Vous êtes prête ou prêt à présenter une pétition environnementale?
Toute personne qui réside au Canada peut présenter une pétition sur des enjeux environnementaux liés au développement durable qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral.
Titres des anciennes pétitions environnementales
Veuillez noter que les pétitions sont soumises à une période de conservation de 15 ans.
- No. 369 Harmonisation des règlements concernant les mouvements transfrontières des déchets avec les accords internationaux
- No. 368 Utilisation des facteurs d’émission publiés par les installations produisant une déclaration aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
- No. 367 La gestion fédérale du thon rouge de l’Atlantique Ouest
- No. 366 Surveillance de la santé humaine dans la région des sables bitumineux de l’Alberta
- No. 365 Preuves scientifiques pour étayer les énoncés formulés dans le Feuillet de renseignements sur le Code de sécurité 6 de Santé Canada, qui recommande des limites d’exposition sécuritaire au rayonnement électromagnétique des radiofréquences
- No. 364 Processus d’évaluation et d’homologation des pesticides utilisés sur les produits alimentaires et les cultures vivrières
- No. 363 Examen par le gouvernement fédéral des décisions prises par l’Union européenne d’interdire diverses substances pour des raisons environnementales ou de santé, conformément au paragraphe 75(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- No. 362 Rôle du gouvernement fédéral et mesures prises par celui-ci à la suite du déversement de boues liquides de la mine de charbon d’Obed Mountain dans le bassin hydrographique de la rivière Athabasca
- No. 361 Conséquences possibles d’un assouplissement perçu des dispositions de la Loi sur les pêches régissant la protection de l’habitat
- No. 360 Interprétation et application des modifications apportées en 2012 aux dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l’habitat du poisson
- No. 359 Réponse de Pêches et Océans Canada à la Politique concernant le saumon sauvage et aux recommandations sur la salmoniculture du rapport de la Commission Cohen, publié en 2012
- No. 358 Réponse du gouvernement fédéral à l’égard du rapport de la Commission Cohen sur le déclin des populations de saumon du fleuve Fraser, publié en 2012, et préoccupations quant au financement accordé à la surveillance et à l’évaluation des stocks de saumon
- No. 357 Réponse du gouvernement fédéral au rapport de la Commission Cohen publié en 2012 sur le déclin du saumon du fleuve Fraser et préoccupations relatives aux répercussions possibles des modifications apportées à la Loi sur les pêches sur la protection de l’habitat du poisson
- No. 356 Analyse coûts-avantages de l’exploitation pétrolière et gazière extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador
- No. 355 Mesures prises par le gouvernement fédéral pour donner suite aux recommandations et aux engagements du rapport de la Commission Cohen relativement au déclin du saumon dans le fleuve Fraser
- No. 354 Progrès réalisés dans la mise en œuvre d’une gestion intégrée des océans du Canada
- No. 353 L’action du gouvernement fédéral à l’égard des recommandations et des engagements énoncés dans le rapport de la Commission Cohen sur le déclin du saumon du fleuve Fraser
- No. 352 Évaluation des risques liés à la production d’œufs de saumon génétiquement modifiés
- No. 351 Examen du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- No. 350 Modernisation de la Loi sur la responsabilité nucléaire
- No. 348 Élargissement de l’aire marine nationale de conservation proposée dans la région du détroit de Lancaster près de l’île de Baffin en vue de protéger l’aire de reproduction des bélugas dans l’inlet Cunningham
- No. 347 Les retards touchant les approbations fédérales de l’évaluation environnementale d’un projet d’élargissement d’une autoroute en Ontario
- No. 346 Politique fédérale au sujet de la consultation des Premières Nations lors des évaluations environnementales concernant des projets routiers
- No. 345 La surveillance et la gestion à long terme des sites contaminés fédéraux, tels que la mine Giant située dans les Territoires du Nord-Ouest
- No. 344 Risques environnementaux liés à la hausse proposée de la navigation de pétroliers dans les eaux avoisinant Kitimat, en Colombie-Britannique
- No. 343 Activités de surveillance du Programme national sur la santé des animaux aquatiques et incidences possibles sur la santé et le commerce advenant la détection de l’anémie infectieuse du saumon chez le saumon provenant des eaux canadiennes
- No. 342 Lacunes possibles dans la réglementation fédérale de l’administration d’antibiotiques aux animaux destinés à l’alimentation
- No. 341 Préoccupations d’ordre social, économique et environnemental liées à un projet de marina en Nouvelle-Écosse
- No. 340 Recherches du gouvernement fédéral sur les substances hormonoperturbantes en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- No. 339 Impact possible d’un régime à base de produits d’origine animale sur l’environnement et bienfaits possibles de l’adoption d’un régime végétarien pour la santé et l’environnement
- No. 338 Déversement allégué d’eaux contaminées dans un fossé de drainage qui s’écoule dans le lac Ontario
- No. 337 Progrès accompli dans la réalisation du plan de gestion de la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie et dans la mise en place d’un système national d’aires marines protégées
- No. 336 Politiques, réglementation et système d’approbations fédéraux visant les pétroliers en Colombie-Britannique
- No. 335 Normes d’efficacité énergétique pour les chauffe-eau au gaz à usage domestique
