Rapport annuel 2025-2026

Message de l’ombudsman

Voici mon premier rapport annuel à titre d’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN et FAC) après ma nomination en juillet 2025. Je tiens à souligner les solides fondations sur lesquelles j’ai pu m’appuyer dès mon arrivée et à remercier l’équipe dévouée du Bureau pour son professionnalisme, son engagement et son expertise continus tout au long de cette période de transition.

Au cours de la période visée, j’ai mis l’accent sur une meilleure compréhension des expériences vécues par les membres de la communauté de la Défense et sur le renforcement de la visibilité et de l’accessibilité de notre bureau. En septembre, notre mandat s’est élargi pour inclure la Garde côtière canadienne (GCC). Nous avons alors entrepris de collaborer avec son personnel pour mieux faire connaître nos services et de soutenir son intégration au sein de l’Équipe de la Défense.

Tout au long de l’année, nous avons aidé nos commettants à répondre à leurs préoccupations individuelles tout en continuant de recenser les problèmes systémiques qui nécessitent l’attention des dirigeants.

Cette année, notre bureau a publié le rapport Marquer le pas : une décennie de progrès entravé pour la Première réserve, qui fait suite à nos rapports de 2016 sur la Force de réserve. Notre examen a confirmé que les problèmes relevés il y a près d’une décennie ne sont toujours pas résolus, en grande partie en raison d’obstacles systémiques persistants. Il est essentiel de combler ces lacunes afin d’améliorer l’accès aux services de santé et d’assurer une indemnisation équitable pour les réservistes malades ou blessés. Nous continuerons de suivre de près la mise en œuvre de nos recommandations afin d’assurer des progrès soutenus et des résultats tangibles. 

Engagement parlementaire 

Au cours de l’année, l’établissement de relations avec les parlementaires a constitué une priorité clé. Au début de mon mandat, nous avons comparu devant le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes afin de faire part de mes premières observations sur les questions qui touchent la communauté de la Défense. J’ai également rencontré des députés pour mieux comprendre leurs points de vue ainsi que les préoccupations soulevées par leurs électeurs lors de mes visites à la Base des Forces canadiennes (BFC) Trenton et à la garnison Petawawa.

Engagement international

Nous avons continué de collaborer avec nos homologues internationaux, notamment lors de forums réunissant des institutions alliées d’ombudsmans militaires, comme la 17^e Conférence internationale des institutions d’ombudsman militaire (ICOAF). Ce travail favorise l’échange des meilleures pratiques et renforce les approches de surveillance à l’échelle mondiale.

Nous avons eu l’honneur d’appuyer les travaux menés par le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité de Genève (DCAF), notamment par une mission au Kosovo visant à renforcer les mécanismes de traitement des plaintes ainsi que par notre participation à une table ronde en Arménie sur les droits de la personne dans les forces armées.

En tant qu’organismes de surveillance, nous partageons un objectif : protéger les droits, le bien-être et la dignité du personnel militaire tout en renforçant la confiance, la transparence et la responsabilisation au sein des institutions qui le servent. De tels engagements sont essentiels pour établir des mécanismes rigoureux de traitement des plaintes axés sur les personnes. Ils exigent des procédures claires, des mesures de protection solides et une volonté inébranlable de protéger les personnes contre les représailles tout en veillant à ce que leurs préoccupations soient entendues et traitées. Ce fut un privilège de contribuer à ces discussions, d’échanger sur de meilleures pratiques et d’apprendre auprès de collègues qui se consacrent à l’avancement d’une surveillance juste et efficace. 

En plus de notre participation internationale, nous avons présenté une demande d’adhésion à l’Institut international de l’Ombudsman. Cela nous permettra de poursuivre notre engagement sur la scène internationale et d’échanger sur de meilleures pratiques avec nos homologues du monde entier.

Perspectives

À l’avenir, nous mettrons l’accent sur le travail de base visant à renforcer l’indépendance du Bureau, conformément aux normes internationales de surveillance militaire. L’indépendance est essentielle pour établir un lien de confiance avec les personnes que nous servons ainsi que pour assurer la transparence et la responsabilisation au sein de l’ensemble de la communauté de la Défense.

Nos homologues internationaux, y compris nos partenaires du Groupe des cinq et d’autres institutions d’ombudsmans militaires, exercent leurs activités en vertu de mandats législatifs clairs qui renforcent leur indépendance et leur efficacité. Le Canada doit s’assurer que son cadre de gouvernance reflète ces meilleures pratiques.

Au cours de l’exercice 2026‑2027, le ministère de la Défense nationale prévoit entreprendre un examen indépendant du Bureau de l’ombudsman du MDN et des FAC en réponse à la recommandation 103 formulée par le juge Fish dans le troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale. Cette recommandation offre une occasion importante d’examiner la gouvernance et l’indépendance du Bureau. Toute évaluation future devrait être éclairée par des normes reconnues à l’échelle internationale, y compris les principes sur la protection et la promotion des institutions de l’ombudsman (les « Principes de Venise[1] »), qui soulignent l’importance de l’indépendance institutionnelle et de la protection contre toute influence indue exercée par les organisations faisant l’objet de cette surveillance.

Un bureau d’ombudsman doit reposer sur une législation solide lui permettant de fonctionner avec le plus haut niveau d’indépendance, de crédibilité et d’incidence. En renforçant cette assise, nous demeurerons un recours fiable, accessible et efficace pour les membres de la communauté de la Défense.

