Le gouvernement du Canada publie des rapports Ce que nous avons entendu sur les réformes proposées concernant les grands projets, le commerce et le transport, ainsi que les relations de travail

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 9 septembre 2026 – Le Canada se renforce de l’intérieur en diversifiant ses relations commerciales, en élargissant les perspectives offertes aux entreprises canadiennes et en faisant en sorte de réduire sa dépendance à l’égard d’un seul partenaire.

Pour bâtir une économie forte et résiliente dans un monde incertain, le Canada doit être en mesure de réaliser plus efficacement de grands projets, de permettre la circulation des marchandises de manière fiable à l’échelle du pays et vers les marchés d’exportation, et de soutenir de bons emplois par l’intermédiaire de milieux de travail équitables, stables et productifs. Ces éléments sont interreliés et essentiels à l’attraction d’investissements, à l’accroissement du commerce et au renforcement de la compétitivité du Canada.

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne; l’honorable Steven MacKinnon, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes; et l’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, ont annoncé la publication de quatre rapports Ce que nous avons entendu à la suite de la mobilisation nationale menée par le gouvernement sur les projets de loi ainsi que les réformes des règlements et politiques afin d’aider à bâtir une économie canadienne forte.

L’ensemble de ces consultations a permis de déterminer comment le Canada peut réaliser plus rapidement de grands projets, renforcer et sécuriser les réseaux de transport, améliorer la circulation des biens et des services ainsi que favoriser la création de milieux de travail équitables et productifs. Les rapports reflètent les commentaires reçus des peuples autochtones, des provinces et des territoires, des intervenants et des Canadiens; ainsi que les échanges avec les syndicats, les organisations syndicales, les employeurs, les associations d’employeurs et les organisations autochtones nationales.

La rétroaction prise en compte dans ces rapports aidera à orienter le travail du gouvernement dans trois domaines clés : rendre l’examen des grands projets et la prise de décisions plus efficaces et prévisibles; moderniser le réseau de transport et renforcer les chaînes d’approvisionnement afin que les produits canadiens puissent atteindre les marchés de manière fiable; et moderniser le cadre fédéral des relations de travail afin de favoriser des ententes équitables et une stabilité accrue.

Le rapport de propositions pour Réaliser de grands projets au Canada s’appuie sur plus de 26 000 réponses, dont plus de 400 contributions provenant des peuples autochtones ainsi que d’intervenants de l’industrie, du milieu universitaire et des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Le rapport fait ressortir un intérêt marqué pour l’amélioration de l’efficacité et de la prévisibilité des processus réglementaires fédéraux, tout en soulignant l’importance de maintenir de solides protections environnementales et de faire respecter les droits des peuples autochtones.

Plus de 300 participants de l’industrie ont pris part à trois séances de mobilisation dirigées par Transports Canada. Ils ont reçu 82 réponses de peuples autochtones, 210 réponses écrites d’autres participants et 191 de l’industrie. Le rapport Renforcer l’Unité de l’économie canadienne par le commerce et les transports fait ressortir le vif intérêt suscité par les modifications législatives et politiques proposées en matière de transport pour la mise en place d’un système de transport plus efficace pour l’acheminement des marchandises et la diversification du commerce. Les participants inuits, métis et issus des Premières Nations ont souligné l’importance des approches fondées sur la distinction et l’importance de faire respecter les droits des peuples autochtones. L’industrie et d’autres participants ont indiqué des façons d’améliorer la mise en œuvre des mesures. Les participants ont également souhaité en savoir davantage sur plusieurs propositions, comme la planification par corridors, le bureau des projets de transport suggéré, les initiatives de commerce numérique et les investissements dans les infrastructures favorisant le commerce. Dans la deuxième consultation de Transports Canada sur le rapport Renforcement des habilitations de sécurité en matière de transport pour une économie canadienne unifiée, il est précisé que les participants ont reconnu les vulnérabilités du Programme d’attestation de sécurité en matière de transport en vigueur. Ils ont, dans l’ensemble, appuyé les modifications législatives proposées à la Loi sur les transports au Canada pour faire face aux nouvelles menaces contre la sécurité. Une mobilisation continue servira à soutenir l’analyse approfondie des politiques et l’élaboration de la réglementation au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Le rapport Bâtir un Canada fort pour tous met en évidence que le cadre fédéral des relations de travail du Canada fonctionne bien dans la plupart des cas, la grande majorité des conventions collectives étant conclues par voie de négociation de bonne foi. Les participants ont en parallèle souligné que les outils existants ne sont pas toujours efficaces pour résoudre les différends les plus délicats, notamment lorsque les interruptions de travail peuvent entraîner des répercussions importantes sur les entreprises, les collectivités, les chaînes d’approvisionnement et le public. Le rapport souligne les possibilités de moderniser le cadre afin de mieux aider les syndicats et les employeurs à conclure des ententes et à résoudre les conflits, ce qui contribuera à obtenir de meilleurs résultats pour les travailleurs, les employeurs et les Canadiens. Cela contribuera à éclairer les orientations stratégiques aux fins de modernisation du cadre des relations de travail du Canada et du renforcement des protections et des soutiens aux travailleurs.

Ensemble, ces rapports reflètent une diversité de points de vue exprimés dans le cadre de ces consultations et font émerger des thèmes communs qui contribueront à définir les prochaines étapes alors que le gouvernement envisage la mise en œuvre des réformes législatives, réglementaires et politiques proposées pour bâtir une économie canadienne plus forte pour tous.

La mobilisation des peuples autochtones, des intervenants et des Canadiens se poursuivra tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre de ces propositions. Un projet de loi devrait être déposé à la prochaine séance du Parlement.