- No. 334 Renseignements et rapports concernant les études de suivi des effets sur l’environnement liés au Règlement sur les effluents des mines de métaux
- No. 333 Appui du gouvernement fédéral pour faciliter la création d’un programme de crédits d’impôts fonciers pour améliorations écoénergétiques
- No. 332 Allégation de contamination au perfluorocarbone à l’aéroport international de Hamilton
- No. 331 Fonds octroyés par le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces de poissons d’eau douce en voie de disparition
- No. 330 Évaluation environnementale fédérale d’un projet d’élargissement de route en Ontario
- No. 329 Mesures et plans du gouvernement du Canada relativement aux changements climatiques, à la comptabilité environnementale, aux subventions aux combustibles fossiles, aux achats publics de produits issus du commerce équitable et à la consultation publique en vue d’établir la position fédérale pour Rio+20
- No. 328 État de la mise en œuvre du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
- No. 327 Évaluation environnementale d’un projet d’alimentation en carburant de l’aéroport international de Vancouver
- No. 326B Pétition de suivi au sujet de l’efficacité des volets sur la prévention de la pollution du Plan d’action Saint-Laurent
- No. 326 Efficacité des volets sur la prévention de la pollution du Plan d’action Saint Laurent
- No. 325 Utilisation de la liste critique des ingrédients des cosmétiques pour gérer les substances potentiellement toxiques ou cancérigènes dans les cosmétiques
- No. 324 Préoccupations à propos de la réévaluation du pesticide diméthoate
- No. 323 Évaluation environnementale de la pisciculture (saumon) en Nouvelle Écosse
- No. 322 Exigences réglementaires s’appliquant aux essais de toxicité pour le développement dans le cas de substances chimiques nouvelles et existantes
- No. 321 Incidence des pesticides sur la santé des travailleurs agricoles et de leurs familles
- No. 320 Processus d’évaluation des pesticides aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires
- No. 319 Incidence éventuelle sur les amphibiens et les poissons de l’épandage de pesticides près des rives et des milieux humides des Grands Lacs
- No. 318 Utilisation de produits chimiques toxiques comme traitement contre le pou du poisson dans des fermes de salmoniculture du sud-ouest du Nouveau-Brunswick
- No. 317 Déclaration des produits chimiques utilisés pour les gaz de schiste et l’exploitation minière souterraine (in situ) à l’Inventaire national des rejets de polluants
- No. 316 Risques environnementaux associés aux déchets d’asphalte qui auraient été déchargés à Wainfleet, en Ontario
- No. 315 Évaluation environnementale d’un projet sur des terres humides fédérales situées dans la Ceinture de verdure près de l’Aéroport international d’Ottawa
- No. 314 Préoccupations concernant le caractère adéquat d’une évaluation environnementale à l’égard de la construction d’un centre sportif sur la propriété du ministère de la Défense nationale à Kingston, Ontario
- No. 313 Préoccupations concernant l’évaluation environnementale de la construction d’une clôture de sécurité autour du terrain de la Base des Forces canadiennes Kingston, en Ontario
- No. 312 Financement fédéral pour la construction d’une route dans une plaine inondable désignée à Ottawa, en Ontario
- No. 311 Abandon du projet de règlement sur les permis de « prise accessoire » d’oiseaux migrateurs pour garantir l’application de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
- No. 310B Pétition de suivi à l’égard des incidences sur la santé humaine et l’environnement des substances chimiques perturbatrices du système endocrinien présentes dans les produits cosmétiques
- No. 310 Incidences sur la santé humaine et l’environnement des substances chimiques perturbatrices du système endocrinien présentes dans les produits cosmétiques
- No. 309 La construction d’un hôtel sur des terres humides près de l’Aéroport international d’Ottawa
- No. 307 Rôle du gouvernement fédéral dans la réglementation de l’exploration des gaz de schiste au Québec
- No. 303B Pétition de suivi à l’égard d’une allégation d’une décharge de boues d’épuration dans le fleuve Saint-Laurent près de la municipalité de L’Isle-Verte, au Québec
- No. 303 Allégation d’une décharge de boues d’épuration dans le fleuve Saint-Laurent près de la municipalité de L’Isle-Verte, au Québec
- No. 302B Pétition de suivi au sujet des répercussions environnementales que pourraient avoir les projets hydroélectriques sur les terres et les voies navigables des Premières nations au Manitoba
- No. 302 Répercussions environnementales que pourraient avoir les projets hydroélectriques sur les terres et les voies navigables des Premières nations au Manitoba
- No. 301D Pétition de suivi concernant l’allégation d’interprétation erronée des conditions de la liste d’exclusion établie aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ayant trait à la construction d’une tour de télécommunication dans la municipalité de Pontiac, au Québec
- No. 301C Pétition de suivi concernant l’allégation d’interprétation erronée des conditions de la liste d’exclusion établie aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ayant trait à la construction d’une tour de télécommunication dans la municipalité de Pontiac, au Québec
- No. 297 La gestion du gouvernement fédéral des répercussions des pesticides et des produits chimiques toxiques sur la santé des Canadiens
- No. 240D Pétition de suivi sur les préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna Ces pages ont été archivées dans le Web.
