Gouvernance

Capacité

En 2025-2026, le SCT a continué d’intégrer la capacité de l’ACS Plus aux produits et processus du gouvernement en :

• aidant d’autres organisations fédérales à tenir compte des besoins des diverses personnes qui les utilisent et des parties prenantes lorsqu’elles élaborent des politiques et des procédures;
• veillant à ce que les présentations au Conseil du Trésor contiennent suffisamment de renseignements pour permettre aux responsables de la prise de décisions de surveiller les répercussions selon le genre et en matière de diversité;
• déterminant cinq critères d’évaluation de la qualité pour rendre compte des répercussions selon le genre et en matière de diversité et en organisant des séances pangouvernementales de renforcement des capacités afin de promouvoir leur utilisation;
• collaborant avec les ministères pour améliorer la collecte de données sur le genre et la diversité et la production de rapports à cet égard afin de respecter les obligations prévues par la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes;
• améliorant le Cadre de qualité de vie en établissant un meilleur lien entre sa perspective de l’équité et de l’inclusion et sa perspective de la durabilité et de la résilience afin de consolider la production de rapports sur les résultats en matière de qualité de vie et d’appuyer des décisions concertées et fondées sur des données probantes qui profitent à l’ensemble de la population canadienne;
• travaillant à l’amélioration des outils d’analyse de l’ACS Plus en collaboration avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances Canada;
• lançant un système d’auto-identification modernisé dans le Portail des applications du SCT afin d’améliorer les données sur la main-d’œuvre et de permettre une surveillance plus rigoureuse des résultats en matière de représentation et d’inclusion.

Ressources humaines (équivalents temps plein) affectées à l’ACS Plus

9 équivalents temps plein

Responsabilité essentielle 1 : surveillance des dépenses

Programme 1 : Données, analyses, résultats et examens des dépenses

Objectifs du programme : Le programme exerce une fonction de surveillance et de remise en question visant à garantir que les dépenses publiques génèrent des résultats concrets et offrent un bon rapport qualité-prix pour les différentes populations. Il fait office de chef de file en facilitant l’accès aux données sur les dépenses et le rendement et leur utilisation, tant à des fins de reddition de comptes que pour la mise en place d’une culture décisionnelle fondée sur les résultats.

Population cible : L’ensemble de la population canadienne

Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet

Incidences clés du programme selon le genre et en matière de diversité

En 2025-2026, le SCT a poursuivi l’élaboration d’une orientation afin d’aider les ministères à produire des rapports sur les répercussions selon le genre et en matière de diversité de leurs programmes, conformément à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Il a analysé les renseignements figurant dans les rapports sur les résultats ministériels de 90 organisations fédérales afin d’évaluer les répercussions des programmes sur différents groupes de personnes en fonction du genre, d’autres facteurs identitaires et des objectifs du programme. L’analyse est publiée sur la page Répercussions de l’Analyse comparative entre les sexes plus.

Le SCT a également déterminé cinq critères d’évaluation de la qualité pour la production de rapports sur les répercussions selon le genre et en matière de diversité. (Pour en savoir plus, voir la section « Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus » ci-dessous.) Ces critères ont été utilisés pour évaluer chaque programme et secteur de programme. Ils ont permis de brosser un tableau plus clair des forces et des points à améliorer dans l’ensemble du gouvernement.

De plus, le SCT a fait la promotion des critères à l’échelle du gouvernement au moyen de séances de renforcement des capacités adaptées à différents secteurs de programme. Les participants et participantes ont indiqué que les séances leur avaient permis de mieux comprendre la production de rapports liés à l’ACS Plus. Le SCT a observé une augmentation des demandes pour obtenir des orientations sur l’ACS Plus propres aux programmes après les séances.

En 2025-2026, le SCT a également collaboré avec les ministères afin d’améliorer la collecte de données sur le genre et la diversité aux fins de production des rapports annuels prévus par la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. De plus, le personnel affecté au programme a poursuivi l’intégration du Cadre de qualité de vie aux processus décisionnels gouvernementaux afin de garantir que les investissements du gouvernement profitent à la population canadienne. Le Cadre permet de mesurer ce qui importe le plus à la population canadienne et favorise une prise de décisions et l’établissement de budgets fondés sur des données probantes dans l’ensemble du gouvernement.

