Recherche dans les dossiers de citoyenneté : Au sujet du processus
Ce que vous pouvez chercher
Vous pouvez demander une recherche dans les dossiers de citoyenneté pour confirmer les renseignements sur la citoyenneté et la naturalisation d’une personne.
- La demande peut être faite pour vous-même ou pour une autre personne.
- Si nous trouvons le dossier, nous vous enverrons une lettre valide pour 1 an.
- Si la personne est morte, la lettre n’expire pas.
Frais
Recherche dans les dossiers de citoyenneté : 75 $
Le délai de traitement
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Vous pouvez utiliser le dossier pour :
- vérifier le moment où une personne a obtenu la citoyenneté canadienne;
- confirmer le statut de citoyenneté canadienne d’une personne auprès :
- d’un employeur,
- tout ordre d’administration, au Canada ou à l’étranger;
- renouveler un passeport étranger (prouver qu’une personne n’a pas la citoyenneté canadienne);
- vous renseigner sur vos ancêtres ou les membres de votre famille;
- demander des prestations de retraite.
Vous ne pouvez pas utiliser le dossier pour :
- prouver qu’une personne a la citoyenneté canadienne;
- demander un passeport canadien.
Dans ces situations, vous devez demander un certificat de citoyenneté.
Vous pouvez aussi vérifier d’autres documents qui peuvent prouver votre citoyenneté canadienne.