- No. 308 Responsabilités du gouvernement fédéral concernant l’exploitation des gaz de schiste au Québec
- No. 306 Réglementation des engrais à base de biosolides en vertu de la Loi sur les engrais
- No. 305 Responsabilité en matière d’étiquetage des organismes génétiquement modifiés
- No. 304 Législation fédérale régissant les sociétés minières canadiennes qui exercent des activités au Canada et à l’étranger
- No. 301B Pétition de suivi concernant l’allégation d’interprétation erronée des conditions de la liste d’exclusion établie aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ayant trait à la construction d’une tour de communication dans la municipalité de Pontiac, au Québec
- No. 301 Allégation d’interprétation erronée des conditions de la liste d’exclusion établie aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ayant trait à la construction d’une tour de communication dans la municipalité de Pontiac, au Québec
- No. 300 Les effets de la salmoniculture sur l’environnement dans la baie Passamaquoddy, au Nouveau-Brunswick
- No. 299C Pétition de suivi sur la réglementation et l’approbation de l’ajout de produits de fluoration à l’eau potable
- No. 299B Pétition de suivi sur la réglementation et l’approbation de l’ajout de produits de fluoration à l’eau potable
- No. 299 La réglementation et l’approbation de l’ajout de produits de fluoration à l’eau potable
- No. 298 Un projet d’installation hybride hydro-éolienne de production d’électricité au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse
- No. 296 Les effets potentiels sur la santé et sur l’environnement de l’utilisation de boues d’épuration sur des terres agricoles
- No. 295 Les conséquences possibles sur la santé et l’environnement des pesticides utilisés sur les pommes et d’autres cultures vivrières
- No. 294 Les effets sur la santé de substances chimiques et de polluants libérés dans l’environnement
- No. 293 État de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral des initiatives pour améliorer la santé des océans en ce qui a trait aux zones de protection marines
- No. 292 Préoccupations au sujet de la gestion des pêches aux saumons et des autres pêches de la côte Ouest du Canada
- No. 291 La vision du gouvernement du Canada au sujet de la réduction des émissions de carbone dans l’atmosphère et les mesures qu’il préconise à cet égard
- No. 290 Progrès accomplis par le gouvernement fédéral au sujet de la conservation et du rétablissement du saumon atlantique sauvage dans l’Est du Canada
- No. 289 L’application du principe de précaution par Santé Canada
- No. 288 Préoccupations au sujet de mesures prises contre un médecin qui s’est dit inquiet des taux élevés de cancer à Fort Chipewyan, en Alberta
- No. 287 Effet potentiel sur l’environnement et la santé publique d’un projet d’égout municipal financé à l’échelle fédérale, à L’Isle-Verte, au Québec
- No. 286 Préoccupations au sujet des répercussions environnementales possibles de l’agrandissement de l’aéroport de Nanaimo sur l’Île de Vancouver, en Colombie Britannique
- No. 285 Demande au gouvernement fédéral d’annuler les frais judiciaires pour les organisations non gouvernementales en environnement qui défendent l’intérêt public
- No. 284 Contrôle des substances toxiques dans les produits du tabac
- No. 283 Préoccupations relatives à l’homologation de l’herbicide atrazine et à ses répercussions possibles sur les populations d’amphibiens
- No. 282 Préoccupations au sujet de l’harmonisation et de l’application des règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en matière de mouvements transfrontières de déchets dangereux
- No. 281 Rôle du gouvernement fédéral en vue de s’assurer que le gouvernement de l’Ontario protège l’habitat des poissons et la qualité de l’eau des effets nocifs de l’exploration minière
- No. 280 Préoccupations au sujet de l’exportation par le Canada d’amiante chrysotile et du délais de publication d’un rapport sur les répercussions possibles de ce produit sur la santé
- No. 279 Politiques et mesures concernant l’éclairage des immeubles à bureaux du gouvernement fédéral après les heures de travail
- No. 278 Préoccupations au sujet des modalités de financement et des accords contractuels de la Commission d’examen conjoint du Projet gazier Mackenzie
- No. 277 Répercussions sur la vie et l’habitat marins du lixiviat rejeté par les camions à ordures dans les égouts et les cours d’eau
- No. 276 Utilisation de fumier qui proviendrait d’animaux d’élevage à qui on a administré des antibiotiques et leurs effets sur la santé des humains et sur l’environnement
- No. 275 Progrès réalisés pour se conformer aux normes de qualité de l’eau potable dans les réserves indiennes
