Activités liées aux échantillons de cannabis : Aperçu

Sur cette page

• À qui cela s'adresse-t-il
• Qu'est-ce qu'un produit de cannabis
• Qu'est-ce qu'un échantillon de cannabis
• Remarque à propos des documents d'orientation en général
• Communiquez avec nous

À qui cela s'adresse-t-il

Les renseignements présentés ici sont destinés aux titulaires d'une licence de cannabis qui effectueront la distribution d'échantillons de cannabis au sein de l'industrie.

Ce contenu s'applique aux licences de cannabis pour :

• la micro-culture, la culture en pépinière et la culture standard
• la micro-transformation et la transformation standard

Le présent guide explique les exigences en vertu de la Loi sur le cannabis (la Loi) et du Règlement sur le cannabis (le Règlement) qui s'appliquent aux échantillons de cannabis. Il vise à vous aider à mener vos activités liées aux échantillons de cannabis de manière conforme.

Tous les autres types de distribution de cannabis au sein de l'industrie ne relèvent pas de la portée du présent document (par exemple les activités de distribution de cannabis entre vous et un autre titulaire de licence).

Ce guide précise :

• qui peut donner des échantillons de cannabis aux détaillants de cannabis, et ce qui peut être offert
• les exigences réglementaires qui s'appliquent, notamment :
  • les exigences relatives à l'entreposage et à la distribution
  • le rôle des employés et des contractants
  • les exigences en matière de tenue de registres et de production de rapports
• les façons dont les inspecteurs peuvent évaluer la conformité à ces exigences

Qu'est-ce qu'un produit de cannabis

Le Règlement définit un produit de cannabis comme étant du cannabis d'une seule des catégories de cannabis ou tout accessoire qui contient de ce cannabis une fois emballé et étiqueté pour la vente au détail aux consommateurs.

Tout cannabis distribué à un détaillant, y compris les échantillons, doit respecter toutes les exigences du Règlement applicables aux produits du cannabis. Celles-ci comprennent :

• les bonnes pratiques de production
• les exigences relatives au produit de cannabis
• les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage énoncées aux parties 5, 6 et 7 du Règlement

Vous devez fournir des échantillons de cannabis sous forme de produits scellés, emballés et étiquetés. L'étiquette doit refléter le contenu de l'emballage. Vous devez apposer un timbre d'accise sur votre produit avant sa distribution.

Pour en savoir plus :

• Guide des bonnes pratiques de production du cannabis
• Guide sur les exigences de composition des produits de cannabis
• Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits de cannabis

Qu'est-ce qu'un échantillon de cannabis

Un échantillon de cannabis s'entend d'un produit de cannabis remis gratuitement à un détaillant de cannabis autorisé (par la province ou le territoire) à des fins d'éducation et de marketing. L'échantillon n'est pas destiné à être vendu aux consommateurs.

Pour en savoir plus :

• Des exigences ou des incitatifs, reportez-vous aux paragraphes 24(1) et (2) de la Loi
• Des interdictions liées à la promotion contenues dans la Loi sur le cannabis

Remarque à propos des documents d'orientation en général

Avis de non-responsabilité

L'information contenue sur cette page n'élimine pas le besoin de se reporter à la Loi sur le cannabis (la Loi) et au Règlement sur le cannabis (le Règlement). En cas de disparité entre l'information présentée ici et les dispositions prévues dans la Loi et le Règlement, ces dernières prévalent.

Communiquez avec nous

Pour toute question, visitez la page Coordonnées pour les titulaires de licence, les demandeurs et les industries du cannabis et du chanvre industriel pour obtenir l'adresse courriel appropriée.