À propos des biens culturels mobiliers

Un bien culturel peut être tout objet tels une peinture, une sculpture, un livre, un manuscrit, du matériel ethnographique, de l'art décoratif, un objet scientifique ou un instrument de musique. Les objets doivent pouvoir être déplacés et ils ne doivent pas nécessairement être d'origine canadienne.

Le Programme des biens culturels mobiliers soutient la préservation du patrimoine artistique, historique et scientifique du Canada grâce à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. Les dispositions de la Loi visent à garantir que les biens culturels d'intérêt exceptionnel et d'importance nationale demeurent au Canada en :

• désignant des organisations canadiennes pour préserver les biens culturels et les rendre accessibles au grand public;
• offrant des incitatifs fiscaux aux fins de l'impôt qui encouragent les Canadiens à donner ou à vendre des biens culturels importants aux organisations désignées;
• accordant des subventions pour l'achat de biens culturels;
• réglementant l'exportation de biens culturels;
• réglementant l'importation de biens culturels.

Le Programme administre les composantes « désignation », « subventions », « exportation » et « importation » de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels est responsable de la composante « incitatifs fiscaux », et elle examine les licences d'exportation refusées. La Commission est un tribunal administratif indépendant qui relève du ministre du Patrimoine canadien.