Mesures de sécurité physique pour les licences de cannabis : Micro-culture, micro-transformation et culture en pépinière
Mesures de sécurité physique pour les licences de micro-culture, de culture en pépinière et de micro-transformation.
Sur cette page
Vous devez satisfaire aux exigences de sécurité physique indiquées à l'article 74 du Règlement sur le cannabis (le Règlement).
Si vous êtes titulaire d'une licence de catégorie micro ou de culture en pépinière et d'une licence de vente à des fins médicales avec possession de cannabis pour votre lieu, votre lieu devra répondre aux exigences de sécurité physique pour les deux licences. Les exigences de sécurité physique pour une licence de vente à des fins médicales avec possession de cannabis sont plus strictes que celles pour les licences de catégorie micro ou de culture en pépinière.
Chef de la sécurité
Le chef de la sécurité est responsable du respect des exigences de sécurité physique qui s'appliquent à votre licence. Il est également responsable du plan de sécurité organisationnel.
Mesures par zone
Vous devez mettre en œuvre vos mesures de sécurité physique de manière à ce qu'elles fonctionnent ensemble pour sécuriser le lieu et empêcher l'accès non autorisé. Cela s'applique à toutes les zones situées à l'intérieur de la barrière physique définie.
Exigences de sécurité physique
- Lieu
- Conçu pour empêcher l'accès non autorisé
- Entouré d'une barrière physique
- Zones d'entreposage
- Entourées d'une barrière physique
- Accès limité aux personnes dont la présence est requise
Lieu
Vous devez concevoir votre lieu de manière à y empêcher l'accès non autorisé.
Les mesures de restriction d'accès permettent de contrôler qui a accès à votre lieu. Seules des personnes désignées sont censées avoir accès à votre lieu.
Une barrière physique doit entourer votre lieu. La barrière physique de votre lieu peut être une clôture, l'enveloppe du bâtiment ou un mur partagé avec une zone adjacente appartenant à quelqu'un d'autre.
Principes et pratiques pour la conception du lieu
Principes et pratiques pour l'accès restreint
Principes et pratiques pour les barrières physiques
Zones d'entreposage
Vos zones d'entreposage doivent être entourées de barrières physiques. Ces barrières doivent empêcher l'accès non autorisé. L'accès à toute zone d'entreposage doit être restreint.
Principes et pratiques pour les barrières physiques
Principes et pratiques pour l'accès restreint
Exemples de lieux conformes
Les figures suivantes ne sont que des exemples de comment mettre en œuvre des mesures de sécurité physique sur un lieu. Il y a plusieurs moyens de répondre aux exigences. Il n'est pas nécessaire de reproduire ces exemples.
Figure 1 : Lieu autorisé pour la micro-culture
La figure 1 est un exemple d'un lieu de micro-culture conforme. L'enveloppe du bâtiment constitue la barrière physique du lieu.
Mesures de sécurité physique illustrées
- Barrières physiques du lieu
- Murs
- Portes
- Mesures de prévention de l'accès non autorisé
- Porte verrouillable
- Barrières physiques des zones d'entreposage
- Murs
- Portes
- Accès restreint pour la zone d'entreposage
- Porte verrouillable
Figure 1 - Version textuelle
Plan d'étage d'un lieu de micro-culture. Les portes extérieures et la salle d'entreposage sont fermées à clé. Le plan d'étage comprend :
- salle de culture 1
- salle de culture 2
- corridor 1
- corridor 2
- zone de réception et d'expédition
- salle d'entreposage
- salle d'emballage
- salle de séchage
Figure 2 : Lieu de culture en pépinière avec zone de culture extérieure
La figure 2 est un exemple d'un lieu de culture en pépinière conforme avec une zone de culture extérieure. La clôture constitue la barrière physique du site.
Mesures de sécurité physique illustrées
- Barrières physiques du lieu
- Clôtures
- Portail
- Mesures de prévention de l'accès non autorisé
- Portail verrouillable
- Barrières physiques des zones d'entreposage
- Murs
- Portes
- Accès restreint pour la zone d'entreposage
- Porte verrouillable
Figure 2 - Version textuelle
Plan du lieu d'un lieu de culture en pépinière avec une zone de culture extérieure. Le lieu est entouré d'une clôture dont le portail est verrouillable. La salle d'entreposage dans le bâtiment a une porte verrouillable. Il n'y a rien qui entoure la zone de culture extérieure.
Le plan d'étage comprend :
- salle d'entreposage
- salle d'emballage
- salle de séchage
- corridor 1
- corridor 2