditions de référence connexes;
    • critères de réussite fondés sur des documents scientifiques, les directives, normes ou pratiques exemplaires pertinentes et/ou les consultations menées avec des experts provinciaux ou fédéraux ainsi que la manière dont ces critères seront atteints;
    • mesures de compensation non liées à l’habitat (p. ex., contrôle des prédateurs);
    • manière dont les mesures proposées s’harmonisent avec les plans et programmes provinciaux et fédéraux publiés en matière de rétablissement, de gestion ou d’action pour les espèces en péril ou pour le poisson et son habitat;
    • personnes ou parties responsables de la mise en œuvre des mesures de compensation, y compris la surveillance et l’analyse de l’efficacité;
    • preuves que les fonctions de l’habitat peuvent être rétablies par les projets de compensation proposés et le temps qu’il faudra pour ce rétablissement, avec l’objectif de réduire au minimum le délai entre le moment où les effets négatifs fédéraux se produisent et le moment où les fonctions de l’habitat sont rétablies;
    • calendrier de surveillance et activités à mener pour vérifier le succès des activités de compensation;
    • en ce qui concerne les plans de compensation pour les poissons et leur habitat, les exigences applicables aux plans de compensation aux fins d’autorisations accordées en vertu de l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches sont énoncées à l’annexe 1 du Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, et les promoteurs peuvent consulter la page « Planification de projet : en quoi consistent les mesures de compensation et comment préparer un plan de compensation »;
    • en ce qui concerne les plans de compensation pour les milieux humides :
      • manière dont les mesures proposées s’harmonisent avec les plans et stratégies provinciaux et fédéraux publiés en matière de compensation des milieux humides,
      • préférence pour la restauration de milieux humides naturels drainés ou altérés de même type et de même fonction que ceux affectés par le projet. La restauration des milieux humides est préférable à l’amélioration des milieux humides, qui sont toutes deux préférables à la création de nouveaux milieux humides,
      • question à savoir s’il est possible de compenser la perte de fonctions dans les cas où les milieux humides sont uniques, qu’ils remplissent des fonctions d’habitat assurant la survie d’une grande proportion d’oiseaux migrateurs, ou qu’ils fournissent l’habitat nécessaire à des espèces en péril,
      • le choix du ratio de la superficie des milieux humides à restaurer ou créer, par rapport à la superficie initiale des milieux humides touchés dépend du contexte et repose sur une évaluation du risque fondée sur des facteurs pertinents (p. ex. type d’impact [perte, altération, dégradation, fragmentation]; gravité [portée, ampleur, durée/réversibilité]; caractéristiques de l’impact sur le site et hors site [p. ex. qualité écologique, fonctions des milieux humides, rareté]; risque d’exécution associé à une mesure de compensation proposée [efficacité de la mesure, délai, durée, protection, risque d’échec]; ratios de compensation régionaux ou stratégiques existants; incertitudes/risques) ainsi que sur des consultations menées auprès des autorités concernées;
      • lorsque les conditions du site le permettent, les fonctions perdues des milieux humides devraient être compensées à même le site. À défaut, privilégier une compensation au sein du même bassin hydrographique, puis, en dernier, au sein du même écosystème que celui où les fonctions sont affectées;
      • comment les activités d’enlèvement du couvert végétal et d’excavation de sol et de tourbe seront gérées afin d’être utilisé pour la restauration des milieux humides perturbés (p. ex. méthodes, conditions et calendrier de mise en réserve).

Évaluation des effets

Les orientation techniques suivantes constituent une liste non exhaustive des considérations qui peuvent être pertinentes pour l’évaluation des composantes valorisées identifiées dans les LDI propres au projet :

