L’Arrêté ministériel sur le recours: Médicaments admissibles

Sur cette page

• À propos de la liste IpR des catégories de médicaments et des autorités réglementaires étrangères
• Modifications apportées à la liste IpR

À propos de la liste IpR des catégories de médicaments et des autorités réglementaires étrangères

La liste IpR est intitulée « Liste des catégories de drogues et d'autorités réglementaires étrangères en vue du recours à des décisions ou des documents ». Elle peut être modifiée en tout temps. Elle indique les catégories de médicaments admissibles à la présomption. Les autorités réglementaires étrangères (AREs) sont également énumérées pour chaque catégorie de médicament concernée.

La liste IpR est divisée en deux parties : les médicaments à usage humain et les médicaments à usage vétérinaire, afin de faciliter la recherche des renseignements pertinents. Elle comporte des parties, des divisions et des subdivisions selon le type de présentation et le scénario de présomption visé.

Santé Canada adopte une approche progressive et axée sur les risques pour l'ajout d'éléments à la liste IpR. La première version de la liste a été rendue publique lors de la publication de l'Arrêté dans la Gazette du Canada, partie II, le 15 juillet 2026.

Pour les catégories de médicaments à usage humain figurant sur la liste IpR, les scénarios suivants sont disponibles pour la phase 1 :

• la présomption générale (y compris pour l'usage pédiatrique) et
• examen conjoint

Pour les catégories de médicaments à usage vétérinaire figurant sur la liste IpR, la présomption générale et la présomption liée au dépôt dans les 120 jours font partie de la phase 1.

Consultez les listes IpR :

• Liste des catégories de drogues et d'autorités réglementaires étrangères en vue du recours à des décisions ou des documents (liste IpR): Médicament à usage humain
• Liste des catégories de drogues et d'autorités réglementaires étrangères en vue du recours à des décisions ou des documents (liste IpR) : Médicament vétérinaires

Modifications apportées à la liste IpR

Santé Canada mettra à jour cette liste au besoin. Avant d'ajouter une catégorie de médicaments ou une autorité réglementaire étrangère à la liste IpR, une évaluation sera effectuée afin de déterminer si l'inclusion de cette catégorie de médicaments ou l'ARE dans la liste :

• est nécessaire pour des raisons de santé ou de sécurité ou est dans l'intérêt public, et
• est peu susceptible d'entraîner des risques ou des incertitudes inacceptables pour la santé, la sécurité ou l'environnement

Notre approche à l'égard des modifications apportées à la liste est conforme à notre politique sur l'incorporation par renvoi. La processus de modification de la liste IpR est décrit dans le projet de lignes directrices.

Pour en savoir plus :

• Politique d'incorporation par renvoi de Santé Canada
• Interprétation de la liste incorporée par renvoi (IpR) pour les catégories de médicaments à usage pédiatrique
• Ébauche de lignes directrices relatives à l'Arrêté ministériel prévoyant le recours aux décisions de, ou aux documents produits par, des autorités réglementaires étrangères à l'égard de certains médicaments