Nous avons mis à jour notre sondage sur la satisfaction de la clientèle afin de mieux comprendre comment les membres perçoivent l’indépendance du Bureau et l’importance qu’ils y accordent lorsqu’ils soulèvent des préoccupations sur les obstacles qu’ils peuvent rencontrer en accédant à nos services. Les gens doivent se sentir à l’aise de se manifester. Ces renseignements aideront à éclairer les discussions en cours sur le rôle et l’importance d’un cadre législatif pour soutenir l’incidence continue du Bureau sur la communauté de la Défense.

À mesure que l’Équipe de la Défense continue d’évoluer, notre engagement demeure inchangé : veiller à ce que toutes les personnes que nous servons soient traitées avec équité, respect et dignité. Nous restons déterminés à répondre aux préoccupations individuelles tout en contribuant à des améliorations significatives et durables au sein de la communauté de la Défense.

Je tiens à remercier le personnel dévoué du Bureau, ainsi que tous ceux qui ont pris le temps de communiquer avec nous cette année.

Mario Baril 
Ombudsman 

Message de la directrice générale des opérations

L’exercice 2025‑2026 a été une autre année exigeante pour le Bureau, car nous avons continué de recevoir un nombre de plaintes sans précédent. Les membres de la communauté de la Défense y ont soulevé des problèmes de plus en plus complexes, urgents et profondément personnels, dans un contexte où les systèmes continuaient d’évoluer pour répondre aux demandes opérationnelles et institutionnelles ainsi qu’aux besoins changeants. Au cours des 4 dernières années, le volume de nouveaux dossiers a augmenté considérablement, passant de 1 554 en 2022‑2023 à 2 674 cette année. Cette hausse reflète à la fois les pressions soutenues exercées sur les systèmes de la Défense et la confiance que nos commettants ne cessent d’accorder à une surveillance accessible, indépendante et confidentielle. 

Chaque dossier représente une personne ou une famille qui cherche de la clarté, de l’équité ou du soutien dans un moment difficile. Tout au long de l’année, nous avons continué d’écouter attentivement, de répondre équitablement et d’aider les gens à s’orienter dans des situations et des processus complexes. 

Cette année, nous avons ouvert 2 674 dossiers de plaintes, soit le nombre le plus élevé depuis la création du Bureau en 1998. Nous avons formulé 117 recommandations individuelles à l’intention du MDN et des FAC. La quasi‑totalité ont été acceptées, et la majorité ont depuis été mises en œuvre. Ces mesures ont contribué non seulement à la résolution de dossiers individuels, mais aussi à l’amélioration des politiques, des pratiques et des processus touchant les membres de l’Équipe de la Défense et leur famille. Ensemble, elles ont fourni des renseignements importants sur la façon dont les systèmes et les processus administratifs de la Défense fonctionnent concrètement, ainsi que sur les points qui nécessitent une attention soutenue.

Nous avons poursuivi notre travail systémique et nos activités de sensibilisation pour aborder les grands enjeux qui touchent la communauté de la Défense. Ces travaux ont été appuyés par :

• la publication de 7 nouvelles pages à vocation éducative; 
• la publication d’un rapport d’enquête systémique;
• la publication de 7 rapports d’étape sur des enquêtes systémiques antérieures;
• la tenue de 37 activités de sensibilisation visant à mieux faire connaître le soutien et les recours disponibles. 

Ces efforts permettent de faire en sorte que les problèmes soulevés par les plaintes individuelles éclairent la prise de décisions des dirigeants et contribuent aux discussions plus vastes sur l’équité, la responsabilisation et l’amélioration systémique dans l’ensemble des institutions de la Défense et des communautés de surveillance. 

Le Navigateur des prestations militaires a continué à prendre de l’importance comme ressource essentielle pour les militaires des FAC et leur famille, avec une augmentation de 26 % du nombre de nouveaux utilisateurs et plus de 16 000 accès cette année. Il est de plus en plus utilisé comme outil de référence pour la formation du personnel officier. En améliorant l’accès à des renseignements clairs, exacts et à jour, l’outil aide à réduire les obstacles pour les personnes qui doivent composer avec des prestations et des services complexes. 

Les résultats présentés dans le rapport sont le reflet direct du professionnalisme, de l’empathie et du dévouement de notre personnel. Son travail contribue chaque jour à résoudre des dossiers individuels, à appuyer des améliorations systémiques et à renforcer la collaboration avec les partenaires du MDN, des FAC, de la Garde côtière canadienne et du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes.

Essentiellement, notre travail consiste à cerner et à corriger les injustices, à réparer les préjudices individuels dans la mesure du possible et à apporter des améliorations aux systèmes qui touchent la communauté de la Défense. Il est tout aussi important pour nous de veiller à ce que les membres de l’Équipe de la Défense et leur famille qui estiment avoir été traités injustement aient accès à une ressource vers laquelle se tourner. 

Robyn Hynes
Directrice générale des opérations

Hommage à la communauté de la Défense : Mention d’honneur commémorative Liz Hoffman

La Mention d’honneur commémorative Liz Hoffman est décernée à chaque année pour reconnaître les militaires des FAC, le personnel civil, des membres de leur famille et d’autres membres de la communauté de la Défense qui déploient des efforts exceptionnels et se surpassent pour aider leurs collègues à résoudre un problème difficile. Le prix permet également de reconnaître ces personnes qui apportent des changements positifs et durables au MDN et aux FAC. 