  • compléter les données existantes par des données recueillies sur le terrain afin de représenter la variabilité temporelle pertinente (p. ex. à différentes échelles temporelles, entre les saisons et pendant une même saison, et dans un cycle quotidien de 24 heures);
  • planifier les options de relevés et les exigences en matière d’échantillonnage au moyen de modélisation et de simulations, et sélectionner les sites d’échantillonnage au moyen d’un échantillonnage aléatoire stratifié de l’habitat;
  • accroître les activités de relevé (nombre et durée des relevés) pour les espèces rares;
  • concevoir les relevés de manière à représenter l’hétérogénéité de l’habitat de la ZER ainsi que le nombre de sites par type de couverture terrestre ou par catégorie d’habitat, de façon à éviter d’avoir à regrouper a posteriori les catégories d’habitat;
  • concevoir les activités d’échantillonnage de sorte que le niveau d’effort par unité de superficie soit plus intensif dans la zone d’étude du projet, permettant une comparaison défendable des estimations entre la zone du projet, la ZEL et la ZER;
  • recourir à la modélisation par simulations pour évaluer l’incertitude et les biais, et veiller à ce que les estimations puissent être comparées entre la zone du projet, la ZEL et la ZER;
  • inclure plusieurs stations d’échantillonnage et plusieurs visites par station, et garantir que des experts qualifiés réalisent les inventaires et les analyses;
  • utiliser des bases de données relationnelles complètes, comportant les données géoréférencées des sites, les renseignements sur les observations et les visites ainsi que les observations ou mesures brutes pour les ensembles de données provenant de tous les sites de relevés;
  • documenter tous les fichiers et les résultats d’analyses afin de permettre une compréhension claire des méthodes et la reproduction des résultats (scripts ou flux de travail bruts);
  • communiquer avec les autorités gouvernementales provinciales ou locales concernées pour obtenir des sources de données supplémentaires et des méthodes de relevé.

Environnement atmosphérique, acoustique et visuel

  • les sources d’émissions de polluants atmosphériques du projet comprennent les types de sources suivantes :
    • sources ponctuelles : les équipements de production d’électricité (c.-à-d. les groupes électrogènes), les turbines, les compresseurs, les incinérateurs, les conduits d’échappement et les cheminées des installations de traitement, les évents de ventilation, les chaudières et équipements de chauffage, les torchères, les émissions fugitives des réservoirs de stockage et les émissions de démarrage et d’arrêt;
    • sources surfaciques :le forage et le dynamitage, la manutention et le transport des matériaux, l’érosion éolienne des empilements et des haldes à stériles, les émissions fugitives provenant des parois de mine exposées, les émissions fugitives provenant des zones de traitement et des parcs à résidus, et les émissions de poussières provenant des routes asphaltées et non asphaltées;
    • sources mobiles et routières : les émissions d’échappement et les émissions de poussières fugitives, y compris les véhicules hors route et sur route;
    • sources liées au transport : émissions provenant des trains, des navires et des remorqueurs à l’arrêt ainsi que du transport ferroviaire;
  • si des données de surveillance à long terme ne sont pas accessibles, il faut envisager et justifier le recours à d’autres techniques, notamment :
    • une surveillance limitée ou à court terme;
    • des données provenant d’un site de substitution dont les conditions météorologiques et la qualité de l’air sont similaires;
    • les résultats d’une modélisation de grande envergure existante;
    • la modélisation de la dispersion atmosphérique pour indiquer la distribution spatiale des contaminants et/ou l’acoustique dans l’eau;
  • en ce qui concerne la modélisation de la dispersion atmosphérique, il faut examiner ce qui suit :
    • les données météorologiques et d’émissions les plus récentes disponibles sur une période appropriée pour tenir compte de la variabilité de la météo et des conditions de référence;
    • les scénarios temporels pertinents. Pour la phase de construction, choisir les conditions dans lesquelles les effets sur la qualité de l’air sont à leur maximum. Pour la phase d’exploitation, choisir une année au cours de laquelle les effets sur la qualité de l’air sont à leur maximum;
    • les modélisations des émissions fugitives, avec et sans mesures d’atténuation, afin d’évaluer l’effet de ces mesures sur la qualité de l’air et la déposition des matières particulaires sur les récepteurs sensibles, en particulier pour les émissions de particules provenant des routes non asphaltées et en utilisant de divers scénarios d’efficacité des mesures d’atténuation, par exemple de 0 % (sans atténuation ou scénario le plus défavorable), de 50 % et de 70 %;
    • les polluants atmosphériques sans seuil (p. ex. les PM2,5 et le NO2), les critères et lignes directrices de qualité de l’air ne doivent pas être utilisés comme des « seuils de pollution tolérable », puisque toute augmentation de l’exposition entraîne un risque supplémentaire de population. Lorsque les concentrations de polluants approchent ou dépassent les normes canadiennes ou provinciales applicables, le promoteur est encouragé à effectuer une comparaison uniquement avec des lignes directrices fondées sur la santé (p. ex. les lignes directrices mondiales sur la qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la Santé);
    • les limites de domaine appropriées (qui devraient, au minimum, englober les concentrations qui correspondent à 10 % des critères de qualité de l’air pertinents);
    • un modèle de qualité de l’air adapté à la complexité du terrain, des sources et de la météorologie.
  • afin d’éclairer le choix du programme pour effectuer la modélisation régionale de la qualité de l’air des taux de dépôt acidifiant, ECCC peut être consulté.