- No. 274 Demande d’intervention fédérale dans le but de protéger les Canadiens contre l’intrusion, dans les résidences, de vapeur de substances toxiques figurant à l’annexe 1 de la LCPE
- No. 273 Création de zones tampons autour des parcs nationaux pour protéger les populations de loups vivant dans les montagnes Rocheuses
- No. 272 Rapport d’incident concernant un incendie chez un fabricant de pesticides
- No. 271 Études en matière de santé et de sécurité concernant les lumières utilisées dans les lecteurs de code à barres
- No. 270 Mode de publication des rapports concernant les effets des changements climatiques sur la santé
- No. 269B Pétition de suivi relativement à des préoccupations environnementales liées au projet d’agrandissement de la station de ski Marmot Basin dans le Parc national Jasper, en Alberta
- No. 269 Préoccupations environnementales liées au projet d’agrandissement de la station de ski Marmot Basin dans le parc national Jasper en Alberta
- No. 268 Demande d’élimination de l’homologation des pesticides neurotoxiques au Canada
- No. 267 Les effets de l’envasement sur les poissons et leur habitat, à Pomquet, en Nouvelle-Écosse
- No. 266 Enlèvement de gravier dans le cours inférieur du fleuve Fraser, en Colombie Britannique
- No. 265 La sécurité concernant les activités de chasse dans le secteur du marais de Cacouna
- No. 264 Renseignements environnementaux inscrits dans le formulaire de demande de permis pour l’installation d’une tour de téléphonie cellulaire à Simcoe, en Ontario
- No. 263 État d’avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées dans les divers rapports de commissions d’examen conjoint des sables bitumineux
- No. 262 Critères d’évaluation de la bioaccumulation dans la réglementation des substances ignifugeantes
- No. 261 Processus de participation publique dans le cadre du projet de décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
- No. 260 Sensibilité électromagnétique
- No. 259 Dangers pour la santé liés à la construction d’une ligne électrique à haute tension à Tsawwassen, en Colombie-Britannique
- No. 258 Évacuation présumée, dans un réseau d’égouts près du lac Ontario, d’eau contaminée au mercure provenant de terrains qui faisaient l’objet d’un réaménagement
- No. 257 Impacts potentiels sur l’environnement et sur la santé de sols contaminés par des métaux lourds et déversés dans un site d’enfouissement près du lac Érié
- No. 256 Politiques et règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- No. 255B Risques potentiels pour la santé posés par le rayonnement électromagnétique provenant des tours d’antenne sur le mont Triangle, en Colombie-Britannique
- No. 255 Effet sur la santé du rayonnement électromagnétique émis par les tours de télécommunication situées très près de zones résidentielles
- No. 254 Effets sur l’environnement et la santé humaine des ampoules fluocompactes
- No. 253 Effets potentiellement nocifs sur la santé des téléphones DECT (télécommunications numériques améliorées sans cordon) de première génération
- No. 252 Questions de santé liées à un projet de transmission d’hydroélectricité à Tsawwassen (Colombie-Britannique)
- No. 251 Politique fédérale relative aux éventuelles exportations de grandes quantités d’eau douce
- No. 250 Pétition retirée
- No. 249 Impact environnemental potentiel du projet de décharge du lac Devils sur les eaux canadiennes
- No. 248 Impact environnemental de l’écoulement de substances chimiques toxiques dans le lac Ontario
- No. 247 Effets sur la santé du rayonnement électromagnétique
- No. 246 Impacts environnementaux potentiels d’un projet de construction domiciliaire à Mission (Colombie-Britannique)
- No. 245 Incidences des fluorosilicates sur les concentrations de plomb dans l’eau potable et sur l’infrastructure de distribution d’eau
- No. 244 Effets nocifs sur la santé des populations aquatiques et humaines susceptibles causés par l’ajout de fluorure (fluorosilicates) dans l’eau potable
- No. 243 Utilisation des fluorosilicates (fluorure) dans l’eau potable
- No. 242 Utilisation de sel de voirie sur le site Cypress Bowl des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver
- No. 241 Rejet dans l’environnement de mercure provenant des ampoules fluocompactes
- No. 240C Pétition de suivi sur les préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna
- No. 240B Suivi de la pétition à l’égard des préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna
- No. 240 Préoccupations environnementales concernant le marais de Cacouna
- No. 239 Agrandissement de la réserve de parc national du Canada Nahanni
- No. 238 Contamination de l’eau et des sédiments de la rivière Athabasca en raison de l’exploitation des sables bitumineux