De nombreux invités distingués ont assisté à la cérémonie pour souligner le dévouement et le travail extraordinaires des récipiendaires dont la D^re Andrea Hoffman, fille de Liz Hoffman, et plusieurs représentants des FAC et du MDN.

Ce fut un honneur de rendre hommage aux récipiendaires lors de la Mention d’honneur commémorative Liz Hoffman : la lieutenante-colonelle Patricia Travers, la matelot-chef Ingeborg (Haley) LeClair et Warriors of the Royal Winnipeg Rifles, un groupe autochtone qui joue le tambour traditionnel.

Faire une différence dans la vie de nos commettants

Navigation dans les politiques d’affectation à l’étranger concernant des ententes parentales complexes

Un militaire des FAC a communiqué avec notre bureau pour obtenir des précisions sur les politiques d’affectation à l’étranger (HORSCAN) lorsqu’une entente de garde partagée était en place. La situation impliquait plusieurs militaires des FAC, une entente parentale complexe et une affectation imminente à l’étranger, ce qui a soulevé des préoccupations au sujet du consentement, des processus de sélection et du bien‑être des enfants concernés. L’incertitude et le manque d’information claire ont contribué à un stress personnel important et ont nui au bien‑être de la famille ainsi qu’à son rendement en milieu de travail.

Notre bureau a fourni des conseils opportuns, orientant ce membre vers les mécanismes établis, y compris le coordonnateur HORSCAN du Vice-chef d’état‑major de la Défense. Cette démarche a contribué à renforcer la transparence en faisant intervenir la chaîne de commandement pertinente. Dans le cadre de ce processus, cette personne a obtenu des précisions faisant autorité sur les politiques applicables, les mesures de protection liées aux documents de voyage des personnes à charge et le soutien disponible.

À mesure que les circonstances évoluaient, nous avons également fourni des renseignements sur les processus de communication interne et les services de résolution de conflits. Certains aspects de la situation comportaient des considérations juridiques. Toutefois, notre bureau s’est efforcé de veiller à ce que le militaire soit informé, appuyé et orienté vers les ressources appropriées, ce qui a contribué à réduire son incertitude et à clarifier les options disponibles.

Reconnaissance en temps opportun des militaires de longue date des FAC

En septembre 2025, un ancien militaire des FAC a communiqué avec notre bureau après avoir attendu plusieurs années pour recevoir sa trousse du Programme de départ dans la dignité, soulignant 35 ans de service militaire. Malgré une longue carrière marquée par un grand dévouement, cette personne n’a jamais reçu la trousse de reconnaissance complète, à laquelle il y manquait, entre autres, une agrafe, en raison d’erreurs administratives et d’un manque de communication entre son ancienne unité et les autorités responsables de la reconnaissance. Ce retard prolongé a eu pour conséquence que la personne s’est sentie négligée et découragée par un programme pourtant conçu pour honorer le service.

Le Bureau est intervenu en assurant la liaison directe avec l’organisation responsable et en maintenant une communication régulière avec l’ancien militaire pour faire le point et gérer ses attentes. Grâce à un suivi continu, la trousse complète du Programme de départ dans la dignité a été trouvée, les articles de reconnaissance manquants ont été réémis, et des dispositions ont été prises pour assurer leur livraison finale au domicile du militaire retraité.

À la suite de cette intervention, l’ancien militaire a fini par recevoir la reconnaissance qui lui était due après près de 7 ans. Cette affaire met en évidence l’incidence tangible de la promotion de l’équité et de la facilitation du règlement tout en rétablissant la dignité et la confiance des personnes qui ont servi.

Indemnisation équitable grâce à une intervention rapide

Un membre du personnel du MDN a communiqué avec notre bureau pour demander de l’aide après avoir subi d’importants retards dans la réception de sa rémunération liée à un poste intérimaire pour des fonctions de niveau supérieur qu’il a exercées pendant une période de 20 mois. Il avait été officiellement reconnu qu’il devait être rémunéré selon une classification plus élevée. Toutefois, en raison de retards administratifs et des pénuries de personnel, sa lettre d’offre intérimaire n’a pas été traitée et la rémunération correspondante ne lui a pas été versée. Malgré les suivis effectués par les voies habituelles, le problème n’avait toujours pas été réglé, et le MDN lui devait plus de 12 000 $.

Le Bureau a communiqué directement avec la chaîne de commandement compétente afin de clarifier l’état de la lettre d’offre. Grâce à des démarches soutenues et aux discussions subséquentes, la lettre d’offre intérimaire a été finalisée et soumise, et l’employé a reçu une confirmation officielle ainsi que le versement intégral du montant qui lui était dû, peu de temps après.

Ce dossier démontre l’importance d’une intervention rapide et d’une coordination soutenue pour résoudre les retards administratifs, assurer une rémunération juste du personnel pour son travail et rétablir la confiance dans les processus internes.