Citations

« Les Canadiens ont clairement indiqué qu’ils veulent un système de réglementation plus efficace et prévisible, sans compromettre la protection de l’environnement ni les droits des Autochtones. La rétroaction reçue déterminera les prochaines étapes en accélérant les projets nationaux et en faisant du Canada une nation plus forte, souveraine et prospère. »
- L’honorable Dominic LeBlanc
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne

« Les corridors commerciaux du Canada relient les entreprises canadiennes aux marchés et aux chaînes d’approvisionnement au pays et à l’étranger. Nous avons consulté directement les peuples autochtones, l’industrie des transports et les Canadiens sur ce qui est nécessaire pour bâtir des chaînes d’approvisionnement plus solides, plus efficaces et plus résilientes. Nous prenons des mesures pour réduire les formalités administratives, renforcer les chaînes d’approvisionnement, accélérer le développement de l’infrastructure et attirer les investissements nécessaires à la croissance de l’économie canadienne et à la création de bons emplois. »
- L’honorable Steven MacKinnon, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes

« Les travailleurs, les syndicats, les employeurs et les partenaires de partout au pays nous ont fait part de leurs attentes quant à un cadre moderne de relations professionnelles. Je tiens à remercier tous les intervenants qui ont pris le temps de faire part de leurs points de vue tout au long de ces consultations. Cette rétroaction est inestimable pour nous aider à créer des milieux de travail de compétence fédérale qui sont équitables, modernes et prêts pour l’économie de demain. »
- L’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Faits en bref

Du 8 mai au 22 juillet 2026, le gouvernement du Canada a mené des consultations sur les réformes proposées en ce qui a trait aux grands projets et à l’efficacité de la réglementation.
Les discussions ont porté sur deux documents de consultation.
- Réaliser de grands projets au Canada : décrit des propositions pour veiller à ce que les examens fédéraux et les délais de prise de décisions ne prennent pas plus d’un an, une fois que toute l’information du promoteur du projet a été reçue.
- Renforcer l’Unité de l’économie canadienne par le commerce et les transports : décrit des propositions qui amélioreraient l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement, réduiraient les formalités administratives, diversifieraient le commerce du Canada et attireraient de nouveaux investissements.
Les réformes proposées amélioreront l’efficacité de la réglementation, tout en maintenant des normes environnementales rigoureuses et en respectant les droits des Autochtones grâce aux mesures suivantes :
- veiller à ce que les examens fédéraux et les délais de prise de décisions ne prennent pas plus d’un an, une fois que toute l’information du promoteur du projet a été reçue;
- mettre en place un centre de consultation de la Couronne afin de renforcer les consultations menées par celle-ci en ce qui a trait aux examens de projets et coordonner un processus de consultation autochtone, par communauté et par projet;
- créer un système de réglementation où le gouvernement fédéral prend une seule décision globale sur les permis et les approbations pour les grands projets;
- attribuer la responsabilité et l’autorité de certains projets à l’organisme de réglementation fédéral possédant la plus grande expertise;
- créer des zones économiques fédérales au moyen d’évaluations d’impact à l’échelle régionale, en consultation avec les peuples autochtones;
- rationaliser le cadre réglementaire afin de rendre les lois et les règlements plus efficaces, moins redondants et plus souples;
- établir des corridors commerciaux afin d’améliorer les chaînes d’approvisionnement;
- améliorer la gouvernance des ports;
- établir un bureau des projets de transport pour faire progresser les projets;
- réduire les formalités administratives et les coûts pour les entreprises, afin d’accroître la rapidité, la fiabilité et la prévisibilité des chaînes d’approvisionnement;
- attirer les investissements et favoriser le développement de nouvelles infrastructures;
- appuyer la création d’emplois et rendre le Canada plus concurrentiel sur le marché mondial; et
- bâtir une économie canadienne plus interconnectée.
Du 20 juillet au 21 août 2026, Transports Canada a mené une consultation pour recueillir des commentaires sur les modifications législatives proposées afin de renforcer et moderniser le Programme d’attestation de sécurité en matière de transport. Les participants ont reconnu la nécessité de faire face aux risques en constante évolution en ce qui concerne la sécurité des transports, dont le crime organisé, l’exploitation de la chaîne d’approvisionnement et d’autres menaces émergentes.
- Les discussions ont porté sur le document de consultation intitulé Renforcement des habilitations de sécurité en matière de transport pour une économie canadienne unifiée, qui décrit les modifications législatives proposées à la Loi sur les transports au Canada afin d’accroître la portée des évaluations des risques, d’élargir l’utilisation des autorisations de sécurité, d’appuyer l’échange d’information et d’améliorer l’intégrité des programmes.
Par ailleurs, la consultation d’Emploi et Développement social Canada s’est déroulée du 17 avril au 25 mai 2026 et du 3 juillet au 3 août 2026. Plus de 100 syndicats, organisations syndicales, employeurs, associations d’employeurs et organisations autochtones nationales ont fait part de leurs commentaires pendant cette période. Dans le cadre de ce processus de consultation, 13 tables rondes ciblées ont été organisées, et 319 contributions au document de consultation ont été reçues. Ce dernier a été mis en ligne afin de recueillir des commentaires.
- Consultations ciblées sur Bâtir un Canada fort pour tous : décrit une série de mesures stratégiques ou de modifications législatives potentielles au Code canadien du travail qui pourraient aider à renforcer les relations de travail et le soutien aux travailleurs, comme la révision de l’article 107 du Code, l’introduction de dispositions d’arbitrage accéléré des griefs et le renforcement des mesures de protection contre les erreurs de classification et le vol de salaire.

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2026-09-09