- No. 237 Projet d’assainissement de déchets radioactifs de faible activité à Port Hope (Ontario)
- No. 236 Préoccupations relatives aux répercussions de l’industrie nucléaire sur la santé à Port Hope (Ontario)
- No. 235C Pétition de suivi sur les risques pour la santé posé par le rayonnement électromagnétique
- No. 235B Pétition de suivi sur les risques pour la santé posés par le rayonnement électromagnétique
- No. 235 Risques pour la santé posés par l’exposition au rayonnement électromagnétique des stations de téléphonie cellulaire
- No. 234 Contamination radioactive dans la ville de Port Hope (Ontario)
- No. 233 Risques pour la santé découlant de l’exposition aux rayonnements à Port Hope (Ontario)
- No. 232 Décontamination de déchets radioactifs à Port Hope (Ontario)
- No. 231 Brûlage des déchets dans des barils
- No. 230B Pétition de suivi sur les effets des émissions de stations de téléphonie cellulaire sur la santé humaine
- No. 230 Effets des émissions de stations de téléphonie cellulaire sur la santé humaine
- No. 229 Installation d’une tour de téléphonie cellulaire à Simcoe (Ontario)
- No. 228 Défaut présumé par le Canada d’inspecter les centrales au charbon à l’égard des émissions de mercure
- No. 227 Utilisation de lettres d’avis et d’énoncés opérationnels par Pêches et Océans Canada : répercussions sur le processus d’évaluation environnementale
- No. 226 Utilisation et exportation par le Canada de l’amiante chrysotile
- No. 225 Protection du ruisseau Cat et du marais Jingle Pot à Nanaimo (Colombie Britannique)
- No. 224 Preuves scientifiques à l’appui du Protocole de Kyoto et du plan d’action du Canada pour lutter contre le réchauffement climatique
- No. 223 Achat écologique et utilisation de papier recyclé par les ministères fédéraux
- No. 222 Subventions à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives fédérales de réduction des émissions de gaz à effet de serre
- No. 221E Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
- No. 221D Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
- No. 221C Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
- No. 221B Pétition de suivi sur les préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
- No. 221 Préoccupations en matière de santé et d’environnement relativement à la fluoration de l’eau potable
- No. 220 Effondrement de la pêche au crabe des neiges dans la fosse de Glace Bay (Nouvelle-Écosse)
- No. 219B Impact du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement du Canada sur l’habitat du poisson
- No. 219 Impact sur l’environnement du Règlement sur les effluents des mines de métaux du gouvernement fédéral
- No. 218B Pétition de suivi concernant le site contaminé de New Harbour (Terre¬Neuve¬-et-¬Labrador)
- No. 218 Site contaminé à New Harbour, Terre-Neuve
- No. 217 Contamination environnementale dans une réserve des Premières nations au Manitoba
- No. 216 Demande d’évaluation environnementale pour un projet de mine de niobium à Oka, au Québec
- No. 215 Répercussions de l’exploitation des sables bitumineux en Alberta
- No. 214 Répercussions des herbicides sur les poissons et leur habitat dans le nord de l’Ontario
- No. 213 Évaluation environnementale concernant le projet de centrale hydroélectrique de Wuskwatim, au Manitoba
- No. 212B Pétition de suivi sur l’agrandissement de l’aéroport à Dorval (Québec)
- No. 212 Agrandissement de l’aéroport de Dorval, Québec
- No. 211 Effets nuisibles des lignes d’énergie électrique sur la santé de la population de Terre-Neuve
- No. 210 Agrandissement de la décharge à Powell River, en Colombie-Britannique
- No. 209 Impacts de la construction d’une route sur un lac en Ontario
- No. 208 Incidences des tours et des antennes de téléphonie cellulaire
- No. 207 Application de la législation fédérale en matière d’environnement dans les Territoires du Nord-Ouest
- No. 206 Activités d’entreposage de déchets métalliques à Gros-Cacouna, au Québec
- No. 205 Impacts environnementaux, sociaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada
- No. 204 Réglementation des produits chimiques ignifugeants
- No. 203 Hormones utilisées dans l’élevage du bétail
- No. 202 Dommage à l’environnement et mesures d’assainissement sur d’anciens sites miniers fédéraux
- No. 201 Recherche en santé environnementale au Canada
- No. 200 Promotion de l’exploitation forestière durable par la réforme de la politique de la concurrence
- No. 199 Préoccupations au sujet de l’environnement et de la santé à la station météorologique de Fort Reliance
- No. 198 Résidus chimiques contenus dans les fruits, les légumes et le lait importés
- No. 197 Exposition au rayonnement électromagnétique
