Processus d'indemnisation

Montants d'indemnisation

Obtenez de plus amples renseignements sur les montants d'indemnisation et le modèle d'indemnisation du programme.

Finalisation de votre demande

Si vous recevez un message dans votre compte sur le portail web confirmant que votre déclaration a été acceptée, vous devrez examiner et signer l'accord d'indemnisation et fournir vos renseignements pour le paiement. Si vous avez soumis une déclaration papier, vous recevrez un avis par téléphone et par la poste.

Paiement de votre demande

Le paiement de votre demande sera effectué par virement bancaire ou par chèque dans les 45 jours ouvrables suivant la validation des armes à feu. Veuillez noter que le virement bancaire est le moyen le plus rapide et le plus efficace pour recevoir votre paiement.

Les paiements seront effectués individuellement pour chaque arme à feu faisant l'objet d'une demande. Si votre demande porte sur plusieurs armes à feu, vous pouvez recevoir plusieurs virements sur votre compte bancaire. Vous pourrez consulter et suivre l'état de votre demande ou de vos paiements par l'intermédiaire de votre compte sur le portail web.

Armes à feu retournées

Les armes à feu recueillies par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou les services de police locaux participants dans le cadre de ce programme seront envoyées par envoi groupé à un centre de traitement, où elles seront validées et détruites. Les armes à feu recueillies par les unités de collecte mobiles seront validées et détruites sur place. Vous recevrez le paiement de l'indemnisation dans un délai de 45 jours ouvrables après la validation de vos armes à feu. Veuillez noter que les armes à feu validées et détruites sur place par les unités de collecte mobiles pourraient accélérer le versement de l'indemnisation.

Armes à feu neutralisées

Si vous choisissez de neutraliser vos armes à feu, le paiement de votre demande sera effectué dans les 45 jours ouvrables suivant la date à laquelle vos reçus de neutralisation et vos formulaires de neutralisation ont été téléversés dans votre compte du portail web et validés par le programme.

Vous pouvez être admissible au remboursement de la totalité des frais d'expédition de vos armes à feu à destination ou en provenance de l'entreprise autorisée à effectuer des neutralisations la plus proche, à condition que vous :

• utilisiez un transporteur licencié autorisé de la GRC pour expédier vos armes à feu
• n'ayez pas de lien personnel ou de propriété avec l'entreprise autorisée ou le transporteur licencié
• incluiez les reçus de vos frais d'expédition lorsque vous téléversez vos reçus de neutralisation et vos formulaires de neutralisation dans votre compte