Retards dans le remboursement des frais de réinstallation pour les nouveaux militaires des FAC

Un militaire des FAC a communiqué avec notre bureau après avoir reçu un avis de recouvrement pour des dommages causés à un logement résidentiel plus de 2 ans après son déménagement. Le militaire n’avait été informé d’aucun problème au moment de son déménagement, et il n’a pris connaissance des frais (pour un montant de plus de 1 000 $), qu’une fois son dossier confié à une agence de recouvrement. La situation a été aggravée par le fait que les avis avaient été envoyés à une adresse courriel professionnelle à laquelle le militaire n’avait plus accès. Il n’a donc pas été en mesure de fournir les documents justificatifs nécessaires.

Cette situation a accru le stress du militaire à l’approche de sa libération pour raisons médicales.

Notre bureau est intervenu en communiquant avec l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) afin d’examiner le dossier et de clarifier les circonstances entourant la transmission tardive de l’avis. À la suite de cette intervention, l’ALFC a reconnu que le militaire n’avait pas été informé en temps opportun et a convenu d’annuler intégralement les frais. Ce résultat a permis au militaire d’éviter des conséquences financières injustes et de rétablir sa confiance envers l’équité du processus. 

Ce dossier souligne l’importance d’une intervention en temps opportun et démontre comment une intervention ciblée peut résoudre des problèmes administratifs et éviter des préjudices injustifiés.

Prolongation du service au-delà de l’âge de la retraite obligatoire

Un militaire de la Force de réserve a communiqué avec notre bureau après avoir connu des retards importants attribuables à des problèmes administratifs et au refus d’une demande visant à prolonger son service au-delà de l’âge de la retraite obligatoire. Malgré l’appui solide de son unité et le fait qu’une approbation de prolongation était envisagée, le militaire n’a été informé du refus que peu avant la date prévue de sa libération. Cette décision ne lui a pas laissé suffisamment de temps pour planifier adéquatement sa transition. L’absence de communication claire et de motifs documentés à l’appui de la décision a soulevé des préoccupations au sujet de l’équité et de la transparence du processus.

Notre bureau a procédé à un examen du processus décisionnel et a demandé à la haute direction de clarifier la façon dont la demande avait été évaluée. Une attention particulière a été accordée à la rapidité du traitement de la demande, à la communication de la décision et à la prise en compte des circonstances particulières du militaire. 

Compte tenu de ces facteurs, la direction a approuvé une prolongation de 6 mois au-delà de l’âge obligatoire de la retraite. Cette décision a permis au militaire de bénéficier d’une transition plus structurée et mieux soutenue tout en favorisant un transfert efficace des connaissances au sein de l’unité.

Ce dossier illustre l’importance d’un processus décisionnel rapide et transparent, d’une communication efficace et d’une collaboration avec une haute direction réceptive pour assurer des transitions justes et respectueuses des militaires des FAC.

Résolution d’un paiement de pension manquant pour une famille endeuillée

Après le décès d’un pensionné des FAC, un membre de sa famille a communiqué avec notre bureau après avoir éprouvé des difficultés pendant plusieurs mois pour régler un problème lié à un paiement de pension manquant.

Malgré les tentatives répétées de faire appel auprès des services des pensions pendant plusieurs mois, le problème est demeuré non résolu, ce qui a prolongé la situation.

Notre bureau est intervenu rapidement, communiquant avec les dirigeants du service des pensions pour soulever les préoccupations et faciliter la prise de mesures. À la suite de cette intervention, les sommes dues ont été versées en quelques jours, et le membre de sa famille a confirmé que l’affaire avait été entièrement réglée.

Cette situation souligne l’importance d’un soutien en temps opportun et d’une coordination efficace pour répondre aux préoccupations financières, particulièrement pour les familles qui doivent composer avec des processus administratifs à la suite de la perte d’un être cher.

Ce que nous avons accompli : Bilan de l’année

Les membres de la communauté de la Défense peuvent communiquer avec nous s’ils ont été traités injustement, s’ils cherchent des renseignements ou s’ils ne savent pas comment régler un problème.

Nos membres peuvent :

• nous appeler sans frais au 1‑888‑828‑3626;
• soumettre une question ou une plainte au moyen de notre formulaire en ligne sécurisé;
• clavarder en direct avec un agent;
• nous envoyer un courriel pour obtenir de l’aide ou poser des questions sur leur situation;
• présenter par courriel des demandes de renseignements généraux du Bureau (qui ne concernent pas un dossier en particulier).

Notre site Web explique comment nous pouvons les aider.

En 2025‑2026, nous avons ouverts un total de 2 674 dossiers. De ce nombre, 335 demandes ont été soumises par des personnes qui n’étaient pas des membres de la communauté de la Défense et portaient sur des questions qui ne relevaient pas de notre mandat. Toutefois, l’information et les renvois ont été fournis dans la mesure du possible. Le tableau suivant représente les catégories des demandes relevant de notre mandat. Les nouveaux dossiers n’incluent pas les contacts établis par l’entremise du clavardage en direct. Ce volume reflète à la fois une demande soutenue et une confiance continue dans le Bureau en tant que recours indépendant.

Les nouveaux dossiers ne comprennent pas tous les contacts établis par l’entremise du clavardage en direct. Certains dossiers concernent plusieurs membres. Ces chiffres en tiennent compte.

Remarque : Les dossiers de la Garde côtière canadienne (GCC), ajoutés au mandat du Bureau en septembre 2025, se retrouvent actuellement dans la catégorie « personnel civil ».

Exemples de dossiers

Certains exemples de dossiers que nous traitons sont disponibles sur notre site Web.

