Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le  30 juin 2026

1. Introduction

Ce premier rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2026-2027 ainsi que le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans la directive sur les normes comptables : GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Le Comité ministériel d’audit a examiné ce rapport.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et programmes

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes de son portefeuille jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nos politiques et nos programmes favorisent un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et programmes de Patrimoine canadien (PCH) peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2026-2027 et dans le Budget principal des dépenses de 2026-2027.

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce premier rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2026-2027.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Se référer à l’État des autorisations à la fin du rapport pour plus de détails.

Les initiatives de réduction des dépenses gouvernementales ont eu un impact sur les fonds disponibles pour PCH. Les autorisations de 2026-2027 de PCH disponibles à la fin du mois de juin 2026 ont diminué de 82,8 millions de dollars comparativement à l’année précédente (de 2 095,6 millions de dollars en 2025-2026 à 2 012,8 millions de dollars en 2026-2027). Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont diminué de 60,9 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions, ont diminué de 22,3 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et ont augmenté de 0,4 millions de dollars en autorisations législatives.

La diminution globale des autorisations, principalement au titre des subventions et contributions, est surtout attribuable à la fin de plusieurs financements temporaires, dont la diminution temporaire de la Stratégie antiracisme du Canada, le soutien au Fonds canadien des médias pour l’équité et la diversité et le soutien au Programme de soutien au sport pour les sports communautaires.

Cette diminution est partiellement compensée par de nouveaux financements destinés à soutenir les arts, la culture, le patrimoine et les médias au Canada, par une augmentation du financement pour soutenir l’accueil de la Coupe du Monde Masculine de la FIFA 2026 et par un financement supplémentaire pour l’initiative Laissez-passer Un Canada fort.

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Se référer à l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant à la fin du rapport pour plus de détails.

Les dépenses totales au cours du premier trimestre de 2026-2027 ont augmenté de 70,7 millions de dollars comparativement au premier trimestre de l’année précédente, représentant une augmentation des dépenses de 17 %.

Bien que les autorités des paiements de transfert aient diminué, les dépenses ont augmenté de 70,4 millions de dollars (de 340,5 millions de dollars en 2025-2026 à 410,9 millions de dollars en 2026-2027). Cette augmentation s’explique principalement par des variations dans les calendriers de paiement ainsi que par une augmentation des dépenses liées à l'organisation de la Coupe du Monde Masculine de la FIFA 2026.

Comme le montre le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 24 % de ses autorisations au premier trimestre 2026-2027, comparé à 19 % au premier trimestre 2025-2026.

Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle

	2026-2027	2025-2026
Crédits totaux disponibles	2 013 (100 %)	2 096 (100 %)
Utilisés durant le trimestre	477 (24 %)	407 (19 %)
Cumul des crédits utilisés	477 (24 %)	407 (19 %)

3. Risques et incertitudes

Dans le Budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à recentrer les dépenses gouvernementales, notamment par une réduction continue de 39,7 millions de dollars pour Patrimoine canadien d'ici 2026-2027. En juillet 2025, le gouvernement du Canada a lancé un Examen exhaustif des dépenses visant à réduire les dépenses opérationnelles tout en assurant une prestation efficace des services aux Canadiens. Ce dernier exercice d’économie est mis en œuvre à partir de 2026-2027 selon une approche progressive sur trois ans.

Dans le contexte des contraintes budgétaires actuelles et des défis sans précédent liés à l'évolution rapide de l'environnement économique, social et technologique, le Ministère doit établir des priorités pour diverses initiatives et répartir les ressources de façon à répondre aux attentes du nouveau gouvernement en place et aux besoins croissants de tous les Canadiens. L’initiative de transformation à l’échelle du Ministère qui a été lancée pour moderniser la prestation des programmes de subventions et de contributions, contribuera à atténuer ce risque.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a eu aucun changement important au sein de la haute direction de Patrimoine canadien depuis le dernier rapport financier trimestriel.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par :

Original signé
Francis Bilodeau, Sous-ministre

Gatineau, Canada
Date : 24 août 2026

Original signé
Véronique Côté, Dirigeante principale des finances

Gatineau, Canada
Date : 20 août 2026

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre de Patrimoine canadien, 2026.
No. de cat. CH2-4F-PDF
ISSN 2816-2749