Oiseaux

  • En ce qui concerne l’établissement de conditions de référence pour les oiseaux, il faut examiner ce qui suit :
    • la disponibilité de divers types et superficies d’habitat ainsi que les lisières entre les types d’habitat, notamment :
      • la forêt mixte, la forêt ancienne ou d’autres types de végétation terrestre importants pour les espèces d’oiseaux associées aux milieux forestiers;
      • les corridors riverains;
      • les milieux humides;
      • les milieux très productifs, y compris les estuaires et les herbiers de zostère, les rivages et rivières utilisés pour la fraye, les zones de remontée, les sites de reproduction des colonies ainsi que les îles ou îlots;
      • les zones importantes sur le plan environnemental, telles que les parcs nationaux, les réserves nationales de faune, les refuges d’oiseaux migrateurs ou d’autres zones ou refuges d’oiseaux relevant des provinces, des territoires, des peuples autochtones ou d’organisations environnementales non gouvernementales, les zones importantes pour la conservation des oiseaux, les aires marines protégées extracôtières et les zones marines d’importance écologique et biologique;
    • lorsque la modélisation est utilisée pour délimiter et quantifier les types d’habitat, la représentation des sources pertinentes de variation, telles que la variation spatiale de la composition de la couverture terrestre, le type de sol, la géomorphologie, les processus hydrologiques, l’altitude ainsi que la variabilité climatique interannuelle et intra-annuelle;
    • la conception des relevés d’oiseaux de manière à compléter les données existantes et en s’appuyant sur les données scientifiques disponibles pertinentes pour la région, l’altitude, les groupes d’oiseaux et les effets prévus afin de produire des prédictions scientifiquement défendables des effets et des estimations de l’efficacité des mesures d’atténuation, en tenant compte des éléments suivants, le cas échéant :
      • lignes directrices et normes réglementaires;
      • sites d’échantillonnage équilibrés dans l’espace, pouvant être éclairés par la modélisation (p. ex. utilisation d’un échantillonnage aléatoire stratifié couvrant tous les types d’habitat);
      • représentation spatiale et temporelle, notamment pour saisir les étapes clés du cycle vital (reproduction, migration, hivernage);
      • effort d’échantillonnage reflétant la variabilité entre les types d’habitats dans la zone du projet et les zones d’étude locales et régionales, et un effort d’échantillonnage plus intensif :
        • dans la zone du projet;
        • dans les zones et les habitats les plus susceptibles d’être touchés par le projet;
        • pour les espèces difficiles à détecter;
        • pour les espèces en péril;
        • lorsque des lacunes existent dans les données de référence;
        • dans les habitats protégés, rares ou vulnérables;
    • pour les relevés effectués durant la migration ou en dehors de la période de reproduction, la conception des relevés d’oiseaux (p. ex. échelle, fréquence) en fonction des espèces, la manière dont la zone du projet est utilisée (p. ex. durant la reproduction, la migration et l’hivernage) ainsi que l’écologie des espèces (p. ex. espèces coloniales ou irruptives);
  • examiner le cheminement des effets sur les oiseaux suivants :
    • la modification ou l’enlèvement de la végétation, plus particulièrement dans l’habitat important pour la nidification, l’alimentation, la halte, l’hivernage, l’élevage ou la mue ou qui sert de corridors de déplacement;
    • le dépôt de substances nocives et les changements à la qualité de l’eau dans des eaux fréquentées par des oiseaux;
    • les structures susceptibles d’entraîner des collisions d’oiseaux, notamment les tours éclairées, les haubans, les lignes électriques, les vitres et autres structures transparentes;
    • les structures ou activités qui pourraient attirer les oiseaux pour la nidification ou le repos, augmentant le risque de mortalité;
    • les changements au régime d’écoulement des eaux et de la charge sédimentaire;
    • la construction et l’exploitation d’installations de gestion des résidus miniers (c.-à-d. les bassins de résidus), de bassins d’eaux usées ou d’autres bassins contenant des liquides de traitement ou des substances nocives pour les oiseaux;
    • les changements à l’environnement atmosphérique, acoustique et visuel (p. ex. bruit, vibrations, éclairage, émissions atmosphériques et poussières);
    • le torchage de gaz;
    • toute activité de projet pouvant avoir lieu pendant les périodes essentielles et/ou les périodes d’activité restreinte pour les oiseaux, y compris les espèces en péril;
  • en ce qui concerne les effets sur les oiseaux, examiner :
    • les changements découlant des modifications prévues à court et à long terme de l’habitat (en termes de qualité, de quantité, de disponibilité, de répartition et de fonction), y compris la perte, la dégradation, la fragmentation, la modification structurelle ou l’évitement de l’habitat;
    • toute hypothèse concernant le déplacement temporaire ou la relocalisation pendant les phases de construction et d’exploitation du projet quand les données de référence fournissent la preuve qu’il existe un nombre important d’habitats équivalents disponibles pour les oiseaux et que la végétation enlevée n’est pas propre à la zone du projet tel que justifié par des preuves scientifiques ou par des études et un suivi dans la zone du projet;
    • la quantité absolue et relative d’habitat perdu (en pourcentage de l’habitat total disponible à l’échelle locale et régionale);
    • les modifications aux relations entre les oiseaux et leur habitat, l’abondance et la densité de la communauté aviaire qui utilise les différents types d’habitat ou écosystèmes;
    • les modifications aux sources de nourriture en termes de types, de qualité, de quantité, de disponibilité, de répartition et de fonction, y compris les modifications à court et à long terme;
    • les modifications au risque de mortalité, y compris celles résultant de collisions d’oiseaux avec les infrastructures du projet, les vitres des bâtiments et autres structures transparentes, les torchères, les lignes aériennes, les navires et les véhicules, de l’attraction par la lumière et d’effets indirects, tels que l’augmentation des mouvements des prédateurs ou l’accès à la chasse;
    • l’augmentation des perturbations (p. ex. bruit, lumière artificielle, présence de travailleurs) en tenant compte des périodes critiques pour les oiseaux, notamment la reproduction, la migration et l’hivernage;
    • les changements dans les contaminants et la bioaccumulation des contaminants;

