Stratégies ministérielles de développement durable
Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, les 99 ministères et organismes indiqués ci-dessous sont tenus de préparer des stratégies comprenant des objectifs et des plans inhérents à leur mandat qui contribuent à une stratégie pangouvernementale, soit la Stratégie fédérale de développement durable.
Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) 2023 à 2027 et rapports annuels
A, B, C, D, E, F, G, I, L, M, N, O, P, R, S, T
Départements et agences commençant par la lettre A
- Administration du pipe-line du Nord (APN)
- Affaires mondiales Canada (AMC)
- Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
- Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)
- Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC)
- Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
- Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
- Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Agence du revenu du Canada (ARC)
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor)
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)
- Agence Parcs Canada (¨PC)
- Agence spatiale canadienne (ASC)
- Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
- Anciens Combattants Canada (ACC)
Départements et agences commençant par la lettre B
- Bibliothèque et Archives Canada (BAC)
- Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (BST)
- Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)
- Bureau du commissaire au renseignement
- Bureau du Conseil privé (BCP)
- Bureau du directeur des poursuites pénales (SPPC)
- Bureau du directeur général des élections (Élections)
- Bureau du Registraire de la Cour suprême du Canada (CSC)
- Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG)
- Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
- Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
Départements et agences commençant par la lettre C
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
- CCHST SMDD (PDF)
- CCHST Rapports sur la SMDD : 2023-2024 (PDF)
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
- Centre de la sécurité des télécommunications (CSTC)
- Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM)
- Commissariat à l’information du Canada (CI)
- Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (ISPC)
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF)
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)
- Commissariat au lobbying du Canada (CAL)
- Commissariat aux langues officielles (CLO)
- Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
- Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)
- Commission canadienne des grains (CCG)
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (CCETP)
- Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM)
- Commission de l’assurance emploi du Canada (CAEC)
- Commission de la capitale nationale (CCN)
- CCN SMDD (PDF)
- CCN Rapports sur la SMDD : 2023-2024 (PDF)
- Commission de la fonction publique du Canada (CFP)
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
- Commission des champs de bataille nationaux (CCBN)
- CCBN SMDD (PDF)
- CCBN Rapports sur la SMDD : 2023-2024 (PDF)
- Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
- Commission du droit d’auteur du Canada (CDA)
- Commission du droit du Canada (CDC)
- Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
- Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
- Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC)
- CPAC SMDD (PDF)
- CPAC Rapports sur la SMDD : 2023-2024 (PDF)
- Conseil national de recherches Canada (CNRC)
Départements et agences commençant par la lettre D
- Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
- Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)
- Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
Départements et agences commençant par la lettre E
- École de la fonction publique du Canada (EFPC)
- Emploi et Développement social Canada (EDSC)
- Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Départements et agences commençant par la lettre F
- Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)
Départements et agences commençant par la lettre G
- Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Départements et agences commençant par la lettre I
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
- Investir au Canada
Départements et agences commençant par la lettre L
- Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (LJCCI)
- Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)
Départements et agences commençant par la lettre M
- Ministère de la Défense nationale (MDN)
- Ministère de la Justice Canada (JUS)
- Ministère des Finances Canada (FIN)
Départements et agences commençant par la lettre N
- Normes d'accessibilité Canada (NAC)
Départements et agences commençant par la lettre O
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR)
- Office des transports du Canada (OTC)
- Office national du film (ONF)
Départements et agences commençant par la lettre P
- Patrimoine canadien (PCH)
- Pêches et Océans Canada (MPO)
Départements et agences commençant par la lettre R
- Régie de l’énergie du Canada (REC)
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
- Ressources naturelles Canada (RNCan)
Départements et agences commençant par la lettre S
- Santé Canada (SC)
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC)
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)
- Sécurité publique Canada (SP)
- Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ)
- Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA)
- Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
- Service correctionnel Canada (SCC)
- Services aux Autochtones Canada (SAC)
- Services partagés Canada (SPC)
- Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
- Savoir polaire Canada (POLAIRE)
- Statistique Canada (StatCan)
Départements et agences commençant par la lettre T
- Transports Canada (TC)