Soutien à la transition de la réserve

La Politique de soutien à la transition de la réserve (STR) est administrée par le Groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC). En vertu de la Politique de STR, vous pourriez avoir droit à une période de service de réserve de classe « B » d’une durée maximale de trois ans, si vous êtes un militaire de la Force de réserve admissible et :

si vous êtes malade ou blessé pendant une période de service de réserve à temps plein de plus de six mois et
si des problèmes de santé et une convalescence prévue, vous empêchent de travailler à temps plein pendant au moins six mois.

Grâce à ce soutien, les FAC visent faciliter votre retour en service ou votre transition de la vie militaire à la vie civile.

Le commandant du GT FAC (ou son délégué) est l’autorité approbatrice pour les demandes de STR et les affectations temporaires des militaires admissibles au GT FAC. Si le GT FAC approuve votre demande de STR, il ou elle vous offrira une période initiale d’un an de service de réserve de classe « B », qui pourrait être prolongée jusqu’à un maximum de trois ans.

Il se peut que le service de réserve au cours duquel votre maladie ou votre blessure est survenue, soit interrompu plus tôt que prévu pour que l’affectation temporaire au STR puisse commencer.

Vous trouverez plus d’information sur les pages Web suivantes :

Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 06/25 – Politique de soutien à la transition de la réserve (STR) à l’intention des militaires malades ou blessés de la Force de réserve (F rés) – Canada.ca
Instructions du personnel militaire des Forces armées canadiennes 05/25 – Affectation temporaire des membres de la Force de réserve (F rés) au Groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC) – Canada.ca
Vous trouverez d’autres renseignements dans les documents de référence connexes énumérés sur chaque page Web des Instructions du personnel militaire des Forces armées canadiennes.

Critères d’admissibilité
Pour être admissible au STR, vous devez satisfaire aux critères énoncés aux articles 4.6, 4.7 et 4.8 de l’Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes (IPM FAC) 06/25. Ces critères et les éléments pris en compte sont les suivants :
- ne pas être bénéficiaire de l’indemnité de la Force de réserve pendant une période de blessure ou de maladie, ou d’un remplacement du revenu en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État;
- le sous-élément de la Force de réserve;
- la classe de service de réserve;
- être en service de réserve à temps plein pendant plus de 180 jours, sans interruption (sans interruption de service), à la date de l’accident ou de l’apparition de la maladie;
- les contraintes à l’emploi pour raisons médicales (CERM) qui vous ont été attribuées pendant la période de service de réserve;
- un pronostic et des circonstances qui limiteraient l’exercice des fonctions assignées et l’emploi à temps plein pendant une période d’au moins six mois.
Remarques :
1. Les membres de la Réserve supplémentaire et de la Première réserve en service de réserve de classe « A » ne sont pas admissibles au soutien à la transition de la réserve.
2. Les militaires peuvent être admissibles au STR en raison de maladies ou de blessures qui ne sont pas attribuables au service.
3. Les réservistes du Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (COATS) et les Rangers canadiens peuvent bénéficier du STR s’ils satisfont aux exigences de l’IPM FAC.
Les avantages du STR
- Vos personnes à charge pourront bénéficier de la couverture du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et du Régime de soins dentaires de la Force de réserve sans interruption.
- Si vous êtes affecté à une unité de transition (UT), vous pouvez vous attendre à bénéficier du soutien offert par les centres de transition des FAC.
- Vous pourriez également bénéficier des programmes et services suivants :
  - Accès à des traitements médicaux et à des services de réadaptation
  - Services offerts aux militaires blessés ou malades
  - Programme de retour au travail
  - Soutien à la transition complexe
  - Invalidité de longue durée des FAC – Programme de réadaptation professionnelle
  - Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires actifs
Le commandant de votre unité d’appartenance doit initier votre demande de STR en utilisant le formulaire DND 4452 – Demande de Soutien à la transition à la Réserve (STR) et/ou Demande d’affectation temporaire au Groupe de transition des Forces armées canadiennes (GT FAC) – (Militaires soutenus de la Force de la Réserve) (disponible uniquement sur le Réseau étendu de la Défense). Il peut s’agir d’une recommandation du médecin de votre base ou escadre. Consulter l’article 5.1 de l’IPM FAC 06/25 intitulé « Demandes de STR ».

Si vous êtes éloigné d’un centre de transition, il peut être préférable de conserver votre poste dans votre unité d’origine au lieu d’être affecté temporairement dans un GT FAC. Dans un tel cas, le commandant de l’unité d’appartenance peut soumettre la demande de STR en indiquant qu’il vous gardera dans l’organisation au lieu de vous affecter temporairement dans un GT FAC. Votre chaîne de commandement reste votre autorité de gestion, tandis que le GT FAC fournit un soutien à distance pour vous et votre chaîne de commandement. Voir l’article 4.2 de l’IPM FAC 06/25.

Pour prendre une décision éclairée sur votre admissibilité au STR et aux autres options de soutien, demandez l’aide du coordonnateur des services de votre centre de transition des FAC le plus proche.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse donnée à votre demande de STR, vous pouvez déposer un grief pour que la décision soit examinée officiellement.
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2025-12-02

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