Poissons et leur habitat

  • En ce qui concerne l’établissement des conditions de référence pour les poissons et leur habitat, envisager :
    • le fait que les exigences relatives à une description détaillée des poissons et de leur habitat aux fins des autorisations accordées au titre de la Loi sur les pêches sont énoncées à l’annexe 1 du Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, et que le promoteur peut consulter Planification de projet : Demander une autorisation au titre de la Loi sur les pêches;
    • le fait que certains plans d’eau ou cours d’eau intermittents et éphémères peuvent constituer ou contribuer à l’habitat du poisson. En outre, l’absence de poissons ou d’eau au moment d’un inventaire n’indique pas de manière irréfutable l’absence de poissons et/ou d’habitat du poisson. De même, les barrages de castors et les accumulations de débris ligneux ne sont pas considérés comme des obstacles infranchissables pour les poissons;
    • le fait que les aires protégées ou habitats sensibles peuvent inclure des zones marines d’importance écologique et biologique et toute zone marine spéciale existante, désignée ou proposée, telle que les refuges marins, les zones de conservation marine, les réserves écologiques et les zones marines protégées, qui pourraient être affectées par le projet;
    • mesurer les paramètres pertinents pour décrire les plans d’eau, comme la taille, la bathymétrie, les zones littorale, sublittorale, bathyale, épipélagique, mésopélagique et bathypélagique, les profondeurs maximales et moyennes, les fluctuations saisonnières du niveau de l’eau, le type de substrat (sédiments), la végétation aquatique (submergée, flottante et émergente) et riveraine, ainsi que la qualité de l’eau (température et profil de l’oxygène dissous, turbidité, transparence, pH, salinité, et paramètres pertinents liés au projet tels que les métaux-traces, les métalloïdes, le méthylmercure, les POP, les ions mineurs et majeurs) et la qualité des sédiments (taille des particules, teneur en humidité des métaux/métalloïdes, soufre total, carbone organique total, composés aromatiques polycycliques, polluants organiques persistants) ainsi que les interactions entre les eaux de surface et les eaux souterraines;
    • l’utilisation de renseignements existants (p. ex. l’outil de cartographie Internet des poissons et de la faune sauvage, les rapports régionaux accessibles, la littérature scientifique, les objectifs de gestion des pêches, les informations issues des activités de consultation et de mobilisation, les connaissances autochtones) pour décrire les espèces de poissons présentes, complétées par la collecte de données sur le terrain, si nécessaire, pour appuyer l’évaluation;
    • mesurer les paramètres pertinents pour décrire l’hydrologie des cours d’eau par section homogène. Les paramètres peuvent inclure la longueur de la section, la largeur mouillée à la ligne naturelle des hautes eaux (ligne naturelle des hautes eaux), la profondeur, le type et les caractéristiques d’écoulement (profondeur, vitesse, turbidité, débits de crue et d’étiage), le type de substrat (rive et lit), la végétation aquatique (p. ex., plaine herbeuse) et riveraine, les obstacles naturels (p. ex., dénivellation importante, chutes d’eau, écoulement souterrain sur de grandes distances) et anthropiques (p. ex., structures de franchissement des cours d’eau) qui empêchent ou limitent le libre passage des poissons.
