Preuves de citoyenneté canadienne valides

Si vous devez prouver votre citoyenneté canadienne, découvrez

• quels documents vous pouvez utiliser
• quand et comment les utiliser

Documents que vous pouvez utiliser

Vous pouvez prouver votre citoyenneté canadienne au moyen des documents suivants :

•  certificat de citoyenneté;
  • certificat électronique;
  • certificat papier;
  • ancien certificat papier;
•  carte de citoyenneté;
•  autres documents, comme :
  • certains certificats de naissance;
  • certificat de naturalisation.

 Certificats de citoyenneté

Un certificat de citoyenneté est un document officiel qui prouve que vous êtes citoyen canadien. Vous recevrez le certificat une fois que nous aurons approuvé votre demande

• pour devenir un citoyen canadien (attribution de la citoyenneté)
• de certificat de citoyenneté canadienne
• de réintégrer la citoyenneté canadienne après y avoir renoncé

Lorsque vous présentez une demande, vous devez choisir entre le format électronique ou papier du certificat dans votre demande.

Certificats de citoyenneté électroniques

Le nouveau certificat de citoyenneté électronique est une version numérique du certificat de citoyenneté papier actuel. Il constitue une preuve valide de citoyenneté canadienne et comporte :

• un numéro de certificat commençant par un X;
  • Il s’agit de la seule différence avec un certificat papier (dont le numéro commence par un « K »).
• votre identificateur unique de client (IUC);
• votre nom de famille et votre ou vos prénoms;
• votre date de naissance;
• votre genre (masculin, féminin ou autre genre);
• la date d’entrée en vigueur de votre citoyenneté.

En savoir plus sur les certificats électroniques, y compris comment

• télécharger et imprimer le certificat électronique
• communiquer avec nous s’il y a des problèmes

Exemple d’un certificat de citoyenneté électronique

Certificats de citoyenneté papier

Un certificat de citoyenneté papier est un document de format 8½ pouces sur 11 pouces qui constitue une preuve de citoyenneté valide. Il contient les mêmes renseignements qu’un certificat électronique :

• le numéro du certificat commençant par un K;
  • Il s’agit de la seule différence avec un certificat électronique (dont le numéro commence par un « X »).
• votre identificateur unique de client (IUC)
• votre nom de famille et votre ou vos prénoms;
• votre date de naissance;
• votre genre (masculin, féminin ou un autre genre);
• la date d’entrée en vigueur de votre citoyenneté canadienne.

Exemple d’un certificat de citoyenneté papier

Anciens certificats de citoyenneté

Nous avons délivré différents certificats dans le passé. Ces anciens certificats de citoyenneté sont toujours valides comme preuve de citoyenneté canadienne.

Exemples d’anciens certificats de citoyenneté

 Cartes de citoyenneté

En février 2012, nous avons cessé de délivrer les cartes de citoyenneté et les certificats commémoratifs qui les accompagnaient.

Les cartes sont encore valides en tant que preuve de citoyenneté canadienne.

• La date indiquée sur votre carte de citoyenneté n’est pas la date à laquelle vous êtes devenu citoyen canadien. (Il s’agit de la date à laquelle nous avons produit la carte.)
• Pour mettre à jour ou remplacer votre carte de citoyenneté, présentez une demande de certificat de citoyenneté.

Exemple d’une carte de citoyenneté

 Autres documents que nous acceptons

• Les certificats de naissance d’une province ou d’un territoire canadien (il existe des exceptions).
• Les certificats de naturalisation délivrés avant le 1er janvier 1947.
• Les certificats d’enregistrement d’une naissance à l’étranger délivrés entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977.
• Les certificats de conservation de la citoyenneté délivrés entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977.

Quand et comment utiliser une preuve de citoyenneté

Vous pouvez utiliser le document justificatif pour prouver votre citoyenneté canadienne lorsque vous présentez une demande

•  de passeport canadien
•  de pension ou de prestation gouvernementale
•  de numéro d’assurance sociale (NAS)
•  d’emploi
•  et plus

Assurez-vous de suivre les instructions pour votre demande.

• Vous devrez peut-être présenter l’original ou une copie de la preuve.
• Si vous avez un certificat électronique, vous devrez peut-être l’imprimer.

Vous ne pouvez pas utiliser une preuve de citoyenneté comme

•  passeport ou document de voyage
•  pièce d’identité
  • La preuve de citoyenneté est une preuve de votre citoyenneté canadienne, mais elle ne prouve pas votre identité.

 Ne faites pas plastifier ou replastifier votre preuve de citoyenneté

Le fait de plastifier ou de replastifier une preuve de citoyenneté la rendra non valide.

Si vous avez une carte de citoyenneté, elle était déjà plastifiée lorsque nous vous l’avons remise. Il ne faut pas replastifier votre carte (même si la pellicule de plastique originale est pelée) pour les raisons suivantes

• les caractéristiques de sécurité intégrées à la pellicule de plastique originale deviennent floues
• Il est plus difficile de détecter une fausse carte

Si vous avez d’autres preuves (comme un certificat électronique imprimé, un certificat de citoyenneté papier ou un certificat de naissance papier), ne les plastifiez pas, car cela peut influer sur la lisibilité du document.

 Protégez votre preuve de citoyenneté

Pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou la fraude, assurez-vous de conserver votre preuve de citoyenneté dans un endroit sûr (qu’il s’agisse d’un dossier numérique ou d’un document papier).

Si vous avez perdu une preuve de citoyenneté

Vous pouvez remplacer une preuve de citoyenneté perdue. La façon de remplacer une preuve dépend du type de preuve que vous avez perdue.