Plans et rapports - Patrimoine canadien

Sur cette page

• Plans ministériels
• Plan d’évaluation ministériel
• Rapports sur les résultats ministériels
• Rapports annuels
  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
  • Loi sur investissement Canada
  • Langues officielles
  • Multiculturalisme
  • Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
• Développement durable
• Information financière ministérielle
  • Rapports financiers ministériels
  • États financiers prospectifs
  • Rapports financiers trimestriels
  • Rapport sur les frais

Plans ministériels

• Plan ministériel 2026-2027
• Plan ministériel 2025-2026 (Rapport principal)
• Plan ministériel 2025-2026 (En un coup d’œil)
• Plan ministériel 2024-2025 (Rapport principal)
• Plan ministériel 2024-2025 (En un coup d’œil)
• Plan ministériel 2023-2024
• Plan ministériel 2022-2023
• Plan ministériel 2021-2022

Plan d’évaluation ministériel

• Plan d’évaluation ministériel de 2025-2026 à 2029-2030
  [Version PDF, 3,4 Mo]
• Plan d’évaluation ministériel 2024‑2025 à 2028‑2029
  [Version PDF, 998 Ko]
• Plan d’évaluation ministériel 2023-2024 à 2027-2028
  [Version PDF, 615 Ko]
• Plan d’évaluation ministériel 2022-2023 à 2026-2027
  [Version PDF, 1.19 Mo]
• Plan d’évaluation ministériel 2021-2022 à 2025-2026
  [Version PDF, 1.06 Mo]
• Plan d’évaluation ministériel 2020-2021 à 2024-2025
  [Version PDF, 1.2 Mo]

Rapports sur les résultats ministériels

• Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025
• Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024
• Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
• Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
• Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
• Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020

Rapports annuels

Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

• 2023-2024 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
  [Version PDF, 1.5 Mo]
• 2023-2024 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  [Version PDF, 1.1 Mo]
• 2022-2023 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
  [Version PDF, 1.6 Mo]
• 2022-2023 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  [Version PDF, 1.4 Mo]
• 2021-2022 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
  [Version PDF, 2.23 Mo]
• 2021-2022 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  [Version PDF, 662 Ko]
• 2020-2021 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• 2020-2021 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
• 2017-2018 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
  [Version PDF, 1.52 Mo]
• 2017-2018 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
  [Version PDF, 1.38 Mo]

Loi sur investissement Canada

• Rapport annuel 2019-2020 sur l’administration de la Loi sur investissement Canada au ministère du Patrimoine canadiens
• Rapport annuel 2018-2019 sur l’administration de la Loi sur investissement Canada au ministère du Patrimoine canadien

Langues officielles

• Rapports annuels de Patrimoine canadien sur les langues officielles

Multiculturalisme

• Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2024-2025
• Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2023-2024
• Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2022-2023
• Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2021-2022
• Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2020-2021
• Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2019-2020
• Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2018-2019
• Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2017-2018
• Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2016-2017
• Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2015-2016

Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

• Rapport annuel 2025-2026 sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
• Rapport annuel 2024-2025 sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
• Rapport annuel 2023-2024 sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

Développement durable

• Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027
  • Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024-2025 de Patrimoine canadien
  • Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023-2024 de Patrimoine canadien
• Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
  • Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022
  • Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021
• Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020
• Stratégie fédérale de développement durable
• Stratégies ministérielles de développement durable

Information financière ministérielle

Rapports financiers ministériels

• États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2025
  • Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction, y compris le contrôle interne en matière de rapports financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2025
• États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2024
  • Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction, y compris le contrôle interne en matière de rapports financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2024
• États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
  • Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction, y compris le contrôle interne en matière de rapports financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
• États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
  • Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction, y compris le contrôle interne en matière de rapports financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
• États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2021
  • Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction, y compris le contrôle interne en matière de rapports financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2021
• États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2020
  • Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction, y compris le contrôle interne en matière de rapports financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2020
• États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
  • Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction, y compris le contrôle interne en matière de rapports financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
• États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2018
  • Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction, y compris le contrôle interne en matière de rapports financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2018
• États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2017
  • Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction, y compris le contrôle interne en matière de rapports financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2017
• États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2016
  • Annexe à la déclaration de responsabilité de la direction, y compris le contrôle interne en matière de rapports financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2016

États financiers prospectifs

• Pour les exercices se terminant le 31 mars 2026 et le 31 mars 2027
• Pour les exercices se terminant le 31 mars 2025 et le 31 mars 2026
• Pour les exercices se terminant le 31 mars 2024 et le 31 mars 2025
• Pour les exercices se terminant le 31 mars 2023 et le 31 mars 2024
• Pour les exercices se terminant le 31 mars 2022 et le 31 mars 2023
• Pour les exercices se terminant le 31 mars 2021 et le 31 mars 2022
• Pour les exercices se terminant le 31 mars 2020 et le 31 mars 2021

Rapports financiers trimestriels

• Pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
• Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025
• Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025
• Pour le trimestre terminé le 30 juin 2025
• Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024
• Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024
• Pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
• Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
• Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
• Pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
• Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
• Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
• Pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
• Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
• Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
• Pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
• Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
• Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
• Pour le trimestre terminé le 30 juin 2020

Rapport sur les frais

• Rapport sur les frais 2024-2025
  • Liste complète détaillée pour les frais de service 2024-2025 de Patrimoine canadienArchivée
• Rapport sur les frais 2023-2024
  • Liste complète détaillée pour les frais de service 2023-2024 de Patrimoine canadien Archivée
• Rapport sur les frais 2022-2023
  • Liste complète détaillée pour les frais de service 2022-2023 de Patrimoine canadien Archivée
• Rapport sur les frais 2021-2022
  • Liste complète détaillée pour les frais de service 2021-2022 de Patrimoine canadien Archivée
• Rapport sur les frais 2020-2021
  • Liste complète détaillée pour les frais de service 2020-2021 de Patrimoine canadien Archivée
• Rapport sur les frais 2019-2020