    • documenter les obstacles (p. ex. taille, condition) et leur possibilité de franchissement par les poissons selon la ligne naturelle des hautes eaux, qui est le niveau habituel ou moyen auquel un plan d’eau ou un cours d’eau s’élève à son point le plus haut et reste suffisamment longtemps pour modifier les caractéristiques du terrain. Dans les cours d’eau (p. ex., les rivières, les ruisseaux), il s’agit du « niveau du chenal actif ou de la berge pleine », qui correspond souvent au niveau de retour de la crue 1 :2 an. Dans les lacs intérieurs, les milieux humides ou les environnements marins, il s’agit des parties du lit et des berges du plan d’eau qui sont fréquemment inondées par l’eau laissant une marque sur le sol, et où la végétation naturelle passe d’une végétation principalement aquatique à une végétation terrestre (à l’exception des espèces tolérantes à l’eau). Pour les réservoirs, il s’agit des niveaux d’exploitation élevés normaux (c.-à-d. le niveau d’approvisionnement complet);
    • dans les régions septentrionales : les conditions de pergélisol et les taliks, et leur influence sur les interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface et sur la qualité des eaux de surface;
    • lors de la description des contaminants de référence, les paramètres pertinents pour le projet dans l’eau, les sédiments et/ou les tissus des poissons, notamment des mesures des isotopes de carbone et d’azote dans les poissons et de la bioaccumulation des contaminants dans les poissons qui se trouvent en aval du projet;
  • en ce qui concerne l’évaluation des effets sur les poissons et leur habitat, envisager :
    • le fait que les exigences relatives à une description détaillée des effets probables sur les poissons et leur habitat aux fins des autorisations accordées au titre de la Loi sur les pêches sont énoncées à l’annexe 1 du Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, et que le promoteur peut consulter Planification de projet : Demander une autorisation au titre de la Loi sur les pêches;
    • les paramètres standards pour les changements dans la qualité et la quantité de l’habitat afin de choisir une analyse adaptée au type et à l’échelle des effets (voir Un Cadre d’évaluation de la productivité des pêches destiné au Programme de protection des pêches correspondant et Cadre scientifique pour évaluer la réponse de la productivité des pêches à l’état des espèces ou des habitats). Par exemple, les effets plus larges, à l’échelle de l’écosystème, peuvent justifier une approche par modélisation. Les données peuvent être présentées sous la forme d’un tableau et d’une carte à des échelles appropriées;
    • les effets des modifications liées au projet sur la qualité de l’eau, la qualité des sédiments, les concentrations de contaminants et la bioaccumulation dans l’ensemble du réseau trophique, y compris les changements des concentrations dans les tissus des poissons, comparativement aux conditions de référence, aux lignes directrices applicables, aux seuils d’effets et/ou établis à partir d’une évaluation prédictive des risques afin de déterminer des seuils d’effets propres au site;
    • les effets des perturbations chroniques et aiguës sur les populations de poissons dépendent souvent de l’état de ces dernières. Si la population de poissons est déjà appauvrie, l’effet d’une perturbation aiguë peut avoir un effet disproportionné sur la population.

