Information et orientation sur l’approvisionnement éthique
Identification, atténuation et remédiation

Découvrez comment votre entreprise peut identifier, prévenir, atténuer et gérer les risques d’impacts sur les droits de la personne par l’exercice de diligence raisonnable.

Sur cette page

• Cartographie de la chaîne d’approvisionnement
  • Ressources supplémentaires
• Identification des risques
  • Définir la portée
  • Déterminer les impacts
  • Évaluer l'incidence
  • Prioriser des risques
• Stratégies d'atténuation des risques
• Remédiation
  • Soutien immédiat
  • Soutien à moyen et à long terme

Cartographie de la chaîne d’approvisionnement

La cartographie de la chaîne d’approvisionnement est un processus de collecte d’informations sur les différents acteurs impliqués dans les chaînes d’approvisionnement, la provenance des matériaux, les relations avec les fournisseurs, les zones de risque potentiel et les possibilités de croissance.

La cartographie de la chaîne d’approvisionnement peut comprendre:

• Identifier vos fournisseurs et leurs fournisseurs/sous-traitants
• Déterminer où se trouvent vos fournisseurs et leurs fournisseurs
• Intégrer dans une base de données les informations sur vos fournisseurs provenant de différentes sources
• Effectuer une première évaluation des risques

Une fois cette étape franchie, envisagez les domaines auxquels il faut donner la priorité. Une grande entreprise pourrait prendre des mesures généralisées. Une petite ou moyenne entreprise pourrait prendre des mesures ciblées significatives :

• en utilisant des politiques fortes
• en faisant des recherches sur la conduite des fournisseurs avant de conclure des accords
• en encourageant les fournisseurs de s’engager envers la conduite responsable des entreprises (CRE)

Ressources supplémentaires

• Supply Chain Mapping: How to Get Started (en anglais seulement)
• Portail de l’OCDE pour l’information sur les risques liés à la chaîne d’approvisionnement

Identification des risques

Identifiez et atténuez les risques en suivant vos engagements politiques.

Définir la portée

• Réalisez un exercice de cadrage pour déceler tous les domaines d’activité internes et externes au plus haut risque de traite des personnes, de travail forcé et de travail des enfants
• Cartographiez l’activité et l’emplacement de la chaîne d’approvisionnement pour avoir une meilleure idée où les risques peuvent se trouver
• Utilisez ces informations pour prendre les mesures qui s’imposent

Posez-vous les questions suivantes:

• Le niveau de pauvreté dans la région où le travail se fait est-il élevé ?
• Quel est le bilan de ce pays en matière de droit ?
• Cette région est-elle propice à l’instabilité politique et à la corruption ?
• Ce lieu offre-t-il des protections aux travailleurs ?
• Quelles sont les protections contre le travail des enfants dans ce pays? Le travail des enfants est-il endémique ?
• Ce secteur d’activité a-t-il tendance à attirer des populations migrantes ?
• Ce secteur d’activité présente-t-il des risques pour la sécurité, tels que l’utilisation de produits chimiques, de minéraux ou de machines potentiellement dangereux (c.-à-d. l’exploitation minière) ?
• Y a-t-il des domaines de dépenses élevées ou des matières clés à haut risque ?

Déterminer les impacts

• Commencez par les domaines identifiés à haut risque pour concentrer vos efforts là où les effets négatifs sont les plus graves
• Effectuez des évaluations itératives et de plus en plus approfondies des opérations prioritaires
• Utilisez les résultats pour déterminer et évaluer les impacts négatifs spécifiques, réels et potentiels

Évaluer l’incidence

• Évaluez l’incidence de votre entreprise, de vos fournisseurs et autres relations d’affaires sur les impacts négatifs réels ou potentiels
• Déterminer la cause ou la contribution : évaluez si ces parties ont causé (ou causeraient) l’impact négatif, ou ont contribué (ou contribueraient) à l’impact négatif
• Servez-vous de cette analyse pour déterminer les réponses appropriées

Prioriser les risques

Utilisez les résultats de l’évaluation pour donner la priorité aux domaines de risque internes et externes les plus importants en ce qui concerne la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants.

