Codes de sécurité en matière de radiations
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Les codes de sécurité sont une série de documents dans lesquels Santé Canada fournit des lignes directrices sur la radioprotection. Ces documents visent à favoriser l'adoption de pratiques de radioprotection uniformes, supportant l'installation et l'utilisation sécuritaires des dispositifs émettant des radiations au Canada.
Certains codes de sécurité de Santé Canada sont incorporés par renvoi dans les règlements, les normes et les politiques des autorités fédérales, provinciales et territoriales. Par exemple :
- certaines lois provinciales sur la sécurité au travail
- le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (Partie X), qui s'applique aux lieux de travail relevant de la compétence fédérale.
La conformité aux codes de sécurité n'est pas une exigence de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et de son règlement.
Selon la juridiction, les exigences peuvent être fixées par la réglementation provinciale ou territoriale, par les ordres professionnels ou par les associations professionnelles en ce qui concerne :
- l'installation et l'utilisation sécuritaires des dispositifs émettant des radiations
- les protocoles et les exigences en matière de sécurité pour les opérateurs des dispositifs émettant des radiations
- les personnes qui peuvent exécuter certaines actions ou assurer les rôles et les responsabilités figurant dans un code de sécurité particulier
Lorsqu'un code de sécurité est incorporé par renvoi dans des règlements, des normes ou des politiques, l'autorité responsable de leur mise en œuvre peut également mettre en place :
- des activités de surveillance de la conformité
- des activités d'application de la loi
Santé Canada ne surveille pas et ne fait pas respecter la conformité avec les codes de sécurité.
Codes de sécurité
Exposition aux radiofréquences
- Code de sécurité 6 : Limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique radioélectrique dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz (2015)
- Guide technique pour le Code de sécurité 6 : Lignes directrices de Santé Canada sur l'exposition aux radiofréquences
- Avis : Limites d'exposition humaine localisée pour les champs de radiofréquences dans la gamme de 6 GHz à 300 GHz
- Comprendre le Code de sécurité 6 : Lignes directrices de Santé Canada sur l'exposition aux radiofréquences
Ultrasons
- Principes d'utilisation des ultrasons : Partie 1 – applications médicales et paramédicales (extrait du code de sécurité 23, 1989)
- Code de sécurité 24 : Principes d'utilisation des ultrasons : Partie II – Applications industrielles et commerciales (1991)
- Principes d'utilisation des ultrasons à des fins diagnostiques (2001)
Imagerie par résonance magnétique (IRM)
Usages non médicaux des rayons X
- Code de sécurité 28 : Radioprotection en médecine vétérinaire – Mesures de sécurité recommandées relativement à l'installation et à l'utilisation d'appareils à rayons X en médecine vétérinaire (1991)
- Code de sécurité 29 : Dispositifs à rayons X pour l'inspection des bagages – précautions à prendre (1993)
- Code de sécurité 32 : Appareils d'analyse aux rayons X – Exigences et recommandations en matière de sécurité (1994)
- Code de sécurité 34 : Les appareils de radiologie industriels : radioprotection et sécurité (2003)
Usages médicaux et dentaires des rayons X
- Code de sécurité 30 : Radioprotection dans l'exercice de la dentisterie – Procédures de sécurité pour l'installation, l'utilisation et le contrôle des appareils de radiographie dentaire (2022)
- Code de sécurité 35 : Procédures de sécurité pour l'installation, l'utilisation et le contrôle des appareils à rayons X dans les grands établissements radiologiques médicaux (2024)
- Code de sécurité 36 : Radioprotection et normes de qualité en mammographie – Procédure de sécurité pour l'installation, l'utilisation et le contrôle des appareils à rayons X mammographique
Archivé
- ARCHIVÉ – Les appareils radiographiques en diagnostic médical partie A : techniques de sécurité recommandées pour l'installation et l'utilisation – Code de sécurité 20A
- ARCHIVÉ - Code de sécurité 30 : Protection contre le rayonnement dans l'exercice de la dentisterie (1999)
- ARCHIVÉ - Code de sécurité 35 : Procédures de sécurité pour l'installation, l'utilisation et le contrôle des appareils à rayons X dans les grands établissements radiologiques médicaux (2008)