Renseignements sur les dossiers pour 2025‑2026

Nous traitons des dossiers complexes et dignes de mention, tout en menant des examens approfondis ainsi que des enquêtes sur les plaintes individuelles. Notre objectif est de veiller à ce que le MDN et les FAC traitent leurs membres équitablement. Nous collaborons avec le MDN et les FAC pour formuler, s’il y a lieu, des recommandations pratiques fondées sur des données probantes.

Au cours de l’année, un total de 2 893 dossiers ont été fermés, ce qui reflète à la fois les résolutions effectuées dès la réception des dossiers et le travail associé aux dossiers plus complexes. À la fin de l’exercice, 423 dossiers étaient toujours actifs, y compris plusieurs qui avaient été reportés d’exercices précédents en raison de leur complexité.

Le volume de travail continue de refléter à la fois une demande soutenue ainsi qu’une complexité croissante des dossiers, chaque enquêteur gérant une charge de travail importante en tout temps.

Cette année, nous avons également observé une augmentation des dossiers liés au recrutement, qui représente désormais l’une des raisons les plus courantes de communiquer avec le Bureau. Ces dossiers sont souvent liés à des retards dans le processus, à des difficultés de communication et à un manque de clarté dans la prise de décisions. Les candidats aux FAC relèvent de notre mandat.

Lorsqu’une personne communique avec notre bureau, nous lui fournissons des conseils sur la façon de s’y retrouver dans le processus de recrutement, nous la dirigeons vers les renseignements pertinents et nous l’aidons à répondre aux préoccupations liées aux lacunes en matière de communication ou aux retards importants.

Alors que les FAC poursuivent leurs efforts pour accroître le recrutement, nous prévoyons une augmentation correspondante du nombre de contacts liés au recrutement auprès de notre bureau. Cette tendance renforce l’importance d’avoir des processus clairs, une communication en temps opportun et des renseignements accessibles pour les candidats.

Tableau 4 : Renseignements sur les dossiers

Les données présentées témoignent de la forte demande qui continue de s’exercer pour nos services et l’élargissement de l’éventail des questions soulevées par les membres de la communauté de la Défense. Cette année, les tendances observées comprennent une augmentation notable du nombre de dossiers concernant les candidats et les militaires de la Force de réserve. Cette tendance est vraisemblablement influencée par les changements apportés aux processus de recrutement et le travail systémique récent dans ces domaines. Parallèlement, la diminution du nombre de dossiers liées à la Force régulière pourrait refléter l’incidence des politiques découlant des annonces relatives à la rémunération et aux avantages sociaux. Dans l’ensemble, les données mettent en évidence la complexité croissante et la diversité des préoccupations portées à l’attention du Bureau.

Tableau 5 : Ventilation des dossiers fermés

Au cours de l’exercice 2025‑2026, un total de 2 893 dossiers ont été fermés, toutes étapes confondues (réception, analyse des plaintes et enquêtes générales). La plupart des fermetures (1 960) résultaient de la diffusion de renseignements, d’aide ou d’un renvoi vers des mécanismes existants fournis. Ces statistiques indiquent que la plupart des problèmes ont été réglés rapidement grâce à des conseils ou à du soutien. D’autres dossiers ont nécessité un examen supplémentaire, ce qui a entraîné des résolutions informelles, à des conclusions ou à des recommandations. Parmi les dossiers fermés cette année, 227 ont été jugés abandonnés après des tentatives répétées de communiquer avec les personnes concernées, tandis que 126 ont été retirés à la demande de ces dernières.

En 2025‑2026, l’équipe des enquêtes générales a fermé 206 dossiers. Ces dossiers nécessitaient la formulation de recommandations individuelles visant à répondre aux préoccupations en matière d’équité. Ceci a donné lieu à 117 recommandations adressées au MDN et aux FAC, dont 79,48 % ont été acceptées et mises en œuvre.

Voici la ventilation des recommandations formulées dans le cadre de notre mandat.

Ce que nous avons accompli : Aborder les problèmes systémiques

Les enquêtes systémiques et les rapports d’étape sont disponibles sur notre site Web. 

Examen systémique mettant l’accent sur les retards dans la mise en œuvre des recommandations sur la Première réserve formulées en 2016.

En février 2026, nous avons publié l’enquête Marquer le pas : une décennie de progrès entravé pour la Première réserve. 

Notre examen a confirmé que tous les problèmes relevés dans les deux rapports de 2016, Options d’indemnisation pour les réservistes malades et blessés et Soldats à temps partiel, blessures à temps plein, demeurent présents. Il a également révélé que des obstacles systémiques continuent de freiner la mise en œuvre de solutions durables. Ces défis prennent racine au niveau de la gouvernance stratégique, particulièrement en l’absence d’un modèle d’emploi cohérent pour les réservistes. Ils se répercutent ensuite vers les processus administratifs. Notre enquête a permis de cerner quatre obstacles principaux.

• Gouvernance : la fragmentation des pouvoirs et le manque de clarté des rôles continuent de retarder l’harmonisation des politiques. 
• Clivage culturel : des préjugés persistants à l’égard des réservistes nuisent à l’équité en matière d’avantages sociaux et de reconnaissance. 
• Contraintes de ressources : les pénuries de personnel et les pressions financières entravent la mise en œuvre des changements nécessaires. 
• Complexité administrative et numérisation : des directives et des procédures administratives désuètes, combinées à une modernisation lente nuisent au changement en temps opportun.