Le personnel affecté au programme a également :

• appuyé le programme Surveillance et soutien au Conseil du Trésor dans l’examen et la remise en question de plus de 270 présentations au Conseil du Trésor afin de vérifier qu’elles contenaient suffisamment de renseignements pour permettre aux responsables de la prise de décisions d’évaluer les répercussions selon le genre, en matière de diversité et en fonction d’autres facteurs identitaires intersectionnels;
• peaufiné et renforcé le Cadre de qualité de vie et l’ACS Plus afin d’améliorer la collecte de données et la production de rapports sur les résultats sur la qualité de vie, et de consolider la perspective de la durabilité et de la résilience du Cadre afin d’appuyer la prise de décisions concertées et fondées sur des données probantes qui profitent à la population canadienne;
• continué d’intégrer les considérations liées à l’ACS Plus dans l’orientation et les gabarits relatifs aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels;
• continué d’améliorer la collecte de données sur le genre et d’autres facteurs identitaires aux fins de production des rapports annuels prévus par la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes et pour répondre aux recommandations formulées dans les rapports et audits parlementaires;
• collaboré avec le ministère fédéral pour évaluer les répercussions du programme selon le genre et d’autres facteurs identitaires;
• publié les résultats de l’examen annuel du SCT sur le genre et la diversité sur la page Répercussions de l’Analyse comparative entre les sexes plus.

Sources de renseignements supplémentaires

Répercussions de l’Analyse comparative entre les sexes plus

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En 2025-2026, le personnel affecté au programme a analysé les renseignements communiqués par les ministères sur les répercussions de leurs programmes selon le genre et en matière de diversité, tels qu’ils sont présentés dans les plus récents tableaux de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus des rapports sur les résultats ministériels. L’équipe a utilisé ces renseignements pour mettre à jour son orientation sur la production de rapports annuels et pour fournir sur demande des conseils adaptés aux programmes et aux ministères.

En 2025-2026, le SCT a également déterminé cinq critères d’évaluation de la qualité qu’il a utilisés pour la première fois afin d’évaluer les répercussions selon le genre et en matière de diversité :

• justification du choix de la perspective de l’ACS Plus;
• disponibilité des données ou existence d’un plan de collecte de données;
• justification des méthodes;
• mobilisation des collectivités;
• intégration des résultats dans la conception de programmes.

Le SCT a déterminé le pourcentage de programmes gouvernementaux répondant à chacun des cinq critères et a analysé les résultats par secteur de programme. Il a également fourni aux ministères une orientation sur la façon d’intégrer l’ACS Plus dans les évaluations de programmes.

À l’avenir, le SCT prévoit continuer d’utiliser les cinq critères d’évaluation de la qualité de l’ACS Plus dans l’examen des rapports annuels sur les répercussions selon le genre et en matière de diversité pour l’ensemble des secteurs de programme. Il prévoit également élaborer une orientation structurée au besoin.

Programme 2 : Surveillance et soutien au Conseil du Trésor

Objectifs du programme : Le personnel affecté au programme procède à des examens préalables des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet afin de guider le Conseil du Trésor en matière d’affectation de ressources, de gestion des risques et de conformité aux politiques. Ce travail favorise la prise de décisions éclairées, l’optimisation des ressources, le respect des règles et des politiques, ainsi que la cohérence avec les priorités et les objectifs du gouvernement du Canada. Ce programme vise également à fournir des conseils stratégiques, une orientation et un soutien aux organisations fédérales par rapport aux priorités du gouvernement, à l’application des politiques du Conseil du Trésor, aux stratégies de gestion des risques, et à la gestion du rendement.

Le personnel affecté au programme examine les présentations au Conseil du Trésor des ministères afin de s’assurer qu’elles :

• cadrent avec les politiques du Conseil du Trésor et les priorités du gouvernement;
• offrent un bon rapport qualité-prix;
• présentent clairement les résultats attendus et la manière dont ils seraient mesurés;
• contiennent des évaluations claires des risques, y compris des risques financiers.

Dans le cadre du processus d’examen, le personnel affecté au programme s’assure que les présentations :

• contiennent une section indiquant les répercussions qu’elles pourraient avoir sur différents groupes selon le genre et d’autres facteurs identitaires;
• comprennent un plan pour la collecte de données liées à l’ACS Plus et la production de rapports à cet égard.

