Trousse d’outils multimédias concernant la taxe sur les logements sous-utilisés
Vous pouvez accéder au matériel promotionnel au sujet de la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) en formats simples et faciles à suivre. La TLSU est une taxe fédérale annuelle de 1 % qui s’applique aux propriétaires de logements vacants ou sous-utilisés au Canada. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Pour en savoir plus, allez à Taxe sur les logements sous-utilisés.
| Titre | Description | Langues | Date de publication | Filtre |
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Renseignements généraux sur ce qu’est la taxe sur les logements sous-utilisés, les personnes touchées, et la façon de produire une déclaration et de payer la taxe. |
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3 avril 2024 | factsheets |
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Les propriétaires touchés sont des propriétaires d’immeubles résidentiels qui doivent produire une déclaration de la TLSU et payer la taxe. Cette fiche descriptive vous aidera à savoir si vous êtes un propriétaire touché. |
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3 avril 2024 | factsheets |
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Si vous êtes un propriétaire touché, vous devez produire une déclaration de la TLSU. Vous devez également payer la taxe, sauf si vous avez droit à une exemption. Apprenez-en davantage sur les exemptions en consultant la fiche descriptive. |
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3 avril 2024 | factsheets |
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Tous les montants dus au titre de la TLSU doivent être payés en dollars canadiens en utilisant l’une des méthodes décrites dans cette fiche descriptive. |
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3 avril 2024 | factsheets |
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Vérifiez si vous êtes un propriétaire touché ou exclu pour l’année d’imposition 2022. |
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23 décembre 2024 | Organigramme |
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Vérifiez si vous êtes un propriétaire touché ou exclu pour l’année d’imposition 2023 et les années suivantes. |
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23 décembre 2024 | Organigramme |
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Une variété d’options de bannières Web à placer sur des sites Web ou d’autres canaux numériques sont disponibles en plusieurs tailles et langues. |
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15 mai 2024 | bannieres |
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Enrichissez votre publication sur une plateforme de médias sociaux en choisissant parmi une sélection d’éléments visuels à télécharger. |
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15 mai 2024 | médias sociaux |
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Introduction à la TLSU et à notre outil d’autoévaluation. |
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3 avril 2024 | videos |
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Aperçu des éléments à savoir au sujet de la TLSU trouvés sur la page Web de l’Agence du revenu du Canada. |
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3 avril 2024 | videos |
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Introduction à la TLSU pour les propriétaires d’immeubles résidentiels au Canada. |
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3 avril 2024 | videos |
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Introduction à la TLSU et à notre outil d’autoévaluation. Renseignements sur les dates d’échéance de production et de paiement. |
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3 avril 2024 | videos |