Dans le cadre de cet examen, nous avons archivé les deux rapports publiés en 2016 et formulé 5 recommandations actualisées à l’intention du ministre de la Défense nationale afin de contribuer à l’élimination de ces obstacles persistants. Nos recommandations visent à faire en sorte que les membres de la Première réserve aient un accès équitable aux avantages sociaux et aux services lorsqu’ils sont atteints d’une maladie ou subissent une blessure attribuable au service militaire.

Lettre au chef d’état-major de la Défense : enjeux émergents de la Force de réserve

Tout au long de l’examen de la Première réserve mené par notre bureau, nous avons relevé de nouveaux problèmes touchant la Force de réserve qui dépassaient la portée de l’examen. Par conséquent, en juin 2025, nous avons envoyé une lettre au chef d’état-major de la Défense pour l’informer de 4 préoccupations qui continuent d’entraîner des répercussions négatives sur les membres de la Force de réserve et leur famille, à savoir :

1. les disparités touchant les réservistes lorsqu’ils reçoivent une indemnisation en raison d’une maladie ou d’une blessure;
2. les disparités dans le soutien à la transition pour les réservistes malades et blessés;
3. l’arriéré qui interrompt la protection des régimes de soins de santé et dentaires de la Force de réserve;
4. le service de réserve de classe « C » à court terme non payé le 31^e jour du mois. 

Nous sommes heureux de constater que des progrès ont déjà été réalisés en ce qui concerne les disparités dans le soutien à la transition pour les réservistes malades ou blessés. La Politique de soutien à la transition de la réserve (STR) (Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 06/25), publiée en juillet 2025, réduit les disparités de longue date entre la Force régulière et les réservistes pour les périodes de service à temps plein de la Réserve supérieures à 180 jours. En vertu de la politique sur le STR, les réservistes qui ont subi une blessure ou ont contracté une maladie, qu’elle soit ou non attribuable au service, peuvent poursuivre une période de service dans la Réserve avec l’aide du Groupe de transition des FAC. Cela leur permet d’accéder à des avantages sociaux qui appuient leur rétablissement, leur retour au service ou leur transition hors des FAC. Ce service ouvre droit à une pension et permet de s’assurer que les personnes à charge continuent de bénéficier d’une couverture médicale et dentaire pendant les périodes difficiles.

L’héroïsme exposé : Une enquête sur le traitement des anciens combattants du 1^er Régiment du génie de combat déployés au Koweït en 1991

Dans notre enquête de 2006 intitulée L’héroïsme exposé, nous avons documenté les expériences des militaires des FAC déployés au Koweït en 1991 et souligné l’importance de veiller à ce que ceux qui reviennent d’opérations avec de graves problèmes de santé soient traités avec équité, compassion et transparence.

En décembre 2025, Anciens Combattants Canada (ACC) a officiellement reconnu la maladie de la guerre du Golfe comme un diagnostic admissible aux fins des demandes de prestations d’invalidité. Au Bureau, nous avons accueilli favorablement cette évolution.

Bien que notre enquête ait porté sur les actions du MDN et des FAC, la décision d’ACC représente un progrès dans la reconnaissance des défis uniques en matière de santé auxquels sont confrontés ceux ayant servi pendant la guerre du Golfe de 1990‑1991, et s’inscrit dans la lignée des principes de bien-être et d’équité que notre bureau continue de défendre.

Rapports d’étape

Nous avons effectué des suivis pour évaluer les progrès du MDN et des FAC dans la mise en œuvre des recommandations de 7 de nos rapports précédents. Nous avons publié 6 rapports d’étape présentant l’état de la mise en œuvre de ces recommandations. 

La plupart des suivis ont révélé des progrès réalisés de la part du MDN et des FAC. Cette année, 7 recommandations ont été mises en œuvre concernant les cadets, les affectations pour motifs personnels, les classifications civiles et les affectations à l’extérieur du Canada. 

Le point saillant du rapport d’étape de cette année revient au Directeur général – Carrières militaires, aux cadets ainsi qu’au groupe des Rangers juniors canadiens, qui ont mis en œuvre toutes les recommandations des rapports Le service ou soi-même – enquête systémique sur l’administration des déménagements imprévus, statuts particuliers et affectations pour motifs personnels dans les Forces armées canadiennes et Cadets : Une enquête sur le soutien offert aux cadets souffrant d’une maladie ou d’une blessure suivant leur participation à une activité des cadets. La mise en œuvre de ces recommandations a considérablement amélioré le soutien, la transparence et l’admissibilité aux prestations et services pour les militaires des FAC, les cadets et les Rangers juniors canadiens.

Recommandations de l’ombudsman citées à titre de preuve

À ce jour, les recommandations de 10 de nos rapports ont été citées à titre de preuve lors des délibérations de comités parlementaires.

Bien qu’aucun nouveau cas n’ait été relevé en 2025‑2026, cette reconnaissance continue reflète la pertinence et la crédibilité constantes de notre travail pour appuyer la surveillance parlementaire et de contribuer à la responsabilisation du gouvernement à l’égard des questions touchant la communauté de la Défense.

Cette reconnaissance est importante, car elle montre que nos rapports sont fondés sur des données probantes. Leur publication permet de les rendre publics et, dans certains cas, amène le gouvernement du Canada à répondre de façon exhaustive aux rapports des comités.