Population cible : L’ensemble de la population canadienne

Incidences clés du programme selon le genre et en matière de diversité

En 2025-2026, le personnel affecté au programme a examiné et remis en question plus de 270 présentations au Conseil du Trésor afin de s’assurer qu’elles contenaient suffisamment de renseignements pour permettre aux responsables de la prise de décisions de faire le suivi des répercussions selon le genre et d’autres facteurs identitaires intersectionnels.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Sans objet. Aucun plan de collecte de données liées à l’ACS Plus n’est prévu dans le cadre du programme. Le personnel affecté au programme veille à ce que les présentations au Conseil du Trésor sur les initiatives proposées tiennent adéquatement compte des considérations pangouvernementales en matière de politiques, y compris l’ACS Plus. Il incombe aux ministères de recueillir les données nécessaires à l’ACS Plus pour les initiatives qu’ils proposent.

Responsabilité essentielle 2 : leadership administratif

Programme 1 : Programme du gouvernement numérique

Objectifs du programme : Le programme offre à toutes les organisations fédérales une vision pangouvernementale et des outils axés sur l’amélioration de la prestation des services numériques, de la cybersécurité, du recrutement et de la protection des renseignements personnels. Le programme permet l’appui de projets dans quatre domaines :

1. l’excellence en matière de technologies et d’opérations;
2. des services et des programmes numériques plus simples, fiables et étayés par l’intégration et la gestion des données à l’échelle du gouvernement;
3. des politiques et des cadres conçus pour un gouvernement numérique moderne, sécuritaire et axé sur la protection des renseignements personnels;
4. un personnel habilité ayant des compétences numériques accrues et optimales partout au gouvernement du Canada.

Pour atteindre cet objectif, le programme fournit à l’ensemble des ministères :

• des politiques, orientations, objectifs, et outils de mise en œuvre et de rendement normalisés;
• des conseils stratégiques;
• des modèles d’ententes intergouvernementales;
• du soutien par l’intermédiaire de collectivités fonctionnelles et d’activités pangouvernementales d’apprentissage et de perfectionnement.

Population cible : L’ensemble de la population canadienne

Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet

Incidences clés du programme selon le genre et en matière de diversité

En 2025-2026, le personnel du programme a travaillé à l’élaboration de normes visant à permettre l’interopérabilité des données à l’échelle du gouvernement afin d’appuyer la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale et les normes associées au Plan d’action sur les données désagrégées de Statistique Canada. Plus précisément, le SCT a défini des attentes en matière de pratiques exemplaires et a établi des normes communes en matière de données pour l’ensemble du gouvernement en publiant les documents suivants :

• Norme référentielle relative aux données sur les personnes : architecture des noms
• Norme référentielle relative aux données sur les personnes : genre
• Norme référentielle relative aux données sur les personnes : sexe assigné à la naissance

Le programme a également continué d’utiliser des données sur la diversité liées au genre et à d’autres facteurs identitaires pour faire le suivi des progrès réalisés et orienter les mesures visant à faire avancer la diversité, l’équité et l’inclusion au sein de la collectivité numérique et à accroître la représentation dans les domaines suivants :

• la gestion de l’information;
• les technologies de l’information;
• la cybersécurité.

En 2025-2026, le personnel affecté au programme a également :

• établi des partenariats avec les parties prenantes, la société civile et les ministères afin d’étudier des façons novatrices, éthiques et inclusives de recueillir, de publier et d’utiliser les données ouvertes d’une manière qui respecte les obligations du gouvernement en matière de protection des renseignements personnels;
• agi en tant que champion, dans le secteur public, d’un programme destiné aux femmes, aux personnes non binaires et aux personnes de diverses identités de genre qui travaillent dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie ou des mathématiques;
• continué de se servir des données de la plateforme Talents numériques du GC et de données d’autres sources pour appuyer l’ACS Plus ainsi que les mesures prises pour la collectivité numérique du gouvernement.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Grâce au sondage Citoyens en tête, le programme recueille des données sur la manière dont les différents groupes de population perçoivent les services publics qu’ils utilisent. Le programme transmet les résultats de l’enquête aux ministères.

Programme 2 : Politiques et initiatives sur les communications et l’image de marque du gouvernement du Canada

Objectifs du programme : Le personnel affecté au programme établit les exigences qui permettent aux ministères de fournir à la population canadienne des renseignements sur les décisions, les politiques, les programmes et les services du gouvernement du Canada qui favorisent l’utilisation d’une image de marque uniforme et cohérente pour le gouvernement du Canada. Le programme aide les ministères à élaborer des produits de communication inclusifs, notamment le contenu publié sur Canada.ca, le site Web principal du gouvernement du Canada.

