Preuves de citoyenneté canadienne non valides
Certains documents contiennent des renseignements sur votre citoyenneté, mais ils ne sont pas des preuves de votre citoyenneté canadienne. Ces documents sont notamment :
Lettres d’attestation de citoyenneté
Si vous présentez une demande de recherche dans les dossiers de citoyenneté, la lettre d’attestation de citoyenneté que vous recevez n’est pas une preuve valide de citoyenneté canadienne.
Certificats commémoratifs
Le certificat commémoratif accompagnant votre carte de citoyenneté n’est pas une preuve valide de citoyenneté canadienne (bien que la date à laquelle vous êtes devenu citoyen canadien y soit indiquée).
Exceptions visant les certificats de naissance
Votre certificat de naissance canadien ne prouve pas votre citoyenneté si à votre naissance les deux éléments suivants s’appliquaient :
- au moins un de vos parents
- travaillait pour un gouvernement étranger ou une organisation internationale et
- bénéficiait de privilèges et d’immunités diplomatiques
- et aucun de vos parents n’était citoyen canadien ou résident permanent du Canada
Nous n’acceptons également pas les certificats de naissance DND 419 comme preuve de citoyenneté.
Si vous avez besoin d’une preuve de citoyenneté canadienne
Si vous êtes un citoyen canadien qui n’a pas de preuve de citoyenneté valide, vous pouvez présenter une demande de certificat de citoyenneté.