- No. 196 Projet de remise en valeur de la mine de Pine Point
- No. 195 Entreposage de mazout et de déchets dangereux le long de la rivière au Foin
- No. 194 Pollution portuaire et traitement des eaux usées à Victoria, en Colombie Britannique
- No. 193 Modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire
- No. 192 La performance environnementale et les répercussions sur l’environnement du Cadre stratégique pour l’agriculture
- No. 191 Le prolongement de l’autoroute 50 traversant une zone humide dans l’ouest du Québec
- No. 190 Contamination des écosystèmes par les antibiotiques utilisés dans l’industrie des productions animales
- No. 189 La protection de l’eau potable au Canada
- No. 188 Les conséquences pour les Premières nations de l’exploitation des ressources dans le nord de l’Alberta
- No. 187 Réglementation sur la contamination du jus et de l’eau embouteillée par le plomb et l’arsenic
- No. 186 Des solutions de rechange au brûlage de la paille de lin dans les Prairies canadiennes
- No. 185 Impacts environnementaux d’un projet d’évacuation des eaux usées
- No. 184 Déterminer les concentrations dangereuses de dioxyde de carbone atmosphérique
- No. 183 Évaluation des risques du mercure pour la santé et gestion fédérale du mercure
- No. 182 Substances anthropiques et politique de gestion des substances toxiques
- No. 181 Gestion des substances toxiques au Canada
- No. 180 Comparaison à l’échelle internationale des mesures prises par le Canada en matière de réglementation des pesticides
- No. 179 Les politiques du Canada sur les exportations d’amiante chrysotile
- No. 178 Préoccupations environnementales au sujet de l’exploitation d’une carrière à Digby Neck, en Nouvelle-Écosse
- No. 177B Suivi de la pétition sur l’évaluation environnementale fédérale de l’agrandissement de l’aéroport de Boundary Bay, en Colombie-Britannique
- No. 177A Évaluation environnementale fédérale de l’agrandissement de l’aéroport de Boundary Bay en Colombie-Britannique
- No. 176 Agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
- No. 175 Élimination de la grenaille de plomb et des pesées en plomb pour la pêche en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- No. 174 Stations de base pour la téléphonie cellulaire et Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
- No. 173 Surveillance fédérale de l’industrie nucléaire au Canada
- No. 172 La diversité des espèces et l’exploitation des ressources en Alberta
- No. 171 Examen par le gouvernement fédéral des nouvelles substances en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- No. 170 Activités d’une société minière canadienne à l’étranger
- No. 169 Plan de développement durable pour la Première nation des Nitinats de Colombie-Britannique
- No. 168 Construction sur les falaises d’Eagleridge en Colombie-Britannique
- No. 167 Mise en œuvre et amélioration possible de la Loi sur les carburants de remplacement
- No. 166 Engagement et appui du Canada à l’égard de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement
- No. 165 Ruissellement des eaux usées dans une collectivité du Nord
- No. 164 Bassins hydrographiques transfrontaliers touchés par l’exploitation d’une mine dans le nord de la Colombie-Britannique
- No. 163B Suivi de la pétition sur le droit à un air pur et à une eau et un environnement sains
- No. 163A Le droit à un air pur et à une eau et un environnement sains
- No. 162 La contamination de la raffinerie de gaz de Turner Valley, en Alberta
- No. 161 Inscription des huiles à moteurs usées sur la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- No. 160 Impacts des poux du poisson provenant de l’aquaculture sur le poisson sauvage
- No. 159 Politique canadienne sur l’éthanol
- No. 158B Pétition de suivi sur les subventions accordées à l’industrie pétrolière et gazière et sur les initiatives fédérales visant à lutter contre les changements climatiques
- No. 158 Subventions accordées à l’industrie pétrolière et gazière et initiatives du gouvernement fédéral visant à lutter contre les changements climatiques
- No. 157B Suivi de la pétition sur la population de renard véloce au Canada
- No. 157A État de la population de renard véloce au Canada
- No. 156 Proposition d’un lieu d’enfouissement sanitaire dans le comté de Simcoe, en Ontario
- No. 155 Processus d’évaluation environnementale concernant le projet de développement du port de Hamilton et du quai Fisherman
- No. 154B Pétition de suivi sur la réglementation des embarcations motorisées dans les terres humides du Columbia, en Colombie-Britannique
- No. 154A Réglementation des embarcations motorisées dans les terres humides du Columbia, en Colombie-Britannique
- No. 153C Pétition de suivi sur l’agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