Population cible : L’ensemble de la population canadienne

Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet

Incidences clés du programme selon le genre et en matière de diversité

Le programme a permis de continuer à répondre aux questions des ministères concernant les Lignes directrices sur l’accessibilité des produits et des activités de communication et les Lignes directrices sur la diversité et l’inclusion dans les produits et les activités de communication, ainsi que de surveiller les nouveaux besoins, enjeux et tendances dans les ministères en ce qui concerne les communications diversifiées et inclusives. Ces lignes directrices aident les ministères à planifier et à élaborer des activités et des produits de communication inclusifs et accessibles.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Sans objet. Il incombe aux ministères de mettre en œuvre les exigences énoncées dans les instruments de politiques liés aux communications et à l’image de marque fédérale et de recueillir des données sur les répercussions de leurs produits et activités de communication selon le genre et en matière de diversité, le cas échéant.

Programme 3 : Programme de la fonction de contrôleur

Objectifs du programme : Le programme fournit une orientation fonctionnelle et une assurance en matière de gestion financière, d’audit interne, de planification des investissements, d’approvisionnement, de gestion de projet, et de gestion du matériel et des biens immobiliers. Le programme appuie la contrôleure générale du Canada en :

• élaborant des politiques et des initiatives visant à renforcer la gestion financière, la surveillance et les rapports financiers du gouvernement du Canada;
• mettant en œuvre des instruments de politique régissant l’approvisionnement, les biens immobiliers, la gestion du matériel, la planification des investissements et la gestion de projets afin de renforcer la gestion des investissements;
• modernisant les systèmes et processus de gestion financière afin d’accélérer l’accès à des renseignements fiables et cohérents à l’échelle du gouvernement et de veiller à ce que les services de gestion financière permettent d’offrir des programmes à la population canadienne tout en demeurant rentables et durables;
• tenant à jour un ensemble de politiques modernes en matière d’audit interne et en supervisant la fonction d’audit interne indépendante du gouvernement du Canada afin d’orienter la surveillance des ressources publiques et de fournir l’assurance à la population canadienne que les activités sont gérées de manière responsable.

Le programme appuie également la Stratégie pour un gouvernement vert en :

• gérant le Fonds pour un gouvernement vert;
• conseillant les ministères sur la façon de respecter les exigences de la Stratégie;
• menant des initiatives ciblées;
• assurant le suivi du rendement environnemental du gouvernement et en publiant publiquement cette information.

Population cible : L’ensemble de la population canadienne

Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet

Incidences clés du programme selon le genre et en matière de diversité

En 2025-2026, le Programme de la fonction de contrôleur a continué de fournir une orientation relative aux politiques et de mener des initiatives visant à aider les ministères à mettre en œuvre les exigences liées au genre et à la diversité en :

• analysant des données afin d’évaluer l’efficacité de certaines politiques et initiatives de marchés publics destinées aux groupes visés par l’équité, comme la Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut qui s’adresse aux Inuits de la région du Nunavut, en collaboration avec Nunavut Tunngavik Incorporated (l’organisation inuite désignée pour les Inuits du Nunavut), Services aux Autochtones Canada et Services publics et Approvisionnement Canada;
• comblant les lacunes dans les cadres de compétences, les descriptions d’emploi normalisées et les produits d’apprentissage destinés aux collectivités de contrôle.

Le programme a également continué à aider les ministères à constituer un effectif compétent, inclusif, diversifié et équitable au sein de la fonction de contrôle, et à servir diverses parties prenantes et collectivités en mettant en œuvre les mesures qui suivent.

• Recueillir et effectuer un suivi des données sur le genre et la diversité au sein des diverses collectivités de la fonction de contrôle :
  • la gestion financière;
  • la gestion des investissements;
  • l’audit interne;
  • les comités ministériels d’audit.
• Analyser les données relatives au genre et à la diversité, comme les écarts de représentation, afin d’orienter les initiatives collectives en matière de dotation et les programmes de perfectionnement professionnel et de leadership.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En 2025-2026, le programme a recueilli et analysé des données sur les progrès réalisés par les ministères en vue de respecter l’exigence selon laquelle au moins 5 % de la valeur totale de leurs marchés doit être attribuée à des entreprises autochtones. Il a également appuyé l’analyse des données ministérielles sur les marchés publics et les baux immobiliers dans la région du Nunavut, ce qui sert de base au premier examen quinquennal indépendant de l’efficacité de la Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut. Le programme a aussi permis de recueillir des données sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi au sein des différentes collectivités de contrôle. Ces données ont été utilisées pour combler les écarts de représentation.