Ce que nous avons accompli : Communication avec les commettants

Ressources éducatives

Nous préparons le contenu Web en fonction de notre analyse des dossiers reçus, de l’engagement avec nos commettants ainsi que les réunions tenues avec les autorités compétentes et les responsables de l’élaboration des politiques. Cette année, nous avons mis l’accent sur la mise à jour et la rationalisation de l’information offerte en ligne tout en créant de nouveaux produits pour appuyer le thème et les recommandations découlant de nos enquêtes systémiques. Notre page Recours et mécanismes de plainte est utilisée comme ressource de référence par nos commettants, le personnel d’encadrement et diverses organisations, notamment le Bureau des Griefs des Forces canadiennes, à des fins de formation.

Voici quelques-uns de nos efforts.

• Libération pour les réservistes
• Groupe de transition des Forces armées canadiennes (réservistes)
• Soutien à la transition de la réserve
• Employés du MDN souffrant d’un handicap découlant d’une maladie, d’une incapacité ou d’une blessure
• Réorientation des demandes qui ne relèvent pas de notre mandat
• Processus de divulgation des Forces armées canadiennes (PD FAC)

Nous avons également mis à jour nos ressources éducatives sur les sujets suivants.

• Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes
• Décès d’un membre du personnel civil
• Successions militaires
• Statut particulier pour motifs personnels (avec ou sans affectation pour raisons personnelles) et frais de déménagement imprévus
• Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
• Plaintes relatives aux services de santé des militaires des FAC
• Recours en matière de rémunération et d’avantages sociaux
• Indemnisation des réservistes malades ou blessés
• Ressources en santé mentale pour les militaires des FAC et leur famille
• Accès aux soins de santé par les familles de militaires
• Bourses pour les militaires et leur famille
• Programme à l’étranger (HORSCAN)

Vous trouverez ces documents sur notre page d’information éducative.

Navigateur des prestations militaires

Au cours de l’exercice 2025‑2026, le Navigateur des prestations militaires a été actualisé pour tenir compte des améliorations apportées par le gouvernement du Canada en août 2025 à la rémunération, aux avantages et aux incitatifs au recrutement pour les militaires des FAC dès leur entrée en vigueur. Des améliorations ont également été apportées à la fonctionnalité administrative du Navigateur, ce qui a permis une mise à jour plus efficace et adaptée du contenu. Le Navigateur est de plus en plus utilisé comme ressource de référence pour aider à l’instruction du personnel officier.

Total de l’engagement des utilisateurs :

• 16 270 sessions utilisateur au total (en hausse de 38 % par rapport au dernier exercice, à 11 760)
• 12 400 utilisateurs uniques (en hausse de 26 % par rapport au dernier exercice, à 9 840)

Engagement

Sensibilisation

• 37 activités de sensibilisation
• 4 activités de mobilisation de la GCC
• Mobilisation de plus de 3 350 membres

Nous avons également distribué du matériel promotionnel et des ressources éducativs à 61 endroits, y compris des centres de recrutement, des centres de ressources pour les familles des militaires, des unités de transition et des sites de la GCC partout au Canada.

Activités parlementaires

• 2 réunions avec des députés
• 1 comparution devant le Comité permanent de la défense nationale

Médias

• 8 entrevues avec les médias
• 10 mentions dans les médias imprimés et en ligne
• 1 mention dans les transcriptions

Engagement et collaboration à l’échelle internationale

L’engagement international est essentiel à notre travail en tant que Bureau de l’ombudsman du MDN et des FAC, car il appuie notre mandat visant à promouvoir l’équité, la responsabilisation et la confiance au sein des institutions militaires. En participant à des forums mondiaux et à des échanges bilatéraux, nous partageons l’expertise canadienne tout en apprenant de nos homologues internationaux confrontés à des défis semblables en matière de surveillance et de gouvernance. Ces interactions renforcent des principes communs, comme l’indépendance, l’accessibilité et la transparence, et font en sorte que nos approches continuent de refléter les meilleures pratiques internationales en matière de surveillance militaire, de règlement des plaintes et de responsabilisation institutionnelle. 

Au cours de la période visée par le rapport, nous avons participé à plusieurs initiatives internationales, dont la 17^e Conférence internationale des institutions d’ombudsman militaire (ICOAF), tenue en octobre 2025, un atelier technique à Pristina, au Kosovo, en janvier 2026, et une table ronde virtuelle organisée en Arménie, en avril 2025.

À la Conférence (ICOAF), nous avons animé une séance axée sur les canaux et les outils de sensibilisation, en nous appuyant sur l’expérience du Canada pour mobiliser une communauté de la Défense géographiquement dispersée et diversifiée. La discussion a mis en lumière les leçons tirées de l’équilibre à établir entre une vaste portée et un engagement important, en combinant des approches en personne, numériques et communautaires.

Au Kosovo, le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF) nous a invités à rencontrer le commissaire parlementaire de la Force de sécurité du Kosovo, des parlementaires et des partenaires internationaux, dont le Service de médiation pour les militaires des Forces armées suisses. Nous avons partagé notre expertise lors de discussions sur le renforcement des lignes directrices en matière de traitement des plaintes et des mesures de protection institutionnelle pour le Bureau du commissaire parlementaire de la Force de sécurité du Kosovo. Ces échanges ont également mis en lumière le rôle important que joue la surveillance indépendante dans la promotion du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité, particulièrement pour ce qui est de répondre à des problèmes comme le harcèlement, la discrimination, les obstacles à l’avancement et la crainte de représailles. 

