Accords d’application de la taxe de vente des Premières nations

À noter : Certains accords sont disponibles uniquement dans la langue de signature. La date indiquée est celle de l’entrée en vigueur de l’accord mentionné.

Accord de perception de la taxe de vente de la bande d’Adams Lake [PDF 5,01 Mo] – le 1^er mai 2001

• Accord modifiant l’accord de perception fiscale d’Adams Lake (n° 1) (accompagne l'Accord de perception de la taxe de vente de la bande d’Adams Lake)

Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Chemainus [PDF 4,66 Mo] – le 1^er septembre 2000

• Accord modifiant l’accord de perception fiscale de la Première Nation de Stz’uminus (n° 1) (accompagne l'Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Chemainus)

Accord d’application de la taxe de vente des tribus Cowichan [PDF 4,79 Mo] – le 1^er juin 2002

• Accord modifiant l’Accord d’application fiscale de Cowichan (n° 1) (accompagne l'Accord d’application de la taxe de vente des tribus Cowichan)

Accord de perception de la taxe de vente de la bande indienne de Kamloops [PDF 5,29 Mo] – le 1^er septembre 1998

• Accord modifiant l’Accord de perception fiscale de Tk’emlúps te Secwépemc (n° 1) (accompagne l'Accord de perception de la taxe de vente de la bande indienne de Kamloops)

Accord d’application de la taxe de vente de la bande indienne de Little Shuswap Lake [PDF 667 Ko] – le 1^er mai 2006

• Accord modifiant l’accord d’application fiscale de Skwlāx te Secwepemcúl̓ecw (n° 1) (accompagne l'Accord d’application de la taxe de vente de la bande indienne de Little Shuswap Lake)

Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Sliammon [PDF 5,16 Mo] – le 1^er septembre 1999 au 30 avril 2024

Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Tzeachten [PDF 4,88 Mo] – le 1^er juillet 2001

• Accord modifiant l’Accord de perception fiscale de la Première Nation de Tzeachten (n° 1) (accompagne l'Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Tzeachten)

Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Westbank [PDF 5,09 Mo] – le 1^er septembre 1999

• Accord modifiant l’Accord de perception fiscale de Westbank (N°1) (accompagne l'Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Westbank)