Programme 4 : Accessibilité de la fonction publique

Objectifs du programme : Le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique a été créé pour aider les organisations à respecter ou à dépasser les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique fournit des conseils avisés visant à améliorer le recrutement, le maintien en poste et l’avancement des personnes vivant avec un handicap, et aide les organisations à élaborer et à mettre en œuvre des processus efficients d’adaptation en milieu de travail. Le programme vise à aider les ministères et organismes à créer un environnement exempt d’obstacles pour les personnes vivant avec un handicap. L’intégration d’une perspective d’accessibilité conforme à l’ACS Plus est essentielle à l’élaboration de programmes et de services exempts d’obstacles.

Population cible : Fonction publique fédérale

Groupes démographiques particuliers à surveiller : Personnes vivant avec un handicap

Incidences clés du programme selon le genre et en matière de diversité

En 2025-2026, le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique a continué de surveiller les répercussions des initiatives d’accessibilité dans la fonction publique selon le genre et d’autres facteurs identitaires et de produire des rapports à cet effet à l’aide des sources de données suivantes :

• la base de données sur l’équité en matière d’emploi du SCT;
• le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Le Centre d’inclusion et d’accessibilité, créé en 2024-2025 afin d’améliorer les pratiques pangouvernementales d’adaptation en milieu de travail et d’éliminer les obstacles, a continué de prodiguer des conseils sur les questions horizontales et la mise en œuvre du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

Le travail du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique permet de mieux comprendre la réalité des personnes vivant avec un handicap pouvant faire partie d’autres groupes visés par l’équité.

Sources de renseignements supplémentaires

Statistiques sur la diversité et l’inclusion de l’administration publique centrale

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme permet de recueillir des données sur ses répercussions liées au genre et à la diversité à l’aide de ce qui suit :

• la base de données sur l’équité en matière d’emploi du SCT;
• le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Le personnel affecté au programme collabore également avec la Commission de la fonction publique afin de suivre les taux d’embauche des personnes vivant avec un handicap dans l’ensemble de la fonction publique.

Responsabilité essentielle 3 : employeur

Programme 1 : Employeur (Bureau du dirigeant principal des ressources humaines)

Objectifs du programme : Le personnel affecté au programme élabore des politiques et définit l’orientation stratégique en matière de gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique. Il gère la rémunération globale (y compris l’administration et la mise en œuvre des régimes de retraite et d’avantages sociaux équitables et adaptés) et les relations de travail. Il prend également des mesures visant l’amélioration du rendement et l’atteinte des objectifs en matière de recrutement et de maintien en poste.

Population cible : Fonctionnaires de l’administration publique centrale

Groupes démographiques particuliers à surveiller : Membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi au sein de la fonction publique

Incidences clés du programme selon le genre et en matière de diversité

En 2025-2026, le personnel affecté au programme a également appliqué des perspectives intersectionnelles dans le cadre de l’élaboration de stratégies personnalisées d’habilitation des talents, afin de garantir que divers facteurs identitaires sont pris en compte dans la gestion des talents, la planification de la relève et les initiatives visant à accroître la visibilité professionnelle.

Sources de renseignements supplémentaires

L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada – Exercice financier 2023-2024

L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada pour l’exercice 2024-2025

Aperçu des données démographiques sur l’équité en matière d’emploi 2024-2025

Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2024 pour la Fonction publique selon les caractéristiques démographiques

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En 2025-2026, le personnel affecté au programme a continué de surveiller les répercussions liées au genre et à d’autres facteurs identitaires du programme sur différents groupes et de produire des rapports à cet égard à l’aide de diverses sources de données, notamment :

• le Rapport actuariel sur le régime de retraite de la fonction publique du Canada;
• les rapports démographiques sur la fonction publique;
• une enquête auprès des participants et participantes aux régimes de retraite et d’avantages sociaux de la fonction publique;
• les données sur le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique;
• les données relatives aux groupes visés par l’équité en matière d’emploi provenant de :
  • la base de données sur l’équité en matière d’emploi,
  • le Système de gestion des talents des cadres supérieurs;
• les données sur l’effectif de la fonction publique et les données fondées sur les perceptions, notamment :
  • le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux,
  • le Sondage sur l’expérience étudiante.

