Rapport 7 — Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement
Survol
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
- Les pétitions en matière d’environnement constituent un moyen unique pour les personnes qui résident au Canada de transmettre — en leur nom ou au nom d’une organisation — leurs questions et préoccupations sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux concernés, et d’être assurées d’obtenir des réponses de leur part.
- Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses transmises entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.
Pétitions et réponses
- Le Bureau du vérificateur général du CanadaBVG a reçu 14 pétitions en matière d’environnement entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021. Les pétitions provenaient de quatre provinces : Colombie-Britannique, Nouvelle‑Écosse, Ontario et Québec.
- Les quatre organisations fédérales qui ont reçu le plus de pétitions exigeant une réponse sont Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada et Santé Canada.
Rendement et réponses des ministères et des organismes
- Entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, 19 organisations fédérales ont répondu à 12 pétitions. Six de ces pétitions ont été soumises au cours de la période visée par le présent rapport (du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021) et les six autres ont été présentées au cours de la période précédente (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020). Toutes les réponses, sauf une, ont été communiquées dans le délai réglementaire de 120 jours.
Valeur ajoutée au processus de pétition en matière d’environnement
Les rapports du BVG parus dans le passé sont conservés dans Publications.gc.ca.