Formulaires — Désignation des établissements et des administrations

Les formulaires suivants sont disponibles sur demande :

• Demande de désignation — requis pour demander la désignation de la catégorie A et de la catégorie B
• Formulaire d’évaluation des installations — requis pour les demandes de la catégorie A et de la catégorie B
• Demande de la catégorie B pour les biens culturels exposés à l’extérieur — pour les demandeurs déjà désignés pour la catégorie A uniquement
• Formulaire d’évaluation des installations de catégorie B dans le cadre d’une subvention de biens culturels mobiliers (BCM) — pour les demandeurs déjà désignés pour la catégorie A uniquement

Communiquez avec le personnel du Programme de désignation afin d’obtenir les formulaires requis pour présenter votre demande.