Programme 2 : Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Objectifs du programme : Le programme conserve des fonds dans l’administration centrale pour compléter des crédits, dont les affectations sont effectuées pour le compte d’autres organisations fédérales. Des paiements et des encaissements peuvent également être effectués au nom de ces organisations. Ces fonds financent les cotisations de l’employeur aux primes d’assurance-maladie, d’assurance-salaire et d’assurance-vie, les paiements des régimes d’assurance-maladie provinciaux, des charges sociales et des impôts provinciaux, le remboursement des réductions des cotisations d’assurance-emploi et les paiements des frais d’administration.

Population cible : Les fonctionnaires en poste et à la retraite ainsi que les personnes admissibles à leur charge qui ont droit aux avantages que procurent les régimes de soins de santé et de soins dentaires.

Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet

Incidences clés du programme selon le genre et en matière de diversité

Sans objet.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Sans objet. Le programme des Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique prévoit le versement par l’employeur des éléments non salariaux de la rémunération.

Responsabilité essentielle 4 : surveillance réglementaire

Programme 1 : Politique, surveillance et coopération réglementaires

Objectifs du programme : Le personnel affecté au programme assure le leadership et la gestion de la fonction de réglementation du gouvernement et est responsable de ce qui suit :

• la politique de réglementation fédérale et la surveillance visant à promouvoir les bonnes pratiques réglementaires;
• la recherche et l’analyse des politiques de réglementation;
• les examens réglementaires;
• le Centre d’innovation en matière de réglementation du Canada;
• l’élaboration d’une loi sur la réduction de la paperasse pour accélérer les changements proposés par les ministères;
• l’appui des forums de conciliation et de coopération en matière de réglementation établis entre le Canada et les États-Unis, le Canada et l’Union européenne, ainsi qu’à l’échelle nationale, entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires.

La mobilisation des parties prenantes, comme la population canadienne, les entreprises et les associations de l’industrie, est aussi un élément important dans l’atteinte des objectifs du programme.

Les ministres du Conseil du Trésor ainsi que les ministères et organismes fédéraux sont les principaux clients du programme.

Population cible : L’ensemble de la population canadienne

Groupes démographiques particuliers à surveiller : Sans objet

Incidences clés du programme selon le genre et en matière de diversité

Afin de mieux comprendre comment l’ACS Plus a contribué à l’élaboration des règlements en 2025-2026, le SCT a recueilli des renseignements à partir des résumés d’études d’impact de la réglementation de 103 règlements définitifs applicables pris par la gouverneure en conseil.

Autres répercussions clés du programme

Le programme a mobilisé des parties prenantes et des partenaires ayant un large éventail de points de vue pour orienter les initiatives de réduction du fardeau administratif. Les activités de mobilisation ont permis de regrouper plus de 150 parties prenantes, 42 organismes de réglementation fédéraux et provinciaux et 4 parties intéressées représentant le point de vue des Autochtones. En intégrant leur rétroaction diversifiée, l’objectif du programme était de faire en sorte que les possibilités d’amélioration de la réglementation reflètent des expériences et des points de vue variés. Le Secteur des affaires réglementaires continuera de mobiliser des parties prenantes et des partenaires pour éclairer les travaux du Bureau de réduction du fardeau administratif.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le personnel affecté au programme s’est servi des résumés d’études d’impact de la réglementation produits pour chaque règlement proposé afin de surveiller les répercussions des règlements proposés selon le genre et en matière de diversité et de produire des rapports à cet effet. Les ministères étaient tenus d’expliquer dans les résumés d’études d’impact de la réglementation comment leurs projets de règlement permettent d’atténuer les résultats différentiels ou défavorables potentiels ou d’en tenir compte pour la population canadienne en fonction de facteurs comme le genre, l’âge, l’éducation, la langue, la situation géographique, la culture et le revenu. Avant qu’un ministère ne demande l’approbation de la gouverneure en conseil, le programme examine les résumés d’études d’impact de la réglementation pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences et aux instructions relatives à l’ACS Plus dans la Directive du Cabinet sur la réglementation.