Activités liées aux échantillons de cannabis : Activités autorisées
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Qui peut donner des échantillons de cannabis
La partie 2 du Règlement sur le cannabis (le Règlement) établit des exigences concernant les types de cannabis que vous pouvez distribuer et à qui vous pouvez les distribuer.
Plus particulièrement, seuls les titulaires d'une licence de transformation et de culture sont autorisés à distribuer du cannabis (y compris à en donner gratuitement) à un détaillant de cannabis.
Que peuvent-ils donner
Vous ne pouvez distribuer que du cannabis qui est un produit de cannabis à un détaillant de cannabis.
En tant que titulaire d'une licence de culture (y compris en pépinière), vous pouvez distribuer des plantes ou des graines de cannabis à un détaillant de cannabis.
En tant que titulaire d'une licence de transformation, vous pouvez distribuer n'importe quelle catégorie de produit de cannabis à un détaillant de cannabis, à condition que cette activité soit autorisée par votre licence.
À qui peuvent-ils les donner
Vous ne pouvez donner du cannabis (gratuitement), y compris des échantillons, qu'à une personne autorisée à produire, vendre ou distribuer du cannabis. Si vous donnez des échantillons, par exemple à l'occasion d'un événement, vous avez la responsabilité de vous assurer de ne les donner qu'à des personnes autorisées. Vous ne pouvez pas donner des échantillons de cannabis à des membres du public.
Pour en savoir plus :
Au sujet des exigences relatives :
- aux activités autorisées par une licence, reportez-vous à la partie 2 du Règlement
- aux incitatifs à l'usage du cannabis ou aux accessoires, reportez-vous aux paragraphes 24(1) et (2) de la Loi
- aux interdictions liées à la promotion contenues dans la Loi sur le cannabis