À propos du programme des marchandises contrôlées
Les personnes et les organisations qui examinent, possèdent ou transfèrent des marchandises contrôlées au Canada doivent s’inscrire et se conformer au Programme des marchandises contrôlées.
S’inscrire au Programme des marchandises contrôlées
Découvrez comment s’inscrire pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées au Canada
Exemptions d’inscription au Programme des marchandises contrôlées
Découvrez qui est exempté de l’inscription au Programme des marchandises contrôlées
Renouveler ou annuler une inscription au Programme des marchandises contrôlées
L’inscription au Programme des marchandises contrôlées est valide pour une durée maximale de 5 ans. Apprenez comment renouveler ou annuler votre inscription
Nommer un représentant désigné
Pour s’inscrire au Programme des marchandises contrôlées, votre organisation doit nommer un représentant désigné. Découvrez comment
Formation obligatoire pour les représentants désignés
Renseignements sur le Programme de certification des représentants désignés pour les organisations inscrites dans le Programme des marchandises contrôlées.