Mesures de sécurité physique pour les licences de cannabis : Culture standard, transformation standard, vente à des fins médicales avec possession de cannabis

Sur cette page

• Chef de la sécurité
• Mesures par zone
• Lieu
• Périmètre du lieu
• Zones d'entreposage et d'exploitation
• Conservation des documents
• Exemples de lieux conformes

Vous devez satisfaire aux exigences de sécurité physique indiquées dans les articles 63 à 73 du Règlement sur le cannabis (le Règlement).

Si vous avez seulement une licence de vente à des fins médicales sans possession de cannabis pour votre lieu, aucune exigence en matière de sécurité physique ne s'applique à vous.

Chef de la sécurité

Le chef de la sécurité est responsable du respect des exigences de sécurité physique qui s'appliquent à votre licence. Il est également responsable du plan de sécurité organisationnel.

Mesures par zone

Vous devez mettre en œuvre des mesures de sécurité physique de manière à ce qu'elles fonctionnent ensemble pour sécuriser le lieu et empêcher l'accès non autorisé. Cela s'applique à toutes les zones situées à l'intérieur du périmètre du lieu défini.

Exigences de sécurité physique

• Lieu
  • Conçu pour empêcher l'accès non autorisé
• Périmètre du lieu
  • Fait l'objet de surveillance visuelle
• Zones d'entreposage et d'exploitation
  • Entourées d'une barrière physique
  • Accès limité aux personnes dont la présence est requise
  • Font l'objet de surveillance visuelle
  • Équipées d'un système de détection des intrusions

Lieu

Vous devez concevoir votre lieu de manière à y empêcher l'accès non autorisé.

Les mesures de restriction d'accès permettent de contrôler qui a accès à votre lieu. Seules des personnes désignées sont censées avoir accès à votre lieu.

Principes et pratiques pour la conception du lieu

Principes et pratiques pour l'accès restreint

Périmètre du lieu

Le périmètre du lieu est le premier obstacle qui retardera ou interrompra l'accès non autorisé. Le périmètre de votre lieu donne un indice de sécurité supplémentaire pour décourager les intrus. Le périmètre doit inclure toutes les zones du lieu. Votre périmètre doit satisfaire aux exigences indiquées dans l'article 64 du Règlement :

• surveillance visuelle et appareils d'enregistrement visuel

Système de surveillance visuelle et dispositifs d'enregistrement

Des appareils d'enregistrement visuel doivent surveiller le périmètre du lieu pour détecter tout accès ou toute tentative d'accès non autorisé au lieu.

• Les caméras situées sur le périmètre du lieu sont capables d'enregistrer la présence d'une personne en tout temps.
• Le système couvre l'ensemble du périmètre et il n'y a pas d'angles morts dus à des lacunes dans la couverture.
• La zone située à proximité du périmètre ne contient pas d'objets qui pourraient bloquer le champ de vision de la caméra.

Dans certains cas, il peut être difficile d'obtenir une couverture visuelle complète du périmètre du lieu. Voici quelques principes et pratiques pour des scénarios spécifiques.

Mur partagé avec une autre entreprise

Si le périmètre de votre lieu est un mur partagé et ne peut pas être surveillé de l'extérieur, les caméras doivent surveiller de l'intérieur du bâtiment. La couverture visuelle de ce mur est nécessaire indépendamment des exigences de la zone dans laquelle il se trouve.

Si le mur partagé s'étend sur plusieurs étages, les caméras doivent surveiller de l'intérieur de tous les étages du périmètre défini.

Bâtiment à plusieurs étages

Si votre bâtiment a plusieurs étages et que le périmètre du lieu est l'enveloppe du bâtiment, les caméras doivent surveiller les étages qui ont des points d'accès (même s'ils sont verrouillés). Cela peut inclure les points d'accès au toit. Par exemple, s'il y a des escaliers extérieurs menant au deuxième étage, les caméras doivent surveiller les 2 étages. S'il n'y a pas de points d'accès au deuxième étage, les caméras doivent seulement surveiller le premier étage.

Principes et pratiques pour les systèmes de surveillance visuelle et appareils d'enregistrement

Zones d'entreposage et d'exploitation

Barrières physiques

Chacune des zones d'entreposage ou d'exploitation doit être entièrement entourée d'une barrière physique (y compris les zones de culture extérieure).

