Pétitions environnementales

Le processus de pétitions environnementales constitue un moyen unique pour les personnes qui résident au Canada de transmettre leurs questions et préoccupations, à titre individuel ou au nom d’une organisation, sur des enjeux environnementaux liés au développement durable aux ministres fédéraux concernés et d’obtenir des réponses de leur part.

Répertoire des pétitions environnementales

Consultez le répertoire des pétitions environnementales des 7 dernières années. Parcourez les titres et demandez des copies intégrales ou des réponses.

Consulter le répertoire

Ce qu’il faut savoir avant de présenter une pétition environnementale

Pour qu’une pétition soit efficace, il est essentiel de bien comprendre ce qu’elle doit contenir. Renseignez-vous sur ce qu’il faut inclure et sur le fonctionnement du processus avant de présenter votre pétition.

Présenter une pétition environnementale

Les résidentes et résidents du Canada peuvent présenter une pétition sur des enjeux environnementaux liés au développement durable qui sont de compétence fédérale.

Présenter une pétition

Communiquer avec notre équipe chargée des pétitions environnementales

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de précisions, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe Pétitions.

Courriel

petitions@oag-bvg.gc.ca

Téléphone

1-888-761-5953

Téléscripteur : 613-954-8042)

Par la poste

Bureau du vérificateur général du Canada
À l’attention de :
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0G6

Pour les demandes d’information non liées aux pétitions, veuillez consulter la page Nous joindre. Nous vous encourageons à communiquer avec nous par les canaux appropriés pour obtenir une réponse rapide.

Pétitions environnementales de suivi

Une fois la réponse à une pétition reçue, les pétitionnaires peuvent soumettre des pétitions de suivi pour soulever d’autres questions ou pour s’informer de l’état d’avancement des questions posées. Le Bureau du vérificateur général du Canada ne peut pas prendre de mesures directes relativement aux questions soulevées dans les pétitions.

Demande de copies de pétitions environnementales

Des copies de pétitions complètes et de réponses connexes sont disponibles sur demande. Nous avons fourni un résumé des pétitions reçues au cours des 7 dernières années. Les résumés des pétitions plus anciennes ne sont pas disponibles, mais vous pouvez consulter les titres si vous souhaitez en demander une copie. Veuillez noter que les pétitions sont soumises à une période de conservation de 15 ans. Les pétitions sont fournies dans la langue dans laquelle elles ont été écrites à l’origine.