Milieux humides

  • en ce qui concerne les conditions de référence pour les milieux humides, envisager :
    • une évaluation des fonctions des milieux humides qui seraient touchées par le projet en tenant compte des éléments suivants :
      • le contexte plus large des bassins versants, y compris la topographie, les types de sol et les liens hydrologiques;
      • l’utilisation des terres adjacentes, en mettant l’accent sur les fonctions hydrologiques et autres;
      • l’importance globale des tourbières dans la ZER;
    • les espèces connues pour utiliser les milieux humides dans le cadre de leur cycle vital, les catégories de milieux humides importantes pour chaque espèce, et les estimations pertinentes telles que la présence, l’abondance, la densité et la répartition des espèces en lien avec les milieux humides touchés et les zones riveraines connexes, conformément aux normes propres aux espèces ou aux groupes, et réalisées à des périodes appropriées de l’année;
    • l’emplacement, les caractéristiques biologiques spécifiques et les services et fonctions écologiques (p. ex. hydrologie, cycles biochimiques, habitat, climat) fournis par chaque milieu humide touché, y compris pour les méthodes et la conception de l’échantillonnage;
    • la représentation des milieux humides permettant des extrapolations fiables dans l’espace (c.-à-d. dans la zone du projet, la ZEL et la ZER) et dans le temps (c.-à-d. entre différentes années);
    • communiquer avec les autorités provinciales et locales compétentes pour déterminer si des politiques, règlements ou lignes directrices en matière de conservation ou de compensation des milieux humides s’appliquent.

Références à des ressources supplémentaires

Le promoteur est invité à consulter le Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales de l’AEIC et à se tenir informé des mises à jour. Vous trouverez ci-dessous des ressources supplémentaires qui peuvent être consultées pendant la préparation d’une étude d’impact.

Oiseaux

Audubon. Audubon Christmas Bird Count. Disponible (en anglais) à Access Christmas Bird Count Results | Audubon

Environnement et Changement climatique Canada. Périodes générales de nidification des oiseaux migrateurs. Disponible à https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/prevention-effets-nefastes-oiseaux-migrateurs/periodes-generales-nidification.html

Environnement et Changement climatique Canada. Prévention des effets néfastes pour les oiseaux migrateurs. Disponible à https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/prevention-effets-nefastes-oiseaux-migrateurs.html

Environnement et Changement climatique Canada. Régions de conservation des oiseaux et stratégies. Disponible à https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/conservation-oiseaux-migrateurs/regions-strategies.html

Environnement et Changement climatique Canada. Relevés des oiseaux. Disponible à https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/releves-oiseaux.html

Environnement et Changement climatique Canada. 2022. Convention pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis. Disponible à : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/amerique-nord/canada-etats-unis-protection-oiseaux-migrateurs.html

Oiseaux Canada. Outil de requête des calendriers de nidification. Disponible à https://www.naturecounts.ca/apps/rnest/index.jsp?lang=FR

PNAGS Canada. 2013. Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. Disponible à https://nawmp.wetlandnetwork.ca/what-is-nawmp/

Obligations environnementales et engagements relatifs aux changements climatiques

Biodivcanada. Centre d’échange national sur la biodiversité. Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la biodiversité. Disponible à https://www.biodivcanada.ca/accueil

Convention on Biological Diversity. Impact Assessment: Voluntary Guidelines on Biodiversity-inclusive Assessment. Disponible à (en anglais) https://www.cbd.int/decision/cop?id=11042

Environnement et Changement climatique Canada. Stratégie pour la nature 2030 du Canada et projet de loi sur la responsabilité envers la nature. Disponible à https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/biodiversite/strategie-nature-2030.html

Environnement et Changement climatique Canada. 2020. Évaluation stratégique des changements climatiques. Disponible à https://evaluationstrategiquedeschangementsclimatiques.ca/

Environnement et Changement climatique Canada. 1991. Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis sur la qualité de l’air. Disponible à https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/amerique-nord/canada-etats-unis-qualite-air.html

Environnement et Changement climatique Canada. 1983. Convention sur les zones humides d’importance internationale, en particulier l’habitat de la sauvagine (Ramsar). Disponible à https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-organisations/zones-humides-importantes-convention-ramsar.html

Environnement et Changement climatique Canada, Service canadien de la faune.1991. Politique fédérale de la conservation des terres humides. Disponible à https://publications.gc.ca/site/fra/9.630631/publication.html

Affaires mondiales Canada. 1910. Traité concernant les eaux limitrophes et les questions qui en découlent le long de la frontière entre les États-Unis et le Canada. Disponible à https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/affaires-internationales/partenariats-pays-regions/amerique-nord/canada-etats-unis-eaux-limitrophes.html

Poissons, leur habitat et plantes marines

Bradford, M.J., R.G. Randall, K.S. Smokorowski, B.E. Keatley et K.D. Clarke. 2014. Cadre d’évaluation de la productivité des pêches destiné au Programme de protection des pêches correspondant. Disponible à Cadre d’évaluation de la productivité des pêches destiné au Programme de protection des pêches correspondant