Par l’entremise du DCAF, nous avons également participé à titre d’experts internationaux à une table ronde virtuelle tenue en Arménie en avril 2025 sur les droits de la personne dans les forces armées. Cet engagement a soutenu les efforts visant à renforcer le rôle et l’efficacité des institutions d’ombudsmans dans la promotion de la responsabilisation et de la bonne gouvernance.

Ces événements ont montré à quel point des mécanismes de surveillance solides et axés sur les personnes contribuent à la confiance institutionnelle, au changement de culture et à l’efficacité opérationnelle. Grâce à un engagement international continue, nous contribuons à faire progresser la responsabilisation tout en renforçant le respect de la dignité et du bien‑être des personnes au service de notre pays. 

Activités nationales

Nous avons également collaboré avec des partenaires nationaux afin de faire avancer les dossiers pour nos commettants, de partager notre expertise et de renforcer les pratiques de surveillance partout au Canada.

• Le Canada sans faille (décembre 2025)
• Forum de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV) (octobre 2025)
• Forum canadien des ombudsmans : Le Bureau a continué à jouer un rôle de leadership au sein de la communauté élargie de la surveillance. Grâce à ce forum, dont un membre de notre personnel occupe la vice-présidence, nous avons contribué à faire progresser les meilleures pratiques et à favoriser la collaboration entre les institutions d’ombudsmans au Canada. De plus, deux de nos enquêteurs principaux ont présenté un atelier sur la manière de faire face aux CRABes (Comportements Résistants des Autorités Bureaucratiques) (mars 2026).

Aperçu des médias sociaux

En octobre 2025, nous avons lancé notre plateforme LinkedIn afin d’élargir notre portée auprès d’un public professionnel plus vaste et d’accroître la visibilité et l’accessibilité de notre bureau, notamment dans le contexte de notre collaboration continue avec nos homologues à l’échelle internationale. À mesure que notre présence dans les médias sociaux se développe, nous constatons une augmentation constante du nombre d’abonnés d’une année à l’autre. Cette année, nous avons enregistré une hausse de 5,9 %, ce qui représente 639 nouveaux abonnés.

Comité consultatif de l’ombudsman

Tout au long de l’année, nous avons sollicité l’expertise du Comité consultatif de l’ombudsman et recueilli ses points de vue sur nos priorités. Nous avons tenu le Comité informé de notre enquête systémique, et celui-ci nous a fourni des conseils précieux et des renseignements sur les tendances émergentes et les enjeux qui touchent la communauté de la Défense.

Le Comité a également participé au processus de mise en candidature pour la Mention d’honneur commémorative Liz Hoffman, contribuant ainsi à la reconnaissance de l’excellence au sein de la communauté de la Défense.

Le Comité consultatif est composé de 8 bénévoles possédant une expertise des questions liées aux FAC et au MDN.

Pour en savoir davantage sur le Comité, son mandat et ses membres, veuillez consulter notre site Web.

Annexe 1 – États financiers

En 2025-2026, notre bureau a disposé d’un budget de 8 554 300 $. Les dépenses réelles se sont élevées à 7 654 661 $, dont 6 782 427 $ étaient liées aux salaires.

La différence entre le budget approuvé et les dépenses réelles représente les dépenses finales indiquées dans les comptes publics du Canada.

Les fonds non dépensés sont retournés au Ministère tout au long de l’exercice, dans le cadre de son processus de rapport trimestriel. En 2025‑2026, nous avons retourné un total de 687 773 $ en fonds liés aux salaires, 189 756 $ en fonds liés au fonctionnement et à l’entretien et 22 110 $ en fonds du crédit 5 pour les éléments d’actif groupés et les immobilisations. 

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles reflète les lacunes en matière de dotation et les ajustements opérationnels normaux tout au long de l’exercice. Il s’agissait également d’une année de transition pour le Bureau, avec l’arrivée d’un nouvel ombudsman, en juillet 2025, et la décision délibérée de reporter certaines activités en attendant la planification stratégique et l’établissement des priorités pour le prochain exercice. Par conséquent, certaines activités prévues ont été reportées pour s’harmoniser à ce travail. 

Ces priorités comprennent la modernisation des outils, l’examen des processus opérationnels, l’exploration de l’utilisation de l’intelligence artificielle et le renforcement de la capacité d’enquête pour répondre à la demande croissante.

Annexe 2 – Ressources humaines

Le Bureau continue d’accorder la priorité au bien-être et à la participation du personnel. Ces valeurs sont appuyées par de solides résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des comités internes actifs favorisant la collaboration, l’inclusion et l’engagement des employés dans l’ensemble du Bureau, ainsi que des initiatives continues de perfectionnement professionnel. Ces efforts contribuent à créer un milieu de travail sain, respectueux et inclusif, ce qui renforce notre capacité d’appuyer efficacement notre mandat. Ils reflètent également le dévouement et la contribution continus de nos employés. 

Nous avons commencé à faire progresser les efforts de modernisation interne. Ceux-ci comprennent l’amélioration des outils de suivi des dossiers, la mise en œuvre des recommandations de notre comité interne sur l’intelligence artificielle ainsi que des initiatives visant à simplifier les processus opérationnels et d’améliorer l’efficacité.