- No. 153B Pétition de suivi sur l’agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
- No. 153A Agrandissement du port à Roberts Bank dans l’estuaire du fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
- No. 152 Accès sans restriction à l’information utilisée lors de la prise de décision concernant les organismes génétiquement modifiés
- No. 151 Règlement en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par des véhicules motorisés
- No. 150 Projet de liaison rapide desservant l’aéroport international de Vancouver
- No. 149 Décision de ne pas inscrire les populations de saumon rouge des lacs Cultus et Sakinaw sur la liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril
- No. 148B Pétition de suivi sur la protection du saumon sauvage contre les maladies provenant des exploitations aquacoles
- No. 148A Protéger le saumon sauvage contre les maladies provenant des exploitations aquacoles
- No. 147 Évaluation du régime fiscal afin de promouvoir des objectifs environnementaux
- No. 146 Contamination liée aux armes à feu utilisées dans les salles de tir du gouvernement fédéral
- No. 145 Aménagement d’un parc commercial à Surrey, en Colombie-Britannique
- No. 144 Règlements découlant de la Loi sur les produits antiparasitaires
- No. 143 Plans à long terme visant les stations de ski dans les parcs des montagnes Rocheuses au Canada
- No. 142 La biodiversité et les espèces en péril
- No. 141 Processus d’approbation et d’homologation des pesticides
- No. 140C Pétition de suivi sur la décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
- No. 140B Pétition de suivi sur la décontamination des étangs bitumineux et des fours à coke de Sydney
- No. 140A Décontamination des mares de goudron et des fours à coke de Sydney
- No. 139 La gestion des sous-traitants pour obtenir des services qui sont écologiques
- No. 138 Évaluation environnementale stratégique de la chaussée dans le port de Rustico, sur l’Île-du-Prince-Édouard
- No. 137 L’évaluation environnementale du canal de dérivation de la rivière Rouge
- No. 136 Évaluations environnementales et permis pour les barrages artificiels
- No. 135 Travaux d’enlèvement de gravier à grande échelle dans le fleuve Fraser, en Colombie-Britannique
- No. 134 La gestion durable de la pêche au hareng du Pacifique
- No. 133 Effets environnementaux cumulatifs de l’exploitation des ressources en Colombie-Britannique
- No. 132 Pétition concernant les stations radars abandonnées du réseau Mid-Canada qui se trouvent en Ontario
- No. 131 Surveillance de l’environnement au Nunavut
- No. 130 Incitatifs favorisant la mise en oeuvre des engagements du Canada découlant du Protocole de Kyoto
- No. 129 Réévaluation fédérale du pesticide 2,4-D
- No. 128 Décontamination chimique à Elmira, en Ontario
- No. 127 Protection de l’habitat du poisson dans les zones riveraines et les cours d’eau de la Colombie-Britannique
- No. 126B Pétition de suivi sur les insecticides fumigants et autres pesticides dans les conteneurs d’expédition
- No. 126A Insecticides fumigants et autres pesticides dans les conteneurs d’expédition
- No. 125 Réglementation fédérale des organismes génétiquement modifiés
- No. 124 Application de la Loi sur les pêches dans la province de Québec
- No. 123 Aménagement d’un centre de villégiature près d’Invermere, en Colombie-Britannique
- No. 122E Pétition de suivi sur un projet de construction domiciliaire près de Mission, en Colombie-Britannique
- No. 122D Projet domiciliaire Silvermere Housing Development à Mission (Colombie-Britannique)
- No. 122C Pétition de suivi sur un projet de construction domiciliaire près de Mission, en Colombie-Britannique
- No. 122B Pétition de suivi sur le projet de construction d’un ensemble résidentiel près de Mission, en Colombie-Britannique
- No. 122A Construction domiciliaire près de Mission, en Colombie-Britannique
- No. 121 La Loi sur les espèces en péril
- No. 120 Désaffection de la mine d’uranium de Cluff Lake, en Saskatchewan
- No. 119 Possibilité d’effets négatifs de projets d’élevage de la morue charbonnière sur les stocks sauvages de cette même espèce et leur pêche
- No. 118B Pétition de suivi sur les effets environnementaux des barrages artificiels
- No. 118A Les incidences environnementales des barrages
- No. 117 Projet visant l’installation d’une incinérateur à Belledune, au Nouveau-Brunswick
- No. 116 Construction d’une rampe de mise à l’eau à Hurkett Cove sur le lac Supérieur
- No. 115 La baleine grise de Californie, une espèce en péril
- No. 114 Évaluation environnementale d’un projet de voie de contournement à Qualicum Beach, en Colombie-Britannique