Conseil canadien des ministres de l’Environnement. Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux en vue de la protection de la vie aquatique. Disponible à https://ccme.ca/fr/ressources#

Environnement et Changement climatique Canada. 2016. Guide pratique d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures sur les rives en milieu marin. Disponible à https://publications.gc.ca/site/eng/9.677556/publication.html

Environnement et Changement climatique Canada. 2016. Un guide pratique d’interventions sur les rives en eau douce. Disponible à https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/eau-apercu/proteger-eau-douce/guide-pratique-interventions-sur-rives-eau-douce.html

Environnement et Changement climatique Canada. Guide sur le processus réglementaire d’inscription des plans d’eau où vivent des poissons à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants. Disponible à https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/sources-industrie/effluent-minier/effluents-mines-metaux-diamants/depots-residus-miniers/guide-processus-inscription-eau-poissons-annexe-2.html

Pêches et Océans Canada. Guide du demandeur en support au Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat. Disponible à https://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/reviews-revues/applicants-guide-candidats-fra.html

Pêches et Océans Canada. Carte des espèces aquatiques en péril. Disponible à https://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/sara-lep/map-carte/index-fra.html

Pêches et Océans Canada. Atlas de la planification marine du Canada. Disponible à https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/planning-planification/atlas/index-fra.html

Pêches et Océans Canada. Séquences des effets. Disponible à https://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/pathways-sequences/index-fra.html

Pêches et Océans Canada. 2013. Cadre scientifique pour évaluer la réponse de la productivité des pêches à l’état des espèces ou des habitats. Disponible à https://publications.gc.ca/site/eng/9.606847/publication.html

Pêches et Océans Canada. 2019. Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches. Disponible à https://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/reviews-revues/policies-politiques-fra.html

Pêches et Océans Canada. 2025. Planification de projet : Demander une autorisation au titre de la Loi sur les pêches. Disponible à https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/library-bibliotheque/41250631.pdf

Pêches et Océans Canada. 2025. Planification de projet : Demander une autorisation au titre de la Loi sur les pêches tenant lieu de permis de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ou un permis autonome de la LEP. Disponible à https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/library-bibliotheque/41250722.pdf

Pêches et Océans Canada. 2025. Planification de projets : en quoi consistent les mesures de compensation et comment préparer un plan de compensation? Disponible à https://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/reviews-revues/docs/offsetting-compensation-plan-fr.pdf

Analyse comparative entre les sexes Plus

Association des femmes autochtones du Canada. Analyse fondée sur le genre et pertinente sur le plan culturel. Disponible à https://nwac.ca/academics-policy/research-and-publications/culturally-relevant-gender-based-analysis/

Comité permanent de la condition féminine. 2022. Rapport 5 : Répondre aux appels à la justice : lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans le contexte de projets d’exploitation des ressources. Disponible à https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/44-1/FEWO/rapport-5

Association des femmes autochtones du Canada. 2015. Resource Development Sector Barriers and Opportunities. Disponible (en anglais) à https://nwac-afac.ca/assets-knowledge-centre/FINAL-Resource-Development-Sector-Barriers-and-Opportunities-Aboriginal-Women-Summary-of-Findings.pdf

Prospectors and Developers Association of Canada. 2020. Gender Diversity and Inclusion : A Guide for Explorers. Disponible (en anglais) à https://www.pdac.ca/priorities/responsible-exploration/gender/gender-diversity-and-inclusion-guidance-document

Santé humaine

Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) et normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA). Disponible à https://ccme.ca/fr/priorites-actuelles/lair

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Profils des Premières Nations. Disponible à https://fnp-ppn.aadnc-aandc.gc.ca/fnp/Main/index.aspx?lang=fra

Coalition des premières Nations pour les grands projets. 2020. Guidance Appendices to the Major Projects Assessment Standard – Appendix 4 : Indigenous Health Impact Assessment. Disponible (en anglais) à https://fnmpc.ca/wp-content/uploads/FNMPCMPASGuidanceappendices-FINALJanuary2020.pdf

Santé Canada. Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada. Disponible à https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/qualite-eau/eau-potable/recommandations-qualite-eau-potable-canada.html

Santé Canada. Sécurité alimentaire. Disponible à https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/science-nutrition-et-recherche/securite-alimentaire.html