Zones de culture extérieure

Toute zone de culture extérieure doit être entourée d'une barrière physique. Une clôture à mailles losangées est un exemple courant de barrière physique pour les zones de culture extérieures. Si vous utilisez une clôture, elle devrait être tendue et solidement fixée à des poteaux rigides. Vous pouvez utiliser le périmètre du lieu comme barrière physique, en tout ou en partie, pour une zone de culture extérieure. La figure 3 donne un exemple d'un lieu avec une zone de culture extérieure.

Principes et pratiques pour les barrières physiques

Accès restreint

Seules des personnes désignées doivent avoir l'autorisation d'accéder aux zones d'entreposage ou d'exploitation, selon leurs fonctions.

Les dispositifs de contrôle d'accès devraient être placés sur la porte donnant immédiatement accès à la zone d'exploitation ou la zone d'entreposage. Si vous utilisez un vestibule ou un sas d'accès, le dispositif de contrôle d'accès devrait être situé au point d'accès de la zone d'entreposage ou d'exploitation.

Une porte entre 2 zones d'exploitation qui ont le même niveau de restriction d'accès peut ne pas avoir besoin de dispositif de contrôle d'accès.

Les portes qui donnent accès aux zones dans lesquelles il ne se passe pas d'exploitation peuvent ne pas avoir besoin de dispositifs de contrôle d'accès, si celles-ci n'ont aucun autre point d'accès. Par exemple, l'accès à une porte qui sépare une zone d'exploitation d'un placard praticable n'a pas besoin d'être restreint.

Principes et pratiques pour l'accès restreint

Système de surveillance visuelle et dispositifs d'enregistrement

Le système de surveillance visuelle doit couvrir toutes les zones d'exploitation et d'entreposage, sans aucun angle mort. Le système doit surveiller :

• chaque zone d'entreposage en tout temps
• chaque zone d'exploitation lorsque du cannabis est présent et que des activités avec du cannabis ont lieu

Zones de culture

• Seulement les entrées et sorties d'une zone de culture doivent être couvertes par les appareils d'enregistrement visuel lorsqu'elle est utilisée.
• Au moins un dispositif surveille chaque point d'accès (par exemple, une porte ou un portail), de l'intérieur ou de l'extérieur de la zone.
• Une caméra peut surveiller plus d'une zone de culture si elle capture clairement chaque point d'accès.
• La surveillance visuelle n'est pas nécessaire lorsque les zones de culture ne sont pas utilisées et qu'il n'y a pas de cannabis. Si vos caméras sont également utilisées pour surveiller le périmètre de votre lieu, elles doivent continuer à fonctionner.

Principes et pratiques pour les systèmes de surveillance visuelle et d'appareils d'enregistrement

Systèmes et dispositifs de détection des intrusions

Votre système de détection des intrusions doit couvrir toutes vos zones d'exploitation et d'entreposage. Le système doit surveiller :

• chaque zone d'entreposage en tout temps
• chaque zone d'exploitation lorsque du cannabis est présent et que des activités avec du cannabis ont lieu

Les zones de culture ont des exigences différentes.

Zones de culture

• Seulement les entrées et les sorties d'une zone de culture doivent être couvertes par les dispositifs de détection des intrusions lorsqu'elle est utilisée.
• La surveillance des points d'accès n'a pas besoin d'être maintenue lorsque les zones de culture ne sont pas utilisées ou qu'il n'y a pas de cannabis.

Le système n'a pas besoin de détecter les mouvements non autorisés dans la zone de culture.

Principes et pratiques pour les systèmes de détection des intrusions

Surveillance

Votre système de détection des intrusions doit être surveillé par quelqu'un en tout temps.

Principes et pratiques pour la surveillance

Mesures à prendre

Vous devez développer des mesures appropriées en cas d'incidents non autorisé détectés par la surveillance visuelle ou la détection d'intrusion.

Principes et pratiques pour les mesures à prendre

Constat des événements détectés

Vous devez garder des constats de tous les incidents non autorisés détectés par votre système de détection des intrusions ou par surveillance visuelle.

