Avis relatifs à la politique immobilière
Afin d’améliorer la transparence pour les citoyens et les entreprises canadiens, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a commencé à publier des avis sur les politiques immobilières (API) à partir de 2025.
Les APIs sont des communications officielles publiées par le Bureau de la contrôleure générale du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces avis fournissent des mises à jour, des interprétations et des orientations relatives à la gestion des biens immobiliers fédéraux, et aident les ministères et organismes gouvernementaux à mieux connaître et respecter les règlements et les instruments de politique du Conseil du Trésor.
2026
- Modifications apportées à l’annexe B : Procédures obligatoires pour les évaluations et les estimations de la Directive sur la gestion des biens immobiliers (2026-2)
- Modifications à la Directive sur la gestion des biens immobiliers et à la Politique sur la planification et la gestion des investissements à l’appui du logement (2026-1)
2025