Plan prospectif de la réglementation de l'Agence de la santé publique du Canada
Le Plan prospectif de réglementation pour 2026 à 2028 de l'Agence de la santé publique du Canada :
- est une liste publique, avec des descriptions, des modifications réglementaires planifiées ou prévues (initiatives réglementaires) que l'Agence de la santé publique du Canada a l'intention de proposer ou de mettre au point dans un délai de deux ans;
- peut inclure les initiatives réglementaires qui sont prévues sur une plus longue période et qui sont considérées comme à long terme.
Certaines des initiatives dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel de l'Agence de la santé publique du Canada pour examiner ses règlements existants (plan d'examen de l'inventaire).
Les Plans prospectifs de la réglementation visent à offrir aux personnes en Canada notamment aux entreprises, aux Autochtones et aux partenaires commerciaux :
- la possibilité de faire part de leurs commentaires dans le cadre de l'élaboration de la réglementation;
- des renseignements sur les modifications réglementaires futures.
Le Plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire et comprend des renseignements comme les suivants :
- Qui peut être touché par une initiative réglementaire;
- Quels sont les efforts de coopération réglementaire entrepris ou prévus;
- Quelles sont possibilités de consultation publique;
- Quels sont les liens aux renseignements ou aux analyses connexes;
- Quelles sont les coordonnées de l'Agence de la santé publique du Canada.
Le Plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte par exemple de ce qui suit :
- les progrès dans l'élaboration de la réglementation;
- les changements apportés aux priorités réglementaires de l'Agence de la santé publique du Canada ou à son environnement de fonctionnement.
Consultez la page des lois et règlements de l'Agence de la santé publique du Canada pour obtenir ce qui suit :
- une liste des lois et règlements liés à l'Agence de la santé publique du Canada;
- de plus amples renseignements sur la mise en œuvre par l'Agence de la santé publique du Canada des initiatives pangouvernementales de gestion de la réglementation.
Consultez les liens suivants vers la Directive du Cabinet sur la réglementation et les politiques et lignes directrices connexes, ainsi que vers des renseignements sur les initiatives de réglementation pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation fédérale de la réglementation
- En savoir plus sur la coopération en matière de réglementation
Pour en savoir plus au sujet des consultations actuelles ou des consultations à venir sur les projets de réglementation fédéraux, consultez :