Responsabilités de l’employeur

Une fois que vous avez suivi le processus d’embauche et que la demande de permis de travail du travailleur temporaire a été approuvée, vous devez assumer certaines responsabilités et respecter certaines conditions.

Si vous avez embauché un travailleur étranger temporaire par l’intermédiaire du Programme de mobilité internationale, vous devez :

• vérifier son permis de travail et connaître la date à laquelle il vient à échéance
• remplir les conditions énoncées sur le permis de travail, y compris :
  • le lieu de travail,
  • la durée de la période de travail autorisée au Canada;
• respecter les détails de l’offre d’emploi que vous nous avez soumise, notamment :
  • un emploi dans la profession voulue,
  • des tâches qui correspondent au code de la Classification nationale des professions (CNP),
  • aucune rémunération ni de conditions de travail moins favorables (uniquement égales ou supérieures);
• prendre les dispositions nécessaires pour que le travailleur étranger temporaire puisse bénéficier d’une assurance médicale et de l’indemnisation des accidentés du travail lorsqu’il arrivera au Canada :
  • selon les exigences en vigueur dans votre province ou votre territoire,
  • selon les modalités énoncées dans l’offre d’emploi;
• demeurer actif au sein de l’entreprise ayant présenté l’offre d’emploi pendant toute la durée de la validité du permis de travail;
• respecter toutes les lois fédérales, provinciales et territoriales en matière d’emploi et de recrutement de travailleurs;
• s’assurer d’offrir un milieu de travail exempt de violence physique, sexuelle et psychologique, d’exploitation financière, et de toute forme de représailles envers les « divulgateurs »;
• être présent aux inspections afin de répondre aux questions et fournir tout document ou renseignement demandé, ou désigner une personne pour le faire à votre place;
• être en mesure de démontrer que les renseignements fournis dans l’offre d’emploi étaient exacts et que vous avez remis au travailleur étranger temporaire la même offre emploi (par example, un contrat).
• permettre aux employés de se conformer à tout décret pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, la Loi sur les mesures d’urgence, ou à toute loi ou tout décret provincial lié à la COVID-19;
• payer le travailleur étranger pendant toute période où il se trouve en isolement ou en quarantaine obligatoire à son arrivée au Canada, même si celui-ci ne peut accomplir aucune tâche liée à son poste.

Conserver les documents pendant six ans

Vous devez conserver tous les documents en votre possession au sujet de l’emploi de votre travailleur étranger temporaire pendant six ans à compter de la date à laquelle nous avons délivré son permis de travail. Nous pouvons vous demander de soumettre les documents qui confirment que vous vous êtes conformé à l’offre d’emploi du travailleur.

Par exemple, si vous embauchez un travailleur, vous pourriez être tenu de présenter un registre ou un dossier indiquant le nombre d’heures travaillées. Ce document vous protège, et protège également le travailleur, lorsque le nombre d’heures indiquées au contrat change.

Vous pourriez également devoir fournir tout document concernant l’emploi du travailleur étranger temporaire si, finalement, il ne travaille pas pour vous ou s’il ne demeure pas à votre emploi pendant toute la durée du permis de travail. Vous devrez aussi remplir un formulaire de divulgation volontaire si les conditions de l’offre d’emploi sont modifiées.