Santé Canada. 2023. Conseils pour l’évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d’une évaluation d’impact : la qualité de l’air. Disponible à https://www.publications.gc.ca/site/fra/9.902735/publication.html

Santé Canada. 2023. Conseils pour l’évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d’une évaluation d’impact : les aliments traditionnels. Disponible à https://www.publications.gc.ca/site/eng/9.930344/publication.html

Santé Canada. 2023. Conseils pour l’évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d’une évaluation d’impact : la qualité de l’eau potable et de l’eau utilisée à des fins récréatives. Disponible à https://www.publications.gc.ca/site/eng/9.902737/publication.html

Santé Canada. 2023. Conseils pour l’évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d’une évaluation d’impact : bruit. Disponible à https://www.publications.gc.ca/site/eng/9.930339/publication.html

Santé Canada. 2023. Conseils pour l’évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d’une évaluation d’impact : les effets radiologiques. Disponible à https://www.publications.gc.ca/site/eng/9.930342/publication.html

Santé Canada. 2023. Conseils pour l’évaluation des effets sur la santé humaine dans le cadre d’une évaluation d’impact : l’évaluation des risques pour la santé humaine. Disponible à https://www.publications.gc.ca/site/eng/9.930346/publication.html

Santé Canada. 2024. Orientation provisoire : l’évaluation d’impact sur la santé de projets désignés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Disponible à https://publications.gc.ca/site/eng/9.915505/publication.html

Services aux Autochtones Canada. L’Indice de bien-être des communautés. Disponible à https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100016579/1557319653695

Centre de collaboration nationale de la santé autochtone. 2022. Comprendre les inégalités en santé vécues par les peuples autochtones à la lumière d’un modèle de déterminants sociaux. Disponible à https://www.ccnsa.ca/525/Voir_publication.nccih?id=10373

Agence de la santé publique du Canada. 2024. Inégalités en matière de santé mentale, de bien-être et de mieux-être au Canada. Disponible à https://sante-infobase.canada.ca/sante-mentale/inegalites/rapport.html

Agence de la santé publique du Canada, Réseau pancanadien de santé publique, Statistique Canada et Institut canadien d’information sur la santé. Outil de données sur les inégalités en santé. Disponible à https://sante-infobase.canada.ca/inegalites-en-sante/Indicat

Agence de la santé publique du Canada. 2019. Déterminants sociaux de la santé et inégalités en santé. Disponible à https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/promotion-sante/sante-population/est-determine-sante.html

Agence de la santé publique du Canada. 2019. Cadre d’indicateurs de surveillance de la santé mentale positive. Disponible à https://sante-infobase.canada.ca/sante-mentale-positive/

Salerno, T., Tam, J., Page, J., Gosling, S., et Firelight Research Inc. 2021. Mieux-être mental des Autochtones et développement des grands projets : Orientation pour les professionnels de l’évaluation d’impact et les collectivités autochtones. Disponible à https://www.canada.ca/content/dam/iaac-acei/documents/research/indigenous-mental-wellness-and-ia-fr.pdf

Participation et mobilisation des Autochtones

Agence d’évaluation environnementale du Canada. 2015. Orientations techniques pour l’évaluation du patrimoine naturel et culturel ou d’une construction, d’un emplacement ou d’une chose d’importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural en vertu de la LCEE (2012). Disponible à https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/orientations-techniques-pour-evaluation-patrimoine-naturel-et-culturel-ou-construction-emplacement-ou-chose-importance.html

Agence d’évaluation environnementale du Canada. 2015. Orientations techniques pour l’évaluation de l’usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles en vertu de la LCEE 2012. Disponible à https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/orientations-techniques-pour-evaluation-usage-courant-terres-et-ressources-fins-traditionnelles-vertu-lcee-2012.html

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Profils des Premières Nations. Disponible à https://fnp-ppn.aadnc-aandc.gc.ca/fnp/Main/index.aspx?lang=fra

Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations. Les principes de PCAP des Premières Nations. Disponible à https://fnigc.ca/fr/les-principes-de-pcap-des-premieres-nations/

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Autres

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Price, William A. 2009. Mine Environment Neutral Drainage (MEND) Report 1.20.1 Prediction Manual for Drainage Chemistry from Sulphidic Geologic Materials. Disponible à http://mend-nedem.org/mend-report/prediction-manual-for-drainage-chemistry-from-sulphidic-geologic-materials/

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WildTrax. WildTrax. Disponible à https://wildtrax.ca/fr/

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2026-07-27

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