Des documents de référence – Législation et lignes directrices – Produits de santé naturels
La Direction des produits de santé naturels (DPSN) est maintenant connue sous le nom Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) suite à l'élargissement de son mandat afin d'inclure la surveillance des médicaments sans ordonnance et des désinfectants en plus des produits de santé naturels. Veuillez noter que nous sommes en train de modifier nos documents afin de refléter ce changement.
Nous vous remercions de votre compréhension et patience.
Des documents de référence ont été créés pour aider l'industrie des produits de santé naturels (PSN) à mieux connaître les exigences du Règlement sur les produits de santé naturels.
Des liens menant à ces documents dans les sections correspondantes du sujet Demandes et présentations - certificat de commerce international, essais cliniques, licence de mise en marché ou licence d'exploitation.
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Information générale
- Liste de termes interchangeables
Date : 18 nov 2025 - Guide de combinaison des monographies
Date : 18 nov 2025 - Lignes directrices concernant l'Arrêté sur les règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotine
Date : 3 july 2025 - Lignes directrices concernant l'Arrêté sur les règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotine
Date : 28 août 2024 - Changement de statut de vente de sur ordonnance à sans ordonnance (2024)
Date: 14 août 2024 - Quoi de neuf : Produits de santé naturels et sans ordonnance
Date: 6 juillet 2022 - Ligne directrice sur la distribution de médicaments sous forme d’échantillons
Date : 29 avril 2020 - Publication de la version définitive de la Ligne directrice : Traitement administratif des présentations et des demandes concernant les médicaments destinés aux humains ou les désinfectants
Date : 28 juin 2019 - Avis aux intervenants qui concerne les documents de référence sur la licence d'exploitation
Date : 1 décembre 2015 - Processus de consultation concernant la nouvelle Liste des drogues sur ordonnance
Date : 24 décembre 2012 - Processus de reconsidération
Date : octobre 2008
Biocides
Lignes directrices sur les biocides
Date : 19 juin 2024
Certificat de commerce International
Conformité
- Politique de conformité et d'application pour les produits de santé naturels (POL-0044)
Date : août 2010 - Période de transition
Date : novembre 2003
Essais cliniques
- Essais cliniques
Date : 30 octobre 2005
Licence de mise en marché
- Gestion des demandes de licence de mise en marché des produits de santé naturels
Date : décembre 2025 - Changement de statut de vente de « sur ordonnance » à « sans ordonnance »
Date : août 2024 - Cheminement des demandes de licence de mise en marché des produits de santé naturels utilisés comme remèdes traditionnels
Date : juillet 2022 - Cheminement des demandes de licence de mise en marché des produits de santé naturels qui font l'objet d'allégations santé fondées sur des preuves modernes
Date : juillet 2022 - Ligne directrice : Annexe A et article 3 de la Loi sur les aliments et drogues
Date : octobre 2010 - Avis aux demandeurs de licence de mise en marché -Présentations d'allégations relatives à l'utilisation traditionnelle: Critères de preuve et modèle d'évaluation des preuves
- Avis-Demandes de Mise en Marché pour les produits de santé naturels contenant des probiotiques
Date : janvier 2010 - Avis - Étiquetage des produits de santé naturels contenant de gluten
Date : janvier 2010 - Avis - Lignes directrices sur l'utilisation de la synéphrine dans les produits de santé naturels
Date : janvier 2010 - Avis-Mise à jour sur les ingrédients médicinaux d'origine naturelle énumérés à l'Annexe F
Date: décembre 2009 - Ligne directrice-médicaments antiseptiques à usage humain
Date : décembre 2009 - Rapport technique - pour résumer la justification scientifique des nouvelles directives de la Direction des produits de santé naturels sur la réglementation des produits à base d'isoflavones de soya
Date : 30 octobre 2009 - Avis - Révision des lignes directrices sur l'utilisation du stévia dans les produits de santé naturels
Date : septembre 2009 - Avis-Allégations « sans gluten » des produits de santé naturels
Cet avis a été retirée temporairement. Pour de plus amples renseignements concernant les PSN, veuillez contacter la Direction des produits de santé naturels. Nous vous prions de nous excuser pour tout inconvénient. - Classement des produits situés à la frontière entre les cosmétiques et les drogues
- Produits situés à la frontière entre les cosmétiques et les drogues
- Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : Produits sous forme d'aliments
Date : juillet 2017 - Licence de mise en marché
Date : décembre 2006 - Compendium des monographies
Date : novembre 2007 - Version 2.1 - Preuve relatives aux médicaments homéopathiques Date : juillet 2022
- Guide de référence sur la qualité des produits de santé naturels
Date : Mai 2013 - Étiquetage
Date : juillet 2022- Liste de vérification des renseignements exigés sur l'étiquette
Date : juillet 2022
- Liste de vérification des renseignements exigés sur l'étiquette
- Fichier principal : procédures, particularités et spécifications
Date : août 2006 - Procédures à suivre après la délivrance de la licence
Date : décembre 2007 - Version 1.0
Licence d'exploitation
- Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication des produits de santé naturels (GUI-0158)
- Date : septembre 2025
- Licence d'exploitation
Date : décembre 2015
Rappels de Produits
- Guide pour le retrait de drogues et de produits de santé naturels
Date : octobre 2019 - Politique sur les retraits/rappels de produits de santé
Date : août 2019
Réactions Indésirables
Lignes directrices sur la divulgation au public de renseignements tirés des déclarations d’effets indésirables et d’incidents liés aux instruments médicaux- Date : 31 août 2022
- Document d'orientation à l'intention de l'industrie - Déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés
Date : 19 août 2009 - Déclaration des réaction indésirables pour les fournisseurs de soins de santé et consommateurs
Date : janvier 2004