Trousse d’information pour les fournisseurs
Étape 3 : Enquête de sécurité sur l’organisation
Une fois que votre organisation a été parrainée pour une attestation de sécurité, le Programme de sécurité des contrats lancera le processus d’enquête de sécurité. Ensuite, il communiquera avec votre organisation directement pour lui fournir les formulaires requis.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales étapes que votre organisation devra franchir et des principaux formulaires qu’elle devra remplir. Pour obtenir un exemplaire anticipé des formulaires non disponibles en ligne, communiquez avec le centre de service à la clientèle du Programme de sécurité des contrats.
Pour plus de renseignements sur le processus d’enquête de sécurité sur l’organisation, consultez l’obtention d’une attestation de sécurité pour votre organisation.
Dans cette section
- Formulaire de Demande d’inscription
- Nominations d’un agent de sécurité
- Formulaire(s) d’enquête de sécurité sur le personnel
- Prise d’empreintes digitales obligatoire
Formulaire de Demande d’inscription
Sur ce formulaire, il vous sera demandé de fournir des renseignements sur la structure, la propriété et le statut juridique de votre organisation, y compris les noms de vos cadres supérieurs clés (CSC).
Pour des instructions détaillées, consultez les directives sur la façon de remplir le formulaire de Demande d’inscription du Programme de sécurité des contrats.
Nominations d’un agent de sécurité
Au cours du processus d’enquête, votre organisation devra remplir les formulaires suivants pour désigner un agent de sécurité d’entreprise (ASE) et un agent de sécurité d’entreprise remplaçant (ASER) :
- formulaire de nomination de l’agent de sécurité d’entreprise, d’accusé de réception et d'engagement
- formulaire de nomination de l’agent de sécurité d’entreprise remplaçant, d’accusé de réception et d'engagement (requis si votre organisation compte plus de 1 employé)
Apprenez-en davantage sur le processus de nomination et sur les personnes à nommer en tant qu’ASE et ASER :
Formulaire(s) d’enquête de sécurité sur le personnel
Dans le cadre du processus de nomination, l’ASE et l’ASER devront remplir les formulaires suivants :
- Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d’autorisation du personnel (SCT/TBS 330-23F)
- Formulaire d’autorisation de sécurité (SCT/TBS 330-60F) si l’exigence est de niveau classifié
Si l’exigence de sécurité est de niveau classifié, les CSC de votre organisation devront également remplir les formulaires SCT/TBS 330-23F et SCT/TBS 330-60F.
Consultez les outils suivants pour vous aider à remplir les formulaires d’enquête de sécurité sur le personnel :
- comment remplir le Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d’autorisation du personnel (SCT/TBS 330-23F)
- comment remplir le Formulaire d’autorisation de sécurité (SCT/TBS 330-60F)
- vidéos sur comment remplir les formulaires
Dans la section A du formulaire SCT/TBS 330-23F pour l’ASE, l’ASER et, le cas échéant, les CSC, votre organisation doit fournir la justification de la condition de contrôles. Dans ce cas, l’ASE doit indiquer « exigence à l’échelle nationale - demande d’enquête de sécurité concernant un CSC, un ASE ou un ASER » dans le champ justification de la condition du contrôle de sécurité.
Prise d’empreintes digitales obligatoire
Avant de soumettre leurs formulaires d’enquête de sécurité sur le personnel, l’ASE, l’ASER et, le cas échéant, le(s) CSC, devront faire prendre leurs empreintes digitales. Assurez-vous qu’ils apportent le Formulaire de demande de prise d’empreintes digitales du demandeur et 2 pièces d’identité valides délivrées par le gouvernement à une entreprise de dactyloscopie accréditée par la Gendarmerie royale du Canada. Apprenez-en davantage sur cette étape dans la prise électronique obligatoire des empreintes digitales.
Instructions pas-à-pas pour remplir le dossier d’enquête de sécurité
Des webinaires préenregistrés sont à la disposition de votre organisation sur la manière d’obtenir une vérification d’organisation désignée et une attestation de sécurité d‘installations. Pour obtenir des détails et des instructions sur l’accès à ces webinaires, envoyez un courriel à l’adresse tpsgc.ssidsicsensibilisation-isscisdoutreach.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.