Ressources du Programme des marchandises contrôlées
Accédez à des outils et lignes directrices conçus pour vous aider à vous y retrouver dans les processus et à respecter les exigences du Programme des marchandises contrôlées de Services publics et Approvisionnement Canada.
Feuille de route du programme des marchandises contrôlées
Besoin d'aide pour démarrer? Utilisez cet outil qui résume le processus d'inscription et les 8 étapes de la conformité du programme.
Lignes directrices
Utilisez ces lignes directrices pour vous aider dans divers aspects du programme des marchandises contrôlées.
En cas de divergence entre ces lignes directrices et le Règlement sur les marchandises contrôlées, le règlement a préséance.
- Lignes directrices sur l'inscription au Programme des marchandises contrôlées
- Lignes directrices sur l’élaboration d’un plan de sûreté pour la sauvegarde des marchandises contrôlées
- Lignes directrices pour les représentants désignés
- Lignes directrices sur les inspections de conformité du Programme des marchandises contrôlées
- Guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense