Marchandises contrôlées : examen, possession ou transfert
Les personnes et les organisations doivent s’inscrire au Programme des marchandises contrôlées pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées au Canada. Apprenez-en plus afin de respecter le règlement sur les marchandises contrôlées au Canada.
Fiers de fournir des services de sécurité depuis 1941.
En demande
- Feuille de route du programme des marchandises contrôlées : un résumé par étape pour s'inscrire et se conformer
- Guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense
- Élaborer un plan de sûreté pour les marchandises contrôlées
- À quel moment les sous-traitants doivent s’inscrire au Programme des marchandises contrôlées
- Les évaluations de sécurité : Un résumé des considérations, exigences et échéanciers
Services et renseignements
Quelles sont les marchandises contrôlées
Trouvez la liste des marchandises contrôlées réglementées par le Programme des marchandises contrôlées et découvrez comment elles sont réglementées et ce que cela signifie pour vous
À propos du programme des marchandises contrôlées
Déterminez si vous devez vous inscrire au Programme des marchandises contrôlées et découvrez comment le faire. Nommez un représentant désigné pour qu’il reçoive la formation obligatoire
Formulaires, modèles et lignes directrices sur l’inscription au Programme des marchandises contrôlées
Découvrez les ressources dont vous avez besoin et les lignes directrices à respecter pour vous inscrire au Programme des marchandises contrôlées, et d'élaborer un plan de sûreté pour la sauvegarde des marchandises contrôlées sur votre lieu de travail
Trouver des personnes et des organisations inscrites au Programme des marchandises contrôlées
Lancez une recherche dans notre base de données de personnes et d’organisations inscrites pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées au Canada
Participation des intervenants au Programme des marchandises contrôlées
Voyez comment vous pourriez collaborer avec le Programme des marchandises contrôlées pour cibler les questions ayant une répercussion sur le programme
Ressources du Programme des marchandises contrôlées
Des outils conçus pour vous aider à vous y retrouver dans les processus et à respecter les exigences du Programme des marchandises contrôlées de Services publics et Approvisionnement Canada
Comment satisfaire aux exigences du Programme des marchandises contrôlées
Information pour les inscrits au Programme des marchandises contrôlées : comment réaliser des évaluations de sécurité de votre personnel, vous préparer pour des inspections, élaborer un plan de sûreté et signaler une atteinte à la sûreté