- No. 113 Évaluation environnementale de l’expansion de l’infrastructure au pont de la Paix reliant Fort Erie, en Ontario, et Buffalo, dans l’État de New York
- No. 112 Rejet d’eaux usées municipales et pollution de l’environnement marin
- No. 111 Pétition retirée
- No. 110 Plan d’action des Grands Lacs
- No. 109C Pétition de suivi sur un site d’enfouissement fermé dans le canton de Cramahe, en Ontario
- No. 109B Pétition de suivi sur un site d’enfouissement fermé à Cramahe, en Ontario
- No. 109A Incidences sur l’environnement et la santé d’un site d’enfouissement fermé à Cramahe, en Ontario
- No. 108 Incidences du génie génétique sur les êtres humains, la société et l’environnement
- No. 107 Évaluation des effets environnementaux liés à l’installation d’une rampe de mise à l’eau dans la zone de Hurkett Cove, en Ontario
- No. 106B Pétition de suivi concernant le route régionale à St. Albert, en Alberta
- No. 106A Projet de route régionale à St. Albert, en Alberta
- No. 105B Pétition de suivi sur l’évaluation environnementale fédérale d’un projet de construction d’une route régionale à St. Albert, en Alberta
- No. 105A Évaluation environnementale du projet de construction d’une route au dessus de la zone humide de Big Lake à St. Albert, en Alberta
- No. 104B Pétition de suivi concernant la construction d’un pipeline pour les eaux d’égout dans la ville d’Ottawa
- No. 104A Projet de construction d’un pipeline pour les eaux d’égout dans la ville d’Ottawa
- No. 103 Développement de l’exploitation du méthane de gisements houillers au Canada
- No. 102 Projet visant l’installation d’un incinérateur de traitement des déchets dangereux à Belledune, au Nouveau Brunswick
- No. 101 Projet de construction d’une centrale au gaz naturel à Beauharnois, au Québec
- No. 100B Pétition de suivi sur le Plan de gestion adaptative de l’environnement relatif à la zone humide de Leitrim, en Ontario
- No. 100 Proposition en vue de l’aménagement d’un bassin d’eaux pluviales destiné à un quartier résidentiel situé près des zones humides de Leitrim
- No. 099B Pétition de suivi sur les cygnes trompettes du lac Judson, en Colombie Britannique
- No. 099A Les cygnes trompettes meurent sur les eaux du lac Judson, en Colombie-Britannique
- No. 098 Droit à la déduction fiscale des amendes sanctionnant des infractions environnementales
- No. 097 La toxicité d’un pesticide contenant de l’arsenic, l’hydrogéno méthylarsinate de sodium (MSMA)
- No. 096 Impacts de l’élevage du gibier sur l’environnement et la santé au Canada
- No. 095B Pétition de suivi sur le nettoyage des drainages miniers acides et la réouverture d’une mine de métaux dans le Nord de la Colombie-Britannique
- No. 095A Drainage acide et réouverture d’une mine de métaux dans le Nord de la Colombie-Britannique
- No. 094 Biotechnologie et pharmacultures
- No. 093 Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles afférents à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- No. 092B Mesures de suivi découlant de l’évaluation environnementale fédérale et de l’approbation du projet de construction du barrage de la rivière Oldman
- No. 092A Mesures de suivi découlant de l’évaluation environnementale fédérale du projet de barrage sur la rivière Oldman
- No. 082D Pétition de suivi sur le projet d’autoroute dans la vallée de Red Hill, à Hamilton, en Ontario
- No. 082C Cimetières autochtones et projet de autoroute dans la vallée de Red Hill Creek
- No. 082B Évaluation environnementale fédérale concernant le déplacement d’un gazoduc en vue du projet de autoroute dans la vallée de Red Hill Creek, à Hamilton, en Ontario
- No. 082A Projet de route express Red Hill Creek, à Hamilton, en Ontario
- No. 056B Pétition de suivi sur les espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs
- No. 056A Espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs
- No. 050B Pétition de suivi concernant les dépotoirs militaires au large des côtes de l’Atlantique
- No. 050A Dépotoirs militaires au large de la côte atlantique du Canada
- No. 038B Pétition de suivi sur les poissons transgéniques
- No. 038A Poissons transgéniques
- No. 027E Pétition de suivi concernant la désaffectation de la principale ligne de chemin de fer traversant le parc Algonquin
- No. 027D Destruction de l’habitat du poisson en raison de la désaffectation d’une ligne de chemin de fer traversant le parc provincial Algonquin, en Ontario
- No. 027C Désaffectation d’une ligne de chemin de fer dans le parc provincial Algonquin (Ontario)
- No. 027B Désaffectation d’une ligne de chemin de fer dans le parc provincial Algonquin (Ontario)
- No. 027A Désaffectation d’une ligne de chemin de fer dans le parc provincial Algonquin (Ontario)
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