Les questions spécifiques à poser pour prioriser les risques peuvent être les suivantes :

• Les mauvaises pratiques en matière de travail, comme les heures supplémentaires non rémunérées et les normes de travail médiocres, sont-elles largement répandues ?
• Y a-t-il un manque de sensibilisation à la traite des personnes, au travail forcé et au travail des enfants ?
• Y a-t-il un manque de sensibilisation aux vulnérabilités dans la structure d’entreprise qui facilite l’exploitation ?
• Y a-t-il un manque d’engagement actif et de mesures pour lutter contre la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants ?
• Existe-t-il un produit nécessitant un apport important de main-d’œuvre à bas coût au sein de l’entreprise ?
• Existe-t-il des structures au sein de l’entreprise qui permettent aux travailleurs de s’endetter auprès de l’entreprise ?

Stratégies d’atténuation des risques

Une fois les zones de risque déterminées, vous pouvez mettre en œuvre des activités d’atténuation comme les suivantes :

• Arrêter les activités qui causent la traite des personnes, le travail forcé et le travail des enfants ou y contribuent, telles que :
  • le soutien de la dette des travailleurs
  • les heures supplémentaires excessives
  • les retenues de salaire
• Assurer la prévention de ces activités à long terme
• Prioriser des plans visant à prévenir ou à atténuer les effets négatifs réels ou potentiels de votre entreprise, de vos fournisseurs ou de vos autres relations d’affaires

Les réponses appropriées aux risques associés aux relations d’affaires peuvent inclure, progressivement :

• La poursuite de la relation tout au long des efforts d’atténuation des risques
• La suspension temporaire de la relation pendant la poursuite de l’atténuation des risques
• La rupture de la relation d’affaires dans les cas suivants:
  • Les tentatives d’atténuation ont échoué
  • Vous estimez que l’atténuation n’est pas possible
  • Les impacts négatifs sont graves

La décision de mettre fin à la relation doit tenir compte des effets négatifs potentiels sur le plan social et économique.

Les plans d’atténuation doivent détailler vos actions, ainsi que vos attentes à l’égard de vos fournisseurs, de vos acheteurs et de vos autres relations d’affaires.

Remédiation

Si votre entreprise constate qu’elle a causé des impacts négatifs ou y a contribué, elle doit offrir des mesures de remédiation incluant:

• Un soutien immédiat
• Un soutien à moyen et à long terme

British Standards Institution (en anglais seulement) propose des étapes détaillées à suivre à chaque stade.

Soutien immédiat

• Prendre des mesures immédiates lorsqu’un nouveau cas est décelé
• Adopter une approche centrée sur la victime (ou dirigée par la victime), reconnue dans les pratiques exemplaires internationales
• Comprendre les obstacles à l’engagement : les victimes peuvent hésiter à chercher de l’aide à cause des sentiments de peur, de honte ou par crainte de ne pas être crues

Victimes potentielles

Signes qui peuvent aider à repérer des victimes potentielles au sein du personnel : 

• Apparence physique: les travailleurs ont l’air mal soignés, sales, mal nourris ou montrent des signes de violence physique
• Peu ou pas de possessions
• Isolement et contrôle: les travailleurs ont des interactions sociales limitées en milieu de travail, se font conduire au travail, quelqu’un d’autre parle toujours en leur nom
• Réticence à chercher de l’aide: méfiance des autorités, peur de révéler leur statut d’immigration
• Liberté de mouvement limitée: les documents des travailleurs sont gardés par quelqu’un d’autre, ils ne peuvent pas quitter les lieux
• Heures d’arrivée au travail et de départ inhabituelles
• Mauvaises conditions de travail: heures supplémentaires excessives, salaire insuffisant, manque d’équipement de protection
• Mauvais logements: les travailleurs vivent avec d’autres travailleurs même s’ils ne semblent pas être des amis; ils ne connaissent pas l’adresse du logement

Conseils pour soutenir les victimes

La sécurité et le bien-être des victimes potentielles doivent être la première préoccupation.

