Rayons X : Rôle du gouvernement
Sur cette page
- Santé Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial
- Gouvernements provinciaux et territoriaux
Santé Canada
La protection des personnes au Canada contre les effets pour la santé des rayonnements est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Santé Canada vous protège contre les risques liés aux rayonnements en réglementant les dispositifs qui émettent des rayonnements. L'équipement à rayons X qui est importé, vendu, loué ou faisant l'objet d'une publicité au Canada doit respecter les exigences des textes de loi ci-dessous, le cas échéant :
- Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER)
- Régit la vente, la location et l'importation de dispositifs médicaux émettant des rayonnements au Canada, y compris l'équipement à rayons X
- Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (RDER)
- Énonce les normes en matière de radioprotection pour l'étiquetage, la construction et le rendement de certaines classes de dispositifs émettant des rayonnements
- Règlement sur les instruments médicaux (RIM) aux termes de la Loi sur les aliments et drogues
- Énonce les exigences en matière de sécurité, de qualité et d'efficacité des instruments médicaux, y compris les exigences en matière d'homologation
De plus, Santé Canada :
- prépare des documents d'orientation pour fournir de l'information aux parties réglementées et aux intervenants quant à la façon de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur
- élabore des codes de sécurité pour fournir des directives en matière de radioprotection
- les codes font la promotion de l'uniformité des pratiques de radioprotection pour appuyer l'installation et l'utilisation sécuritaires des dispositifs émettant des rayonnements au Canada
En savoir plus sur :
- Codes de sécurité en matière de radiations
- Loi et Règlement sur les dispositifs émettant des radiations
Emploi et Développement social Canada
Le Code canadien du travail s'applique aux employeurs et aux employés sous réglementation fédérale. Il relève du ministère du Travail.
Aux termes du Code, l'article 10.26 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail sur les substances dangereuses énonce les exigences pour les dispositifs utilisés au travail qui peuvent produire ou émettre de l'énergie sous la forme de rayonnements ionisants ou non ionisants. Aux termes de cet article, l'employeur met en œuvre le code de sécurité applicable.
En savoir plus sur :
- Liste des industries et milieux de travail sous réglementation fédérale
- Aperçu des parties du Code canadien du travail et de leur application à votre lieu de travail
- Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, Partie X (Substances dangereuses), article 10.26
Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial
Le Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial (CRFPT) a été créé pour contribuer à l'harmonisation des pratiques et des normes de radioprotection et pour les communiquer à la population canadienne.
Apprenez-en davantage sur le :
Gouvernements provinciaux et territoriaux
Par l'entremise de leurs lois respectives et de concert avec les ordres et associations professionnels, les provinces et les territoires peuvent établir :
- des règles pour l'installation et l'utilisation sécuritaires de l'équipement à rayons X
- des protocoles et des exigences en matière de sécurité pour les opérateurs d'équipement à rayons X
Pour en apprendre davantage sur les exigences réglementaires de votre province ou de votre territoire, communiquez avec votre autorité provinciale ou territoriale de radioprotection.
En savoir plus sur :