Principes et pratiques pour le constat des événements détectés

Conservation des documents

Vous devez conserver les documents suivants :

• constat des événements détectés : minimum 2 ans
• enregistrements visuels : minimum 1 an
  • si l'enregistrement est effectué à l'aide d'un dispositif qui n'est pas activé par le mouvement, vous devez conserver tous les enregistrements
  • si l'enregistrement est effectué à l'aide d'un dispositif activé par le mouvement, vous n'avez qu'à conserver l'enregistrement montrant le mouvement

Principes et pratiques pour la conservation des documents

Exemples de lieux conformes

Il y a plusieurs façons de répondre aux exigences de sécurité physique pour un lieu de cannabis. Les figures suivantes ne sont que des exemples de comment vous pouvez mettre en œuvre des mesures de sécurité physique sur un lieu. Elles n'incluent que les mesures de sécurité physique applicables aux zones illustrées. Ne copiez pas ces exemples.

Mesures de sécurité physique illustrées sur le périmètre

• Mesures de prévention de l'accès non autorisé
  • Portail verrouillable
• Système de surveillance visuelle
  • Caméras couvrant tout le périmètre

Figure 1 - Version textuelle

Exemple d'un plan du lieu avec un bâtiment entouré d'une clôture. Des caméras sont placées à chaque coin du lieu et couvrent toute la clôture. La porte d'entrée du lieu est équipée d'une serrure.

Mesures de sécurité physique illustrées sur le périmètre

• Mesures de prévention de l'accès non autorisé
  • Porte verrouillable
• Système de surveillance visuelle
  • Caméras couvrant tout le périmètre

Figure 2 - Version textuelle

Exemple d'un plan du lieu avec un bâtiment dont l'enveloppe est le périmètre du lieu. Des caméras extérieures sont placées à chaque coin du bâtiment et assurent une couverture visuelle complète de l'enveloppe du bâtiment. La porte extérieure est équipée d'une serrure.

Mesures de sécurité physique illustrées sur le périmètre

• Mesures de prévention de l'accès non autorisé
  • Portail verrouillable
• Système de surveillance visuelle
  • Caméras couvrant tout le périmètre

Mesures de sécurité physique illustrées dans la zone de culture extérieure

• Barrières physiques
  • Clôture (utilisant une partie du périmètre du lieu)
  • Portail
• Accès restreint
  • Point d'accès verrouillable
• Système de surveillance visuelle
  • Caméra couvrant le point d'accès
• Système de détection des intrusions
  • Contact électrique de porte sur le point d'accès
  • Capteurs de détection d'intrusion sur la clôture

Figure 3 - Version textuelle

Exemple d'un plan du lieu avec un bâtiment et une zone de culture extérieure entourés d'une clôture. Des caméras sont placées à chaque coin du lieu et couvrent toute la clôture du périmètre du lieu. La porte d'entrée du lieu est équipée d'une serrure.

La zone de culture extérieure est entourée d'une clôture équipée de capteurs de détection d'intrusion. 2 côtés de cette clôture constituent également la clôture du périmètre du lieu. Le portail menant à la zone de culture extérieure est équipé d'un contact électrique, d'une serrure, et est surveillé par une caméra. L'intérieur de la zone de culture et les 2 côtés de la clôture qui se trouvent à l'intérieur du périmètre du lieu ne sont pas couverts par les caméras.

Mesures de sécurité physique illustrées dans la zone d'entreposage et d'exploitation

• Barrières physiques
  • Murs
  • Porte
• Accès restreint
  • Point d'accès verrouillable
• Système de surveillance visuelle
  • Caméras couvrant toute la zone
• Système de détection des intrusions
  • Contact électrique de porte sur le point d'accès
  • Détecteur de mouvement couvrant toute la zone

Zone d'entreposage et d'exploitation : Aperçu

Zone d'entreposage et d'exploitation : Couverture de la caméra

Zone d'entreposage et d'exploitation : Couverture du détecteur de mouvement

Figure 4 - Version textuelle

Exemple d'une zone d'exploitation. Des caméras sont placées dans 2 coins de la pièce. Un détecteur de mouvement se trouve au milieu de la pièce. La porte de la salle est équipée d'un contact électrique et d'une serrure. Les 2 caméras couvrent toute la pièce. Le détecteur de mouvement couvre toute la pièce.

Mesures de sécurité physique illustrées dans la zone de culture

• Barrières physiques
  • Murs
  • Porte
• Accès restreint
  • Point d'accès verrouillable
• Système de surveillance visuelle
  • Caméra couvrant le point d'accès
• Système de détection des intrusions
  • Contact électrique de porte sur le point d'accès

Figure 5 - Version textuelle

Exemple d'une salle de culture. La porte de la salle est équipée d'un contact électrique et d'une serrure. La caméra à l'intérieur de la salle surveille la porte.