1. Si c’est une victime qui révèle l’incident, écoutez attentivement et sans porter de jugement. Assurez-la qu’elle est prise au sérieux. Ne la poussez pas à en divulguer plus que ce avec quoi elle est à l’aise.
2. Rassurez la victime et veillez à son bien-être, par exemple, en lui offrant de la nourriture et de l’eau. Essayez d’établir un rapport et une relation de confiance.
3. Protégez l’identité de la victime ainsi que l’identité de la personne qui signale l’incident, s’il ne s’agit pas de la même personne. Séparez la victime des suspects potentiels. L’objectif est de réduire les dommages ultérieurs.
4. Essayez de créer un environnement sûr dans lequel la victime se sent à l’aise pour donner des détails.
5. Ne promettez pas un anonymat total. Expliquez que l’incident doit être signalé à un responsable ou à quelqu’un d’autre qui peut contribuer à la protection de la personne.
6. Lorsque la victime ou le témoin est en danger immédiat, appelez immédiatement la police. Veillez à ce que la personne ou les personnes se trouvent dans un endroit sûr jusqu’à l’arrivée de la police.

Remarque: Dans les régions susceptibles à la corruption, cette approche pourrait ne pas être la meilleure. Informez-vous et trouvez s’il y a des organisations non gouvernementales (ONG) qui peuvent aider dans ces situations.

7. Quand vous recourez à la traduction simultanée, faites appel à un service professionnel. Il est fortement déconseillé de demander à un ami ou à un collègue de la victime d’interpréter pour elle.
8. Honorez les souhaits de la victime, par exemple si elle veut partir avec le suspect potentiel ou si elle ne souhaite pas que son nom soit utilisé lors du signalement à la police. Toutefois, un rapport doit être établi, comme indiqué ci-dessus.
9. Ce n’est pas à vous d’enquêter. Notez les détails que vous pouvez, mais n’essayez pas de recueillir une déclaration formelle. Signalez l’incident aux autorités qui pourront mener une enquête plus approfondie.

Soutien à moyen et long terme

• Votre responsabilité en matière de remédiation ne s’arrête pas à l’identification d’une victime potentielle
• Évaluez les responsabilités spécifiques selon le cas : vous devrez peut-être communiquer avec la victime ou les autorités d’application de la loi compétente
• Appuyez des mécanismes légitimes de réparation, ou coopérez-y, par lesquels les parties prenantes et les détenteurs de droits concernés peuvent faire part de leurs préoccupations et demander des solutions
• Utilisez des mécanismes de signalement légitimes pour résoudre les désaccords

Les actions pratiques pour soutenir la remédiation comprennent les suivantes:

Coopérer de bonne foi avec les mécanismes judiciaires ou non judiciaires

• Reconnaissez les implications juridiques : Si l’impact négatif réel constitue une infraction pénale ou administrative, votre entreprise peut faire l’objet de poursuites pénales ou de sanctions administratives.
• Coopérez et agissez honnêtement pour atténuer les risques juridiques et d’atteinte à la réputation.
• Mettez en œuvre une politique forte et une structure de diligence raisonnable pour appuyer l’engagement auprès d’acteurs judiciaires ou non judiciaires. Cela peut démontrer où et comment votre entreprise assume la responsabilité de ses impacts négatifs.
• Respectez dans les plus brefs délais les décisions prises par les autorités judiciaires, telles que le paiement des salaires retenus ou des indemnités.

Mettre en place des mécanismes de règlement des griefs au niveau opérationnel

• Établissez des mécanismes internes de signalement par les travailleurs ou des systèmes de signalement par des tiers qui permettent aux personnes de soulever des cas potentiels de traite des personnes, de travail forcé et de travail des enfants sans craindre de représailles.
• Garantissez l’absence de représailles : Assurer les travailleurs qu’il n’y aura pas de représailles et que des systèmes sont en place pour les protéger contre les conséquences négatives de la dénonciation.
• Améliorez en permanence ces mécanismes en fonction des enseignements tirés des cas décelés.

S’engager auprès des représentants des travailleurs et des syndicats

Établissez un processus par lequel ils peuvent faire part de leurs préoccupations à votre entreprise.